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Procès Verbal - proces verbal de la seance du 11 aout 2022
Document publié le Jeudi 11 août 2022 par la commune de Pierrefitte-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du 11 aout 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
Folio 2022/
SYNDICAT
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX I N T E R C O M M U N A L A
PRESENTS : 5 VOCATION SCOLAIRE
VOTANTS : 5 PIERREFITTE/SOUESMES
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 5
L'an deux mil vingt-deux, le onze août à 18heures 30 ;
Le Comité Syndical, dûment convoqué, s'est réuni, en son siège à la mairie de SOUESMES, sous la présidence de Madame Sandrine LE BIHAN,
présidente.
Date de convocation du Comité syndical : 05 août 2022
Étaient présents :
LE BIHAN Sandrine, Présidente
FERNANDES Ophélie — DAMAY Christian, FAUCARD Yoann, LOPES Gualberto
Monsieur Gualberto LOPES a été nommé secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05 JUILLET 2022
Madame Ja Présidente indique que, suite à la réforme de publicité des actes administratifs applicable à compter du 1% juillet 2022, le compte-rendu a fait place à un procès-verbal qui doit être signé par la Présidente et le/la secrétaire de séance désigné (e) en début de séance.
La ténue d’un registre des délibérations prises à chaque séance doit égalément être tenu et Signé par la
Présidente et le/la secrétaire de séance.
Madame la Présidente propose, après concertation, d'approuver le procès-verbal de la séance du 05 juillet
2022.
Le Comité Syndical approuve à l’unanimité des membres présents moins une abstention, le procès- verbal du 05 juillet 2022.
SUPPRESSION DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE NON PERMANENTS À TEMPS
NON COMPLET
Madame la Présidente indique qu’une délibéräfion du 30 mars dernier a créée 2 postes d’adjoint technique non permanents à temps non complet. Au regard des besoins pour la prochaine rentrée, ces postes tels que définis ne correspondent plus au besoin réel.
Madame la Présidente propose au Comité Syndical la suppression de ces 2 postes.
Le Comité Syndical approuve, à l’unanimité des membres présents, la suppression des deux postes.
CREATION DE 4 POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
Madame la Présidente informe des nouveaux besoins en personnel pour la prochaine rentrée scolaire. Elle précise que ce besoin n’a pas vocation à être pérenne ce qui explique le recours à des contrats en
accroissement temporaire d’activité.
Madame la Présidente propose au Comité Syndical la création de ces quatre postes.
Procès-verbal du Comité Syndical du 11 août 2022 Le Comité Syndical approuve, à l’unanimité des membres présents, la création des quatre postes non
permanents à temps non complet.
CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PERMANENT À TEMPS NON COMPLET ANNUALISE
Madame la Présidente explique qu’un agent est actuellement en disponibilité depuis plus de 6 mois en attente de retraite pour invalidité. Ce poste ne peut être remplacé en l’état car la quotité de temps de travail ne correspond plus au besoin. Celui-ci devrait être pourvu par un agent contractuel qui serait annualisé.
Madame la Présidente propose au Comité Syndical la création d’un nouveau poste afin de combler l’ancien
poste permanent.
Le Comité Syndical approuve, à l’unanimité des membres présents, la création d’un poste permanent
à temps non complet.
REFORME DE LA PUBLICITE
Madame la Présidente informe le Comité Syndical que le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme de publicité, applicable au 1% juillet 2022, demande aux collectivités et groupements de choisir un mode de publicité des actes. Trois choix sont proposés :
Par affichage, Par publication sur papier, Par publication sous forme électronique
Le Comité Syndical fait le choix, à l’unanimité des membres présents, du mode de publicité par publication sous forme électronique.
DIVERS
1) Monsieur FAUCARD a soumis la possibilité de faire appel à un maraicher installé sur la commune de Pierrefitte pour fournir la cantine de Pierrefitte en légumes frais.
2) Madame LE BIHAN fait part du courrier reçu de la CCSR en réponse à son mécontentement sur le fait que les enfants du SIVOS paient leurs entrées à la piscine la Salamandre. Monsieur DAMAY souhaite que ce courrier soit transmis aux maires des deux communes. Madame FERNANDES propose de ne plus emmener les enfants à Salbris et d’aller à la piscine de Nouan-le Fuzelier où les bassins sont en adéquation avec l’âge des enfants. 3) Madame LE BIHAN aborde le prochain remplacement du vice-président, décédé.
L'ordre du jour étant achevé, la réunion se termine à 20h00.
Fait et délibéré en mairie le 11 août 2022
Fait à Souesmes
Le 24 août 2022
La Présidente Le Secrétaire de séance, Sandrine LE BIHAN Gualberto LOPES f CAL
SYNDI
A VOCA
PIERREFITTE - SOUESMES
Mairie + 41300 SOUESMES
MERS OLAIRE
Procès-verbal du Comité Syndical du 11 août 2022