Compte-Rendu - CR DU 9 JUIN 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR DU 30 JUIN 2020

Compte-Rendu - CR DU 9 FEVRIER 2022

Compte-Rendu - CR DU 27 OCTOBRE 2020

Compte-Rendu - CR DU 8 DECEMBRE 2020

Compte-Rendu - CR DU 2 JUIN 2021

Compte-Rendu - CR DU 26 MAI 2020 ELECTIONS

Compte-Rendu - CR DU 21 JUILLET 2020

Procès Verbal - PV DU 4 JUILLET 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 9 AVRIL 2024 SIGNE

Procès Verbal - PV DU 6 JUIN 2023

Compte-Rendu - CR DU 9 JUIN 2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune d'Athis-Val de Rouvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 9 JUIN 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Logement, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 9 JUIN 2020

COMMUNE D’ATHIS VAL DE ROUVRE

L’an deux mil vingt, le neuf juin, à 20h, le Conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, avec un public limité au regard de la situation sanitaire actuel, à la salle des fêtes, rue Guillaume Le Conquérant à Athis, sous la Présidence de M. Alain LANGE, Maire.

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 3 juin 2020.

PRÉSENTS : ANGOT Laurence, AVICE Catherine, BAGOT Hervé, BAILLE François, BELLENGER Michel, BOUREY Pascal, BOUTELOUP Pascal, CHAMBON Mathilde, CHAUFFRAY Mathieu, COSTARD Vanessa, DEBÈVE Frédéric, DENIAUX Didier, DENIAUX Eliane, DENIS Mickaël, DUVAL Andrée, GAUQUELIN Florent, GAUQUELIN Odile, HAMMELIN Annette, LANGE Alain, LE TREUT Dominique, LECOINTRE David, LECOUVREUR Sylvie, LEMOINE Sylvain, LEMONNIER Jean-Marie, LENGLINE Martine, MASSEAU Nathalie, PETIT Gilles, QUÉLENN Yvon, QUENTIN Anne-Lise, SALLIOT Marie, SALLOT Amélie, SOUBIEN Laurence, VAN DER HAEGEN Jocelyne.

Nombre de conseillers en exercice : 33

Présents : 33

Votants : 33

Absents : 0

Deux conseillers sont arrivés en cours de séance, leur présence et l’heure d’arrivée seront précisées quant à leur participation aux votes.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Jean-Marie LEMONNIER est désigné secrétaire de séance

Question 1 : APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE RENDU

Le compte rendu de la séance du 26 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.

2020-055 : DÉTERMINATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS LOCAUX

VU les articles L.212320 à L.2123241 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

VU l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints,

CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour2

l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

CONSIDERANT que pour une commune de 4 343 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55 %

CONSIDERANT que pour une commune de 4 343 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 22 %

CONSIDERANT que les majorations d'indemnités de fonction résultant de l'application de l'article L. 2123-22 peuvent s’appliquer dans les communes chefs-lieux de canton.

Par ailleurs, l’article L.2123-21 du CGCT précise que les adjoints au maire délégué perçoivent l'indemnité correspondant à l'exercice effectif des fonctions d'adjoint, fixée conformément au I de l'article L. 2123-24 en fonction de la population de la commune associée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 1 voix CONTRE, 6 ABSTENTIONS et 24 voix POUR,

FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

- maire : 55 % de l’indice 1027 avec majoration pour chefs-lieux de canton de 15%

- 1er et 2éme adjoint de la Commune et maires délégués : 22 % de l’indice 1027

- 3éme adjoint de la Commune et adjointe déléguée de Ségrie-Fontaine : 6,6 % l’indice 1027 - maire délégué d’Athis de l’Orne : 34 % de l’indice 1027

- maire délégué de La Carneille : 31 % de l’indice 1027

- adjoints délégués d’Athis de l’Orne : 16,5% de l’indice 1027

- adjoints délégué de La Carneille : 8,25% de l’indice 1027

APPROUVE le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

APPLIQUE la rétroactivité des indemnités de fonction à compter du 26 mai 2020.

INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal.

Tableau annexe des indemnités :

FONCTION NOM, PRENOM MONTANT MENSUEL BRUT POURCENTAGE INDICE 1027

Maire d’ATHIS VAL DE ROUVRE Alain LANGE 2 460 € 55

1er adjoint et

Maire délégué de Taillebois Yvon QUELENN

856 € 22

2éme Adjointe et

Maire déléguée de Notre Dame du

Rocher

Annette HAMMELIN 856 € 22

3éme adjoint Michel BELLENGER 257 € 6,63

Conseillère et

Maire déléguée d’Athis de l’Orne Eliane DENIAUX 1 319 € 34 Conseiller et

Maire délégué de La Carneille Dominique LE TREUT 1 206 € 31 Conseiller et

Maire délégué de Ségrie-Fontaine Mickaël DENIS 856 € 22

Conseiller et

Maire délégué de Ronfeugerai Florent GAUQUELIN 856 € 22

Conseiller et

Maire délégué de Bréel Gilles PETIT

856 € 22

Conseillère et

Maire délégué de Les Tourailles Odile GAUQUELIN 856 € 22 Conseiller et adjoint délégué d’Athis de

l’Orne François BAILLE 642 € 16,5 Conseillère et adjointe déléguée d’Athis

de l’Orne

Jocelyne VAN DER

HAEGEN 642 € 16,5

Conseiller et adjoint délégué d’Athis de

l’Orne Didier DENIAUX 642 € 16,5 Conseillère et adjointe déléguée de la

Carneille MASSEAU Nathalie 321 € 8,25 Conseillère et adjointe déléguée Ségrie-

Fontaine CHAMBON Mathilde 257 € 6,6

Total mensuel 12 882 €

M. Pascal BOUREY arrive à 20h28, et intègre les membres du conseil municipal pour les votes suivants.

2020-056 : DÉTERMINATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DÉSIGNATION DES MEMBRES

Monsieur le Maire précise qu’en vertu de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil.

Monsieur le Maire propose de créer 8 commissions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de créer 8 commissions et désigner les membres comme suit :

1/ Commission Ressources humaines :

Responsable : Annette HAMMELIN

2/ Commission Finances, informatique et visioconférence :

Responsable : Yvon QUELENN4

3/ Commission Développement durable - Environnement et sécurité :

Responsable : Gilles PETIT

4/ Commission Voirie communale – Fonctionnement et investissement :

Responsable : Dominique LE TREUT

5/ Commission Chemin communaux et réseaux – Fonctionnement et investissement : Responsable : Florent GAUQUELIN

6/ Commission Communication, culture et tourisme ; service à la population – enfance – jeunesse – scolaire - économie :

Responsable : Eliane DENIAUX

Sous-commission : Enfance-Jeunesse et Scolaire : François BAILLE

7/ Commission Bâtiment communaux – Fonctionnement et investissement :

Responsable : Mickaël DENIS

8/ Commission Logements communaux, et de « l’Entente Logements » et gestion des cimetières : Responsable : Odile GAUQUELIN

M. François BAILLE arrive à 20h35, et intègre les membres du conseil municipal pour les votes suivants.

2020-057 : ELECTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Dans les communes de plus de 3500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée du maire ou de son représentant et de cinq membres du conseil municipal élus en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le conseil doit également procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Ainsi, le Conseil municipal est invité à procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste.

1 liste est présentée :

5 Membres titulaires : Eliane DENIAUX, Yvon QUELENN, Amélie SALLOT, Michel BELLENGER, Andrée DUVAL.

5 membres suppléants : François BAILLE, Jocelyne VAN DER HAEGEN, Didier DENIAUX, Marie SALLIOT, Hervé BAGOT.5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECLARE la liste suivante élue pour siéger au sein de la Commission d’appel d’offres :

Membres titulaires Membres suppléants

Eliane DENIAUX François BAILLE

Yvon QUELENN Jocelyne VAN DER HAEGEN Amélie SALLOT Didier DENIAUX

Michel BELLENGER Marie SALLIOT

Andrée DUVAL Hervé BAGOT

2020-058 : DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CCAS

En vertu des articles R. 123-7 et R 123-8 du Code de l’action sociale et des familles, le Conseil d’administration du C.C.A.S. est présidé par le maire et comprend en nombre égal, au maximum :

- 8 membres élus en son sein par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

- 8 membres nommés par le maire parmi des personnes non membres du conseil municipal dont 1 représentant des associations qui œuvre dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, 1 représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales, 1 représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et 1 représentant des associations de personnes handicapées.

Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du Conseil municipal.

Monsieur le Maire propose de fixer le nombre de membres du CCAS à 16 membres, soit 8 membres élus par le Conseil municipal et 8 membres nommés par le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- FIXE à 16 le nombre de membres du CCAS, dont 8 membres élus par le Conseil municipal et 8 membres nommés par le Maire.

2020-059 : INSTITUTION DE LA CCID – LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l’article 1650 du Code général des impôts, il doit être, dans chaque commune, institué une Commission communale des impôts directs (CCID).

Il explique que les membres de cette Commission sont désignés par le directeur des services fiscaux. Toutefois, il appartient au Conseil municipal de proposer une liste de contribuables répondant aux conditions exigées par le Code général des impôts.6

Le nombre de membres composant la CCID dépend de l’importance de la commune. S’agissant des communes de plus de 2 000 habitants, la commission doit comprendre le maire ou l’adjoint délégué, président, et 8 commissaires.

Les conditions exigées par le Code général des impôts pour être membre d’une CCID sont strictes, à savoir : être de nationalité française ; être âgé de 25 ans au minimum ; jouir de ses droits civils ; être contribuable dans la commune, c'est-à-dire être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisé avec la vie de la commune, posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Il indique que la liste dressée par le Conseil municipal doit comporter suffisamment de noms afin que le directeur des services fiscaux puisse désigner les commissaires et leurs suppléants (en nombre égal à celui des commissaires), en nombre double. La liste doit ainsi comporter 32 noms pour les communes de plus de 2 000 habitants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DÉSIGNE les membres suivants pour siéger à la commission communale des impôts directs :

Titulaires Suppléants

1- Alain LANGE Eliane DENIAUX

2- Amélie SALLOT Isabelle LEVY

3- Didier DENIAUX Gérard LEPELTIER

4- Valérie VIÉ Marie-Pierre DENAËS

5- Martine LENGLINÉ Bernard L’HOMME

6- Hervé BAGOT Didier LECONTE DIT AMABLE 7- Claude SALLIOT Gérard BERNIER

8- Stéphane LAINÉ Annabelle LEROY

9- Michel BELLENGER Nicole DUVAL

10- Odile GAUQUELIN Joëlle POUARD

11- Jean-Louis LENGLINÉ Lydie HARIVEL

12- Claudine ETIENNE Mickaël DENIS

13- Gilles PETIT Catherine BAUDOIN

14- Laurent ELIE Noëlle LEMARINIER

15- Gisèle CLARKE Geneviève JARDIN

16- Daniel ROCHER Laurence ANGOT

2020-060 : SUPPRESSION DE POSTE - AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs.

CONSIDÉRANT le départ en retraite du responsable des services technique titulaire du grade d’agent de maitrise principal,7

VU le tableau des emplois,

VU l’avis favorable du comité technique paritaire en date du 10 mars 2020,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de supprimer un poste de d’agent de maîtrise principal, responsable des services techniques,

- MODIFIE le tableau des effectifs comme ci-annexé.

2020-061 : RATIO D’AVANCEMENT DE GRADE – FILIERE CULTURELLE

En application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique paritaire, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement, à savoir le pourcentage d’agents promouvables sur l’effectif remplissant les conditions d’avancement de grade, à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Compte tenu de l’intégration du personnel culturel dans les effectifs de la commune nouvelle au 15 avril 2018, le conseil municipal est donc appelé à statuer sur le taux de promotion d’avancement de grade des agents de la filière culturelle.

VU le ratio d’avancement des autres filières fixé à 100 % par délibération du 7 juin 2016,

VU le ratio d’avancement de la filière administrative fixé à 100 % par délibération du 9 mai 2017,

Sous réserve de l’avis favorable du comité technique paritaire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de retenir le ratio d’avancement de grade au taux de 100% pour l’ensemble des cadres d’emplois de la filière culturelle.

2020-062 : AVANCEMENT DE GRADES

CONSIDERANT que les collectivités territoriales fixent par délibération les ratios applicables à tous les cadres d’emplois, excepté celui des agents de police municipal (Loi 84-53 du 26.01.1984 –art.49).

VU la délibération du Conseil Municipal du 09 mai 2017 fixant le taux de promotion pour l’ensemble des cadres d’emplois de la filière administrative et technique à 100%, les agents peuvent donc être promus.8

Monsieur le Maire précise que la Commission Administrative Paritaire est saisie pour émettre un avis favorable à ces avancements lors de sa séance du 12 mars 2020.

Monsieur le Maire demande aux élus d’émettre un avis sur la création d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine principal de 2éme classe à temps complet au 01/07/2020, et d’un poste d’adjoint technique principal de 2éme classe 2/35éme au 01/10/2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de créer 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet au 01/07/20,

- DECIDE de créer 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe 2/35ème au 01/10/2020,

- VALIDE le tableau des effectifs ainsi modifié,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2020,

- CHARGE Monsieur le maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

2020-063 : SUPPRESSIONS DE POSTE - UN POSTE D'ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES ET UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs.

CONSIDÉRANT l'avancement de grade d'assistant principal de 2éme classe de conservation du patrimoine et des bibliothèques du service culturel titulaire du grade assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet 35/35éme,

CONSIDÉRANT l'avancement de grade d'adjoint technique principal 2éme classe des services techniques, titulaire du grade d'adjoint technique territorial 2/35éme,

VU le tableau des emplois,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de supprimer un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, du service culturel, à temps complet 35/35éme,

- DECIDE de supprimer un poste d'adjoint technique territorial 2/35éme, des services techniques,

- MODIFIE le tableau des effectifs comme ci-annexé.9

2020-064 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA CONFÉRENCE « ENTENTE LOGEMENTS »

VU la délibération 2018-090 portant sur la convention d’entente intercommunale « Gestion des biens immobiliers » ayant pour objet la gestion des logements qui appartenaient en biens propres à la Communauté de Communes du Bocage d’Athis,

CONSIDERANT la possibilité pour chaque commune membre, dont Athis Val de Rouvre, Berjou, Cahan, Durcet, La Lande Saint Siméon, Ménil-Hubert sur Orne, Sainte Honorine La Chardonne, Saint Philibert sur Orne et Saint Pierre du Regard de désigner deux membres au sein de l’Entente Logements,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DÉSIGNE Odile GAUQUELIN et Yvon QUELENN représentants de la commune d’Athis Val de Rouvre à la Conférence Entente Logements.

2020-065 : TAUX DE FISCALITÉ 2020

VU l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020 communiqués par l’administration fiscale comme suit :

Foncier bâti = 16.58 %

Foncier non bâti = 36.90 %

VU le produit fiscal attendu sur la base de l’état de notification communiqué par l’administration fiscale au montant de 764 326 euros,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- FIXE les taux de fiscalité comme mentionnés ci-dessus

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.10

2020-066 : ENTENTE LOGEMENTS – VENTE D’UNE MAISON À LE CHÂTELLIER À SAINTE- HONORINE-LA-CHARDONNE

VU la création de l’Entente Logements autorisée par délibération en date du 13 décembre 2016,

VU le protocole de dissolution de la communauté de communes du bocage athisien approuvé par le conseil municipal par délibération 2017-074 en date du 27 juin 2017,

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de poursuivre les ventes engagées par la communauté de communes,

CONSIDERANT les négociations engagées par les parties concernant la maison sise à Sainte-Honorine-la- Chardonne, le Châtellier,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDE la vente d’une maison au Châtellier à Sainte-Honorine-la-Chardonne cadastrée E 417, à Monsieur LELIEVRE Damien, au prix de 60 000 € net vendeur, les frais d'acte étant à la charge de l'acquéreur.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tout document se rapportant à ces transactions,

- DIT que le montant de cette vente sera inscrit au budget annexe de l’Entente Logements.

2020-067 : ENTENTE LOGEMENTS – VENTE D’UNE MAISON À LA FERTÉ À SAINTE-HONORINE-LA- CHARDONNE

VU la création de l’Entente Logements autorisée par délibération en date du 13 décembre 2016,

VU le protocole de dissolution de la communauté de communes du bocage athisien approuvé par le conseil municipal par délibération 2017-074 en date du 27 juin 2017,

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de poursuivre les ventes engagées par la communauté de communes,

CONSIDERANT les négociations engagées par les parties concernant la maison sise à Sainte-Honorine-la- Chardonne, la Ferté,11

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDE la vente d’une maison la Ferté à Sainte-Honorine-la-Chardonne cadastrée E 386, à Monsieur CHAMBERLAND Philippe, au prix de 50 000 € net vendeur, les frais d'acte étant à la charge de l'acquéreur.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tout document se rapportant à ces transactions,

- DIT que le montant de cette vente sera inscrit au budget annexe de l’Entente Logements.

2020-068 : AGENCE NATIONALE DES SPORTS – DEMANDE DE SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT SPORTIF POUR LE DÉVELOPPEMENT DES PRATIQUES SPORTIVES - AMÉNAGEMENT D’UNE AIRE INTERGÉNÉRATIONNEL AUTOUR DU GYMNASE D’ATHIS DE L’ORNE

CONSIDERANT le caractère innovant en matière d’attractivité sportive, ludique et convivial du territoire rural d’Athis Val de Rouvre, de l’aménagement d’une aire intergénérationnelle dans un cadre paysager, environnemental et sécuritaire de qualité en accès libre.

CONSIDERANT d’une part, l’implantation géographique du projet à plus ou moins immédiate des infrastructures scolaires, de jeunesse, accueillant les personnes âgées du centre bourg de la commune d’Athis Val de Rouvre ; d’autre part, un site sportif accessible à un public associatif mixte et sans limite d’âge ; en outre, ces aménagements permettent la pratique d’activités sportives en extérieur privilégiant le cadre environnemental en accès libre.

La commune peut prétendre à la participation financière de l’Agence nationale des sports dans le cadre d’une subvention allouée aux équipements sportifs pour le développement des pratiques sportives.

VU le projet consistant à développer la pratique sportive de plein air sur les abords du gymnase d’Athis de l’Orne, d’une surface de 29 840 m² ; les équipements sportifs existants tels que le terrain de pétanque, le terrain de tennis, le terrain de bi-cross, l’aie de rugby, notamment, ainsi que le terrain de tennis seront repensés ; de sorte à adapter les besoins aux pratiques sportives actuelles des différents publics utilisateurs.

Les aménagements sportifs nouveaux intégrés aux équipements existants consisteront en : - La reconfiguration du terrain de rugby en aire multisports comme le football à 7, le baseball, l’ultimate ; matérialisation de la pratique de l’athlétisme par une fosse pour saut en longueur, par un sautoir pour saut en hauteur ou encore par une piste d’athlétisme de 265 mètre en périphérie ;

- La création d’une autre piste périphérique avec une boucle de cheminements piétons de 900 mètres ; - La rénovation d’un des deux courts de tennis ;

- L’aménagement d’un terrain multisports et d’une table de teqball en lieu et place du second terrain de tennis ; - L’implantation de deux structures de jeux à caractère sportif pour enfants ;

- La création d’une plateforme de fitness comprenant 6 modules d’exercices ;

- La réalisation d’une aire de tennis de table 6m*10m ;

- La création d’une piste de pumptrack ;

- L’aménagement d’un terrain de pétanque.

VU la note N°2020-ES-01, du 3 mars 2020 de l’Agence nationale des sports, ayant pour objet la politique de l’Agence en faveur des équipements sportifs pour l’année 2020,12

VU l’étude préliminaire réalisée par Orne Métropole, dont le montant estimatif total représente 866 870 € HT, soit 1 040 244,00 € TTC,

VU le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessous,

Plan de financement prévisionnel

hors taxes (euros)

PROJET éligible à la subvention 737 389,80

FINANCEMENT

A.N.S. *(13,56%) 100 000,00

Autofinancement (86,44%) 637 389,80

Total HT 737 389,80

Soit 884 867,76 € TTC

*Le plafond de dépenses éligibles subventionnables par l’A.N.S. représente de 200 000,00 € HT, le taux maximum de la subvention peut atteindre 50% des dépenses éligibles subventionnables.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, 6 ABSTENTIONS et 27 voix POUR,

- VALIDE le principe de l’aménagement d’une aire intergénérationnelle autour du gymnase d’Athis de l’Orne,

- APPROUVE le plan de financement précité ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le maire à solliciter une subvention d’équipement sportif pour le développement des pratiques sportives pour l’aménagement d’une aire intergénérationnelle autour du gymnase d’Athis de l’Orne auprès de l’Agence nationale des sports, et à signer tout document afférent à ce dossier, - AUTORISE Monsieur le maire à solliciter les services d’ingénierie d’Orne Métropôle pour une mission de maîtrise d’œuvre,

- PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 22h45.