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Déliberation - N 3 Modification tableau emplois permanents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cilaos.
Lien du pdf (Déliberation - N 3 Modification tableau emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE LA
REUNION
COMMUNE DE CILAOS AFFAIRE N°3
:
La Maire certifie que
:
Le nombre de membres en
exercice
est
de 29
Le nombre de membres présents est de 26 Le nombre de procuration est de 02 La
convocation
a
été
envoyée le 18 juin 2026 LA MAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026
DÉLIBÉRATION N° CM-97413-20260624-03
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS L'An deux mille vingt-six, le mercredi 24 juin, à quatorze heures trois, le Conseil municipal de la Commune de CILAOS s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de ville, après convocation, sous la présidence de Madame Laïla NASSIBOU, Maire. ÉTAIENT PRESENTS
:
Laïla NASSIBOU - Marie-Pierre LEBLE -
Brandon HOARAU - Valérie DIJOUX — Jean Paul PAYET - Elisabeth FERRERE
-
Benjamin DARID - Marie Laure
GRONDIN -
Jean Max
IDMONT - Leïla TURPIN - Sébastien TECHER - Clémence HECALE - Jean
Claude
BOYER
-
Claude
BOYER
-
Sophie
DRULA
-
Michel
HOARAU
-
Dominique
GONTHIER
-
Inel
MAILLOT
-
Lisiane
CLAIN
-
Christian
DIJOUX
-
Francetttk
GRONDIN
-
Jacques
TECHER -
Frédéric SEGART
-
Pierre TECHER - Denis DIJOUX -
Carole
POTIN
ÉTAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Luciano FIGUIN représenté par Marie-Pierre LEBLE Juliane SERY représentée par Dominique GONTHIER ÉTAIT ABSENTE : Annie Claude PAYET SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marie-Pierre LEBLE
1/3 Délibération N° CM-97413-20260624-03
AFFAIRE N°3:
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Vu le Code Général de la Fonction Publique. La Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article L.
313-1
du Code Général de la
Fonction
Publique
et
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il
appartient donc
à l’organe
délibérant de fixer
l’effectif des emplois
à temps complet et à
temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. Compte
tenu
des
besoins
humains
de
la
collectivité
et
pour
le
bon
fonctionnement
des
services, il convient de modifier le tableau des emplois comme suit : ARTICLE
1
:
Création
de
l’emploi
permanent
de
«
Chargé.e
de
communication »
à
temps complet. Conformément à
l’article L. 313-1
du code général de la fonction publique et compte-tenu des
besoins des services, il convient de créer, à compter du 24 juin 2026, l’emploi permanent de « Chargé.e de communication » à temps complet. Cet
emploi
permanent
pourra être
pourvu par
un
fonctionnaire
ou
un
agent
contractuel
de
droit public appartenant au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique B. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné. ARTICLE
2
:
Création
de
l’emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
—
Commune de strate 10 000 à 20 000 habitants. La Maire rappelle que par arrêté préfectoral n°
1027 du 13 juin 2024, la Commune de Cilaos a
bénéficié d’un surclassement démographique dans la strate 10 000 à 20 000 habitants. Afin de procéder à la mise en cohérence des effectifs de la Collectivité, il y a lieu de procéder à la création de
l’emploi
fonctionnel
de Directeur Général
des
Services de
la Commune de
Cilaos sur la strate 10 000 à 20 000 habitants. Cet emploi sera pourvu par voie de détachement et ouvert aux fonctionnaires de catégorie A appartenant
au
cadre
d’emploi
des
attachés
territoriaux.
L’agent
occupant
cet
emploi
sera
rémunéré selon les règles statutaires (régime indemnitaire, prime de responsabilité, NBI, ...) L'assemblée délibère :
*
Pour : 23 (dont 2 procurations)
+
Contre
: 00
*
Abstention
: 05
21/3 Délibération N° CM-47413-20250624-03
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
&
D’adopter les propositions de la Maire ;
$
De modifier comme précité le tableau des emplois ;
&
D'inscrire au budget les crédits correspondants ;
$
D’autoriser la Maire ou son représentant à signer tout document relatif
à cette affaire.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Saint Denis de La Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Fait et délibéré en séance publique les jour, mois et an que dessus et transmis à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.
LA SECRETAIRE
LA MAIRE
Marie-Pierre LEBLE
Laïla NASSIBOU
=
DE
2
€
D
Ces
à
Ca
Identifiant : 974-219740248-201566LU4-2
Tko6lo26 -DÉ
Numéro d’acte
: A4DASS
Au
La présente délibération est certifiée exécutoire, Etant transmise en sous-préfecture le :
08 d“ cllet 2026
Etant publiée le :
3/3