Déliberation - dcm.2026.131 annexe 9

Documents similaires

Déliberation - dcm.2026.131 annexe 1

Déliberation - dcm.2026.131 annexe 3

Déliberation - dcm.2026.131 annexe 8

Déliberation - dcm.2026.131 nes

Déliberation - dcm.2026.96 annexe 4

Déliberation - dcm.2026.131 annexe 6

Déliberation - dcm.2026.96 annexe 1

Déliberation - dcm.2026.96 annexe 5

Déliberation - dcm.2026.96 annexe 3

Déliberation - dcm.2026.131 annexe 10

Déliberation - dcm.2026.131 annexe 9 Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Soissons. Lien du pdf (Déliberation - dcm.2026.131 annexe 9)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, RSM

TES

SEDA

Siège social : 10, rue Pierre Gilles de Gennes - 02000 BARENTON BUGNY

SAEML au capital de 1 500 000 euros

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2025

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 25/09/2026 à 14h06

Réference de l'AR : 002-210206959-20260925-DCM2026_131-DE

Publié le 25/09/2026 ; Rendu exécutoire le 25/09/2026RSM

RSM rance Ouest

TES

Je

ils

ais,

insi

JS

"e

artie «

résent

Laval Le Mans Paris 9 place des 7 et 15 juin 1944 49 avenue Frédéric Auguste Bartholdi 5-7 rue des Italiens 53000 LAVAL 72000 LE MANS 75009 PARIS Tél : 02 43 02 90 00 Tél : 02 43 02 90 00 Tel : 02 43 02 90 00

RSM FRANCE OUEST — Société Anonyme au capital de 549 400 € - 392 097 226 RCS Laval - TVA intracommunautaire FR 44 392 097 226 de la Compag le des C i il aux Comptes Ouest Atlantique Société inscrite au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables de la Région des Pays de Loire - Siège social : 9 place des 7 et 15 juin 1944 - CS 86112 - 53062 Laval cedex 9

SEDA

Siège social : 10, rue Pierre Gilles de Gennes - 02000 BARENTON BUGNY

SAEML au capital de 1 500 000 euros

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2025

A l'assemblée générale de la société SEDA,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué

l'audit des comptes annuels de la société SEDA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu'ils

sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,

réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi

que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous

estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre

opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent

rapport.RSM

nt

ir le

it la

DU

[ans

hodes

lOUS

es

>S en

| Situation

2|S

es

Jrmations

SEDA

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2025

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code

de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période

du 1er janvier 2025 à la date d’émission de notre r apport.

Observation

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci - dessus, nous attirons votre attention sur le s points

suivant s exposé s dans les notes " II. Dérogation au règlement applicable" et " III. Changement de

règlementation comptable" de l'annexe des comptes annuels concernant la première application du

règlement ANC n°2022 - 06.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L.821 - 53 et R.821 - 180 du Code de commerce relatives à la

justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui,

selon notre jugement professionnel, ont été les plu s importantes pour l’audit des comptes annuels de

l’exercice.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans

leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci - avant. Nous n’exprimons pas d’opinion

sur des éléments de ces comptes annuels pris isolémen t.

Conventions d'aménagement

La rubrique « VIII.5.1 Concessions d’aménagement » de l’annexe expose les règles et méthodes

comptables relatives à la comptabilisation des en - cours de conventions d’aménagement.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous

avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci - dessus et des

informations fournies dans l’annexe et nous sommes assurés de leur correcte application.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en

France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation

financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels

des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres

documents sur la situation financière et les comptes an nuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations

relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441 - 6 du Code de Commerce.RSM :

brise

\ement

uels

[ÙU

comptes

U1

- En

les

en

-ive

SEDA

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2025

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d'administration

consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225 - 37- 4 du Code

de commerce.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement

d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément

aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle

estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives,

que celles - ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société

à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations

nécessaires relatives à la continuité d’exploitation e t d’appliquer la convention comptable de continuité

d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes

annuels

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance

raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies

significatives. L’assurance raisonnable correspond à un nive au élevé d’assurance, sans toutefois

garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de

systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes

ou résulter d’erreurs et sont con sidérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement

s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions

économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux - ci.

Comme précisé par l’article L.821- 55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes

ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en

France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En

outre :

- il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies

significatives, que celles - ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en

œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’il estime

suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non - détection d’une anomalie

significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative

résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collus ion, la falsification, les omissions

volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;RSM

St

tère

5 les

Jels

SEDA

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2025

- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures

d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité

du contrôle interne ;

- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère

raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les

concernant fournies dans les comptes annuels ;

- il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de

continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude

significative liée à des événements ou à des circonstances s usceptibles de mettre en cause la

capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les

éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des

circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité

d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des

lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de

cette incertitude ou, si ces inf ormations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il

formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

- il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels

reflètent les opérations et événements sous - jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Laval, le 5 mai 2026

Le commissaire aux comptes

RSM France Ouest

Société de Commissariat aux Comptes

Membre de la Compagnie Régionale de

l'Ouest - Atlantique

Jean RIGON

Associé

Signé par Jean Rigon

Le 5 mai 2026

tx_xZml1DMJzDEA

doc_nQEPSEMAPHORES GROUPE ALPHA

$

Bilan actif

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

3

Brut Amortissement

Dépréciations

Net

31/12/2025

Net

31/12/2024

Capital souscrit non appelé

Frais d'établissement

ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations incorporelles

Frais de développement

Concessions, brevets et droits assimilés 55 615 55 615

Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporelles

Immob. en cours / Avances et acomptes

Immobilisations corporelles

Terrains 122 599 122 599 122 599

Constructions 5 863 036 3 917 565 1 945 471 2 024 775

Installations techniques, matériel et outillage industriels 54 177 22 378 31 800 40 280

Autres immobilisations corporelles 246 284 205 848 40 436 52 606

Immob. en cours / Avances et acomptes 236 294 236 294 346 828

Immobilisations financières (2)

Participations

Créances rattachées aux participations

Titres immobilisés de l'activité de portefeuille

Autres titres immobilisés 1 070 401 1 070 401 1 053 588

Prêts

Autres immobilisations financières

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 7 648 406 4 201 405 3 447 001 3 640 675

ACTIF CIRCULANT

Stocks et en-cours

Matières premières et autres approvisionnements

En-cours de production (biens et services) 15 362 804 15 362 804 17 947 413

Produits finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes 493 360 493 360 418 716

Créances (3)

Clients et comptes rattachés 1 129 591 3 908 1 125 683 602 559

Autres créances 2 565 540 2 565 540 2 510 300

Charges constatées d'avance (3) 344 106 344 106 311 965

Capital souscrit et appelé, non versé

Valeurs mobilières de placement

Valeurs mobilières de placement 3 260 000

Actions propres

Autres titres 1 921 880 1 921 880

Instruments financiers à terme et jetons

Disponibilités 6 959 767 6 959 767 8 209 808

TOTAL ACTIF CIRCULANT 28 777 048 3 908 28 773 140 33 260 762

Frais d'émission d'emprunt

Primes de remboursement des emprunts

Ecarts de conversion et différence d'évaluation - actif

TOTAL GENERAL 36 425 454 4 205 314 32 220 140 36 901 437

(2) Dont à moins d'un an (brut)

(3) Dont à plus d'un an (brut)SEMAPHORES GROUPE ALPHA

$

Bilan Passif

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

4

31/12/2025 31/12/2024

CAPITAUX PROPRES

Capital [dont versé...] 1 500 000 1 500 000

Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...

Ecarts de réévaluation

Ecart d'équivalence

Réserve légale 150 000 150 000

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées

Autres réserves 605 273 605 273

Report à nouveau 2 208 527 2 195 863

RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 244 026 12 664

Subventions d'investissement 273 801 299 290

Provisions réglementées

TOTAL CAPITAUX PROPRES 4 981 626 4 763 090

AUTRES FONDS PROPRES

Produits des émissions de titres participatifs

Avances conditionnées

TOTAL AUTRES FONDS PROPRES

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Provisions pour risques 63 562 12 062

Provisions pour charges 3 173 245 6 506 415

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 3 236 807 6 518 477

DETTES (1)

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 3 304 889 5 070 199

Emprunts et dettes financières diverses (3) 774 891 3 904 832

Instruments financiers à terme

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 271 483 371 344

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5 200 084 2 998 972

Dettes fiscales et sociales 4 945 317 4 518 690

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 31 358 20 939

Autres dettes 1 672 416 2 013 042

Produits constatés d'avance 7 801 270 6 721 852

TOTAL DETTES 24 001 708 25 619 869

Ecarts de conversion et différence d'évaluation - passif

TOTAL GENERAL 32 220 140 36 901 437

(1) Dont à plus d'un an (a) 2 695 859 2 926 660

(1) Dont à moins d'un an (a) 21 034 365 22 321 865

(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque 589 201 590 180

(3) Dont emprunts participatifs

(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en coursSEMAPHORES GROUPE ALPHA

$

Compte de résultat

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

5

France Exportations 31/12/2025 31/12/2024

Produits d'exploitation (1)

Ventes de marchandises

Production vendue (biens) 11 799 205 11 799 205 5 996 808

Production vendue (services) 854 451 854 451 978 404

Chiffre d'affaires net 12 653 656 12 653 656 6 975 212

Production stockée -2 338 923 463 438

Production immobilisée

Subventions 36 496 14 271

Reprises sur amortissements, dépréciations. et provisions 10 499 993 12 235 679

Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles

Autres produits 130 509 1 463

Total produits d'exploitation (I) 20 981 731 19 690 062

Charges d'exploitation

Achats de marchandises

Variations de stock

Achats de matières premières et autres approvisionnements

Variations de stock

Autres achats et charges externes (1) 9 761 287 6 949 057

Impôts, taxes et versements assimilés 62 588 59 758

Salaires 772 888 698 005

Cotisations sociales 318 144 304 554

Dotations aux amortissements et dépréciations :

- Sur immobilisations : dotations aux amortissements 240 278 246 578

- Sur immobilisations : dotations aux dépréciations 8 054 8 054

- Sur actif circulant : dotations aux dépréciations

Dotations aux provisions 3 222 111 6 499 899

Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées

Autres charges 6 518 864 5 140 077

Total charges d'exploitation (II) 20 904 214 19 905 980

RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 77 517 -215 918

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

Bénéfice attribué ou perte transférée (III)

Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

Produits financiers

De participation (2)

D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (2) 21 793 21 863

Autres intérêts et produits assimilés (2) 343 916 483 578

Reprises sur dépréciations et provisions

Différences positives de change

Produits des cessions d'immobilisations financières 11 880

Produits nets sur cessions de VMP et d'instruments de trésorerie 48 210

Total produits financiers (V) 377 589 553 651

Charges financières

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

Intérêts et charges assimilées (3) 202 421 326 001

Différences négatives de change

Valeurs comptables des immobilisations financières cédées

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total charges financières (VI) 202 421 326 001

RESULTAT FINANCIER (V-VI) 175 168 227 650

RESULTAT COURANT avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) 252 685 11 732SEMAPHORES GROUPE ALPHA

$

Compte de résultat (suite)

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

6

31/12/2025 31/12/2024

Produits exceptionnels (VII) 26 493

Charges exceptionnelles (VIII) 450

RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 26 043

Participation des salariés aux résultats (IX)

Impôts sur les bénéfices (X) 8 659 25 110

Total des produits (I+III+V+VII) 21 359 320 20 270 206

Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 21 115 294 20 257 541

BENEFICE OU PERTE 244 026 12 664

(1) Y compris :

- Redevances de crédit-bail mobilier

- Redevances de crédit-bail immobilier

(2) Dont produits concernant les entités liées

(3) Dont intérêts concernant les entités liées2x SEMAPHORES GROUPE ALPHA

Www.semaphores.fr

AnnexeSEMAPHORES GROUPE ALPHA

- ANNEXE -

=-=-=-=-=-=

Au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2025, dont le total est de 32 220 140 EUROS et au compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un résultat bénéficiaire après impôt de 244 026 EUROS

L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

$

Règles et méthodes comptables SEDA

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

8SEMAPHORES GROUPE ALPHA

PRÉSENTATION & FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE

I. PRÉSENTATION

La société anonyme d’économie mixte “ SEDA” a été créée le 21 septembre 1959.

Les actionnaires publics sont :

• Département de l’Aisne

• Grand Soissons Agglomération

• Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois

• Assemblée spéciale des collectivités

Les actionnaires privés sont :

• Caisse des Dépôts et consignations

• Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aisne

• Chambre d’agriculture de l’Aisne

• Office départemental d’HLM

• Action Logement Immobilier

L’objet social de la “ SEM SEDA” défini par l’article 2 de ses statuts est le suivant : « Etude de tous projets pour le développement économique de l’Aisne, réalisation d’équipement, foncier, opération de rénovation étude de tous projets pour le développement économique de l’Aisne, réalisation d’équipement, foncier, opération de rénovation ».

La SEM SEDA est une société d’aménagement qui conduit des opérations soit dans le cadre de conventions avec les collectivités locales (conventions publiques d’aménagement, mandats,…) soit en son nom propre.

II. FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE

Le bâtiment à usage de bureaux et entrepôts situé au Parc d’activité Le Royeux à GAUCHY (02430) a été vendu en VEFA et livré le 15/09/2025 à la SIMEA pour un coût total de 1 821 K€.

$

Règles et méthodes comptables SEDA

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

9SEMAPHORES GROUPE ALPHA

PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

I. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les comptes annuels sont établis en conformité avec les règles et méthodes comptables découlant des textes légaux et règlementaires applicables en France. Ils respectent en particulier les dispositions du Règlement ANC 2022-06 de l'Autorité des Normes Comptables relatif au plan comptable général.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

 Continuité de l’exploitation

 Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

 Indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits est la méthode des coûts historiques.

La loi comptable du 30 avril 1983 et son décret d’application 83.1020 du 29 novembre 1983 s’appliquent de droit aux Sociétés d’Economie Mixte régies par la loi du 7 juillet 1983.

Les états financiers ci-joints sont établis conformément aux avis du Conseil National de la Comptabilité des 12 juillet 1984 et 8 décembre 1993 pour les opérations autres que les conventions publiques d’aménagement. Pour celles-ci, le règlement du CRC n° 99-05 du 23 juin 1999 a été appliqué. L’ensemble des recommandations énoncées par les guides comptables édités par la FEPL (guides comptables professionnels des SEML activités immobilières et actions, et opérations d’aménagement) a également été respecté.

Les principales méthodes comptables utilisées par l’entité sont décrites dans la rubrique de l’annexe décrivant l’élément visé par la méthode comme le permet le commentaire infra règlementaire 3 de l’article 831-1 Principes généraux du PCG.

$

Règles et méthodes comptables SEDA

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

10SEMAPHORES GROUPE ALPHA

II. DÉROGATION AU RÈGLEMENT APPLICABLE

Le PCG 2022-06 a supprimé la notion de transfert de charges et ne comporte plus d’éponyme. En revanche, le règlement CRC n° 99-05 du 23 juin 1999 relatif au traitement comptable des concessions d'aménagement dans les sociétés d'économie mixte locales instaure et prévoit expressément les modalités d’utilisation d’un compte de transfert de produits et d’un compte de transfert de charges. Il s’agit d’une exception aux dispositions du PCG, qui est fondée sur ce règlement 99-05 ad hoc qui en définit l’usage de manière détaillée et limitative.

S’agissant d’une exception aux dispositions du PCG, et conformément à l’objet du règlement CRC n° 99-05, l’intitulé de ces comptes mentionne expressément qu’ils ne s’appliquent que dans le cadre de ces concessions d’aménagement. A des fins de bonne articulation, le plan de comptes détaillé est complété de comptes 79, ces derniers n’existant pas dans le PCG.

Ces comptes sont rattachés à la rubrique « Autres produits » du compte de résultat de l’exercice

III. CHANGEMENT DE MÉTHODE COMPTABLE

III.1 CHANGEMENT DE RÈGLEMENTATION COMPTABLE

À compter du 1er janvier 2025, la société « SEM SEDA » applique les dispositions du règlement ANC 2022-06 du 4 novembre 2022 de l’autorité des Normes Comptables relatif au plan comptable général, homologué par arrêté du 26 décembre 2023. Ce règlement vient modifier le règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 et les règlements successifs qui lui ont succédé.

Ce nouveau règlement introduit plusieurs modifications :

▪ Une nouvelle définition du résultat exceptionnel ;

▪ La suppression de la technique de transfert de charges (sauf exception des concessions d’aménagement – cf. paragraphe spécifique) ;

▪ La modification du plan de comptes et l’introduction d’une nouvelle nomenclature ; ▪ De nouveaux modèles d’états financiers ;

▪ Une nouvelle présentation des informations dans l’annexe, introduisant des modèles de tableaux obligatoires.

Les dispositions de ce règlement s’appliquent à compter de l’exercice de première application sans emporter de conséquences sur les comptes antérieurs, autres que les reclassements nécessaires pour se conformer aux nouveaux modèles de bilan et de compte de résultat lors du premier exercice d’application.

Ainsi, les principaux impacts de présentation sur les comptes N-1 certifiés par le Commissaire aux Comptes sont les suivants :

- La rubrique de « Reprise sur provisions (et amortissements), transferts de charges » est rattachée à la nouvelle rubrique « Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions » y compris pour la part des transferts de charges dont la notion est supprimée.

- Les produits exceptionnels quelle que soit leur nature : « Sur opérations de gestion », « sur opérations en capital » ou « Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de charges » sont rattachés à la nouvelle rubrique « Produits exceptionnels »

$

Règles et méthodes comptables SEDA

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

11SEMAPHORES GROUPE ALPHA

- Les charges exceptionnelles quelle que soit leur nature : « Sur opérations de gestion », « sur opérations en capital » ou « Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions » sont rattachées à la nouvelle rubrique « Charges exceptionnelles ».

Cette nouvelle règle de présentation n’a aucun impact sur le résultat net de la société.

Pour mémoire, les comptes certifiés N-1 sont présentés en fin d’annexe.

L’application de ce nouveau règlement a un impact significatif pour le lecteur des comptes. Pour une meilleure information et comparabilité des comptes 2025, des reclassements ont été opérés sur l’exercice N-1 sur les postes suivants :

- Remontée des cessions d’actifs dans le résultat d’exploitation (anciennement dans le résultat exceptionnel)

- Remontée des reprises de subvention dans le résultat d’exploitation (auparavant dans le résultat exceptionnel)

- Expliquer le reclassement des autres postes concernés

2024 2025

N° compte Montant N° compte Montant

Reprise de subvention 777 25 490 € 747 25 490 €

Autres produits exceptionnels sur opérations 7718 1 003 € 7588 130 330 €

Cession d’actif 775 0€ 757 0€

VCEAC 675 0 657 0€

III.2 CHANGEMENT DE MÉTHODE À L’INITIATIVE DE L’ENTITÉ

Aucun changement notable de méthode à l’initiative de l’entité n’est intervenu au cours de l’exercice.

IV. CHANGEMENT D’ESTIMATION

Aucun changement notable d’estimation n’est intervenu au cours de l’exercice.

V. CORRECTION D’ERREUR

Aucune correction d’erreur notable n’est intervenue au cours de l’exercice.

$

Règles et méthodes comptables SEDA

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

12SEMAPHORES GROUPE ALPHA

AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX PRINCIPES ET METHODES

COMPTABLES

VI. ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Aucun événement postérieur à la clôture n’est à mentionner.

VII. AUTRES INFORMATIONS

NEANT

INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES DU BILAN ET DU COMPTE DE

RÉSULTAT

Les informations décrites ci-après complètent les tableaux présentés dans les sections « Note sur le bilan » et « note sur le compte de résultat »

VIII. INFORMATIONS RELATIVES À L’ACTIF

VIII.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

VIII.1.1 Fonds commercial

NEANT

VIII.1.2 Frais d’établissement

NEANT

VIII.1.3 Solutions informatiques

Les solutions informatiques sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations).

Elles sont amorties en linéaire sur 3 et 5 ans .

VIII.1.4 Frais de recherche et de développement

NEANT

$

Règles et méthodes comptables SEDA

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

13SEMAPHORES GROUPE ALPHA

VIII.2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

VIII.2.1 Immobilisations de droit commun

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

En Structure et Opérations Propres

- Un plateau d’un ensemble immobilier de deux étages, situé au Forum des Trois Gares à Laon, que la société détient en copropriété. La société s’est assurée que la mise en application des règlements CRC n°2002-10 et CRC n°2004-06 n’avait pas d’impact significatif sur la présentation des comptes. Par conséquent, la méthode des amortissements par composants n’a pas été appliquée.

- Un ensemble immobilier destiné à la location du dépôt de bus de Saint-Quentin Mobilité. - Un ensemble immobilier qui constitue les locaux de la société. Depuis la cession en mars 2018 des locaux relatifs au rez-de-chaussée, la société n’est propriétaire que d’une superficie de 961.10 m² sur 1585 m², la quote-part cédée a été sortie des immobilisations au prorata de la surface cédée.

En Opération de concession d’aménagement

- Un ensemble immobilier dénommé « Bâtiment évolutif » loué dans le cadre de la concession d’aménagement « Parc des Autoroutes ». La Tranche 1 a été mise en service le 28/06/2016 et est amortie sur la durée restante de la concession d’aménagement.

La répartition a été réalisée sur la base des composants suivants :

COMPOSANTS DUREE UTILISATION MODE

Structure (dont VRD et frais financiers)22 à 40 ans L

Menuiseries extérieures 22 à 25 ans L

Electricité 15 ans L

Etanchéité 15 à 30 ans L

Chauffage 15 à 22 ans L

Distribution de carburant 22 ans L

Agencements 22 à 25 ans L

Ascenseurs 15 ans L

VRD enrobés 10 à 15 ans L

Incorporation des charges financières

La société a opté pour l’incorporation des coûts d’emprunt à la valeur des actifs prévue à l’article 38 undecies du l’annexe III du CGI. Par conséquent, les frais financiers afférents aux capitaux empruntés pour financer la fabrication des immobilisations sont incorporés au coût de production.

$

Règles et méthodes comptables SEDA

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

14SEMAPHORES GROUPE ALPHA

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue. Les taux les plus couramment pratiqués sont les suivants : (L = linéaire ; D = dégressif ; E = exceptionnel).

DUREE UTILISATION MODE

Ensemble immobilier administratif

Matériel et outillage

Installations générales, agencements et aménagement des locaux

Matériel de bureau et informatique

Mobilier de bureau

25 ans

5 ans

5 et 8 ans

2, 3 et 5 ans

8 ans

L

L

L

L

L

Seuls les amortissements exceptionnels sont traités en amortissements dérogatoires.

VIII.2.2 Dépréciation des immobilisations corporelles

NEANT

VIII.3 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

VIII.3.1 TITRES DE PARTICIPATION

Les titres de participations sont comptabilisés à leur valeur d’acquisition.

En fin d’exercice, ils sont évalués à la valeur d’utilité, en tenant compte de différents critères, notamment la quote-part d’actif net.

Une provision pour dépréciation est constituée pour matérialiser la différence entre le coût d’acquisition et la valeur d’utilité.

En outre, lorsqu’une filiale présente une situation nette négative, il est déterminé une provision tenant compte du pourcentage de détention. La provision est présentée comme une dépréciation des avances consenties aux filiales.

VIII.3.2 Autres immobilisations financières

Néant

VIII.3.3 Dépréciation des immobilisations financières

Lorsque la valeur d'inventaire, déterminée selon les critères habituellement retenus en matière d'évaluation des titres de participation (valeur de rendement, valeur d'actif net) est inférieure à la valeur brute, une dépréciation de cette valeur est constituée pour le montant de la différence.

$

Règles et méthodes comptables SEDA

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

15l'opération hors

rendu financier hors

SEMAPHORES GROUPE ALPHA

VIII.4 PRÊTS – AVANCES INTER OPÉRATIONS OU SOCIÉTÉS/OPÉRATIONS

VIII.4.1 Avances inter opération

Néant

VIII.4.2 Prêts et Avance internes

Les prêts et avances internes sont neutralisés afin de ne pas figurer dans les comptes annuels.

VIII.5 STOCKS & EN COURS

VIII.5.1 Concessions d’aménagement

a1. Principes appliqués pour les en-cours de concession d’aménagement

Les règles d’évaluation des valeurs d’exploitation appliquées résultent des dispositions du Plan Comptable général. Il existe une exception à ce principe général sur les en cours de concessions d’aménagement qui font l’objet de l’analyse ci-dessous.

Le montant figurant au bilan sous la rubrique encours de conventions d’aménagement résulte de la différence entre le cumul des dépenses HT (frais financiers et frais exceptionnels compris) et le montant des coûts de revient des éléments cédés, estimés en fin d’exercice, de manière globale, par application au coût de revient prévu par le compte rendu financier de la fraction établie comme suit :

Au numérateur  le montant des produits réalisés depuis le début de l’opération hors participations reçues ou à recevoir de la collectivité territoriale concédante,

Au dénominateur  le montant global des produits prévus par le compte rendu financier hors participations reçues ou à recevoir de la collectivité territoriale concédante.

La comptabilité traduit les concessions d’aménagement sous les rubriques du bilan suivantes :

a) stocks / en cours de production de biens : pour le montant des coûts engagés en cumulé à la clôture de l’exercice diminué de celui estimé des éléments cédés,

b) comptes de régularisation actif ou passif : pour la neutralisation du résultat intermédiaire provisoire d’une opération d’aménagement concédée aux risques et profits du concédant,

c) comptes de provisions pour risques et charges :

1. pour le montant des charges non encore comptabilisées mais courues à la fin de l’exercice, 2. pour le montant des risques de pertes à terminaison sur les opérations concédées aux risques du concessionnaire,

3. pour le montant des coûts de liquidation des opérations achevées.

$

Règles et méthodes comptables SEDA

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

16SEMAPHORES GROUPE ALPHA

Dans l’hypothèse où le montant du coût de revient des éléments cédés est supérieur au cumul des charges comptabilisées, il sera constitué une provision pour charges, égale au montant de l’écart constaté. En conséquence, la valeur du stock relatif à l’opération concernée, inscrite dans les comptes annuels sera nulle.

Les tableaux présentés en page suivante reprennent l’ensemble des informations relatives aux en cours des conventions d’aménagement.

Les informations mentionnées dans ce tableau, notamment celles relatives aux participations prévisionnelles des collectivités concédantes, sont issues des comptes rendus financiers présentés aux collectivités concédantes au cours de l’année 2025 pour les prévisions et de la comptabilité de l’entreprise à fin 2024 pour les réalisations.

a2. Principes appliqués pour les immeubles exploités durablement

Les immeubles exploités durablement dans le cadre de concession d’aménagement ne suivent pas les règles exposées au § a1. Ils donnent lieu à l’ouverture d’une sous-opération en comptabilité et à l’inscription en immobilisations. Les charges et produits de gestion locative sont comptabilisés dans le respect des règles propres à cette activité.

En fin d’exercice, les résultats des sous-opérations de gestion locative sont neutralisés, les concessions d’aménagement étant conclues aux risques et profits de la collectivité concédante. Ce traitement est conforme au guide comptable professionnel des SEM Actions et opérations d’aménagement d’octobre 2007. La contrepartie de la neutralisation du résultat est présentée dans les comptes de régularisation de la SEM, à l’actif ou au passif selon le sens du résultat.

$

Règles et méthodes comptables SEDA

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

17ÿ£6 LOL OS FL OT8 90€ TLS FE

86L Lr6- ITr €86 T-

0

pre CIF 979 cOT- 616+ OSE TSE- TOT 8ÿT €19 08 067 8LT- 0

+L9 9601 970 00T TES TL LET SLLT

FIT9r £9+ O8LT TL ESS T tro LHT I S6t 88 TE+ 666 196 9- £TL ST S6L LOFT 900 £SE TT8 £0€ ts 096

0

LIO FC

0 0 0

PEL TES

rs 8€ L LSL 860 L STI ETOS tO8 SLT T 994 807 I SL9 85 OT 000 9€$ € COQUE € L66 619 88€ LILS8 006 666 & ISS HT T 6SE QT C £e8 LE6 € LTO 69 9€ SET LEO S

OTL OS LO£ 6TE6 696 €166 ILL 09 9 L6T FO T 661 FT T t06 889 0I 6 ETS € SSE 987 S £00 £L6 607 106 FTL 096 + 898 899 6SEOC+T £e8 LE6E 910 T69 9€ 696 698 S

pOE TS6 S96 008 L CARAUES OI 880 € £8S0SS € ps6 £OS S IL O9LT LHETL6 LU 69F 8 LST 616€ 10 TT SSEOC+C GTS 8p6 € TEC 66 LE tO9 ObT S

000 056 LO+ Chr br 69 + 0 001 S8€ ÿ9€ 900 S TS FOI t8S 866 € 0 000 OLS LSOTOTT

AMMÉEUANE p ONTAATO) 2] SUP MAI

AANIEO) EJ ap BONE E] 2 AURI] E]

SULG «

ICI ELT L6+ S6T S

0

000 658 000 SOS 6L0 999 + 690 OTO

T- OTS 901 + SF FL

918 922 ét OH I 000 00€ 0 000 £LS 98€ 508

960L6PFT- L6p S6T S-

t 000 6S8- 000 SOS- 6L0 999 + 000 +cO T- TS 901 OShrL- 9T8 924 000 00€- 000 6- 000 £LS- 0 069 TOS-

:JueuSÉEURLLE P SUONUSAUOI S2p

SINOJ-U2 XNE SSANEIEI

SUONEULIOJUI S2P AIQUISSUS]

PUSIÉEI SNOSSAP-I NESIQE) 91

TEUUOISS2IU0;) TEUUOISS22U0") TEUUOISS2IU0;) HANDaTI0) JAnDaf0) JAn2af0) RTEUUOISS2900) JAn2a107 JAn2a]0) 2JAn2a10) JAn2a10) HANDA0) Ot/LO/£0 LT/TO/8T ST/LO/TI Op/LO/6T OE/CT/TE OTICI/TE ST/LO/TT L£/60/80 1€/S0/£0 97/T0/80 F£/TI/€0 LT/80/L0 OTITI/TE 97/80/CI ST/LO/EO 6T/10/8€ OT/LO/ET ST/90/ET 60/T0/8T L0/90/80 S6/TO/LT T8/T0/0€ ST/LO/ET LT/60/80 9T/S0/€0 9T/T0/80 FI/TT/€0 IT/S80/TT OT/£O/LT S0/80/T0 S0/80/T0 £0/80/CI 10/80/T€

uoeT SIonmman)

RS np

UORPEOIÉS TP 100) AuenL-aq) Apaey SARA MOMENT -J2-UOLANOT) SAMOSSIOS np "ÉBY THNO:) SOUPE -H-2R] SRMOSSIOG np AB NN) HMONMÉME) ap aUNNO:) FÊR]-ÉmNE) ap JP) AnoT-2T-OSSaY 2RUx) np APE JP)

2R02) np

PERL DPI

OT p aTTIA 2p

MD)

UNS EDEN NP AUX

ET 2TA-aNU22 WIEQI(] ‘ANOUSY aunEpQ ANT DVZ NOTE) JUEIG NP PFZ TEJN NP JUS Aqpneo) ap aRNSNPUI )VZ LRQUET }S HZ 2VZ UIEQ(] JUAURTRANOUY SUDUAUI.) SNOS 287

Jeyiqet Jatyrenb neaanou Bury EmoomêmE) JVZ Mae T SRATUA UE) )VZ Buo7 a SUOSSaY 1UamaGEUAT aqede)e7TAVZ ajodear) SHANDEP 2Eq SamoJOny SP Ed JVZ JOFTIUES 9v7 SOST LU £0ST tosT OpIT rail til cri ITIT Ill ETIT

D SEMAPHORES

Informations relatives aux concessions :

$

Règles et méthodes comptables SEDA

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

18SEMAPHORES GROUPE ALPHA

VIII.5.2 Stocks d’études

Néant

VIII.5.3 Stocks d’encours de production

Néant

VIII.5.4 Opérations de promotion ou opérations propres

Les stocks sont valorisés à leur coût de production, avec l'incorporation des charges financières réellement supportées durant la phase de construction au titre des financements directement affectables. Cette incorporation cesse à la date d’achèvement des travaux (DAT).

Les terrains acquis pour des opérations de promotion sont comptabilisés au prix d'achat majoré des frais accessoires (frais d'actes notariés notamment)

Les dépenses liées à la viabilisation des terrains ou la construction des logements sont constatées au débit du compte de stock et ont donné lieu, à la clôture de l'exercice à une écriture d'inventaire affectant les comptes d'achat et de variation de stocks sans impact sur le résultat.

Pour ces opérations, la société a opté pour la détermination de la marge selon la méthode de l’achèvement

VIII.5.5 Opérations d’accession

Néant

VIII.5.6 Réserves foncières

Néant

VIII.5.7 Stocks de marchandises

Néant

VIII.5.8 Dépréciation des stocks

Néant

$

Règles et méthodes comptables SEDA

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

19SEMAPHORES GROUPE ALPHA

VIII.5.9 Variation des stocks et contrôle de la production stockée

Du fait des schémas comptables retenus, le montant de la production stockée de l'exercice 20xx figurant au compte de résultat est égal à la différence des variations suivantes :

- Compte de production stockée : - 2 338 923 €

- Variation des comptes des opérations d'aménagement et d'exploitation : -2 157 947 € - Variation des comptes des opérations patrimoniales : -180 976 €

VIII.5.10 Transfert de charges vers les opérations de concession

La société impute une quote-part de ses frais généraux sur les opérations de concessions selon les modalités définies par les conventions de concessions.

Par l’intermédiaire d’un compte de transfert de charges (cf. II – Dérogation au PCG 2022-06), il a été imputé, au titre de l’année 2025, 828 324 € pour l’ensemble des concessions d'aménagement.

VIII.5.11 Transfert de frais et produits financiers

La société impute sur les concessions d’aménagement des frais et des produits financiers selon les modalités définies par les conventions de concessions.

Au titre de l’exercice 2025 :

- le montant des frais financiers imputés s’élevant à 172 820.48 €uros - le montant des produits financiers imputés s’élevant à 175 758.15 €uros

VIII.6 CRÉANCES

Les créances sont inscrites à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

VIII.6.1 Dépréciation des créances

Les créances relatives au fonctionnement ainsi que celles résultant de l'activité de promotion ou immobilier d’entreprise font l'objet d'une appréciation au cas par cas afin de déterminer si elles sont recouvrables et si nécessaire, de les affecter en créances douteuses. Une dépréciation est constatée eu égard au risque encouru.

$

Règles et méthodes comptables SEDA

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

20correspondent à la neutralisation

SEMAPHORES GROUPE ALPHA

Le tableau des variations des provisions pour dépréciation des créances est le suivant au 31/12/2025 :

OPERATIONS PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES 01/01/2025 DOTATION REPRISE 31/12/2025

3212 ENGRAND 3 908,11 3 908,11

Total 3 908,11 0,00 0,00 3 908,11

VIII.7 MANDATS

La société réalise pour le compte des Collectivités des mandats de réalisation d'équipements et d’études.

Les autres créances incluent les débours sur les opérations de mandats pour les dépenses cumulées sur toutes les opérations encore vivantes ou non encore clôturées.

Conformément aux directives énoncées dans le guide comptable de l'aménagement, c'est la position nette des créances et dettes à l'égard du mandant qui est reprise à l'actif ou au passif des comptes annuels.

VIII.8 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

Aucune dépréciation n’a été pratiquée.

VIII.9 AUTRES POSTES D’ACTIFS

VIII.9.1 Charges constatées d’avance

Les charges constatées d’avance société ne sont constituées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à l’exercice suivant. Au 31/12/2025, elles s’élèvent 9 273€.

Les charges constatées d’avance « Opérations de concessions » correspondent à la neutralisation comptable du résultat des opérations d’aménagement.

VIII.9.2 Frais d’émission d’emprunt

Néant

$

Règles et méthodes comptables SEDA

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

21ble

ble

SEMAPHORES GROUPE ALPHA

IX. INFORMATIONS RELATIVES AU PASSIF

IX.1 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

Les subventions d’équipement sont comptabilisées dès la signature de l’accord (arrêté de subvention) sauf s’il existe des conditions suspensives. Dans ce cas, la subvention est enregistrée à la levée de ces conditions suspensives.

a) Les subventions en cause ont servi à financer une immobilisation amortissable

Les subventions d’équipement sont rapportées au compte de résultat de chaque exercice à concurrence des amortissements pratiqués à la clôture de l’exercice sur le prix de revient de l’immobilisation correspondante.

b) Les subventions en cause ont servi à financer une immobilisation non amortissable

Néant

IX.2 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

• Provision pour charges prévisionnelles sur concessions d’aménagement

Lorsqu’à la fin d’un exercice, le coût de revient calculé des éléments cédés dans le cadre d’une opération concédée aux risques du concédant est supérieur aux coûts comptabilisés, une provision pour charges prévisionnelles est dotée conformément aux prescriptions du règlement du CRC.

L’annexe précisera la nature de cette provision, sans incidence sur le résultat de la société, et qui a pour effet de rendre nul le solde des comptes de stock concernés.

• Provision pour médaille du travail ;

Selon les termes du règlement de gestion sociale en vigueur dans la société, la SEDA a constitué une provision pour médaille du travail. Son montant représente au 31 décembre 2025 la somme de 2 634 euros. La reprise de la provision de l’exercice s’élève à 3 883 euros.

• Provision pour litiges ;

Ces provisions ont été constituées sur la base d'une évaluation des risques faites eu égard de la connaissance des litiges en cours et des risques probables connus à la clôture de l’exercice selon les dispositions du règlement sur les passifs et en application du principe de prudence.

• Provisions pour gros entretien

Une provision a été constituée pour la réparation d’une clôture qui restera à la charge de la SEDA. La provision s’élève à 17 051 €.

$

Règles et méthodes comptables SEDA

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

22SEMAPHORES GROUPE ALPHA

• Provision pour renouvellement :

Néant

• Provision pour retraite

Les engagements de fin de carrière, non provisionnés dans les comptes, font l’objet d’une gestion externalisée auprès de Prédica. Le montant du fonds s’élève à 102 932 euros au 31 décembre 2025. Par ailleurs, les droits acquis par les salariés à la clôture de l’exercice 2025 sont estimés à 109 384 €. La différence entre cette somme globale et la valeur du fonds constitue un engagement hors bilan. La dette actuarielle est déterminée à partir des paramètres généraux suivants : • Taux d'actualisation : 3.38 %

• Méthode de calcul : ANC 2021

• Convention collective : Bureaux d'études techniques (Syntec)

• Initiative du départ : Le départ intervient à l'initiative du salarié.

• Table de mortalité : TH/TF 00-02

• Provision pour impôt

Néant

• Provision pour risque

Au 31/12/2025, une provision pour risques et charges a été constituée pour couvrir le risque de dépenses non prévues sur les opérations clôturées et des travaux à la charge de la SEDA pour un montant global de 63 562 €.

$

Règles et méthodes comptables SEDA

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

23ETATS DES EMPRUNTS

: : La commune Nouvelle de . a. 1121 |Eco Quartier Guigmicou | C.Coop. 1 600 000, 555 036,40 182 524,32 372 512,08] Villeneuve our Aisne 50e| Carat solidaire 277 518,20

| col Communauté 1122 [Reconversion friches LBP 2 960 000! - - - d'agglomération du Caution solidaire -

Soissonnais (80%%)

Caution avec

1126 [RU 588 750.,00| 327 083,36 130 833,32 196 250,04 Ville de Soissons (80%) | bénéfice de discussion 261 666,69

postale et engagement de reprise

1 126 FT CDC 1177 500.00! 931 201,23 333 456.37/ 597 744,86] Ville de Soissons (80%) | Caution solidaire 744 960,98

: z La banque Ville de Château Thierry . 1 504 [Ru Centre ville château j 1 808 838. 159 943,92 159 943.92 = - (u%) Caution solidaire 127 955,14

1 504 [Ru Centre ville château cDC 1 808 838.00 203 941.70 203 941.70 _ _ Ve de Ce Dar Caution solidaire 163 153,36

SEMAPHORES GROUPE ALPHA

IX.3 EMPRUNTS

Eu égard au caractère spécifique des opérations conduites par la SEM/SPL, pour des opérations de concession, de mandat ou de logement social, et aux règles fixées par le législateur, les collectivités territoriales contractantes peuvent garantir dans les limites fixées par la loi les emprunts contractés par la SEM/SPL.

Au 31 décembre 2025, le montant des emprunts dont le détail est fourni ci-après se décompose comme suit :

- montant du capital restant du garanti 2 113 736€

- montant du capital restant du non garanti 601 952€

IX.3.1 BILLET DE TRESORERIE

Dans le cadre du financement de l’opération de concession d’aménagement Renouvellement urbain du Coeur de Soissons, la SEM SEDA a sollicité auprès de la banque Postale une ouverture de crédit à court terme concrétisée par la souscription d’un billet de trésorerie de 588 750 € pour la période du 10/08/2022 au 15/06/2028.

IX.4 AUTRES PASSIFS

IX.4.1 Produits constatés d’avance

Les produits constatés d’avance société ne sont constitués que de produits ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à l’exercice suivant.

$

Règles et méthodes comptables SEDA

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

24SEMAPHORES GROUPE ALPHA

Les produits constatés d’avance « Opérations de concessions » correspondent à la neutralisation comptable du résultat des opérations d’aménagement. La neutralisation du résultat s’élève à 7 801 270 €.

$

Règles et méthodes comptables SEDA

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

25Produits à recevoir

Montant

FOURNISSEURS d EXPLOITATION -FACTU 999

Intérêts courus à re œvoir 38 745

Organisme s0 ciaux Produits à Recevoir 542

Total 40 285

Charges à payer

Montant

FOURNISSEURS d EXPLOITATION - FACTU 602 911

Foumisseurs FNP 29 906

FNP sur Fournisseurs Immos 29 744

FOURNISSEURS AVANCES ACOMPTES 1 565 990

Intérets courus à payer 415

INTERETS COURUS 3657

PERSONNE L -DETTE S PROVISIONS pour 42 212

PERSONNE L - AUTRES CHARGES @ PAYER 109 806

PERSONNE L -DETTES PROV. pour CHARG 20 257

ORGANISMES SOCIAUX -CHARGE S @ PAYE 26 609

REMUNERATION à PAYER 66 029

CREDITEURS DIVERS 2 140

Total 2 499 676

SEMAPHORES GROUPE ALPHA

X. INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT

X.1 Produits à recevoir et charges à payer

X.2 Quotes-parts de résultats sur opérations faites en commun

Néant

X.3 Produits et charges inscrits en résultat exceptionnel

Néant

$

Règles et méthodes comptables SEDA

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

26DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL 2025

RESULTAT COMPTABLE 252 685

REINTEGRATIONS

- Rentégration fiscale part non déduc des amor et loyers pour les véhicules de tourisme 2 12

_ Laxe sur les vélucules des sociètes 1 633

. Charges commmnes affectées au secteur des concessions d'aménagement, non déductibles en

vertu de l’article 60 bis du 1 de l’article 207 du CGI et des articles 46 bis et 46 ter de l'annexe

III à ce code 580 234

DEDUCTIONS

. Transferts de charges d'exploitation de concession d'aménagement exonérés d'TS en vertu

de l’article 60 bis du 1 de l’article 207 du CGI et des articles 46 bis et 46 ter de l'annexe III à

ce code -802 042

KESULIAL HISCAL DE L'EXERCICE [68]

Déficits antérieurs imputés sur le résultat fiscal 0

RESULTAT FISCAL DE L'EXERCICE [______ H6&)

Re

ELALI -IMPOIS SUR LES BENEFICES

. Impôt sur les Sociétés 8 659

. Acomptes versés au titre de 2025 -25 112

. Imputation Carry back 0

0

RARE RERLE

Késultat comptable apres LS 244 026

SEMAPHORES GROUPE ALPHA

AUTRES INFORMATIONS

XI. INFORMATIONS RELATIVES À LA FISCALITÉ

XI.1 Crédits d’impôts

Néant

XI.2 Informations complémentaires relatives au régime fiscal

$

Règles et méthodes comptables SEDA

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

27SEMAPHORES GROUPE ALPHA

XII. INFORMATIONS AU TITRE DES TRANSATIONS NON CONCLUES AUX CONDITIONS NORMALES DE MARCHÉ

XII.1 Informations au titre des opérations réalisées avec des parties liées

Néant

XIII. INFORMATIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS ET ENGAGEMENTS ENVERS LES ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION OU DE SURVEILLANCE

XIII.1 Avances, crédits et engagements

Néant

XIII.2 Rémunérations

Néant

$

Règles et méthodes comptables SEDA

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

28SEMAPHORES GROUPE ALPHA

XIV. INFORMATIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

XIV.1 Engagements hors bilan donnés

Néant

XIV.2 Engagements hors bilan reçus

Voir ci-dessus IX.3 Emprunts

XIV.3 Engagements en matière de crédit-bail

Néant

XIV.4 Autres opérations non inscrites au bilan

Néant

$

Règles et méthodes comptables SEDA

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

29ES Bilan actif

Brut Amortissement Net

31/12/2024 3112/2023

Capital souscrit non appelé

Immobilisations incorporelles

ACTIF IMMOBILISE

Frais d'établissement

Frais de recherche et de développement

Fonds commercial (1}

Avances et acomptes sur mmobilisations incorporeles

Immobilisations corporelles

55 615 55 615

Terrains

Constructions

Installations techniques. matériel et outillage industriels

Autres immobüsations corporelles

Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

Immobilisations financières (2)

122 599

5 833 946

54 177

246 284

346 828

3 809 171

13 898

193679

122 599

2 024 775

40 280

52 606

346 828

122 599

2 255 931

48 759

65 864

233 685

Particpatons (mise en équivalence)

Prêts

Autres immobdisations #nancières

TOTAL ACTIF IMMOBILISE

Stocks et encours

1 053 588

7 713 037 4 072 362

1053 588

3 640 675

1 037 003

3 763 842

ACTIF CIRCULANT

Matières premières et autres approvisionnements

En-cours de production (bsens et services)

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes

Créances (3)

17 947 413

418 716

17 247 413

418 716

17 483 816

296 578

Clients et comptes rattachés

Autres créances

Capital souscrit et appelé, non versé

Divers

606 467

2 510 300

3 208 602 559

2 510 300

615 298

3271 829

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités

Charges constatées d'avance (3)

TOTAL ACTIF CIRCULANT

3 260 000

8 209 808

311 965

33 264 670 3 908

3 260 000

8 209 808

311 965

33 260 762

5 655 000

4 200 623

635 085

32 248 229

Frais d'émission d'emprunt à étaler

Primes de remboursement des obligations

Ecarts de conversion actif

TOTAL GENERAL

{1) Dont droit au bai

(2) Dont à moins d'un an (brut)

{3) Dont à plus d'un an (brut)

40 977 707 4 076 270 36 901 437 36 012 071

SEMAPHORES GROUPE ALPHA

AUTRES DOCUMENTS

XV. COMPTES CERTIFIÉS N-1

$

Règles et méthodes comptables SEDA

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

30ES Bilan passif

31/12/2024 3112/2023

CAPITAUX PROPRES

Capital 1 500 000 1 500 000 Primes d'émission, de fusion, d'apport. ...

Réserve légale 150 000 150 000 Réserves statutaires ou contractuelles

Autres réserves 605 273 605 273

Report à nouveau 2 195 883 2 058 202

RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 12 664 137 661

Subventions d'investissement 299 290 324 780 Provisi a ,

TOTAL CAPITAUX PROPRES 4 763 090 4775915

AUTRES FONDS PROPRES

Produits des émissions de titres participatifs

TOTAL AUTRES FONDS PROPRES

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Provisions pour charges

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

12 062

6 506 415

6518477

12 062

5 133 878

5 145 940

(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obhgataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 5 070 199 6 572 895

Emprunts et dettes financières diverses (3) 3 204 832 3 228 304

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 371 344 334 043

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 208 972 1755 001

Dettes fiscales et sociales 4 518 690 4 167 346

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 20 939 20 939

Autres dettes 2013 042 2 252 394

Produits constatés d'avance 6 721 852 7 058 393

TOTAL DETTES 25 619 869 26 090 216

Ecarts de conversion passif

TOTAL GENERAL 36 901 437 36 012 071

(1) Dont à plus d'un an (a) 2 226 660 8 368 657

(1) Dont à moins d'un an (a) 22 321 865 17 386 615

(2) Dont concours bancaires et sokdes créditeurs de banque 5900 180 588 763

(3) Dont emprunts participatifs

SEMAPHORES GROUPE ALPHA

$

Règles et méthodes comptables SEDA

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

31MY Compte de résultat

Total charges d'exploitation (!l}

RESULTAT D'EXPLOITATION (Hi)

19 305 380

-215 918

France Exportations 31/12/2024 31122023

Produits d'exploitation (1)

Ventes de marchandises

Production vendue (biens) 5 206 808 5 296 808 7 573 037

Production vendue (services) 278 404 078 404 250 951

Chiffre d'affaires net 6 975 212 6 975 212 8 532 988

Production stockée 463 438 -209 958

Production immobilisée

Subventions d'exploitation 14 271 6 000

Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges 12 235 679 9 250 321

Autres produits 1 463 5 692

Total produits d'exploitation (I} 19 690 062 16 8934 044

Charges d'exploitation (2)

Achats de marchandises

Variations de stock

Achats de matières premières et autres approvisionnements

Variations de stock

Autres achats et charges externes (a) 6 049 057 7153 171

Impôts, taxes et versements assimilés 59 758 72 047

Salaires et trattements 698 005 677 464

Charges sociales 304 554 265 516

Dotations aux amortissements et dépréciations :

- Sur mmobilisations : dotations aux amortissements 246 578 260 817

- Sur mmobilisations : dotations aux dépréciations 8 054

- Sur actif circulant : dotations aux dépréciations

- Pour risques et charges : dotations aux provisions 6 499 899 5 126 456

Autres charges 5 140 077 3 424 562

16 980 934

-86 890

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun SE

Bénéfice attribué ou perte transférée (ll)

Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

Produits financiers

De participation (3)

D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)

Autres intérèts et produits assimilés (3)

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges

Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total produits financiers (V)

Charges financières

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

Intérêts et charges assmiées (4)

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total charges financières (VI)

RESULTAT FINANCIER (V-VI)

RESULTAT COURANT avant impôts (IHIH#N-HV+V-VI)

SEMAPHORES

21 863

483 578

48 210

553 651

326 001

11753

491 527

503 281

304 616

304 616

198 665

111 775

$

Règles et méthodes comptables SEDA

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

32M Compte de résultat (suite)

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

Total charges exceptionnelles (VIII)

RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VHI)}

Particæaton des salariés aux résultats (IX)

Impôts sur les bénéfices (X)

Total des produits (#+NH+V+VII}

Total des charges (IHIV+VHVIHIX+X)

20 270 206

20 257 541

3112/2024 31122023

Produits exceptionnels

Sur opérations de gestion 1 003 3 750

Sur opérations en capital 25 490 25 888

Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de charges

Total produits exceptionnels (VII) 26 493 23 636

Charges exceptionnelles

Sur opérations de gestion 450 50

Sur opérations en capital 248

17 426 960

17 289 299

BENEFICE OÙ PERTE

{a) Y compris :

- Redevances de crédit-bail mobiler

- Redevances de crédit-bail immobilier

{1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs

{2} Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

{3) Dont produits concemant les entités liées

(4) Dont intérêts concemant les entités liées

12 664 137 661

SEMAPHORES GROUPE ALPHA

$

Règles et méthodes comptables SEDA

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

33SEMAPHORES GROUPE ALPHA

$

Notes sur le bilan

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

34

Actif immobilisé

Tableau des immobilisations

Montant brut

à l'ouverture

de l'exercice

Augmen-

tations

Diminutions Montant brut

à la clôture

de l'exercice

- Frais d'établissement et de développement

- Fonds commercial

- Autres postes d'immobilisations incorporelles 55 615 55 615

Immobilisations incorporelles 55 615 55 615

- Terrains 122 599 122 599

- Constructions sur sol propre 3 422 831 148 379 119 289 3 451 921

- Constructions sur sol d'autrui 2 411 115 2 411 115

- Installations générales, agencements et

aménagements des constructions

- Installations techniques, matériel et outillage

industriels 54 177 54 177

- Installations générales, agencements

aménagements divers 72 637 72 637

- Matériel de transport

- Matériel de bureau et informatique, mobilier 173 647 173 647

- Emballages récupérables et divers

- Immobilisations corporelles en cours 346 828 1 361 111 895 236 294

- Avances et acomptes

Immobilisations corporelles 6 603 835 149 740 231 184 6 522 390

- Participations évaluées par mise en

équivalence

- Autres participations

- Autres titres immobilisés 1 053 588 16 813 1 070 401

- Prêts et autres immobilisations financières

Immobilisations financières 1 053 588 16 813 1 070 401

TOTAL 7 713 037 166 553 231 184 7 648 406SEMAPHORES GROUPE ALPHA

$

Notes sur le bilan

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

35

Les flux s'analysent comme suit :

Virements

de poste

à poste

Virements

provenant

de l'actif

circulant

-

Cessions

Sorties

Scissions

-

Mise hors

service

Ventilation des diminutions

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles 231 184

Immobilisations financières

Diminutions de l'exercice 231 184

Amortissements des immobilisations

Au début de

l'exercice

Augmentation Diminutions A la fin de

l'exercice

- Frais d'établissement et de développement

- Fonds commercial

- Autres postes d'immobilisations incorporelles 55 615 55 615

Immobilisations incorporelles 55 615 55 615

- Terrains

- Constructions sur sol propre 1 806 899 141 611 119 289 1 829 221

- Constructions sur sol d'autrui 1 997 280 81 080 2 078 360

- Installations générales, agencements et

aménagements des constructions

- Installations techniques, matériel et outillage

industriels 10 835 5 418 16 253

- Installations générales, agencements

aménagements divers 54 486 6 466 60 953

- Matériel de transport

- Matériel de bureau et informatique, mobilier 139 192 5 703 144 895

- Emballages récupérables et divers

Immobilisations corporelles 4 008 693 240 278 119 289 4 129 682

ACTIF IMMOBILISE 4 064 308 240 278 119 289 4 185 297__

UE

|

SEMAPHORES GROUPE ALPHA

$

Notes sur le bilan

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

36

Actif circulant

Etat des créances

Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 4 039 237 € et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

Montant

brut

Echéance à

un an au plus

Echéance

à plus d'un an

Créances de l'actif immobilisé :

Créances rattachées à des participations

Prêts

Autres

Créances de l'actif circulant :

Créances Clients et Comptes rattachés 1 129 591 1 129 591

Autres 2 565 540 2 565 540

Capital souscrit - appelé, non versé

Charges constatées d'avance

Charges constatées d'avance 344 106 344 106

Total 4 039 237 4 039 237

Produits à recevoir

Montant

FOURNISSEURS d EXPLOITATION - FACTU 999

Intérêts courus à recevoir 38 745

Organisme sociaux Produits à Recevoir 542

Total 40 285|

SEMAPHORES GROUPE ALPHA

$

Notes sur le bilan

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

37

Capitaux propres

Composition du capital social

Capital social d'un montant de 1 500 000,00 € décomposé en 5 000 titres d'une valeur nominale de 300,00 €.

Affectation du résultat

Décision de l'assemblée générale du 11/06/2025.

Montant

Report à Nouveau de l'exercice précédent 2 195 863

Résultat de l'exercice précédent 12 664

Prélèvements sur les réserves

Total des origines 2 208 527

Affectations aux réserves

Distributions

Autres répartitions

Report à Nouveau 2 208 527

Total des affectations 2 208 527SEMAPHORES GROUPE ALPHA

$

Notes sur le bilan

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

38

Tableau de variation des capitaux propres

Solde au

01/01/2025

Affectation

des résultats

Augmentations Diminutions Solde au

31/12/2025

Capital 1 500 000 1 500 000

Réserve légale 150 000 150 000

Réserves générales 605 273 605 273

Report à Nouveau 2 195 863 12 664 12 664 2 208 527

Résultat de l'exercice 12 664 -12 664 244 026 12 664 244 026

Subvention d'investissement 299 290 25 490 273 801

Total Capitaux Propres 4 763 090 256 690 38 154 4 981 626SEMAPHORES GROUPE ALPHA

$

Notes sur le bilan

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

39

Provisions

Tableau des provisions

Provisions

au début

de l'exercice

Dotations

de l'exercice

Reprises

utilisées

de l'exercice

Reprises

non utilisées

de l'exercice

Provisions

à la fin

de l'exercice

Litiges

Garanties données aux clients

Pertes sur marchés à terme

Amendes et pénalités

Pertes de change

Pensions et obligations similaires 6 517 3 883 2 634

Pour impôts

Renouvellement des immobilisations

Gros entretien et grandes révisions 17 051 17 051

Charges sociales et fiscales

sur congés à payer

Autres provisions pour risques 6 511 960 3 205 060 6 499 898 3 217 122

et charges

Total 6 518 477 3 222 111 6 503 781 3 236 807

Répartition des dotations et des

reprises de l'exercice :

Exploitation 3 222 111 6 503 782

Financières

ExceptionnellesLE

SEMAPHORES GROUPE ALPHA

$

Notes sur le bilan

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

40

Dettes

Etat des dettes

Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 23 730 224 € et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

Montant

brut

Echéance à

un an au plus

Echéance à plus

d'un an et cinq

ans au plus

Echéance à plus

de cinq ans

Emprunts obligataires convertibles (*)

Autres emprunts obligataires (*)

Emprunts (*) et dettes auprès des

établissements de crédit dont :

- à 1 an au maximum à l'origine 589 201 589 201

- à plus de 1 an à l'origine 2 715 688 19 829 1 241 215 1 454 644

Emprunts et dettes financières divers (*) (**) 774 891 774 891

Dettes fournisseurs et comptes

rattachés 5 200 084 5 200 084

Dettes fiscales et sociales 4 945 317 4 945 317

Dettes sur immobilisations et comptes

rattachés 31 358 31 358

Autres dettes (**) 1 672 416 1 672 416

Produits constatés d'avance 7 801 270 7 801 270

Total 23 730 224 21 034 365 1 241 215 1 454 644

(*) Emprunts souscrits en cours d'exercice

(*) Emprunts remboursés sur l'exercice 1 764 330

(**) Dont envers les associés

Charges à payer

Montant

FOURNISSEURS d EXPLOITATION - FACTU 602 911

Fournisseurs FNP 29 906

FNP sur Fournisseurs Immos 29 744

FOURNISSEURS AVANCES ACOMPTES 1 565 990

Intérets courus à payer 415

INTERETS COURUS 3 657

PERSONNEL - DETTES PROVISIONS pour 42 212

PERSONNEL - AUTRES CHARGES @ PAYER 109 806

PERSONNEL - DETTES PROV. pour CHARG 20 257

ORGANISMES SOCIAUX - CHARGES @ PAYE 26 609

REMUNERATION à PAYER 66 029

CREDITEURS DIVERS 2 140

Total 2 499 676__

CS

LS CE

SEMAPHORES GROUPE ALPHA

$

Notes sur le bilan

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

41

Comptes de régularisation

Charges constatées d'avance

Charges

d'exploitation

Charges

Financières

Charges

Exceptionnelles

NEUTRALISATION MALI PROVISOIRE CONC 334 833

CHARGES CONSTATEES d AVANCE 9 273

Total 344 106

Produits constatés d'avance

Produits

d'exploitation

Produits

Financiers

Produits

Exceptionnels

NEUTRALISATION BONI PROVISOIRE CONC 7 801 270

Total 7 801 270SEMAPHORES GROUPE ALPHA

$

Notes sur le compte de résultat

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

42

Charges et produits d'exploitation et financiers

Honoraires des commissaires aux comptes

Commissaire

aux comptes 1

Commissaire

aux comptes 2

Honoraires afférents à la certification des comptes 18 185

TOTAL 18 185

Résultat financier

31/12/2025 31/12/2024

Produits financiers de participation

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 21 793 21 863

Autres intérêts et produits assimilés 343 916 483 578

Reprises sur provisions et transferts de charge

Différences positives de change

Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement 11 880 48 210

Total des produits financiers 377 589 553 651

Dotations financières aux amortissements et provisions

Intérêts et charges assimilées 202 421 326 001

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total des charges financières 202 421 326 001

Résultat financier 175 168 227 650SEMAPHORES GROUPE ALPHA

$

Notes sur le compte de résultat

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

43

Transferts de charges d'exploitation et financières

Nature Exploitation Financier

Transfert de charges d'exploitation

791200030000 - REM. COORD. OPERATIONNEL 763 831

791200040000 - REM. COMMERCIALISATIONS 44 447

791200050000 - REM. FINANCIERES 20 047

791380000000 - TRANSFERT DE CHARGES pour PROVISIO 3 153 560

791500000000 - EXTOURNE NEUTRALISATION BONI CONCED 14 326

3 996 211

Total 3 996 211SEMAPHORES GROUPE ALPHA

$

Autres informations

Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025

44

Effectif

Effectif moyen du personnel : 15 personnes.

Effectif moyen employé

pendant l'exercice

Ouvriers

Employés, techniciens, agents de maîtrise 5

Cadres et ingénieurs 10

Total 15