Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CRCM 17 mars 2023
Ordre du Jour - CRCM 11 juin 2022
Compte-Rendu - CRCM 18 juillet 2021
Déliberation - CRCM 25 septembre 2021
Déliberation - CRCM 29 avril 2021
Déliberation - CRCM 5 mars 2021
Déliberation - CRCM 23 SEPT 2022
Ordre du Jour - CRCM 30 juin 2023
Convocation - CRCM 08 mai 2021
Procès Verbal - CRCM 29 septembre 2023 bis
Déliberation - CRCM 18 nov 2022
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Falgoux.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 18 nov 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Fiscalité,
MAIRIE du FALGOUX
– Le Bourg –
15380 LE FALGOUX
/ : 04.71.69.51.28
mail: mairie.lefalgoux@wanadoo.fr
C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L
RÉUNION DU 18 NOVEMBRE 2022
Dûment convoqué par Monsieur CHAMBON Louis, maire, la séance s’est tenue dans la salle du foyer rural.
Étaient présent(e)s : Mr BENOIT Bernard, Mr CHAMBON Louis, Mr COUTAREL Jean-Marc, Mme FAUX Isabelle, Mme MEHAT Josette, Mr ROUSSINGUE Jean-Pierre, Mr TISSANDIER Frédéric, Mr VALARCHER Benjamin, Mme VEYSSIERE Marie-Claude.
Etait excusé : Mr LAPEYRE Philippe, (pouvoir à Mr CHAMBON Louis) Etait absent : Mr LAPEYRE Guillaume
Secrétaire de séance : Mme MEHAT Josette
Ouverture de la séance à 20h34
ORDRE DU JOUR :
❖ Point comptable sur l’année 2022 ;
❖ Réflexion sur les projets 2023-2024 ;
❖ Dossier DETR 2023 ;
❖ Etat d’assiette ONF 2023 ;
❖ Délibérations budgétaires modificatives
(DM) ;
❖ Classement voirie communale ;
❖ Délibération créances irrécouvrables ;
❖ Motion sur les finances publiques des
collectivités « AMF » ;
❖ Questions diverses (adressage, téléthon,
décorations de Noel, frelons asiatiques, ..).
POINT COMPTABLE ANNEE 2022
Reste à payer : 93 516.00 € (Investissement et fonctionnement)
Recettes à percevoir : 7 262.42 € eau – 7 367.67 € pacage
Subventions 27 572.18 €, plus solde parc de loisirs 3 800.00 € (DETR) DGF/Centimes : 21 946.00 €
Loyer Poste 2 418.00 €
Vente Bois ONF 4 094.27 € (7958.92 € en 2023)
Ventes : garage M.Faux 9 000.00 € / terrain B.Antignac 1 932.00 €
Régies novembre : 1 546.00€
Total encaissement en attente environ 93 000.00 € (hors péréquation et divers Etat)
Les opérations en cours pour 2022 :
➢ Transformation de la cure en gite : reste à payer But 1 600.00 € / subventions en attente Région 9 198,18 € et DETR 2 252.00 €.
➢ Catastrophe naturelle de septembre 2021 :
− Mur de l’école du bas : 5 400.00 € TTC payé
− Routes RMCL : 76 278,96 € (25.000 € payés, reste 51.278,96 €) − Subventions 15 000 € Conseil départemental / 12 533.00 € DETR (acompte sollicité le 14 septembre 2022 - 3 759 €) au titre de Catastrophe naturelle 59 595.00 € sur 119 190.00 € de dépense totale. − Pont du Chambon estimation Entreprise Blanc 8 970.00 € (prise en charge partielle au titre des amendes de police 2 200.00€).
➢ Statues de l’Eglise du Falgoux : dépense 30.172,80 €, payé 8.532 €, reste 21.640 €. Pour rappel « opération blanche » pour la commune avec l’ARPEF et la Fondation du Patrimoine. REFLEXIONS SUR LES PROJETS 2023 - 2024
Projet d’agrandissement du Columbarium : devis de juin 2022 accepté pour 3 834.00 € TTC, en réflexion avec un jardin du souvenir - Estimation totale 5 000.00 €.
Suite catastrophe naturelle : Pont du Chambon, Pont de la Chaze (attente devis). Statues de l’Eglise solde restant : 22 000.00 €
Projet d’aménagement camping municipal : Etudes CIT 7.200 € TTC. Maçonnerie cimetière et murs la Cure, Maréthie et Eterlou.
Urgence pour cause de sécurité plancher du clocher et fenêtre sacristie. Extension extérieure du garage (ancienne caserne pompier) pour stockage hiver de la gravillonneuse et du tractopelle.
DOSSIER DETR 2023
Le Conseil estime opportun pour la Commune d’avoir une étude du CIT (requalification du camping) et d’un architecte sur les bâtiments communaux (ancienne école du bas, ancienne mairie), afin de pouvoir établir un programme de travaux. Total 12 600 €.
Vote POUR à l’unanimité des membres du Conseil présents ou représentés.
ETAT D’ASSIETTE ONF 2023
Monsieur le maire informe le Conseil que les modes de ventes à l’ONF ont évolué depuis 2019. Les ventes par adjudication ou appels d’offre prennent désormais la forme de ventes publiques de gré à gré par soumissions avec mise en concurrence. Les ventes de gré à gré hors ventes publiques (ventes « simples ») restent également en vigueur, pour pouvoir commercialise les lots de faibles valeur ou restés invendus. Proposition de coupe pour vente N° des parcelles 23 A et 8, de volume présumé respectivement de 848m3 et 903m3, contrat bois façonné. Ces coupes auraient dues être effectuées en 2018.
Vote POUR à l’unanimité des membres du Conseil présents ou représentés.
DELIBERATIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES (DM)
Afin de régulariser des dépassements de crédit comptable, le Conseil Municipal décide de procéder à des modifications sur des imputations comptables pour un montant total : - En fonctionnement. : 14 366.00 € des chapitres 66,70,75,77 vers les chapitres 011 et 012
- En investissement : 2 144.36 € de l’opération 182 vers la 151
Accord à l’unanimité des membres du Conseil présents ou représentés.
CLASSEMENT VOIRIE COMMUNALE
Dans le cadre de la Convention ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement des Territoires) , la mission de gestion du tableau de classement de la voierie communale a été confiée à la Direction Départementale des Territoires ; Après présentation par Monsieur le maire, le Conseil municipal à l’unanimité (des présents ou représentés) approuve le tableau de classement de la voirie de la Commune qui comporte 16.700 mètres linéaires de voies et 1.202 mètres carrés à caractère de place publique.
DELIBERATION CREANCES IRRECOUVRABLES
Le SGC de Mauriac a transmis à la Commune, la liste des titres irrévocables pour lesquels il est demandé l’admission en non valeur.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité (des présents et représentés) admet en non-valeur les titres de recettes dont les montants s’élèvent à 1.236,15€ au titre de l’année 2022 sur le budget principal, étant précisé que cela ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur s’il s’avérait possible. Précise que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget de l’exercice 2022 chapitre 65, article 6541.
MOTION SUR LES FINANCES PUBLIQUES DES COLLECTIVITES (AMF)
Monsieur le Maire présente un état de la situation économique et financière et ses répercussions sur les comptes de la commune. L’AMF invite les municipalités à faire part de leurs inquiétudes auprès de l’exécutif de l’Etat.
Indexer de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) sur l’inflation 2023 ; Maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation de novembre 2022 (estimation +6,8%)
Renoncer à la suppression de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) ou revoir les modalités de sa suppression
Renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale
Réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée) Rénover les procédures d’attribution de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) Concernant la crise énergétique, la Commune du Falgoux soutient les propositions faites auprès de la Première ministre :
Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales,
Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture de l’énergie,
Donner aux collectivités la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents ou représentés valide cette motion.
QUESTIONS DIVERSES
− Adressage : Le Groupe de travail poursuit la saisie de l’existant. Une rencontre avec Patrice Faliès
sera organisée (par Jean-Marc) pour partager l’expérience sur ce dossier.
− Téléthon : il se déroulera le 1er weekend de décembre. Les trois communes de la vallée vont
s’associer pour organiser soit un repas ou une vente de brioche aux particuliers.
− Décorations de Noel : un atelier est organisé le samedi 3 décembre à partir de 10H au foyer rural
pour réaliser quelques décorations.
− Frelons asiatiques : pour la première fois cette année, un nombre conséquent de nids de frelons
asiatiques ont été observés sur la commune. Leur destruction à nécessité l’intervention d’un
spécialiste. Il est de l’intérêt général que chacun contribue à leur reconnaissance, à leur signalement
et à leur destruction. La commune s’oriente vers la mise en place d’un référent auprès duquel les
personnes concernées pourront obtenir toutes informations et qui les mettra en contact avec les
professionnels intervenants. La commune s’engage à détruire les nids présentant un risque pour la
population et les touristes (gîte, chemins de randonnée, ..). Un article précisera les modalités dans le
prochain bulletin municipal de janvier 2023.
− La cérémonie des vœux 2023 pourrait se tenir le dimanche 22 janvier à partir de 15h au foyer rural,
− La Commission communication se réunira le mardi 6 décembre à 14h.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : date non définie
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05.