Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu du 8 juin 2021

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Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu du 8 juin 2021 Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu du 8 juin 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Éducation, -1-

Département des Côtes d’Armor

Arrondissement de Saint-Brieuc

COMMUNE DE PLOUFRAGAN

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2021

Convocation du 2 juin 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le huit juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en séance ordinaire, à l’hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.

PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Anthony DECRETON, Annie LABBE (donne pouvoir à Viviane BOULIN jusqu’à son arrivée à l’affaire n° 10 ), Pascal DUBRUNFAUT, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Patrick COSSON, Mari COURTAS, Romuald LABARRE, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Michel JUHEL, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Julie LEMAIRE ( arrivée à l’affaire n° 4), Pierre-Jean SALAUN, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Céline PESTEL, Laurence BOULVARD, Yann LE GUEDARD, Pascale LABBE, Jean-Pierre HAMON, Marie-Hélène DEMOY, Paul PERSONNIC et Martial COLLET

ABSENTS : Bruno BEUZIT (donne pouvoir à Xavier BIZOT)

Pascale GALLERNE (donne pouvoir à Maryse LAURENT)

Maxime LE CRONC (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET) Pierres-Yves BRUNEL (donne pouvoir à Pierre-Jean SALAUN)

Claudine PERROT (donne pouvoir à Marie-Hélène DEMOY)

SECRETAIRE DE SEANCE : Pascal DUBRUNFAUT

Membres en exercice : 33

Présents : 28

Votants : 33

1) Adoption du procès-verbal du 10 mai 2021

Le conseil municipal, à l’unanimité ,

- ADOPTE le procès-verbal du 10 mai 2021.

2) Convention avec le GCSMS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE la convention : « Convention pour la fourniture de repas au GCSMS Baie d’Armor Groupement Social » ;

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention et tout autre document lié avec le GCSMS Baie d’Armor Groupement Social ;

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.

3) Compte de gestion 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ,

- APPROUVE le compte de gestion 2020 établi par le receveur municipal.

4) Compte administratif 2020

M. LE MAIRE ayant quitté la salle, c’est sous la présidence de Mme Christine ORAIN-GROVALET, 1ère Adjointe au Maire, que le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

Vu la délibération du 8 juin 2021 relative au compte de gestion 2020,-2-

et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- APPROUVE le compte administratif 2020 de la commune établi par M. le Maire :

- Investissement : - Fonctionnement :

dépenses : 9 810 705,58 dépenses : 12 003 355,85

recettes : 5 423 282,08 recettes : 19 941 945,57

5) Affectation des résultats 2020

Le besoin de financement en section investissement du budget commune est de 4 066 046,63 €. Le résultat d'exploitation au 31.12.2020 de 7 938 589,72 € permet de réaliser cet autofinancement que le conseil municipal DECIDE par vote à main levée , à l’unanimité .

6) Rapport de DSU 2020

Le Conseil Municipal PREND CONNAISSANCE du rapport annuel sur les actions de développement social urbain menées en 2020 (pour un montant total de 2 521 866 €) en relation avec l’attribution de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale de 347 858,00 €.

7) Admissions en non-valeur et créances éteintes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE les créances admises en non-valeur et les créances éteintes, respectivement pour un montant total de 2 981,90 € et de 446,42 €.

8) Budget supplémentaire 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE le budget supplémentaire 2021 de la Commune :

Investissement

en Dépenses et en Recettes : 4 806 266,91 €

Fonctionnement

en Dépenses et en Recettes : 3 872 543,09 €

9) Révision des AP/CP

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE la modification (révision) des autorisations de programme - crédits de paiement (suite au vote du BS 2021).

10) Logiciel d’instruction ADS et dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention de partenariat pour l’accès au service MEGALIS - OPERIS d’instruction du droit des sols, pour un coût de 11 400 € (adhésion groupée avec les autres centres instructeurs du territoire : Saint-Brieuc Armor Agglomération et les villes de Plérin et de Saint-Brieuc) ;

- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec MEGALIS BRETAGNE et tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

11) Déclassement de parcelles en vue de leur incorporation au domaine privé communal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- CONSTATE la désaffectation du domaine public des parcelles AS n° 205 et 393p, cédées à la société BATIMALO (avec les parcelles 203, 204, et sises 7 et 9 rue de la Fontaine Morin, en vue de la réalisation d'un programme de logements collectifs et de cellules commerciales en rez-de-chaussée) ;

- APPROUVE le déclassement du domaine public communal de ces parcelles pour les faire entrer dans le domaine privé communal.

12) Homogénéisation de l’éclairage public au niveau des ronds points

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- VALIDE le montant estimatif pour l’homogénéisation de l’éclairage public, à la charge de la ville de 3 452.80 € TTC (pour un coût total de l’opération estimé par le SDE à 5 391,40 € TTC) ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération. -3-

13) Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture et la pose de panneaux de signalisation verticale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE l'adhésion de la ville de PLOUFRAGAN au groupement de commandes concernant la fourniture et/ou la pose de panneaux de signalisation verticale (panneaux de police, temporaires, directionnels) dont Saint-Brieuc Armor Agglomération assurera le rôle de coordonnateur ;

- APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ;

- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à procéder à la signature de la dite convention ;

- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer l’accord cadre du groupement de commande ainsi que tous documents inhérents à ce dernier, y compris les avenants, pour le compte de la commune.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2021-17 du 10 mai 2021 (erreur de référence textuelle)

14) Déclaration sans suite du marché de fourniture de livres non scolaires pour la médiathèque lot 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général (refus de l'attributaire de signer le marché), la procédure MAPA relative à la fourniture de livres pour le fonds régional Bretagne (lot n°4 du marché de fourniture de livres non scolaires pour la médiathèque de la ville) ;

- AUTORISE M. le Maire à relancer une nouvelle procédure d'achat pour ce lot n° 4, conformément aux règles de la commande publique, et à signer ce nouveau marché et toutes les pièces afférentes.

15) Avenant 1 à la convention constitutive du groupement de services 22

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de valider l'avenant n°1 au groupement de services "Groupement d'Achats 22" ;

- VALIDE l'adhésion aux 3 conventions de groupement de commandes : • Groupement de commandes de denrées alimentaires

• Groupement de commandes de fournitures

• Groupement de commandes de prestations de services

- DESIGNE Mme Annie LABBE comme membre titulaire et Mme Maryse LAURENT comme membre suppléant pour représenter la Ville et siéger aux commissions d’appel d’offres du groupement de services "Groupement d'Achats 22" ;

- AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention constitutive du "Groupement d'achats 22", ainsi que les 3 conventions de groupements de commandes et toutes les pièces afférentes.

16) Marché d’aménagement d’un square impasse Louise Michel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ATTRIBUE :

• le lot 1 (Voirie – Réseaux divers) à l'entreprise COLAS (Ploufragan), pour 32 895.00 €HT • le lot 2 (Espaces verts et mobiliers) à l'entreprise IDVERDE (Trédaniel), pour 22 400.96 €HT • le lot 3 (Jeux) à l'entreprise QUALICITE (Péaule), pour 40 995.00 €HT (variante 1) soit un total de 96 290,96 €HT

- AUTORISE M. le Maire à signer ces marchés, ainsi que toutes les pièces afférentes.

17) Tarifs jeunesse éducation : modification des tranches tarifaires et des quotients familiaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE la mise en place de nouvelles tranches tarifaires et de nouveaux quotients familiaux à compter du 1 er septembre 2021.

18) Tarifs jeunesse éducation 2021/2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- FIXE les tarifs enfance (2-12 ans) et jeunesse (12-17 ans) du service Jeunesse Education, à savoir : la restauration,

les activités périscolaires et de loisirs,-4-

les activités et séjours d’été,

les cartes adhésion CLJ et LEJ

19) Avenant à la convention d’accès "Mon compte partenaire" CAF

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à signer un avenant à la convention d’accès à l’espace sécurisé "Mon compte partenaire" et à signer le bulletin d’adhésion au service Consultation du Dossier Allocataire par les Partenaires (CDAP) qui permettra d’avoir accès directement au QF des familles pour une application des tarifs dégressifs.

20) Subventions vie associative 2021 (complément)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer les subventions "vie associative" d’aide au fonctionnement pour un montant total de 1 288 € au titre de l’exercice 2021, en complément de celles votées le 9/03 (associations d’animation : 740 € et associations d’enseignement : 548 €).

21) Subvention à l’association des Biaux Jardins

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer à l’association Les Biaux Jardins une subvention exceptionnelle de 200 € pour l’acquisition de son barnum.

22) Règlement des activités du centre culturel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- VALIDE le règlement intérieur des activités du centre culturel qui précise : les remarques générales

les dispositions particulières pour l’école de musique, l’éveil artistique, la danse, les arts plastiques, la bande dessinée et le théâtre

- AUTORISE le centre culturel à joindre ledit règlement à la page Internet du site de la ville.

23) Tarifs 2021/2022 du centre culturel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE les tarifs 2021/2022 du centre culturel, à savoir :

Tarifs des activités d’enseignements artistiques

Tarifs des spectacles

Tarifs cafétéria et buvette spectacles

24) Tarifs 2021/2022 de la médiathèque

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE les tarifs 2021-2022 de la médiathèque, effectifs au 1 er septembre 2021.

Augmentation des tarifs d’abonnement à hauteur de 0.3%

Suppression d’une catégorie (achat d’un deuxième sac)

Les autres tarifs restent inchangés et sont reconduits de fait.

25) Modification du tableau des effectifs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- CREE les emplois suivants :

- 1 poste à temps complet dans le cadre d’emploi des rédacteurs

- 1 poste à temps complet dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs

- SUPPRIME les emplois suivants :

- 1 poste à temps complet dans le cadre d’emploi des rédacteurs

- 2 postes à temps complet dans le cadre d’emploi des techniciens

- 2 postes à temps complet dans le cadre d’emploi des agents de maîtrise - 2 postes à temps complet dans le cadre d’emploi des ATSEM

- ADOPTE à compter du 8 juin 2021 le tableau des effectifs ainsi modifié. -5-

26) Modalités d’attribution des avantages en nature

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE les modalités de l’avantage en nature repas au personnel municipal concerné de la cuisine centrale et du service jeunesse éducation ;

- PRECISE que le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature évolue

conformément au montant annuel défini par l’URSSAF ;

- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces de nature administrative ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

27) Décisions Municipales

Le conseil municipal PREND ACTE des décisions municipales prises par M. le Maire dans le cadre de sa délégation de missions (du 17/02 au 27/05/2021).

A Ploufragan, le 9 juin 2021

LE MAIRE

Rémy MOULIN