Déliberation - CRCM 27 novembre 2020

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Déliberation - CRCM 27 novembre 2020 Document publié le Samedi 7 novembre 2020 par la commune de Falgoux. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 27 novembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Handicap et inclusivité, C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

RÉUNION DU 2 7 NOVEMBRE 2020

Dûment convoqué par Monsieur CHAMBON Louis, maire, la séance s’est tenue dans la salle du foyer rural. Ouverture de la séance à 20h38.

Étaient présent(e)s : Mr BENOIT Bernard, Mr CHAMBON Louis, Mr COUTAREL Jean-Marc, Mme FAUX Isabelle, Mr LAPEYRE Guillaume, Mr LAPEYRE Philippe, Mme MEHAT Josette, Mr ROUSSINGUE Jean- Pierre, Mr TISSANDIER Frédéric.

Étaient excusés : Mr COUTAREL Jean-Marc (pouvoir donné à Mr CHAMBON Louis), Mme VEYSSIERE Marie-Claude (pouvoir donné à Mme FAUX Isabelle),

Absent : Mr VALARCHER Benjamin (excusé en cours de séance)

Secrétaire de séance : Mme FAUX Isabelle

ORDRE DU JOUR :

❖ Suivi des décisions du dernier CM ;

❖ Délégation du Conseil Municipal au Maire ;

❖ Dossiers de subventions (presbytère) ;

❖ Point travaux ;

❖ Point sur les commissions communales ;

❖ Approbation du pacte de gouvernance de la

communauté de communes ;

❖ Questions diverses

S UI VI DE S DE CI SI ON S D U DE RN IER C ON S EIL M UN IC IPAL

La remise en état du chemin de la Douge : l’exploitant forestier est en attente de l’entrepreneur GASQUET qui a été mandaté pour faire ces travaux

Seront proposées à l’ONF les dates du 22 ou 29 janvier pour une réunion d’information, de suivi des dossiers et projets.

DELE GAT IO N D U CM AU MA IRE

Il est décidé à l’unanimité que la conclusion et la révision du louage des choses et l’application de tous les tarifs seront décidés en conseil municipal, il n’y a donc pas de délégation supplémentaire à celles déterminées lors du conseil du 4 septembre.

DO SS IE R S SU B VE N TI ON S (P RE S BY TER E )

Suite à la visite des logements communaux par la nouvelle équipe municipale, il apparait que des travaux de remise en état s’avèrent plus que nécessaires. La priorité sera donnée aux deux logements de l’ancien presbytère, (à côté de l’ancienne école haute). Différentes entreprises ont été sollicitées pour des devis de rénovation portant sur les peintures, les remplacements des portes et fenêtres, les sanitaires et les aménagements intérieurs.

Après analyse de ceux-ci par la commission de travaux, le Conseil décide à l’unanimité d’attribuer les travaux aux entreprises suivantes pour un total de 21 911,21 € TTC :

• Entreprise Lacombe pour les travaux de peinture : 9 447,57 €

• Menuiseries Joanny pour le changement des portes et fenêtres : 8 102,40 € • Entreprise Bornes pour les travaux de plomberie : 3 361,24 €

Il est décidé d’inclure les travaux d’isolation du grenier, les devis sont en cours. Louis transmettra le devis de l’isolation aux conseillers et sera rajouté dans le coût des travaux et sur la délibération finale pour être inclut dans les différentes demandes de subventions.

Le plan de financement proposé est calculé sur le hors taxe :

➢ 50 % de la Région AURA dans le cadre du « Bonus Relance »,

➢ 30 % de l’Etat dans le cadre de la DSIL,

➢ 20 % de la commune.

MAIRIE du FALGOUX

– Le Bourg –

15380 LE FALGOUX

/ : 04.71.69.51.28

e-mail: mairie.lefalgoux@wanadoo.frPOI NT T RAVAU X

L’installation du système de désinfection de l’eau automatisé sur les captages est en cours. Le taux de chlore pourrait être adapté selon la saison, les renseignements sur le taux de chlore à utiliser seront pris auprès de l’ARS et de la MAGE.

Le syndicat de voirie va intervenir dans les jours qui viennent pour un passage avec l’épareuse. Louis va négocier avec le président du syndicat la possibilité de déduire de la prestation le temps de trajet du chauffeur. En 2021 il sera possible de programmer 3 ou 4 jours de prestations du syndicat en compensation de la participation financière de 2017 versée par la commune au syndicat et non suivie de travaux. Un débat est ouvert sur l’opportunité de rester membre de ce syndicat. Le Falgoux étant éloigné du rayon d’action du syndicat. Aucune décision n’est prise pour le moment

POI NT SU R L ES C OM MI S SIO N S CO M MU NA LE S

La commission travaux s’est réunie le 20 novembre (voir le compte rendu transmis aux conseillers) Il est décidé de fusionner la commission patrimoine et la commission de travaux. La commission action sociale et solidarité s’est réunie le 23 novembre (le compte rendu est en cours). La commission communication se réunit le 7 décembre.

APP RO BA TI ON D U PACT E D E GO U VE R NA NC E D E LA C OM CO M

La loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019, demande aux collectivités et de bâtir et de voter un pacte de gouvernance. Celui-ci affirme les valeurs partagées qui fondent le projet de l’intercommunalité et régit les relations entre la communauté de communes et les communes qui la composent., il a été validé lors du conseil communautaire du 12 novembre dernier.

Le pacte de gouvernance entre la communauté de communes du Pays de Salers et de la commune est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

Toutefois il sera signalé auprès de la communauté de communes :

- la difficulté de travailler en commission avec un nombre trop important de membres. - les réunions (conseil communautaire et commissions) doivent être annoncées le plus en amont possible.

QUE S TIO N S DI VE R S ES

Le contrat relance transition énergétique porté par la Région, Louis va se renseigner auprès de la communauté de communes sur la procédure et les types de projet qu’elle pense porter.

L’entreprise Corrèze abattage a proposé d’acheter les arbres tombés lors de la dernière tempête 280 m3 pour le prix de 12 €/m3, la décision par délibération sera prise après la réunion programmée avec l’ONF.

Le périmètre du Syndicat Mixte du Puy Mary Grand Site devrait être élargi aux communes de Salers, Thiézac, St Jacques des Blats et Laveissière. Les communes concernées doivent délibérer avant la fin de l’année, Salers a déjà délibéré favorablement.

Le raccordement en eau potable et le système d’assainissement pour l’aménagement du parc de loisirs au Pont des eaux est estimé entre 80 et 130 000 €. Il devrait être financé à 80 % par des subventions publiques, pour les 20 % restants un accord avec la communauté de communes est étudié. La communauté de communes se charge de déposer les offres de marché.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Le samedi 9 janvier 2021 à 20h00 au foyer rural

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.