Procès Verbal - PV DU 4 JUILLET 2023

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Procès Verbal - PV DU 4 JUILLET 2023 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune d'Athis-Val de Rouvre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 4 JUILLET 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sport, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 4 JUILLET 2023

COMMUNE D’ATHIS VAL DE ROUVRE

L’an deux mil vingt-trois, le quatre juillet, à 20h30, le Conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, à la salle de conseil, place St Vigor à Athis, sous la Présidence de M. Alain LANGE, Maire.

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 27 juin 2023.

PRÉSENTS : LANGE Alain, DENIAUX Eliane, BAILLE François, VAN DER HAEGEN Jocelyne, AVICE Catherine, DENIAUX Didier, LECOUVREUR Sylvie, LENGLINÉ Martine, BOUTELOUP Pascal, LEMONNIER Jean-Marie, GARDAN Izabel, DUVAL Andrée, BRIAND Estelle, DAVY Isabelle, PETIT Gilles, GLÜCKMANN-BERTOLI Elsa, LE TREUT Dominique, COSTARD Vanessa, MASSEAU Nathalie, GAUQUELIN Odile, HAMMELIN Annette, GAUQUELIN Florent, BELLENGER Michel, SALLIOT Marie, DENIS Mickaël, DEBÈVE Frédéric, QUÉLENN Yvon.

ABSENTS : SALLOT Amélie donnant procuration à AVICE Catherine, LECOINTRE David donnant procuration à BOUTELOUP Pascal, BAUDOUIN Catherine donnant procuration à PETIT Gilles, BOUREY Pascal, CHAMBON Mathilde, LEGEAY Kévin donnant procuration à GLÜCKMANN-BERTOLI Elsa.

Nombre de conseillers en exercice : 33

Présents : 27

Votants : 31

Absents : 2

Question 1 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

QUELENN Yvon est désigné secrétaire de séance.

Question 2 : APPROBATION DES PRECEDENTS PROCES VERBAUX

Le procès-verbal de la séance du 6 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.

Le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.

Question 3 / 2023-072 : INDEMNITES DE GARDIENNAGE DES EGLISES

VU les circulaires NOR/INT/A/87/00006/C du 08/01/1987, NOR/IOC/D11/21246/C du 29/07/2011 et la circulaire ministérielle du 24/01/2023 précisant que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité ;2

Monsieur le Maire indique que le point d’indice des fonctionnaires ayant été revalorisé de 3,5% depuis la dernière instruction en date du 19 avril 2022, le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales conduit à une revalorisation équivalente des indemnités de gardiennage.

En conséquence, le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales est de 496,09 € pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice de culte et de 125,06 € pour les gardiens ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- FIXE

Monsieur l’Abbé Renault, gardien de l’église de la commune déléguée d’Athis de l’Orne : 258,75 € Monsieur Joseph Hébert, gardien de l’église de la commune déléguée de Ségrie-Fontaine : 258,75 € Monsieur l’Abbé Carrel, gardien de l’église de la commune déléguée des Tourailles : 258,75 € Madame Jocelyne Chedozeau, gardienne de l’église de la commune déléguée de Bréel : 258,75 € Monsieur Claude Jardin, gardien de l’église de la commune déléguée de Notre Dame du Rocher : 258,75 €

Madame Linda Carter, gardienne de l’église de la commune déléguée de Taillebois : 258,75 € Monsieur Christrian Bessin, gardien de l’église de la commune déléguée de Ronfeugerai : 258,75 € Madame Annick Graindorge, gardienne de l’église de la commune déléguée de La Carneille : 258,75 € - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document devant intervenir lié à ce dossier ;

- DIT que les crédits inscrits au budget primitif sont suffisants.

Question 4 / 2023-073 : DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL

MODIFICATIONS DE CREDITS JUILLET 2023

VU le Budget Primitif 2023 adopté le 27/03/2023 ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits, en raison d’écritures d’amortissements erronées ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 27 voix POUR et 4 ABSTENTIONS,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificatives n°1 et détaillés dans le tableau ci-dessous.

SECTION DE FONCTIONNEMENT : RECETTES

Chapitre Compte Dépenses Recettes 042 7811 1 902.00 77 7788 -1 902.003

SECTION D’INVESTISSEMENT : DEPENSES

Chapitre Compte Dépenses Recettes 28183 040 1.00

28188 040 1901.00

020 020 -1 902.00

(Ecritures de régularisation d’amortissement de 2022 suite erreur technique)

Question 5 / 2023-074 : DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL

MODIFICATIONS DE CREDITS JUILLET 2023

VU le Budget Primitif 2023 adopté le 27/03/2023 ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits, en raison d’une erreur technique concernant l’affectation des crédits pour les provisions des créances douteuses ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 27 voix POUR et 4 ABSTENTIONS,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificatives n°2 et détaillés dans le tableau ci-dessous.

SECTION DE FONCTIONNEMENT : DEPENSES

Chapitre Compte Dépenses Recettes 042 6817 - 2 000.00 68 6817 2 000.00 (Régularisation de l’affectation des crédits entre chapitres)

Question 6 / 2023-075 : SEGRIE-FONTAINE – RENOVATION DU TERRAIN DE FOOTBALL

Afin d’éviter d’étendre la renouée du Japon, il est proposé de ne pas prélever la terre à proximité. Une demande de subvention auprès de la Ligue de Football pour soutenir la démarche est en cours. L’engazonnement se fera à l’automne.

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la remise en état du terrain de football de la commune déléguée de Ségrie-Fontaine avec remplacement des buts et des pare-ballons afin d’entretenir les lieux pour l’usage paisible et sécuritaire des administrés ;

VU le montant du projet estimé à 28 515,00 € HT, soit 34 218,00 € TTC de travaux, et 6 116,67 € HT soit 7 340,00 € TTC pour l’équipement, soit un total de 34 631,67 € HT soit 41 558,00 € TTC ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,4

VU le Budget Primitif 2023 adopté le 27/03/2023 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE le principe du projet de remise en état du terrain de football de la commune déléguée de Ségrie-Fontaine avec remplacement des buts et des pare-ballons et fourniture d’équipements sportifs, fixes, spécialisés, dont le montant total du projet est estimé à 34 631,67 € HT soit 41 558,00 € TTC, tel que proposés par les entreprises SARL TSE et Decathlon Pro ; - VALIDE l’estimatif de l’entreprise SARL TSE, au montant de 28 515,00 € HT, soit 34 218,00 € TTC de travaux ; dont le cahier des charges des travaux pour la remise en état du terrain de football de la commune déléguée de Ségrie-Fontaine est établi comme suit : o Amené et repli du matériel,

o Dépose des fourreaux de corner et des buts A 11 avec dépose et évacuation sur site des plots bétons,

o Scalpage du terrain, deux passages avec profilage des abords ;

o Reprofilage et nivellement du terrain, (et prise en compte de la mono pente actuelle), o Passage d’une herse engazonneuse à environ 10 cm de profondeur ;

o Fourniture et mise en œuvre de sable 0/2 roulé/lavé avec mise en œuvre de la sableuse, o Décompactage du terrain et réalisation de 120 trous par mètres carrés ;

o Passage d’une poutre niveleuse et brossage de finition,

o Engazonnement en croisé du terrain ;

o Fourniture et mise en œuvre de mélanges 3RGA et fétuque rouge, index sport 7,2, dosage à 50g/m² ;

o Passage en plusieurs sens croisés d’un rouleau deux billes 1,20 mètres de large ; o Fourniture et pose de 4 corners FB avec borne géomètre et drapeaux, y compris implantation du terrain ;

o Fourniture et mise en œuvre d’engrais à libération lente 30g/m² ;

o 4 à 5 semaines après les travaux, regarnissage du terrain avec mélange trois raygrass pour une levée homogène 25gr/m².

- VALIDE l’estimatif de l’entreprise Decathlon Pro, au montant de 6 116,67 € HT soit 7 340,00 € TTC pour les équipements sportifs, fixes, spécialisés, décomposé comme suit : o Une paire de buts de football à sceller aluminium rond A11,

o Une paire de système de relevage du filet pour but de football A11,

o Un filet pare ballon netfix 20 mètres hauteur 6 mètres,

o Un filet pare ballon netfix 30 mètres hauteur 6 mètres.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à ce dossier

- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023.5

Question 7 / 2023-076 : ATHIS DE L’ORNE – REMBOURSEMENT AUPRES DE L’ASSOCIATION DE L’UNION SPORTIVE ATHISIENNE POUR DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE PEINTURE DES TRIBUNES DU STADE GASTON HAVARD

L’association de l’union sportive Athisienne a proposé à la commune d’Athis Val de Rouvre d’assurer le rafraichissement des tribunes du Stade Gaston Havard sis en la commune déléguée d’Athis de l’Orne, commune d’Athis Val de Rouvre, moyennant le paiement de la fourniture du petit matériel et de la peinture.

CONSIDERANT que cette proposition permet le maintien dans un état décent des lieux et concours à son entretien régulier pour un montant de deux cent vingt-neuf euros et soixante-six centimes (229,66 €) à rembourser à l’association qui a déjà réglé la facture ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le remboursement auprès de l’association de l’Union sportive Athisienne, du montant de deux cent vingt-neuf euros et soixante-six centimes (229,66 €), pour l’achat de matériel et de peinture pour le rafraichissement des tribunes du Stade Gaston Havard ;

- AUTORISE Monsieur le maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Question 8 / 2023-077 : MARCHE TRAVAUX VOIRIES ET RESEAUX DIVERS POUR TROIS COMMUNES DELEGUEES – LANCEMENT DE CONSULTATION

Une demande de fonds de concours auprès de Flers-Agglo est actuellement en cours.

Le marché est composé de 3 lots géographiques définis comme suit :

➢ Lot n°1 : Aménagement du bourg de Les Tourailles – Athis Val de Rouvre

➢ Lot n°2 : Aménagement place de la Mairie à Notre Dame du Rocher – Athis Val de Rouvre ➢ Lot n°3 : Aménagement d’un cheminement piéton route de Ronfeugerai à Athis de l’Orne – Athis Val de Rouvre

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à l’aménagement nécessaire afin d’améliorer la sécurité routière et piétonne des bourgs de Notre-Dame-du-Rocher, de Les Tourailles et de la Route de Ronfeugerai à Athis de l’Orne,

CONSIDERANT la présence d’équipements et de zones d’habitations,

Les avant-projets de travaux sont estimés au montant de :

-Le bourg de Notre-Dame-du-Rocher au montant de 32 486,00 € HT soit 38 983,20 € TTC ; -Le bourg de Les Tourailles au montant de 260 231,50 € HT soit 312 277,80 € TTC ; -La Route de Ronfeugerai sise en la commune déléguée d’Athis de l’Orne au montant de 58 931,50 € HT soit 70 717,80 € TTC ;6

Le montant total du marché s’élève à 351 649,00 € HT, soit 421 978,80 € TTC ; en trois lots distincts ci-dessus référencés ; l’ensemble des avant-projets sont réalisé par le bureau d’étude de FLERS AGGLO ; dans le cadre du transfert de compétence à l’agglomération, la commune confie la maîtrise d’œuvre,

VU l’arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2016, sur la modification du périmètre de Flers Agglo.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU les articles L. 2120-1 2°, L2123-1 et R2123-1 à 7 du Code de la Commande Publique ;

VU les avant-projets de travaux de sécurisation des bourgs de Notre-Dame-du-Rocher, de Les Tourailles et de la Route de Ronfeugerai à Athis de l’Orne, communes déléguées d’Athis Val de Rouvre,

VU les crédits inscrits au budget primitif 2023 ;

CONSIDERANT les enjeux sécuritaires et environnementaux constatés sur les bourgs de Notre-Dame-du- Rocher, de Les Tourailles et de la Route de Ronfeugerai à Athis de l’Orne, communes déléguées d’Athis Val de Rouvre,

VU le montant du projet estimé à 351 649,00 € HT, soit 421 978,80 € TTC de travaux,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- VALIDE le principe d’aménagement et de sécurisation de la Route de Ronfeugerai sise en la commune déléguée d’Athis de l’Orne, du Bourg de Notre-Dame-du-Rocher et du Bourg de Les Tourailles ;

- APPROUVE les avant-projets de sécurisation et d’aménagement des bourgs de Notre- Dame-du-Rocher, de Les Tourailles et de la Route de Ronfeugerai à Athis de l’Orne, estimé à un montant total de 351 649,00 € HT, soit 421 978,80 € TTC ;

- AUTORISE Monsieur le maire à engager la procédure de consultation des entreprises du marché de travaux en procédures adaptée ouverte ;

- AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à la consultation des entreprises ;

- DIT que les crédits correspondant sont inscrits au budget primitif 2023.

Question 9 / 2023-078 : ATHIS VAL DE ROUVRE - ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE BOIS DECHIQUETTE POUR LA CHAUFFERIE D’ATHIS

L’an dernier le prix de la tonne de bois déchiqueté était de 135 € HT.

VU la délibération 2023-033 du 27 mars 2023 autorisant le lancement de consultation du marché pour la fourniture et la livraison de bois déchiqueté pour la chaufferie d’Athis de l’Orne sise à Athis de l’Orne, commune déléguée d’Athis Val de Rouvre, pour une durée de 4 ans ; 1 an renouvelable, trois fois.

CONSIDERANT que la commune doit s’assurer de l’approvisionnement de la chaudière à bois d’Athis en bois déchiqueté par le biais d’un marché public de fournitures de type accord-cadre à bons de commande7

comprenant un minimum et un maximum en quantité, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique ; pour une durée d’un an renouvelable, trois fois, à reconduction tacite.

CONSIDERANT la quantité minimum annuelle estimée à 100 tonnes et maximum annuelle à 250 tonnes ;

VU l’avis d’appel public à la concurrence en procédure adaptée publié le 4 avril 2023 dans Ouest France 61 dont l’objet était : « Fourniture et livraison de combustible bois déchiqueté pour la chaufferie d’Athis de l’Orne » pour un marché à bons de commande d’un minimum annuel de 100 tonnes et d’un maximum annuel de 250 tonnes.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la commande publique, articles L. 2120-1 2°, L. 2123-1 et R. 2123-1 1° ;

VU l’ouverture des plis du marché le 9 mai 2023,

VU le rapport d’analyse présenté en commission d’appel d’offres réunie en séance le 14 juin 2023,

CONSIDERANT le rapport d’analyse des offres présenté en commission d’appel d’offres réunie le 14 juin 2023 ; dont quatre propositions ont été réceptionnées en mairie sur la base des critères définis dans le cahier des charges : la valeur financière et la valeur technique ont été analysées.

Après pondération des critères, la SCIC BOIS BOCAGE ENERGIE s’est révélée l’offre économiquement la plus avantageuse.

VU les crédits inscrits au budget primitif 2023 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE D’ATTRIBUER le marché à bons de commande de Fourniture et livraison de combustible bois déchiqueté pour la chaufferie d’Athis de l’Orne à la SCIC BOIS BOCAGE ENERGIE pour la campagne 2023, 1 an reconductible trois fois, d’un minimum annuel de 100 tonnes et d’un maximum annuel de 250 tonnes.

- PRECISE que le montant annuel par référence à la quantité moyenne annuelle (180 tonnes) est de 25 560,00 € HT soit 28 116,00 € TTC. Le coût de la tonne s’élevant au montant de 142,00 € HT soit 156,20 € TTC ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires et à signer tous documents relatifs à ce dossier,

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2023.

Question 10 / 2023-079 : ATHIS DE L’ORNE – AVENANT AU MARCHE POUR L’AMENAGEMENT D’UNE AIRE INTERGENERATIONNELLE AUTOUR DU GYMNASE D’ATHIS

VU les articles L2194-1 et R2194-8 code de la commande publique ;8

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du conseil municipal n°2022-055 du 10 mai 2022 ; relatives à l’opération de travaux pour l’aménagement d’une aire intergénérationnelle autour du gymnase d’Athis de l’Orne ;

VU la délibération n°2021-072 du conseil municipal du 6 juillet 2021 relative aux délégations consenties au maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

VU les conclusions de la commission d’appel d’offres du 4 avril 2022 ;

CONSIDERANT que les crédits nécessaires seront inscrits au prochain budget principal de la commune,

CONSIDERANT que cet avenant représente une augmentation de 3,50% sur l’ensemble du marché de travaux pour l’aménagement d’une aire intergénérationnelle autour du gymnase d’Athis de l’Orne,

Marché initial global du 30 mai 2022 – montant HT : 128 532,89 €, taux de TVA 20% - montant TTC : 154 239,46 €.

Nouveau montant du marché global HT après l’avenant : 133 032,89 € taux de TVA 20% - montant TTC : 159 639,46 €.

LOT N°5 – PAYSAGE ET PLANTATIONS

Attributaire : société SPARFEL Normandie IDF adresse La Forge Moisy – RD 675 – 14 430 CRESSEVEUILLE

Marché initial global du 30 mai 2022 – montant HT : 128 532,89 €, taux de TVA 20% - montant TTC : 154 239,46 €.

Nouveau montant du marché global HT après l’avenant : 133 032,89 € taux de TVA 20% - montant TTC : 159 639,46 €.

Avenant – montant HT : 4 500,00 €, taux de TVA : 20% - montant TTC 5 400,00 €

Nouveau montant du marché global HT l’avenant : 133 032,89 € taux de TVA 20% - montant TTC : 159 639,46 €.

CONSIDERANT que l’augmentation de cet avenant est de 3,50%, montant inférieur aux seuils européens ; en raison de travaux supplémentaires, imprévus, dans le cadre de l’amélioration esthétique et fonctionnelle du projet comprenant l’augmentation de la surface d’engazonnement ; l’agencement de mélange fleuri au pumptrack et la rénovation des clôtures du court de tennis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 27 voix POUR et 4 ABSTENTIONS,

-VALIDE l’augmentation globale de 3,50% sur l’ensemble du marché portant sur les travaux pour l’aménagement d’une aire intergénérationnelle autour du gymnase d’Athis de l’Orne,

-CONCLUT l’avenant d’augmentation ci-dessus détaillés avec la société SPARFEL dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée pour l’aménagement d’une aire

intergénérationnelle autour du gymnase d’Athis de l’Orne ;

- AUTORISE Monsieur le maire ou représentant à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution,9

-DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023.

Question 11 / 2023-080 : ATHIS VAL DE ROUVRE - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX – ACCUEIL DE LOISIRS – AVENANT N°2

Monsieur le Maire explique que :

CONSIDERANT la polyvalence des lieux, et l’usage d’un calendrier d’utilisation des locaux de l’accueil de loisirs ;

CONSIDERANT le développement de l’attractivité du territoire ;

VU la délibération 2021-056 du 2 juin 2021 validant la convention de mise à disposition des locaux municipaux auprès du syndicat intercommunale à vocation scolaire du Val de Rouvre et de l’Association du Val de Rouvre ;

VU la délibération 2022-070 du 28 juin 2022, validant l’avenant n°1 ; donnant accès à l’intégralité des locaux de l’accueil de loisirs ; incluant la bibliothèque ;

Il convient de proposer un avenant, notamment l’article 10, tel que présenté ci-dessous :

ARTICLE 10 : CHARGES - IMPOTS ET TAXES

- Les frais de nettoyage du site seront gérés et supportés par l’Association (excepté le cas où le site sera occupé de manière occasionnelle par la Commune).

- Les entretiens courants, les contrôles périodiques réglementaires des installations et les frais d’eau, d’électricité, de chauffage, seront gérés par la Commune et supportés suivant la répartition ci-dessous :

o Le Syndicat 56%

o La Commune 44%

Ces dépenses seront supportées respectivement par le Syndicat, et par la Commune, selon la clé de répartition ci-dessus définie par décisions concordantes des parties à la présente convention. La facturation des dépenses sera effectuée tous les semestres auprès de chacune d’elles.

Un état récapitulatif des dépenses sera édité chaque année afin qu’une régularisation annuelle soit effectuée.

- L’entretien des espaces verts et de l’aire de jeux sera assuré par un agent technique de la commune et les coûts seront supportés par elle pour la première année. Au vu du résultat budgétaire, une décision sera prise entre les parties pour maintenir ou non cette charge en totalité pour la commune les années suivantes.

- Les impôts et taxes relatifs à l’activité de l’association seront supportés par cette dernière.

- Les impôts et taxes relatifs aux locaux seront supportés par la Commune ; excepté la taxe d’ordures ménagères laquelle sera supportée par l’Association.10

- Les travaux d’entretien les plus courants et les menues réparations seront à la charge de l’Association.

- Les frais de télécommunication (téléphonie, internet) seront gérés et supportés par l’ALVR ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 30 voix POUR et 1 ABSTENTION,

-VALIDE l’avenant proposé tel que ci-dessus dans la présente délibération, -AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document s’y afférent.

Question 12 / 2023-081 : RESSOURCES HUMAINES - CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Reportée à la prochaine séance avec les taux personnalisés pour la collectivité.

Informations diverses :

Des conseillers s’interrogent sur les difficultés rencontrées par le multi-accueil situé à Athis de l’Orne. Monsieur le Maire explique que les coûts de fonctionnement sont trop onéreux, notamment les coûts liés à la masse salariale et aux énergies. Il précise que la décision de maintenir la structure revient à Flers-Agglo dans le cadre de sa compétence.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.