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Procès Verbal - PV 8
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Saint-Martin-d'Estréaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2023 à 20h00
Séance n° 8/2023
Présents : ARANEO Christine, DEPLACE Chantal, JENESTE Alain, BAJARD Marie-Noëlle, DUMAS Mickaël,
DUFOUR Gilles, AUNOS Daniel, FRISOT Carole, BACHELET Carole, MARQUET François, GALEWICZ Anne
Excusés : MATICHARD Franck donne pouvoir à JENESTE Alain, AUGIER Romain donne pouvoir à BACHELET
Carole, BOURLIERE Claudine donne pouvoir à BAJARD Marie Noëlle
Absent : CORRE Laurent
Secrétaire de séance : Carole FRISOT
Date de la convocation : 3 juillet 2023
Ordre du jour :
ORDRE DU JOUR :
- INTERCOMMUNALITÉ
o Référent déontologue
- BATIMENT
o Salle des fêtes : retour des offres, demande de Fonds Vert
o Travaux divers
o Groupement d'achat d'électricité
- PERSONNEL
o Demande de temps partiel de droit d’un agent
- URBANISME
o Vente de la maison Tantot
Droit de préemption : parcelle B768, parcelles AB46, AB47, AB48, parcelle AB157,
SIEL : cadastre solaire
ZAN : zéro artificialisation nette
PLU : modification simplifiée
o Convention pour la transmission des actes électroniques à l'Etat
- _ VOIRIE
o Travaux éclairage public
o Travaux 2023 : choix de l’entreprise
o Vidéo protection
o Achat débrousailleuse
- ECOLE, SPORT, LOISIRS
o Conseil d'école 3°" trimestre, aide aux devoirs
o Travaux au stade
o AFR : compte rendu de l’AG
o ADMR : compte rendu de l'AG
o Basket : compte rendu de l'AG
- QUESTIONS DIVERSES
o Recherche de médecin
o Mise en place de la procédure de rappel à l’ordre
O
O
O
O
Les procès-verbaux de la séance du 9 juin 2023 sont adoptés. INTERCOMMUNALITÉ
1- Référent déontologue
2-
Délibération 8/2023-1 : désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission
d'assistance et de conseil mise en place par le CDG42
Mme le Maire rappelle que le référent déontologue désigné est chargé d'apporter tout conseil utile au
respect des principes déontologues à l'élu.
Le CDG42 a désigné le référent déontologue élu du CDG69 pour assurer cette fonction et propose la signature
d’une convention. La subvention annuelle au CDGA42 sera de 10 euros par élu. Toute saisine recevable sera
facturée 80 euros.
Le conseil municipal, à l'unanimité autorise Mme le Maire à signer cette convention avec le CDG42.
BATIMENT
Salle des fêtes : retour des offres, demande de Fonds vert
Délibération 8/2023-2 : demande subvention FEDER
Mme le Maire rappelle que le retour des plis était fixé au 29 juin. M. Garret exposera son analyse des offres
lundi 10 juillet.
Mme le Maire rappelle que la demande de DETR a été refusée. La demande pourra être renouvelée sur
programmation de 2024;
Mme le Maire expose qu’une subvention pourrait être sollicitée auprès du Fonds Vert et du FEDER.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité la demande de subvention au Fonds vert et au FEDER.
Travaux divers :
M. Dumas présente 2 devis pour les travaux de plâtrerie peinture de la garderie : reprise des murs, 2 couches
mur et plafond, repeinte des radiateurs, hors dépose et repose des radiateurs
- Entreprise DGBL (Ambierle) : 4 949€ HT
- Entreprise Dumareau (Céron): 5 715 € HT
M. Dumareau s'engage à réaliser les travaux au mois d'août, seule période durant laquelle les locaux sont
libres.
En conséquence, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’entreprise Dumareau pour le montant de 5715
€.
A titre informatif, M Dumas annonce la restitution du garage de Mme Gaillard. Le logement occupé par
le docteur Mihu, 2 rue Lépine est disponible à la location à compter de ce jour.
Groupement d’achat d'électricité SIEL
A ce jour aucun retour, mais à priori il serait tout à fait possible d'intégrer le groupement d'achat d'électricité
au 1°’ janvier 2024.
PERSONNEL
Demande de temps partiel de droit d’un agent
Mme Bajard annonce que Mme Charlier a fait une demande de travail à temps partiel 80%, pour la reprise
à l'issue de son congé maternité. Cette demande lui a été accordée et une nouvelle organisation a été mise
en place notamment pour les semaines scolaires.
URBANISME 6-
7
8
9
Vente de la maison Tantôt
Mme le Maire informe les élus que La Roannaise de l’eau a réalisé le diagnostic d'usage pour la vente.
Le devis de l’entreprise AC environnement a été accepté pour le 316.66 € HT. Il comprend le diagnostic
amiante, le diagnostic de performance énergétique et l’état des risques et pollutions. Ces diagnostics seront
réalisés le lundi 17 juillet. La vente pourrait avoir lieu début septembre.
Droit de préemption : parcelle B768, parcelles AB46, 46 et 48, parcelle AB157
Le conseil ne souhaite pas exercer son droit de préemption.
SIEL : cadastre solaire
Mme le Maire présente l’outil cadastre solaire proposé par le SIEL. 1| permet de réaliser une simulation du
potentiel solaire sur les toitures, via l'adresse suivante : https://cadastre-solaire.siel42.fr
ZAN : zéro artificialisation
Délibération 8/2023-3 : approbation de la motion « zéro artificialisation nette » de l’'AMRF
Mme le Maire informe les élus que l'AMRF (Association des Maires Ruraux de France) sollicite l'approbation
de la motion « zéro artificialisation nette » par les maires. Via cette motion l’association « propose un autre
aménagement du territoire, favorable au monde rural et à l’équilibre entre les territoires ».
Le conseil municipal, à l'unanimité soutien cette motion. La délibération sera adressée à noter Député.
10- PLU modification simplifiée
Mme le Maire informe les élus que le cabinet Oxyria a fait une proposition de projet. Celle-ci a été soumise
au service ADS.
Le cabinet Oxyria devrait prochainement organiser une réunion pour la mise au point des éléments modifiés.
11- Convention pour la transmission des actes électroniques à l'Etat
Délibération 8/2023-4 : convention pour la transmission des actes électroniques à l'Etat
Il s’agit de pouvoir transmettre les actes d'urbanisme électroniques à l’Etat via l'application PLAT'AU
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
VOIRIE
12- Travaux éclairage public
Suite au passage de l'éclairage public en éclairage led, des réglages sont à réaliser sur les horloges pour
reprogrammer les horaires d'éclairage.
Tout devrait rentrer dans l’ordre prochainement. 13- Travaux 2023 : choix de l’entreprise
Délibération 8/2023-5 : travaux voirie 2023, choix de l’entreprise
Suite à l'ouverture des plis, Mme le Maire donne lecture du Rapport d'Analyse des Offres :
C ., COLAS EUROVIA EIFFAGE PONTILLE
ritères Notes Notes Notes Notes
Prix HT 119 945.50 € 120 741.00 € 97 017.74 € 122 584.00 €
Prix des prestations / 20 15.27 15.11 20.00 14.73
Pondération 60 % 9.16 9.07 12.00 8.84
Valeur technique / 20 dont 18 20 20 19
Moyens humains, compétence et
fonctions /5 5 5 5 5
Procédés et moyens techniques /5 5 5 5 5
Provenance des matériaux et listes
des fournisseurs /5 3 5 5 4
Qualité, contrôle, hygiène et sécurité
/5 5 5 5 5
Pondération 20% 3.6 4 4 3.8
Délais d'exécution /20 20 15 20 15
Pondération 20 % 4 3 4 3
Note non pondérée 53.27 50.11 60.00 48.73
Note /20 pondérée 16.76 16.07 20.00 15.64
Classement final 2 3 1 4
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de retenir l’entreprise Eiffage.
14- Vidéo protection
Mme le Maire informe les élus qu’elle a reçu le gendarme référent sureté du Département. Il a expliqué qu'il
existe 2 types de vidéo :
- Voie publique
- Vidéo de circulation
Il réalise actuellement un diagnostic de la commune afin de déterminer les points stratégiques pour la pose
de ces équipements. A réception il conviendra de contacter les entreprises spécialisées afin d'obtenir des
devis.
Mme le Maire précise que l'installation d’un tel équipement est subventionnable par la Région, à hauteur
de 80% sur les ZAC, 50% sur les autres espaces publics, 60% autour des écoles.
15- Achat débroussailleuse
M. Jeneste propose de faire l’acquisition d’une débroussailleuse électrique ; il présente 2 devis :
- Mécadom : appareil de marque husqvarna + 2 batteries + 1 chargeur : 1073 € HT
- Garnier : appareil de marque sthill + 2 batteries + 1 chargeur : 1220 € HT
M. Jeneste propose de retenir la proposition de l’entreprise Mécadom. Le conseil municipal accepte à
l'unanimité.
16- Acquisition véhicule
Délibération 8/2023-6 : acquisition véhicule
l'est très difficile de trouver un véhicule utilitaire essence. Renault Roanne dispose de 4 véhicules utilitaires
diesel. Après en avoir essayé 2, le choix se porte sur le véhicule Kangoo VU 1.5 DCI, 1° mise en circulation
4 16/03/2018 au tarif de 11 905 € HT comprenant l'achat et la pose d’un crochet d’attelage et les frais
d’immatriculation. L’habillage bois pour le montant de 470 € HT sera également réalisé.
Le conseil municipal, à l'unanimité accepte l’achat de ce véhicule.
ECOLE, SPORT, LOISIRS
17- Conseil d'école 3°"° trimestre
Mme Déplace donne lecture du compte rendu.
Les enseignantes n’assureront plus les heures d'étude en fin de journée. Mme Déplace a pris contact avec
l’AJS qui pourrait mettre à disposition 1 animateur le lundi et le mardi.
18- Travaux au stade
Mme Déplace annonce que l’entreprise Treyve Paysage a terminé la pose du pare-ballons. L'entreprise JPS
réalise actuellement la pose de la main courante.
19- AFR : Compte rendu AG
Mme Déplace explique que l’AFR comprend : le relais petite enfance, la Micro crèche, l’aloé, le conseiller
numérique, diverses animations (danse jeux théâtre marché de noël pour 2539 heures de bénévolat). Le
service de transport solidaire et le transport à l'accueil de jour se sont arrêtés.
L’AFR compte 13 salariés. Toutefois depuis que M. Picard et son vice-président ont démissionné, aucun
conseil d'administration n’a pu être mis en place de façon pérenne, ce qui compromet sérieusement la
survie de cette association. Ainsi toute personne qui souhaiterait s'investir et donner un peu de temps sera
la bienvenue.
Mme le Maire donne lecture du bilan de la fréquentation des ateliers « gestion numérique ». Celui-ci parait
tout à fait positif.
20- ADMR : compte rendu AG
Non réceptionné donc remis à la prochaine séance
21- Basket : compte rendu AG
Délibération 8/2023-7: attribution d’une subvention exceptionnelle
Mme le Maire énonce que l'association compte 56 licenciés sur 5 équipes et a mené plusieurs actions sur
l’année écoulée : calendriers, boutique du club et le SOŸ"€ anniversaire du club. Cette manifestation a eu
lieu cette année : les dépenses s'élèvent à 5 333€ et les recettes à 4 568 €, ce qui laisse apparaitre un déficit
de 765€.
Le club a donc sollicité une subvention exceptionnelle.
Le conseil municipal à l'unanimité accepte et fixe le montant de cette subvention à 800 € pour combler le
déficit de la manifestation.
QUESTIONS DIVERSES
22- Recherche de médecin
Le médecin Roméo Bodéa Lung est resté 2 semaines sur la commune afin de préparer son installation. La
personne a mobilité réduite qui devait accompagner le couple est décédée, donc la décision prise lors du précédent conseil est caduque.
Toutefois, le couple ne souhaite pas occuper l’appartement de la maison Berthon mais une maison en
location dans un premier temps en vue d’une acquisition. La maison a été trouvée, rue des pierrières. Elle
convient au couple qui l’a acceptée. Le médecin a renouvelé sa demande de soutien financier de la commune
pour son logement. Le médecin ayant fait le choix de ne pas occuper le logement communal proposé, Mme 23-
le Maire, avec l'accord du conseil, lui proposera une participation financière à hauteur de 3 mois de loyers
soit 1 800€.
Mme le Maire donne lecture du devis de RBI pour l’équipement informatique. || s'élève à 1548 € HT sans
écran.
Mise en place procédure de rappel à l’ordre
Délibération 8/2023-8 : mise en œuvre de la procédure de transaction
Mme le Maire explique que cette procédure vient compléter la procédure de rappel à l’ordre puisqu’elle
permet de facturer des frais de réparations de dégâts ou proposer des heures de travaux en réparation d’un
préjudice subi.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité la signature de la convention qui instaure cette procédure.
Mme Frisot fait remarquer que les bacs de collecte ordures ménagères et emballages situés à la Loire sont
systématiquement pleins alors qu'ils sont censés n'être utilisés que par les habitants du lotissement non
collectés en porte à porte. Mme le Maire explique avoir conscience du problème et espère la mise en place
des bacs fermés à clef très prochainement.
Séance levée à 23h10
Le Secrétaire de séance Le Maire
Mis en ligne sur le site le :
12 SEP. 2023