Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu du 8 mars 2022

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Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu du 8 mars 2022 Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu du 8 mars 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Loisirs, -1-

Département des Côtes d’Armor

Arrondissement de Saint-Brieuc

COMMUNE DE PLOUFRAGAN

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2022

Convocation du 2 mars 2022

L'an deux mille vingt deux, le huit mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l’hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire

PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Patrick COSSON, Romuald LABARRE, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, David ROUALEN, Jean-Pierre HAMON, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC et Martial COLLET

ABSENTS : Maxime LE CRONC (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET) Pierre-Jean SALAUN (donne pouvoir à Pierre-Yves BRUNEL)

Mari COURTAS (donne pouvoir à Viviane BOULIN)

Yann LE GUEDARD (donne pouvoir à Annie LABBE)

Pascale LABBE (donne pouvoir à Pascale GALLERNE)

Claudine PERROT (donne pouvoir à Marie-Hélène PASCO)

SECRETAIRE DE SEANCE : Romuald LABARRE

Membres en exercice : 33

Présents : 27

Votants : 33

1) Adoption du procès-verbal du 8 février 2022

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE le procès-verbal de la séance du 8 février 2022.

2) Soutien à l’Ukraine

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE D’ACCORDER une subvention exceptionnelle de 5 000 euros à la Protection civile en soutien à l’Ukraine.

3) Décision modificative n° 2

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE la décision modificative n°2 sur le budget Commune.

4) Affectation en investissement des biens de faible valeur (fin 2021)

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE l’affectation des biens matériels à la section d’investissement pour un montant total de 24 254,77 €.

5) Demandes de subventions au titre de la DSIL

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE les opérations de rénovation de l’école Louise Michel (rénovation d’une partie du bardage associée à l’isolation extérieure et aux menuiseries extérieures) et de la salle de-2-

sport Hoëdic (mise en œuvre de solutions techniques permettant de résoudre la problématique de surchauffe de l’équipement lors des saisons printanières et estivales) pour un montant global de travaux estimé à 176 000 € HT sur une base de TVA à 20% avec une part étude pour le projet de rénovation de la salle Hoëdic (8 946 € HT) ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ces 2 projets ;

- AUTORISE M. le Maire à solliciter pour ces 2 opérations une subvention totale de 88 000 € HT au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ces opérations.

6) Avenant n° 1 au lot 1 du marché du préau photovoltaïque au centre de loisirs de la Vallée

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- VALIDE la prise d'un avenant n°1 au lot n°1 "Maçonnerie / VRD" avec l'entreprise NOBA (Plérin), pour 1 960.01 € HT , portant ainsi le montant du lot n°1 de 20 911.31 € HT à 22 871.32 € HT, soit un nouveau montant total de marché à 106 178.95 € HT pour l'ensemble des lots (+1.88% d'augmentation générale du marché) ;

- AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces afférentes.

7) Lotissement Armorique Habitat - rue des Noés - convention de rétrocession de la voirie et des espaces verts dans le domaine public communal

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec la société ARMORIQUE HABITAT de Landerneau en vue de la rétrocession dans le domaine public communal de la voirie et des espaces verts du lotissement rue des Noés.

8) Avenant n°2 au lot n°2 (Plantations, jeux, clôtures) avec l'entreprise SPARFEL dans le cadre du marché de travaux de l'aménagement des espaces publics du quartier d'Iroise (tranche 1)

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- VALIDE la prise d'un avenant n°2 au lot n°2 "Plantations – Jeux – Clôtures" avec la société SPARFEL (Ploudaniel), dans le cadre du marché d'aménagement des espaces publics relatifs au renouvellement urbain du quartier d'Iroise (tranche 1), pour un montant en plus- value de 5 399,04 € HT, portant ainsi le montant du marché du lot n°2 de 190 781,86 € HT à 196 180,90 € HT ;

- AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces afférentes.

9) Règlement intérieur du budget participatif

Pour le premier budget participatif mis en œuvre à compter du mois de mars 2022, un montant de 30 000 € est affecté dans le cadre du budget 2022 aux projets portés par les habitants.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- VALIDE le règlement intérieur relatif au budget participatif qui précise : - le principe du budget participatif

- les règles pour déposer un projet

- le principe du vote

- le déroulé sur l’année 2022

- les dispositions particulières

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à la mise en œuvre du budget participatif.

10) Validation du comité « Ploufragan 2050 » et de son règlement intérieur

- VU la délibération du Conseil Municipal du 10 novembre 2020 déclarant l’état d’urgence climatique,

Le conseil municipal, à l’unanimité,-3-

- DECIDE la création du « Comité Ploufragan 2050 » qui est appelé à réfléchir aux thématiques sur le long terme autour des transitions écologiques, énergétiques et sociales et à émettre des propositions ;

- VALIDE le règlement intérieur de ce « Comité Ploufragan 2050 » qui précise le contexte, ses objectifs, son rôle, sa composition, sa durée et son renouvellement, ses missions et son articulation avec le travail municipal, ses modalités de lancement et ses règles de fonctionnement ;

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ce « Comité Ploufragan 2050 ».

11) Subvention de fonctionnement "Vie associative" 2022 - complément

Le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer les subventions « Vie associative » d’aide au fonctionnement, pour un montant total de 1 430 € au titre de l’exercice 2022.

Déroulement des votes :

- Comité d'animation de Tréfois (33 votants)

- Chambre de Métiers Ploufragan

Annie Labbé ne vote pas pour Yann Le Guédard, absent, qui lui a donné pouvoir (32 votants)

Ont quitté la salle et n’ont pas participé au vote :

- Céline Pestel pour l’APE collège de la Grande Métairie ( 32 votants ) - Xavier Bizot, Annick Moisan et Céline Pestel pour l’Amicale laïque ( 30 votants ) - Maryse Laurent pour Les Fourmis vertes ( 32 votants ).

12) Mise en place d'un pass culturel Victor Hugo : convention entre la Ville et le CCAS

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la mise en place du Pass culturel Victor Hugo favorisant l’accès à 3 spectacles de l’auditorium par an, à des tarifs préférentiels, aux résidents de la commune, sous conditions de ressources ;

- APPROUVE la convention entre la Ville et le CCAS et AUTORISE M. le Maire à la signer ;

- DECIDE la création des tarifs préférentiels de 1 € et 2 € qui seront ajoutés à la grille des tarifs des activités du centre culturel 2021-2022.

13) Désaffectation et élimination de documents de la médiathèque

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE l’élimination de documents de la médiathèque :

des périodiques

des livres du secteur adulte

des livres du secteur jeunesse

des livres du fonds professionnel

des documents audiovisuels et numériques.

14) Remboursement d'une visite médicale d'aptitude

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE DE REMBOURSER à un agent du service jeunesse éducation les frais qu’il a été amené à prendre en charge, à savoir les honoraires du médecin agréé auprès duquel il passait la visite médicale d’aptitude préalable à l’embauche, soit un montant de 30 €.

15) Décisions municipales

Le conseil municipal PREND ACTE des décisions municipales prises par M. le Maire dans le cadre de sa délégation de missions entre le 28/01 et le 25/02/2022.

A Ploufragan, le 10 mars 2022

LE MAIRE

Rémy MOULIN