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Déliberation - dcm.2026.131 annexe 3
Déliberation - dcm.2026.96 annexe 4
Déliberation - dcm.2026.96 annexe 5
Déliberation - dcm.2026.131 annexe 6
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Soissons.
Lien du pdf (Déliberation - dcm.2026.131 annexe 6)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Logement,
conseiller aménager promouvoir
SEMAPHORES GROUPE ALPHA
Une société du Groupe Alpha
BORDEAUX ° LILLE + LYON + MARSEILLE + METZ
MONTPELLIER + NANTES + NOUMEA -
ORLEANS + PARIS + ROUE
SAINT-DENIS DE LA REUNI
TOULOUSE
ETATS FINANCIERS 2025
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
SEDA
10 rue Pierre Gilles De Gennes
02000 BARENTON-BUGNY
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/09/2026 à 14h06
Réference de l'AR : 002-210206959-20260925-DCM2026_131-DE
Publié le 25/09/2026 ; Rendu exécutoire le 25/09/2026SEMAPHORES GROUPE ALPHA
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Sommaire
Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
1. Etats de synthèse des comptes 1
Rapport de présentation des comptes 2
Bilan actif 3
Bilan Passif 4
Compte de résultat 5
Compte de résultat (suite) 6
Annexe 7
Règles et méthodes comptables SEDA 8
Notes sur le bilan 34
Notes sur le compte de résultat 42
Autres informations 44
Tableau des cinq derniers exercices 45
Etats de synthèse par Activité 46
Bilan par activités 47
Evènements post-clôture 502x SEMAPHORES GROUPE ALPHA
Www.semaphores.fr
Etats de synthèse des comptesSEMAPHORES GROUPE ALPHA
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Rapport de présentation des comptes
Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
2
COMPTE RENDU DES TRAVAUX DU PROFESSIONNEL DE L'EXPERTISE
COMPTABLE
Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de la société SA SEDA relatifs à l'exercice du
01/01/2025 au 31/12/2025 et conformément aux termes de notre lettre de mission en date du 01/01/2022, nous avons
effectué les diligences prévues par les normes de présentation définies par l'Ordre des Experts-Comptables.
Ces comptes annuels sont joints au présent compte-rendu ; ils se caractérisent par les données suivantes :
Montants en
euros
Total bilan 32 220 140
Chiffre d'affaires 12 653 656
Résultat net comptable (Bénéfice) 244 026
Ces comptes étant soumis au contrôle légal d'un commissaire aux comptes, ils ne donnent pas lieu à l'émission d'une
attestation dans les termes prévus par nos normes professionnelles.
Le lecteur pourra se référer, pour obtenir une opinion sur ces comptes, au rapport émis par le commissaire aux comptes.
Fait à BOIS - GUILLAUME
Le 31/03/2026
Pour SEMAPHORES Expertise
Delphine Castella
Expert-ComptableSEMAPHORES GROUPE ALPHA
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Bilan actif
Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
3
Brut Amortissement
Dépréciations
Net
31/12/2025
Net
31/12/2024
Capital souscrit non appelé
Frais d'établissement
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais de développement
Concessions, brevets et droits assimilés 55 615 55 615
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Immob. en cours / Avances et acomptes
Immobilisations corporelles
Terrains 122 599 122 599 122 599
Constructions 5 863 036 3 917 565 1 945 471 2 024 775
Installations techniques, matériel et outillage industriels 54 177 22 378 31 800 40 280
Autres immobilisations corporelles 246 284 205 848 40 436 52 606
Immob. en cours / Avances et acomptes 236 294 236 294 346 828
Immobilisations financières (2)
Participations
Créances rattachées aux participations
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
Autres titres immobilisés 1 070 401 1 070 401 1 053 588
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 7 648 406 4 201 405 3 447 001 3 640 675
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production (biens et services) 15 362 804 15 362 804 17 947 413
Produits finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes 493 360 493 360 418 716
Créances (3)
Clients et comptes rattachés 1 129 591 3 908 1 125 683 602 559
Autres créances 2 565 540 2 565 540 2 510 300
Charges constatées d'avance (3) 344 106 344 106 311 965
Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Valeurs mobilières de placement 3 260 000
Actions propres
Autres titres 1 921 880 1 921 880
Instruments financiers à terme et jetons
Disponibilités 6 959 767 6 959 767 8 209 808
TOTAL ACTIF CIRCULANT 28 777 048 3 908 28 773 140 33 260 762
Frais d'émission d'emprunt
Primes de remboursement des emprunts
Ecarts de conversion et différence d'évaluation - actif
TOTAL GENERAL 36 425 454 4 205 314 32 220 140 36 901 437
(2) Dont à moins d'un an (brut)
(3) Dont à plus d'un an (brut)SEMAPHORES GROUPE ALPHA
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Bilan Passif
Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
4
31/12/2025 31/12/2024
CAPITAUX PROPRES
Capital [dont versé...] 1 500 000 1 500 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...
Ecarts de réévaluation
Ecart d'équivalence
Réserve légale 150 000 150 000
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves 605 273 605 273
Report à nouveau 2 208 527 2 195 863
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 244 026 12 664
Subventions d'investissement 273 801 299 290
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES 4 981 626 4 763 090
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques 63 562 12 062
Provisions pour charges 3 173 245 6 506 415
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 3 236 807 6 518 477
DETTES (1)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 3 304 889 5 070 199
Emprunts et dettes financières diverses (3) 774 891 3 904 832
Instruments financiers à terme
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 271 483 371 344
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5 200 084 2 998 972
Dettes fiscales et sociales 4 945 317 4 518 690
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 31 358 20 939
Autres dettes 1 672 416 2 013 042
Produits constatés d'avance 7 801 270 6 721 852
TOTAL DETTES 24 001 708 25 619 869
Ecarts de conversion et différence d'évaluation - passif
TOTAL GENERAL 32 220 140 36 901 437
(1) Dont à plus d'un an (a) 2 695 859 2 926 660
(1) Dont à moins d'un an (a) 21 034 365 22 321 865
(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque 589 201 590 180
(3) Dont emprunts participatifs
(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en coursSEMAPHORES GROUPE ALPHA
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Compte de résultat
Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
5
France Exportations 31/12/2025 31/12/2024
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises
Production vendue (biens) 11 799 205 11 799 205 5 996 808
Production vendue (services) 854 451 854 451 978 404
Chiffre d'affaires net 12 653 656 12 653 656 6 975 212
Production stockée -2 338 923 463 438
Production immobilisée
Subventions 36 496 14 271
Reprises sur amortissements, dépréciations. et provisions 10 499 993 12 235 679
Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles
Autres produits 130 509 1 463
Total produits d'exploitation (I) 20 981 731 19 690 062
Charges d'exploitation
Achats de marchandises
Variations de stock
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variations de stock
Autres achats et charges externes (1) 9 761 287 6 949 057
Impôts, taxes et versements assimilés 62 588 59 758
Salaires 772 888 698 005
Cotisations sociales 318 144 304 554
Dotations aux amortissements et dépréciations :
- Sur immobilisations : dotations aux amortissements 240 278 246 578
- Sur immobilisations : dotations aux dépréciations 8 054 8 054
- Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
Dotations aux provisions 3 222 111 6 499 899
Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées
Autres charges 6 518 864 5 140 077
Total charges d'exploitation (II) 20 904 214 19 905 980
RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 77 517 -215 918
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers
De participation (2)
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (2) 21 793 21 863
Autres intérêts et produits assimilés (2) 343 916 483 578
Reprises sur dépréciations et provisions
Différences positives de change
Produits des cessions d'immobilisations financières 11 880
Produits nets sur cessions de VMP et d'instruments de trésorerie 48 210
Total produits financiers (V) 377 589 553 651
Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées (3) 202 421 326 001
Différences négatives de change
Valeurs comptables des immobilisations financières cédées
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total charges financières (VI) 202 421 326 001
RESULTAT FINANCIER (V-VI) 175 168 227 650
RESULTAT COURANT avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) 252 685 11 732SEMAPHORES GROUPE ALPHA
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Compte de résultat (suite)
Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
6
31/12/2025 31/12/2024
Produits exceptionnels (VII) 26 493
Charges exceptionnelles (VIII) 450
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 26 043
Participation des salariés aux résultats (IX)
Impôts sur les bénéfices (X) 8 659 25 110
Total des produits (I+III+V+VII) 21 359 320 20 270 206
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 21 115 294 20 257 541
BENEFICE OU PERTE 244 026 12 664
(1) Y compris :
- Redevances de crédit-bail mobilier
- Redevances de crédit-bail immobilier
(2) Dont produits concernant les entités liées
(3) Dont intérêts concernant les entités liées2x SEMAPHORES GROUPE ALPHA
Www.semaphores.fr
AnnexeSEMAPHORES GROUPE ALPHA
- ANNEXE -
=-=-=-=-=-=
Au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2025, dont le total est de 32 220 140 EUROS et au compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un résultat bénéficiaire après impôt de 244 026 EUROS
L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
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Règles et méthodes comptables SEDA
Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
8SEMAPHORES GROUPE ALPHA
PRÉSENTATION & FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE
I. PRÉSENTATION
La société anonyme d’économie mixte “ SEDA” a été créée le 21 septembre 1959.
Les actionnaires publics sont :
• Département de l’Aisne
• Grand Soissons Agglomération
• Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois
• Assemblée spéciale des collectivités
Les actionnaires privés sont :
• Caisse des Dépôts et consignations
• Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aisne
• Chambre d’agriculture de l’Aisne
• Office départemental d’HLM
• Action Logement Immobilier
L’objet social de la “ SEM SEDA” défini par l’article 2 de ses statuts est le suivant : « Etude de tous projets pour le développement économique de l’Aisne, réalisation d’équipement, foncier, opération de rénovation étude de tous projets pour le développement économique de l’Aisne, réalisation d’équipement, foncier, opération de rénovation ».
La SEM SEDA est une société d’aménagement qui conduit des opérations soit dans le cadre de conventions avec les collectivités locales (conventions publiques d’aménagement, mandats,…) soit en son nom propre.
II. FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE
Le bâtiment à usage de bureaux et entrepôts situé au Parc d’activité Le Royeux à GAUCHY (02430) a été vendu en VEFA et livré le 15/09/2025 à la SIMEA pour un coût total de 1 821 K€.
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Règles et méthodes comptables SEDA
Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
9SEMAPHORES GROUPE ALPHA
PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
I. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les comptes annuels sont établis en conformité avec les règles et méthodes comptables découlant des textes légaux et règlementaires applicables en France. Ils respectent en particulier les dispositions du Règlement ANC 2022-06 de l'Autorité des Normes Comptables relatif au plan comptable général.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
Continuité de l’exploitation
Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
Indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits est la méthode des coûts historiques.
La loi comptable du 30 avril 1983 et son décret d’application 83.1020 du 29 novembre 1983 s’appliquent de droit aux Sociétés d’Economie Mixte régies par la loi du 7 juillet 1983.
Les états financiers ci-joints sont établis conformément aux avis du Conseil National de la Comptabilité des 12 juillet 1984 et 8 décembre 1993 pour les opérations autres que les conventions publiques d’aménagement. Pour celles-ci, le règlement du CRC n° 99-05 du 23 juin 1999 a été appliqué. L’ensemble des recommandations énoncées par les guides comptables édités par la FEPL (guides comptables professionnels des SEML activités immobilières et actions, et opérations d’aménagement) a également été respecté.
Les principales méthodes comptables utilisées par l’entité sont décrites dans la rubrique de l’annexe décrivant l’élément visé par la méthode comme le permet le commentaire infra règlementaire 3 de l’article 831-1 Principes généraux du PCG.
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Règles et méthodes comptables SEDA
Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
10SEMAPHORES GROUPE ALPHA
II. DÉROGATION AU RÈGLEMENT APPLICABLE
Le PCG 2022-06 a supprimé la notion de transfert de charges et ne comporte plus d’éponyme. En revanche, le règlement CRC n° 99-05 du 23 juin 1999 relatif au traitement comptable des concessions d'aménagement dans les sociétés d'économie mixte locales instaure et prévoit expressément les modalités d’utilisation d’un compte de transfert de produits et d’un compte de transfert de charges. Il s’agit d’une exception aux dispositions du PCG, qui est fondée sur ce règlement 99-05 ad hoc qui en définit l’usage de manière détaillée et limitative.
S’agissant d’une exception aux dispositions du PCG, et conformément à l’objet du règlement CRC n° 99-05, l’intitulé de ces comptes mentionne expressément qu’ils ne s’appliquent que dans le cadre de ces concessions d’aménagement. A des fins de bonne articulation, le plan de comptes détaillé est complété de comptes 79, ces derniers n’existant pas dans le PCG.
Ces comptes sont rattachés à la rubrique « Autres produits » du compte de résultat de l’exercice
III. CHANGEMENT DE MÉTHODE COMPTABLE
III.1 CHANGEMENT DE RÈGLEMENTATION COMPTABLE
À compter du 1er janvier 2025, la société « SEM SEDA » applique les dispositions du règlement ANC 2022-06 du 4 novembre 2022 de l’autorité des Normes Comptables relatif au plan comptable général, homologué par arrêté du 26 décembre 2023. Ce règlement vient modifier le règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 et les règlements successifs qui lui ont succédé.
Ce nouveau règlement introduit plusieurs modifications :
▪ Une nouvelle définition du résultat exceptionnel ;
▪ La suppression de la technique de transfert de charges (sauf exception des concessions d’aménagement – cf. paragraphe spécifique) ;
▪ La modification du plan de comptes et l’introduction d’une nouvelle nomenclature ; ▪ De nouveaux modèles d’états financiers ;
▪ Une nouvelle présentation des informations dans l’annexe, introduisant des modèles de tableaux obligatoires.
Les dispositions de ce règlement s’appliquent à compter de l’exercice de première application sans emporter de conséquences sur les comptes antérieurs, autres que les reclassements nécessaires pour se conformer aux nouveaux modèles de bilan et de compte de résultat lors du premier exercice d’application.
Ainsi, les principaux impacts de présentation sur les comptes N-1 certifiés par le Commissaire aux Comptes sont les suivants :
- La rubrique de « Reprise sur provisions (et amortissements), transferts de charges » est rattachée à la nouvelle rubrique « Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions » y compris pour la part des transferts de charges dont la notion est supprimée.
- Les produits exceptionnels quelle que soit leur nature : « Sur opérations de gestion », « sur opérations en capital » ou « Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de charges » sont rattachés à la nouvelle rubrique « Produits exceptionnels »
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Règles et méthodes comptables SEDA
Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
11SEMAPHORES GROUPE ALPHA
- Les charges exceptionnelles quelle que soit leur nature : « Sur opérations de gestion », « sur opérations en capital » ou « Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions » sont rattachées à la nouvelle rubrique « Charges exceptionnelles ».
Cette nouvelle règle de présentation n’a aucun impact sur le résultat net de la société.
Pour mémoire, les comptes certifiés N-1 sont présentés en fin d’annexe.
L’application de ce nouveau règlement a un impact significatif pour le lecteur des comptes. Pour une meilleure information et comparabilité des comptes 2025, des reclassements ont été opérés sur l’exercice N-1 sur les postes suivants :
- Remontée des cessions d’actifs dans le résultat d’exploitation (anciennement dans le résultat exceptionnel)
- Remontée des reprises de subvention dans le résultat d’exploitation (auparavant dans le résultat exceptionnel)
- Expliquer le reclassement des autres postes concernés
2024 2025
N° compte Montant N° compte Montant
Reprise de subvention 777 25 490 € 747 25 490 €
Autres produits exceptionnels sur opérations 7718 1 003 € 7588 130 330 €
Cession d’actif 775 0€ 757 0€
VCEAC 675 0 657 0€
III.2 CHANGEMENT DE MÉTHODE À L’INITIATIVE DE L’ENTITÉ
Aucun changement notable de méthode à l’initiative de l’entité n’est intervenu au cours de l’exercice.
IV. CHANGEMENT D’ESTIMATION
Aucun changement notable d’estimation n’est intervenu au cours de l’exercice.
V. CORRECTION D’ERREUR
Aucune correction d’erreur notable n’est intervenue au cours de l’exercice.
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Règles et méthodes comptables SEDA
Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
12SEMAPHORES GROUPE ALPHA
AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX PRINCIPES ET METHODES
COMPTABLES
VI. ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Aucun événement postérieur à la clôture n’est à mentionner.
VII. AUTRES INFORMATIONS
NEANT
INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES DU BILAN ET DU COMPTE DE
RÉSULTAT
Les informations décrites ci-après complètent les tableaux présentés dans les sections « Note sur le bilan » et « note sur le compte de résultat »
VIII. INFORMATIONS RELATIVES À L’ACTIF
VIII.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
VIII.1.1 Fonds commercial
NEANT
VIII.1.2 Frais d’établissement
NEANT
VIII.1.3 Solutions informatiques
Les solutions informatiques sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations).
Elles sont amorties en linéaire sur 3 et 5 ans .
VIII.1.4 Frais de recherche et de développement
NEANT
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Règles et méthodes comptables SEDA
Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
13SEMAPHORES GROUPE ALPHA
VIII.2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
VIII.2.1 Immobilisations de droit commun
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.
En Structure et Opérations Propres
- Un plateau d’un ensemble immobilier de deux étages, situé au Forum des Trois Gares à Laon, que la société détient en copropriété. La société s’est assurée que la mise en application des règlements CRC n°2002-10 et CRC n°2004-06 n’avait pas d’impact significatif sur la présentation des comptes. Par conséquent, la méthode des amortissements par composants n’a pas été appliquée.
- Un ensemble immobilier destiné à la location du dépôt de bus de Saint-Quentin Mobilité. - Un ensemble immobilier qui constitue les locaux de la société. Depuis la cession en mars 2018 des locaux relatifs au rez-de-chaussée, la société n’est propriétaire que d’une superficie de 961.10 m² sur 1585 m², la quote-part cédée a été sortie des immobilisations au prorata de la surface cédée.
En Opération de concession d’aménagement
- Un ensemble immobilier dénommé « Bâtiment évolutif » loué dans le cadre de la concession d’aménagement « Parc des Autoroutes ». La Tranche 1 a été mise en service le 28/06/2016 et est amortie sur la durée restante de la concession d’aménagement.
La répartition a été réalisée sur la base des composants suivants :
COMPOSANTS DUREE UTILISATION MODE
Structure (dont VRD et frais financiers)22 à 40 ans L
Menuiseries extérieures 22 à 25 ans L
Electricité 15 ans L
Etanchéité 15 à 30 ans L
Chauffage 15 à 22 ans L
Distribution de carburant 22 ans L
Agencements 22 à 25 ans L
Ascenseurs 15 ans L
VRD enrobés 10 à 15 ans L
Incorporation des charges financières
La société a opté pour l’incorporation des coûts d’emprunt à la valeur des actifs prévue à l’article 38 undecies du l’annexe III du CGI. Par conséquent, les frais financiers afférents aux capitaux empruntés pour financer la fabrication des immobilisations sont incorporés au coût de production.
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Règles et méthodes comptables SEDA
Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
14SEMAPHORES GROUPE ALPHA
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue. Les taux les plus couramment pratiqués sont les suivants : (L = linéaire ; D = dégressif ; E = exceptionnel).
DUREE UTILISATION MODE
Ensemble immobilier administratif
Matériel et outillage
Installations générales, agencements et aménagement des locaux
Matériel de bureau et informatique
Mobilier de bureau
25 ans
5 ans
5 et 8 ans
2, 3 et 5 ans
8 ans
L
L
L
L
L
Seuls les amortissements exceptionnels sont traités en amortissements dérogatoires.
VIII.2.2 Dépréciation des immobilisations corporelles
NEANT
VIII.3 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
VIII.3.1 TITRES DE PARTICIPATION
Les titres de participations sont comptabilisés à leur valeur d’acquisition.
En fin d’exercice, ils sont évalués à la valeur d’utilité, en tenant compte de différents critères, notamment la quote-part d’actif net.
Une provision pour dépréciation est constituée pour matérialiser la différence entre le coût d’acquisition et la valeur d’utilité.
En outre, lorsqu’une filiale présente une situation nette négative, il est déterminé une provision tenant compte du pourcentage de détention. La provision est présentée comme une dépréciation des avances consenties aux filiales.
VIII.3.2 Autres immobilisations financières
Néant
VIII.3.3 Dépréciation des immobilisations financières
Lorsque la valeur d'inventaire, déterminée selon les critères habituellement retenus en matière d'évaluation des titres de participation (valeur de rendement, valeur d'actif net) est inférieure à la valeur brute, une dépréciation de cette valeur est constituée pour le montant de la différence.
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15l'opération hors
rendu financier hors
SEMAPHORES GROUPE ALPHA
VIII.4 PRÊTS – AVANCES INTER OPÉRATIONS OU SOCIÉTÉS/OPÉRATIONS
VIII.4.1 Avances inter opération
Néant
VIII.4.2 Prêts et Avance internes
Les prêts et avances internes sont neutralisés afin de ne pas figurer dans les comptes annuels.
VIII.5 STOCKS & EN COURS
VIII.5.1 Concessions d’aménagement
a1. Principes appliqués pour les en-cours de concession d’aménagement
Les règles d’évaluation des valeurs d’exploitation appliquées résultent des dispositions du Plan Comptable général. Il existe une exception à ce principe général sur les en cours de concessions d’aménagement qui font l’objet de l’analyse ci-dessous.
Le montant figurant au bilan sous la rubrique encours de conventions d’aménagement résulte de la différence entre le cumul des dépenses HT (frais financiers et frais exceptionnels compris) et le montant des coûts de revient des éléments cédés, estimés en fin d’exercice, de manière globale, par application au coût de revient prévu par le compte rendu financier de la fraction établie comme suit :
Au numérateur le montant des produits réalisés depuis le début de l’opération hors participations reçues ou à recevoir de la collectivité territoriale concédante,
Au dénominateur le montant global des produits prévus par le compte rendu financier hors participations reçues ou à recevoir de la collectivité territoriale concédante.
La comptabilité traduit les concessions d’aménagement sous les rubriques du bilan suivantes :
a) stocks / en cours de production de biens : pour le montant des coûts engagés en cumulé à la clôture de l’exercice diminué de celui estimé des éléments cédés,
b) comptes de régularisation actif ou passif : pour la neutralisation du résultat intermédiaire provisoire d’une opération d’aménagement concédée aux risques et profits du concédant,
c) comptes de provisions pour risques et charges :
1. pour le montant des charges non encore comptabilisées mais courues à la fin de l’exercice, 2. pour le montant des risques de pertes à terminaison sur les opérations concédées aux risques du concessionnaire,
3. pour le montant des coûts de liquidation des opérations achevées.
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16SEMAPHORES GROUPE ALPHA
Dans l’hypothèse où le montant du coût de revient des éléments cédés est supérieur au cumul des charges comptabilisées, il sera constitué une provision pour charges, égale au montant de l’écart constaté. En conséquence, la valeur du stock relatif à l’opération concernée, inscrite dans les comptes annuels sera nulle.
Les tableaux présentés en page suivante reprennent l’ensemble des informations relatives aux en cours des conventions d’aménagement.
Les informations mentionnées dans ce tableau, notamment celles relatives aux participations prévisionnelles des collectivités concédantes, sont issues des comptes rendus financiers présentés aux collectivités concédantes au cours de l’année 2025 pour les prévisions et de la comptabilité de l’entreprise à fin 2024 pour les réalisations.
a2. Principes appliqués pour les immeubles exploités durablement
Les immeubles exploités durablement dans le cadre de concession d’aménagement ne suivent pas les règles exposées au § a1. Ils donnent lieu à l’ouverture d’une sous-opération en comptabilité et à l’inscription en immobilisations. Les charges et produits de gestion locative sont comptabilisés dans le respect des règles propres à cette activité.
En fin d’exercice, les résultats des sous-opérations de gestion locative sont neutralisés, les concessions d’aménagement étant conclues aux risques et profits de la collectivité concédante. Ce traitement est conforme au guide comptable professionnel des SEM Actions et opérations d’aménagement d’octobre 2007. La contrepartie de la neutralisation du résultat est présentée dans les comptes de régularisation de la SEM, à l’actif ou au passif selon le sens du résultat.
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D SEMAPHORES
Informations relatives aux concessions :
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18SEMAPHORES GROUPE ALPHA
VIII.5.2 Stocks d’études
Néant
VIII.5.3 Stocks d’encours de production
Néant
VIII.5.4 Opérations de promotion ou opérations propres
Les stocks sont valorisés à leur coût de production, avec l'incorporation des charges financières réellement supportées durant la phase de construction au titre des financements directement affectables. Cette incorporation cesse à la date d’achèvement des travaux (DAT).
Les terrains acquis pour des opérations de promotion sont comptabilisés au prix d'achat majoré des frais accessoires (frais d'actes notariés notamment)
Les dépenses liées à la viabilisation des terrains ou la construction des logements sont constatées au débit du compte de stock et ont donné lieu, à la clôture de l'exercice à une écriture d'inventaire affectant les comptes d'achat et de variation de stocks sans impact sur le résultat.
Pour ces opérations, la société a opté pour la détermination de la marge selon la méthode de l’achèvement
VIII.5.5 Opérations d’accession
Néant
VIII.5.6 Réserves foncières
Néant
VIII.5.7 Stocks de marchandises
Néant
VIII.5.8 Dépréciation des stocks
Néant
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19SEMAPHORES GROUPE ALPHA
VIII.5.9 Variation des stocks et contrôle de la production stockée
Du fait des schémas comptables retenus, le montant de la production stockée de l'exercice 20xx figurant au compte de résultat est égal à la différence des variations suivantes :
- Compte de production stockée : - 2 338 923 €
- Variation des comptes des opérations d'aménagement et d'exploitation : -2 157 947 € - Variation des comptes des opérations patrimoniales : -180 976 €
VIII.5.10 Transfert de charges vers les opérations de concession
La société impute une quote-part de ses frais généraux sur les opérations de concessions selon les modalités définies par les conventions de concessions.
Par l’intermédiaire d’un compte de transfert de charges (cf. II – Dérogation au PCG 2022-06), il a été imputé, au titre de l’année 2025, 828 324 € pour l’ensemble des concessions d'aménagement.
VIII.5.11 Transfert de frais et produits financiers
La société impute sur les concessions d’aménagement des frais et des produits financiers selon les modalités définies par les conventions de concessions.
Au titre de l’exercice 2025 :
- le montant des frais financiers imputés s’élevant à 172 820.48 €uros - le montant des produits financiers imputés s’élevant à 175 758.15 €uros
VIII.6 CRÉANCES
Les créances sont inscrites à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
VIII.6.1 Dépréciation des créances
Les créances relatives au fonctionnement ainsi que celles résultant de l'activité de promotion ou immobilier d’entreprise font l'objet d'une appréciation au cas par cas afin de déterminer si elles sont recouvrables et si nécessaire, de les affecter en créances douteuses. Une dépréciation est constatée eu égard au risque encouru.
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20correspondent à la neutralisation
SEMAPHORES GROUPE ALPHA
Le tableau des variations des provisions pour dépréciation des créances est le suivant au 31/12/2025 :
OPERATIONS PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES 01/01/2025 DOTATION REPRISE 31/12/2025
3212 ENGRAND 3 908,11 3 908,11
Total 3 908,11 0,00 0,00 3 908,11
VIII.7 MANDATS
La société réalise pour le compte des Collectivités des mandats de réalisation d'équipements et d’études.
Les autres créances incluent les débours sur les opérations de mandats pour les dépenses cumulées sur toutes les opérations encore vivantes ou non encore clôturées.
Conformément aux directives énoncées dans le guide comptable de l'aménagement, c'est la position nette des créances et dettes à l'égard du mandant qui est reprise à l'actif ou au passif des comptes annuels.
VIII.8 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
Aucune dépréciation n’a été pratiquée.
VIII.9 AUTRES POSTES D’ACTIFS
VIII.9.1 Charges constatées d’avance
Les charges constatées d’avance société ne sont constituées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à l’exercice suivant. Au 31/12/2025, elles s’élèvent 9 273€.
Les charges constatées d’avance « Opérations de concessions » correspondent à la neutralisation comptable du résultat des opérations d’aménagement.
VIII.9.2 Frais d’émission d’emprunt
Néant
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21ble
ble
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IX. INFORMATIONS RELATIVES AU PASSIF
IX.1 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
Les subventions d’équipement sont comptabilisées dès la signature de l’accord (arrêté de subvention) sauf s’il existe des conditions suspensives. Dans ce cas, la subvention est enregistrée à la levée de ces conditions suspensives.
a) Les subventions en cause ont servi à financer une immobilisation amortissable
Les subventions d’équipement sont rapportées au compte de résultat de chaque exercice à concurrence des amortissements pratiqués à la clôture de l’exercice sur le prix de revient de l’immobilisation correspondante.
b) Les subventions en cause ont servi à financer une immobilisation non amortissable
Néant
IX.2 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
• Provision pour charges prévisionnelles sur concessions d’aménagement
Lorsqu’à la fin d’un exercice, le coût de revient calculé des éléments cédés dans le cadre d’une opération concédée aux risques du concédant est supérieur aux coûts comptabilisés, une provision pour charges prévisionnelles est dotée conformément aux prescriptions du règlement du CRC.
L’annexe précisera la nature de cette provision, sans incidence sur le résultat de la société, et qui a pour effet de rendre nul le solde des comptes de stock concernés.
• Provision pour médaille du travail ;
Selon les termes du règlement de gestion sociale en vigueur dans la société, la SEDA a constitué une provision pour médaille du travail. Son montant représente au 31 décembre 2025 la somme de 2 634 euros. La reprise de la provision de l’exercice s’élève à 3 883 euros.
• Provision pour litiges ;
Ces provisions ont été constituées sur la base d'une évaluation des risques faites eu égard de la connaissance des litiges en cours et des risques probables connus à la clôture de l’exercice selon les dispositions du règlement sur les passifs et en application du principe de prudence.
• Provisions pour gros entretien
Une provision a été constituée pour la réparation d’une clôture qui restera à la charge de la SEDA. La provision s’élève à 17 051 €.
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22SEMAPHORES GROUPE ALPHA
• Provision pour renouvellement :
Néant
• Provision pour retraite
Les engagements de fin de carrière, non provisionnés dans les comptes, font l’objet d’une gestion externalisée auprès de Prédica. Le montant du fonds s’élève à 102 932 euros au 31 décembre 2025. Par ailleurs, les droits acquis par les salariés à la clôture de l’exercice 2025 sont estimés à 109 384 €. La différence entre cette somme globale et la valeur du fonds constitue un engagement hors bilan. La dette actuarielle est déterminée à partir des paramètres généraux suivants : • Taux d'actualisation : 3.38 %
• Méthode de calcul : ANC 2021
• Convention collective : Bureaux d'études techniques (Syntec)
• Initiative du départ : Le départ intervient à l'initiative du salarié.
• Table de mortalité : TH/TF 00-02
• Provision pour impôt
Néant
• Provision pour risque
Au 31/12/2025, une provision pour risques et charges a été constituée pour couvrir le risque de dépenses non prévues sur les opérations clôturées et des travaux à la charge de la SEDA pour un montant global de 63 562 €.
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Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
23ETATS DES EMPRUNTS
: : La commune Nouvelle de . a. 1121 |Eco Quartier Guigmicou | C.Coop. 1 600 000, 555 036,40 182 524,32 372 512,08] Villeneuve our Aisne 50e| Carat solidaire 277 518,20
| col Communauté 1122 [Reconversion friches LBP 2 960 000! - - - d'agglomération du Caution solidaire -
Soissonnais (80%%)
Caution avec
1126 [RU 588 750.,00| 327 083,36 130 833,32 196 250,04 Ville de Soissons (80%) | bénéfice de discussion 261 666,69
postale et engagement de reprise
1 126 FT CDC 1177 500.00! 931 201,23 333 456.37/ 597 744,86] Ville de Soissons (80%) | Caution solidaire 744 960,98
: z La banque Ville de Château Thierry . 1 504 [Ru Centre ville château j 1 808 838. 159 943,92 159 943.92 = - (u%) Caution solidaire 127 955,14
1 504 [Ru Centre ville château cDC 1 808 838.00 203 941.70 203 941.70 _ _ Ve de Ce Dar Caution solidaire 163 153,36
SEMAPHORES GROUPE ALPHA
IX.3 EMPRUNTS
Eu égard au caractère spécifique des opérations conduites par la SEM/SPL, pour des opérations de concession, de mandat ou de logement social, et aux règles fixées par le législateur, les collectivités territoriales contractantes peuvent garantir dans les limites fixées par la loi les emprunts contractés par la SEM/SPL.
Au 31 décembre 2025, le montant des emprunts dont le détail est fourni ci-après se décompose comme suit :
- montant du capital restant du garanti 2 113 736€
- montant du capital restant du non garanti 601 952€
IX.3.1 BILLET DE TRESORERIE
Dans le cadre du financement de l’opération de concession d’aménagement Renouvellement urbain du Coeur de Soissons, la SEM SEDA a sollicité auprès de la banque Postale une ouverture de crédit à court terme concrétisée par la souscription d’un billet de trésorerie de 588 750 € pour la période du 10/08/2022 au 15/06/2028.
IX.4 AUTRES PASSIFS
IX.4.1 Produits constatés d’avance
Les produits constatés d’avance société ne sont constitués que de produits ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à l’exercice suivant.
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24SEMAPHORES GROUPE ALPHA
Les produits constatés d’avance « Opérations de concessions » correspondent à la neutralisation comptable du résultat des opérations d’aménagement. La neutralisation du résultat s’élève à 7 801 270 €.
$
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25Produits à recevoir
Montant
FOURNISSEURS d EXPLOITATION -FACTU 999
Intérêts courus à re œvoir 38 745
Organisme s0 ciaux Produits à Recevoir 542
Total 40 285
Charges à payer
Montant
FOURNISSEURS d EXPLOITATION - FACTU 602 911
Foumisseurs FNP 29 906
FNP sur Fournisseurs Immos 29 744
FOURNISSEURS AVANCES ACOMPTES 1 565 990
Intérets courus à payer 415
INTERETS COURUS 3657
PERSONNE L -DETTE S PROVISIONS pour 42 212
PERSONNE L - AUTRES CHARGES @ PAYER 109 806
PERSONNE L -DETTES PROV. pour CHARG 20 257
ORGANISMES SOCIAUX -CHARGE S @ PAYE 26 609
REMUNERATION à PAYER 66 029
CREDITEURS DIVERS 2 140
Total 2 499 676
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X. INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT
X.1 Produits à recevoir et charges à payer
X.2 Quotes-parts de résultats sur opérations faites en commun
Néant
X.3 Produits et charges inscrits en résultat exceptionnel
Néant
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26DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL 2025
RESULTAT COMPTABLE 252 685
REINTEGRATIONS
- Rentégration fiscale part non déduc des amor et loyers pour les véhicules de tourisme 2 12
_ Laxe sur les vélucules des sociètes 1 633
. Charges commmnes affectées au secteur des concessions d'aménagement, non déductibles en
vertu de l’article 60 bis du 1 de l’article 207 du CGI et des articles 46 bis et 46 ter de l'annexe
III à ce code 580 234
DEDUCTIONS
. Transferts de charges d'exploitation de concession d'aménagement exonérés d'TS en vertu
de l’article 60 bis du 1 de l’article 207 du CGI et des articles 46 bis et 46 ter de l'annexe III à
ce code -802 042
KESULIAL HISCAL DE L'EXERCICE [68]
Déficits antérieurs imputés sur le résultat fiscal 0
RESULTAT FISCAL DE L'EXERCICE [______ H6&)
Re
ELALI -IMPOIS SUR LES BENEFICES
. Impôt sur les Sociétés 8 659
. Acomptes versés au titre de 2025 -25 112
. Imputation Carry back 0
0
RARE RERLE
Késultat comptable apres LS 244 026
SEMAPHORES GROUPE ALPHA
AUTRES INFORMATIONS
XI. INFORMATIONS RELATIVES À LA FISCALITÉ
XI.1 Crédits d’impôts
Néant
XI.2 Informations complémentaires relatives au régime fiscal
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27SEMAPHORES GROUPE ALPHA
XII. INFORMATIONS AU TITRE DES TRANSATIONS NON CONCLUES AUX CONDITIONS NORMALES DE MARCHÉ
XII.1 Informations au titre des opérations réalisées avec des parties liées
Néant
XIII. INFORMATIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS ET ENGAGEMENTS ENVERS LES ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION OU DE SURVEILLANCE
XIII.1 Avances, crédits et engagements
Néant
XIII.2 Rémunérations
Néant
$
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28SEMAPHORES GROUPE ALPHA
XIV. INFORMATIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN
XIV.1 Engagements hors bilan donnés
Néant
XIV.2 Engagements hors bilan reçus
Voir ci-dessus IX.3 Emprunts
XIV.3 Engagements en matière de crédit-bail
Néant
XIV.4 Autres opérations non inscrites au bilan
Néant
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29ES Bilan actif
Brut Amortissement Net
31/12/2024 3112/2023
Capital souscrit non appelé
Immobilisations incorporelles
ACTIF IMMOBILISE
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Fonds commercial (1}
Avances et acomptes sur mmobilisations incorporeles
Immobilisations corporelles
55 615 55 615
Terrains
Constructions
Installations techniques. matériel et outillage industriels
Autres immobüsations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations financières (2)
122 599
5 833 946
54 177
246 284
346 828
3 809 171
13 898
193679
122 599
2 024 775
40 280
52 606
346 828
122 599
2 255 931
48 759
65 864
233 685
Particpatons (mise en équivalence)
Prêts
Autres immobdisations #nancières
TOTAL ACTIF IMMOBILISE
Stocks et encours
1 053 588
7 713 037 4 072 362
1053 588
3 640 675
1 037 003
3 763 842
ACTIF CIRCULANT
Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production (bsens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances (3)
17 947 413
418 716
17 247 413
418 716
17 483 816
296 578
Clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit et appelé, non versé
Divers
606 467
2 510 300
3 208 602 559
2 510 300
615 298
3271 829
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Charges constatées d'avance (3)
TOTAL ACTIF CIRCULANT
3 260 000
8 209 808
311 965
33 264 670 3 908
3 260 000
8 209 808
311 965
33 260 762
5 655 000
4 200 623
635 085
32 248 229
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL
{1) Dont droit au bai
(2) Dont à moins d'un an (brut)
{3) Dont à plus d'un an (brut)
40 977 707 4 076 270 36 901 437 36 012 071
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AUTRES DOCUMENTS
XV. COMPTES CERTIFIÉS N-1
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Règles et méthodes comptables SEDA
Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
30ES Bilan passif
31/12/2024 3112/2023
CAPITAUX PROPRES
Capital 1 500 000 1 500 000 Primes d'émission, de fusion, d'apport. ...
Réserve légale 150 000 150 000 Réserves statutaires ou contractuelles
Autres réserves 605 273 605 273
Report à nouveau 2 195 883 2 058 202
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 12 664 137 661
Subventions d'investissement 299 290 324 780 Provisi a ,
TOTAL CAPITAUX PROPRES 4 763 090 4775915
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour charges
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
12 062
6 506 415
6518477
12 062
5 133 878
5 145 940
(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obhgataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 5 070 199 6 572 895
Emprunts et dettes financières diverses (3) 3 204 832 3 228 304
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 371 344 334 043
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 208 972 1755 001
Dettes fiscales et sociales 4 518 690 4 167 346
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 20 939 20 939
Autres dettes 2013 042 2 252 394
Produits constatés d'avance 6 721 852 7 058 393
TOTAL DETTES 25 619 869 26 090 216
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL 36 901 437 36 012 071
(1) Dont à plus d'un an (a) 2 226 660 8 368 657
(1) Dont à moins d'un an (a) 22 321 865 17 386 615
(2) Dont concours bancaires et sokdes créditeurs de banque 5900 180 588 763
(3) Dont emprunts participatifs
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Règles et méthodes comptables SEDA
Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
31MY Compte de résultat
Total charges d'exploitation (!l}
RESULTAT D'EXPLOITATION (Hi)
19 305 380
-215 918
France Exportations 31/12/2024 31122023
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises
Production vendue (biens) 5 206 808 5 296 808 7 573 037
Production vendue (services) 278 404 078 404 250 951
Chiffre d'affaires net 6 975 212 6 975 212 8 532 988
Production stockée 463 438 -209 958
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 14 271 6 000
Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges 12 235 679 9 250 321
Autres produits 1 463 5 692
Total produits d'exploitation (I} 19 690 062 16 8934 044
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises
Variations de stock
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variations de stock
Autres achats et charges externes (a) 6 049 057 7153 171
Impôts, taxes et versements assimilés 59 758 72 047
Salaires et trattements 698 005 677 464
Charges sociales 304 554 265 516
Dotations aux amortissements et dépréciations :
- Sur mmobilisations : dotations aux amortissements 246 578 260 817
- Sur mmobilisations : dotations aux dépréciations 8 054
- Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
- Pour risques et charges : dotations aux provisions 6 499 899 5 126 456
Autres charges 5 140 077 3 424 562
16 980 934
-86 890
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun SE
Bénéfice attribué ou perte transférée (ll)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers
De participation (3)
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérèts et produits assimilés (3)
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total produits financiers (V)
Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assmiées (4)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total charges financières (VI)
RESULTAT FINANCIER (V-VI)
RESULTAT COURANT avant impôts (IHIH#N-HV+V-VI)
SEMAPHORES
21 863
483 578
48 210
553 651
326 001
11753
491 527
503 281
304 616
304 616
198 665
111 775
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Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
32M Compte de résultat (suite)
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Total charges exceptionnelles (VIII)
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VHI)}
Particæaton des salariés aux résultats (IX)
Impôts sur les bénéfices (X)
Total des produits (#+NH+V+VII}
Total des charges (IHIV+VHVIHIX+X)
20 270 206
20 257 541
3112/2024 31122023
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion 1 003 3 750
Sur opérations en capital 25 490 25 888
Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de charges
Total produits exceptionnels (VII) 26 493 23 636
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion 450 50
Sur opérations en capital 248
17 426 960
17 289 299
BENEFICE OÙ PERTE
{a) Y compris :
- Redevances de crédit-bail mobiler
- Redevances de crédit-bail immobilier
{1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
{2} Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
{3) Dont produits concemant les entités liées
(4) Dont intérêts concemant les entités liées
12 664 137 661
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Règles et méthodes comptables SEDA
Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
33SEMAPHORES GROUPE ALPHA
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Notes sur le bilan
Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
34
Actif immobilisé
Tableau des immobilisations
Montant brut
à l'ouverture
de l'exercice
Augmen-
tations
Diminutions Montant brut
à la clôture
de l'exercice
- Frais d'établissement et de développement
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles 55 615 55 615
Immobilisations incorporelles 55 615 55 615
- Terrains 122 599 122 599
- Constructions sur sol propre 3 422 831 148 379 119 289 3 451 921
- Constructions sur sol d'autrui 2 411 115 2 411 115
- Installations générales, agencements et
aménagements des constructions
- Installations techniques, matériel et outillage
industriels 54 177 54 177
- Installations générales, agencements
aménagements divers 72 637 72 637
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et informatique, mobilier 173 647 173 647
- Emballages récupérables et divers
- Immobilisations corporelles en cours 346 828 1 361 111 895 236 294
- Avances et acomptes
Immobilisations corporelles 6 603 835 149 740 231 184 6 522 390
- Participations évaluées par mise en
équivalence
- Autres participations
- Autres titres immobilisés 1 053 588 16 813 1 070 401
- Prêts et autres immobilisations financières
Immobilisations financières 1 053 588 16 813 1 070 401
TOTAL 7 713 037 166 553 231 184 7 648 406SEMAPHORES GROUPE ALPHA
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Notes sur le bilan
Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
35
Les flux s'analysent comme suit :
Virements
de poste
à poste
Virements
provenant
de l'actif
circulant
-
Cessions
Sorties
Scissions
-
Mise hors
service
Ventilation des diminutions
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles 231 184
Immobilisations financières
Diminutions de l'exercice 231 184
Amortissements des immobilisations
Au début de
l'exercice
Augmentation Diminutions A la fin de
l'exercice
- Frais d'établissement et de développement
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles 55 615 55 615
Immobilisations incorporelles 55 615 55 615
- Terrains
- Constructions sur sol propre 1 806 899 141 611 119 289 1 829 221
- Constructions sur sol d'autrui 1 997 280 81 080 2 078 360
- Installations générales, agencements et
aménagements des constructions
- Installations techniques, matériel et outillage
industriels 10 835 5 418 16 253
- Installations générales, agencements
aménagements divers 54 486 6 466 60 953
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et informatique, mobilier 139 192 5 703 144 895
- Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles 4 008 693 240 278 119 289 4 129 682
ACTIF IMMOBILISE 4 064 308 240 278 119 289 4 185 297__
UE
|
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Notes sur le bilan
Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
36
Actif circulant
Etat des créances
Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 4 039 237 € et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :
Montant
brut
Echéance à
un an au plus
Echéance
à plus d'un an
Créances de l'actif immobilisé :
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres
Créances de l'actif circulant :
Créances Clients et Comptes rattachés 1 129 591 1 129 591
Autres 2 565 540 2 565 540
Capital souscrit - appelé, non versé
Charges constatées d'avance
Charges constatées d'avance 344 106 344 106
Total 4 039 237 4 039 237
Produits à recevoir
Montant
FOURNISSEURS d EXPLOITATION - FACTU 999
Intérêts courus à recevoir 38 745
Organisme sociaux Produits à Recevoir 542
Total 40 285|
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Notes sur le bilan
Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
37
Capitaux propres
Composition du capital social
Capital social d'un montant de 1 500 000,00 € décomposé en 5 000 titres d'une valeur nominale de 300,00 €.
Affectation du résultat
Décision de l'assemblée générale du 11/06/2025.
Montant
Report à Nouveau de l'exercice précédent 2 195 863
Résultat de l'exercice précédent 12 664
Prélèvements sur les réserves
Total des origines 2 208 527
Affectations aux réserves
Distributions
Autres répartitions
Report à Nouveau 2 208 527
Total des affectations 2 208 527SEMAPHORES GROUPE ALPHA
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Notes sur le bilan
Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
38
Tableau de variation des capitaux propres
Solde au
01/01/2025
Affectation
des résultats
Augmentations Diminutions Solde au
31/12/2025
Capital 1 500 000 1 500 000
Réserve légale 150 000 150 000
Réserves générales 605 273 605 273
Report à Nouveau 2 195 863 12 664 12 664 2 208 527
Résultat de l'exercice 12 664 -12 664 244 026 12 664 244 026
Subvention d'investissement 299 290 25 490 273 801
Total Capitaux Propres 4 763 090 256 690 38 154 4 981 626SEMAPHORES GROUPE ALPHA
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Notes sur le bilan
Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
39
Provisions
Tableau des provisions
Provisions
au début
de l'exercice
Dotations
de l'exercice
Reprises
utilisées
de l'exercice
Reprises
non utilisées
de l'exercice
Provisions
à la fin
de l'exercice
Litiges
Garanties données aux clients
Pertes sur marchés à terme
Amendes et pénalités
Pertes de change
Pensions et obligations similaires 6 517 3 883 2 634
Pour impôts
Renouvellement des immobilisations
Gros entretien et grandes révisions 17 051 17 051
Charges sociales et fiscales
sur congés à payer
Autres provisions pour risques 6 511 960 3 205 060 6 499 898 3 217 122
et charges
Total 6 518 477 3 222 111 6 503 781 3 236 807
Répartition des dotations et des
reprises de l'exercice :
Exploitation 3 222 111 6 503 782
Financières
ExceptionnellesLE
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Notes sur le bilan
Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
40
Dettes
Etat des dettes
Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 23 730 224 € et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :
Montant
brut
Echéance à
un an au plus
Echéance à plus
d'un an et cinq
ans au plus
Echéance à plus
de cinq ans
Emprunts obligataires convertibles (*)
Autres emprunts obligataires (*)
Emprunts (*) et dettes auprès des
établissements de crédit dont :
- à 1 an au maximum à l'origine 589 201 589 201
- à plus de 1 an à l'origine 2 715 688 19 829 1 241 215 1 454 644
Emprunts et dettes financières divers (*) (**) 774 891 774 891
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés 5 200 084 5 200 084
Dettes fiscales et sociales 4 945 317 4 945 317
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés 31 358 31 358
Autres dettes (**) 1 672 416 1 672 416
Produits constatés d'avance 7 801 270 7 801 270
Total 23 730 224 21 034 365 1 241 215 1 454 644
(*) Emprunts souscrits en cours d'exercice
(*) Emprunts remboursés sur l'exercice 1 764 330
(**) Dont envers les associés
Charges à payer
Montant
FOURNISSEURS d EXPLOITATION - FACTU 602 911
Fournisseurs FNP 29 906
FNP sur Fournisseurs Immos 29 744
FOURNISSEURS AVANCES ACOMPTES 1 565 990
Intérets courus à payer 415
INTERETS COURUS 3 657
PERSONNEL - DETTES PROVISIONS pour 42 212
PERSONNEL - AUTRES CHARGES @ PAYER 109 806
PERSONNEL - DETTES PROV. pour CHARG 20 257
ORGANISMES SOCIAUX - CHARGES @ PAYE 26 609
REMUNERATION à PAYER 66 029
CREDITEURS DIVERS 2 140
Total 2 499 676__
CS
LS CE
SEMAPHORES GROUPE ALPHA
$
Notes sur le bilan
Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
41
Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges
d'exploitation
Charges
Financières
Charges
Exceptionnelles
NEUTRALISATION MALI PROVISOIRE CONC 334 833
CHARGES CONSTATEES d AVANCE 9 273
Total 344 106
Produits constatés d'avance
Produits
d'exploitation
Produits
Financiers
Produits
Exceptionnels
NEUTRALISATION BONI PROVISOIRE CONC 7 801 270
Total 7 801 270SEMAPHORES GROUPE ALPHA
$
Notes sur le compte de résultat
Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
42
Charges et produits d'exploitation et financiers
Honoraires des commissaires aux comptes
Commissaire
aux comptes 1
Commissaire
aux comptes 2
Honoraires afférents à la certification des comptes 18 185
TOTAL 18 185
Résultat financier
31/12/2025 31/12/2024
Produits financiers de participation
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 21 793 21 863
Autres intérêts et produits assimilés 343 916 483 578
Reprises sur provisions et transferts de charge
Différences positives de change
Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement 11 880 48 210
Total des produits financiers 377 589 553 651
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées 202 421 326 001
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des charges financières 202 421 326 001
Résultat financier 175 168 227 650SEMAPHORES GROUPE ALPHA
$
Notes sur le compte de résultat
Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
43
Transferts de charges d'exploitation et financières
Nature Exploitation Financier
Transfert de charges d'exploitation
791200030000 - REM. COORD. OPERATIONNEL 763 831
791200040000 - REM. COMMERCIALISATIONS 44 447
791200050000 - REM. FINANCIERES 20 047
791380000000 - TRANSFERT DE CHARGES pour PROVISIO 3 153 560
791500000000 - EXTOURNE NEUTRALISATION BONI CONCED 14 326
3 996 211
Total 3 996 211SEMAPHORES GROUPE ALPHA
$
Autres informations
Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
44
Effectif
Effectif moyen du personnel : 15 personnes.
Effectif moyen employé
pendant l'exercice
Ouvriers
Employés, techniciens, agents de maîtrise 5
Cadres et ingénieurs 10
Total 15SEMAPHORES GROUPE ALPHA
$
Tableau des cinq derniers exercices
Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
45
N-4 N-3 N-2 N-1 N
Capital en fin d'exercice
Capital social 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Nombre d'actions ordinaires 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Opérations et résultats :
Chiffre d'affaires (H.T.) 9 298 770,51 12 975 218,74 8 532 988,28 6 975 211,86 12 653 656,24
Résultat avant impôt, participation,
dotations aux amortissements
et provisions -312 039,36 1 614 738,72 2 204 975,51 1 664 943,79 -2 780 653,60
Impôts sur les bénéfices 39 276,00 5 770,00 3 452,00 25 110,00 8 659,00
Résultat après impôts, participation,
dotations aux amortissements
et provisions 7 231,78 -5 771,71 137 660,99 12 664,28 244 025,94
Résultat par action
Résultat après impôts, participation
avant dotations aux amortissements
et provisions -70,26 321,79 440,30 327,97 -557,86
Résultat après impôts, participation
dotations aux amortissements
et provisions 1,45 -1,15 27,53 2,53 48,81
Dividende distribué
Personnel
Effectif salariés 16 17 17 17 17
Montant de la masse salariale 708 054,78 717 352,15 677 464,49 698 004,69 772 887,78
Montant des sommes versées
en avantages sociaux 316 745,06 302 668,73 265 516,14 304 553,67 318 144,272x SEMAPHORES GROUPE ALPHA
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Etats de synthèse par ActivitéSEMAPHORES GROUPE ALPHA
ACTIF FONCTIONNEMENT CONCESSION AMENAGEMENT MANDATS OPERATIONS PROPRES TOTAL
Capital souscrit non appelé (I)
Frais établissement (II)
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais de développement
Concessions, brevets, licences, marques,
procédés, solutions informatiques et droits
assimilés
0
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours,
avances et acomptes
Immobilisations corporelles
Terrains 34 434 88 165 122 599
Constructions 721 068 901 632 322 771 1 945 471
Inst.techniq, matériel & outillage industriels 31 800 31 800
Autres immobilisations corporelles 35 698 4 738 40 436 Immobilisations corporelles en cours, avances
et acomptes 236 294 236 294 Immobilisations financières (1)
Participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés 1 062 394 8 006 1 070 401
Prêts
Autres immobilisations financières
TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISE (III) 1 853 594 1 234 098 0 359 309 3 447 001
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Mat. prem et autres approvisionnements
En cours de production 4 200 15 358 604 0 15 362 804
Produits finis
Marchandises
Av. & acomptes versés s/commande 3 237 374 761 114 362 1 000 493 360 Créances (2)
Créances clients et comptes rattachés 294 869 97 777 733 036 1 125 683
Mandants 60 618 60 618
Autres créances 117 777 2 219 460 116 440 51 244 2 504 922
Charges constatées d'avance 9 273 334 833 344 106
Capital souscrit appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Actions propres
Autres titres 1 921 880 1 921 880 Instruments financiers à terme et jetons
détenus
Disponibilités 6 959 767 0 0 6 959 767 TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT (IV) 9 311 004 18 385 436 291 420 785 280 28 773 140 Frais émission des emprunts (V) 0 Primes de remboursement des emprunts (VI) 0 Ecarts de conversion et différences d'évaluation -
actif (VII) 0 TOTAL VIII (I+II+III+IV+IV+V+VI+VII) 11 164 598 19 619 534 291 420 1 144 589 32 220 140
Comptes de liaison (IX) 6 677 763 11 308 752 1 580 889 503 702 20 071 107
TOTAL GENERAL - ACTIF 17 842 361 30 928 286 1 872 309 1 648 291 52 291 247
Exercice 2025 - MONTANTS NETS
SEDA
BILAN ACTIF VENTILE PAR ACTIVITES
$
Bilan par activités
Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
47SEMAPHORES GROUPE ALPHA
PASSIF FONCTIONNEMENT CONCESSION AMENAGEMENT MANDATS OPERATIONS PROPRES TOTAL
CAPITAUX PROPRES
Capital (*) 1 500 000 1 500 000 Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecart de réévaluation
Ecart d'équivalence
Réserves
Réserve légale 150 000 150 000
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves 605 273 605 273
Report à nouveau 2 208 527 2 208 527
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) -238 302 482 328 244 026
Subventions d'investissement 273 801 273 801
Provisions réglementées
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES (I) 4 225 498 273 801 0 482 328 4 981 626
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Droit du concédant
TOTAL I BIS 0 0 0 0 0
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques 63 562 63 562
Provisions pour charges 2 634 3 153 560 17 051 3 173 245
TOTAL DES PROVISIONS (II) 66 196 3 153 560 0 17 051 3 236 807
DETTES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 203 494 2 765 957 335 439 3 304 889
Emprunts et dettes financières diverses (2) -608 491 1 211 061 172 320 774 891
Instruments financiers à terme
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 11 475 260 008 271 483
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 230 549 4 365 897 156 172 447 466 5 200 084
Dettes fiscales et sociales 303 070 4 449 310 192 937 4 945 317
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 10 419 20 939 31 358
Mandants 1 576 528 1 576 528
Autres dettes 6 807 22 302 66 029 751 95 889
Produits constatés d'avance 7 801 270 7 801 270 TOTAL DES DETTES (III) (1) 157 323 20 896 743 1 798 728 1 148 913 24 001 708 Ecarts de conversionet différences d'évaluation - passif
(IV) 0 0 0 0
TOTAL V (I+I bis+II+III+IV) 4 449 017 24 324 104 1 798 728 1 648 291 32 220 140 Comptes de liaison (VI) 13 393 344 6 604 182 73 581 0 20 071 107 TOTAL GENERAL - PASSIF 17 842 361 30 928 286 1 872 309 1 648 291 52 291 247
Exercice 2025 - MONTANTS NETS
SEDA
BILAN PASSIF VENTILE PAR ACTIVITES
$
Bilan par activités
Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
48SEMAPHORES GROUPE ALPHA
COMPTE DE RESULTAT FONCTIONNEMENT CONCESSION AMENAGEMENT MANDATS OPERATIONS PROPES TOTAL
Produits d'exploitation
Vente de marchandises
Production vendue 507 684 9 955 402 2 190 570 12 653 656
Montant net du chiffre d'affaires 507 684 9 955 402 0 2 190 570 12 653 656 Production stockée 68 641 -2 157 947 -249 617 -2 338 923 Production immobilisée
Subventions d'exploitation 11 006 25 490 36 496
Reprise s/amort/, dépr & prov. 832 208 9 667 785 10 499 993
Produits des cessions d'immo incorporelles et
corporelles
Autres produits 26 993 103 516 130 509
TOTAL (I) Produits d'exploitation 1 446 532 17 490 730 0 2 044 470 20 981 731 Charges d'exploitation
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achats de mat. Prem. et autres approv.
Variat° de stocks mat. prem. & autres approv.
Autres achats et charges externes (1) 642 295 7 711 317 1 407 675 9 761 287
Impôts, taxes et versements assimilés 28 008 10 348 24 232 62 588
Salaires 772 888 772 888
Cotisations sociales 318 144 318 144
Dotations aux amortissements & aux dépréciations
Sur immo: Dot. aux amort. 50 927 100 484 88 867 240 278
Sur immo: Dot. Aux dépréciations 8 054 8 054
Sur actif circulant: Dot. aux dépréciations
Dotations aux provisions 51 500 3 153 560 17 051 3 222 111
Valeurs comptables des immo incorp. Et corp. Cédées
Autres charges 3 840 6 515 020 4 6 518 864
TOTAL (II) Charges d'exploitation 1 867 602 17 490 730 0 1 545 882 20 904 214
RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -421 070 0 0 498 587 77 517 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en
commun :
Bénéfice attribué ou perte transférée (III) 0
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) 0
Produits financiers
Pdts fin. de participations (2)
Pdts fin. autres val.mob et créances de l'actif immobilisé
(2) 21 793 21 793
Autres intérêts et produits assimilés (2) 343 916 343 916
Reprises sur dépréciations et provisions
Différences positives de change
Produits des cessions d'immo financières
Produits nets sur cessions de valeurs mob. de placement 11 880 11 880
TOTAL V Produits financiers 377 589 0 0 0 377 589 Charges financières
Dot. financières amortissements, aux dépr et provisions
Intérêts et charges assimilées (3) 186 161 16 259 202 421
Différences négatives de change
Valeurs comptables des immo fi cédées
Ch. nettes s/ces. de val. Mobilières placement
TOTAL VI Charges financières 186 161 0 0 16 259 202 421
RESULTAT FINANCIER (V-VI) 191 428 0 0 -16 259 175 168 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-
IV+V-VI) -229 643 0 0 482 328 252 685 Produits exceptionnels (VII)
Charges exceptionnelles (VIII)
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII -VIII) 0 0 0 0 0 Participat° salariés aux résultats (IX) 0 0 0 0 Impôts sur les bénéfices (X) 8 659 0 0 8 659 TOTAL des produits (I+III+V+VII) 1 824 121 17 490 730 0 2 044 470 21 359 320 TOTAL des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 2 062 423 17 490 730 0 1 562 142 21 115 294
BENEFICE OU PERTE -238 302 0 0 482 328 244 026
SEDA
COMPTE DE RESULTAT VENTILE PAR ACTIVITES
Exercice 2025 en €
$
Bilan par activités
Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
49SEMAPHORES GROUPE ALPHA
$
Evènements post-clôture
Etats financiers SEDA - Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
50
Les opérations militaires débutées le 28 février 2026 en Iran provoquent une instabilité sur l'économie mondiale.
Ces événements induits pourraient avoir un impact général sur les marchés et donc un impact sur la performance, la
valorisation, la volatilité ou la liquidité des actifs.
A ce jour, ces risques sont toutefois difficilement chiffrables et il est difficile d'avoir une visibilité sur les impacts à moyen et
long terme mais ils feront l'objet d'un suivi au regard de l'évolution de la situation sur l'année 2026.