Procès Verbal - PV DU 22 NOVEMBRE 2023

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Procès Verbal - PV DU 22 NOVEMBRE 2023 Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune d'Athis-Val de Rouvre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 22 NOVEMBRE 2023)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 22 NOVEMBRE 2023

COMMUNE D’ATHIS VAL DE ROUVRE

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-deux novembre, à 20h30, le Conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, à la salle de conseil, place St Vigor à Athis, sous la Présidence de M. Alain LANGE, Maire.

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 14 novembre 2023.

PRÉSENTS : LANGE Alain, DENIAUX Eliane, BAILLE François, VAN DER HAEGEN Jocelyne, AVICE Catherine, DENIAUX Didier, LECOUVREUR Sylvie, LENGLINÉ Martine, LEGEAY Daniel, LEMONNIER Jean-Marie, SALLOT Amélie, LECOINTRE David, GARDAN Izabel, DUVAL Andrée, BRIAND Estelle, DAVY Isabelle, DENAËS Marie-Pierre, PETIT Gilles, BAUDOUIN Catherine, GLÜCKMANN-BERTOLI Elsa, LE TREUT Dominique, MASSEAU Nathalie, BOUREY Pascal, GAUQUELIN Odile, HAMMELIN Annette, GAUQUELIN Florent, BELLENGER Michel, DENIS Mickaël, DEBÈVE Frédéric.

ABSENTS : BOUTELOUP Pascal donnant procuration à BAILLE François, CHAMBON Mathilde, QUÉLENN Yvon donnant procuration à DENIAUX Eliane, LEGEAY Kévin donnant procuration à GLÜCKMANN-BERTOLI Elsa.

Nombre de conseillers en exercice : 33

Présents : 29

Votants : 32

Absents : 4

Question 1 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

LEMONNIER Jean-Marie est désigné secrétaire de séance.

Question 2 : APPROBATION DU PRECEDENT PROCES VERBAL

Une élue signale que l’avant-projet de la question 12, voté en février 2023 ; n’acceptait pas d’étude acoustique ; M. le maire indique qu’entre-temps des préconisations ont orienté la commune a réaliser ce diagnostique afin de s’assurer que le futur dispositif ne gênera pas les riverains aux alentours.

Une élue souhaiterait que les procès-verbaux consignent davantage les diverses interventions effectuées par l’ensemble des conseillers.

Une élue nouvellement arrivée au sein du conseil municipal s’abstiendra quant à ce vote, considérant qu’elle vient d’arriver dans l’assemblée délibérante.

Le procès-verbal de la séance du 24 octobre 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 31 voix POUR et 1 ABSTENTION.2

Question 3 / 2023-100 : ENTENTE LOGEMENT – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU BUDGET PRIMITIF D’ATHIS VAL DE ROUVRE VERS LE BUDGET ANNEXE DE L’ENTENTE LOGEMENTS

Trois logements subsistent dans ce budget, deux logements situés à La Carneille et un à Durcet.

VU la création de l’Entente Logements autorisée par délibération en date du 13 décembre 2016,

VU le protocole de dissolution de la communauté de communes du bocage athisien approuvé par le conseil municipal par délibération 2017-074 en date du 27 juin 2017,

VU l’article D2311-14 du code général des collectivités territoriales ;

VU la commission finances du 6 novembre 2023 ;

CONSIDERANT le courrier envoyé conjointement à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) et à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) afin de faire valoir le décret n°2015-1546 du 27 novembre 2015 modifiant l’article D2311-14 du CGCT, indiquant le souhait de la collectivité de reprendre la section d’investissement en section de fonctionnement du budget annexe de l’Entente logement de la commune d’Athis Val de Rouvre ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- VALIDE l’octroi d’une subvention de la part de la commune d’Athis Val de Rouvre auprès du budget annexe de l’Entente Logements afin d’assurer le paiement de l’emprunt dû par le budget annexe de l’Entente logements, en conséquence de quoi,

- ASSURE le versement de ladite subvention à titre dérogatoire et exceptionnel d’un montant total de soixante-trois mille six cent soixante-deux euros et vingt-et-un centimes (63 662,21€) qui sera imputé au sein de la section FONCTIONNEMENT du budget principal de la commune, article 65737 « Autres établissements publics locaux » destiné au budget annexe de l’Entente Logement ;

- DIT que les crédits sont déjà inscrits au BP 2023 ;

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document s’y rapportant.

Question 4 / 2023-101 : DESIGNATION DES MEMBRES CONSTITUANTS LES COMMISSIONS COMMUNALES

Suite à une démission récente, Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil.

VU la délibération 2020-056 du 9 juin 2020, portant sur la détermination du nombre de commissions communales et de la désignation des membres responsables,3

VU la délibération 2021-048 du 13 avril 2021, portant sur le remplacement suite à démission d’un membre des commissions communales ;

Afin d'éviter aux Conseillers de voter au scrutin secret pour chacune des désignations au sein des différentes commissions, il est proposé au Conseil municipal d'adopter le principe du vote à main levée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret aux désignations ci-dessous, - DESIGNE les membres comme suit :

1/ Commission Ressources humaines :

Responsable : Annette HAMMELIN

PETIT Gilles, VAN DER HAEGEN Jocelyne, MASSEAU Nathalie, LECOUVREUR Sylvie, LENGLINE Martine, BRIAND Estelle, LEGEAY Kévin, DAVY Isabelle.

2/ Commission Finances, informatique et visioconférence :

Responsable : Yvon QUELENN

DENIAUX Eliane, BELLENGER Michel, SALLOT Amélie, DUVAL Andrée, LEGEAY Kévin, LECOUVREUR Sylvie.

3/ Commission Développement durable - Environnement et sécurité :

Responsable : Gilles PETIT

MASSEAU Nathalie, CHAMBON Mathilde, LEMONNIER Jean-Marie, SALLIOT Marie remplacée par DENAES Marie-Pierre, GARDAN Izabel, GLÜCKMANN-BERTOLI Elsa, BAUDOUIN Catherine.

4/ Commission Voirie communale – Fonctionnement et investissement :

Responsable : Dominique LE TREUT

HAMMELIN Annette, GAUQUELIN Odile, DENIAUX Didier, AVICE Catherine, BRIAND Estelle, GARDAN Izabel.

5/ Commission Chemin communaux et réseaux – Fonctionnement et investissement : Responsable : Florent GAUQUELIN

DENIS Mickaël, BOUTELOUP Pascal, LECOINTRE David, SALLOT Amélie, GLÜCKMANN-BERTOLI Elsa. 6/ Commission Communication, culture et tourisme ; service à la population – enfance – jeunesse – scolaire - économie :

Responsable : Eliane DENIAUX

PETIT Gilles, LE TREUT Dominique, VAN DER HAEGEN Jocelyne, BOUTELOUP Pascal, LEMONNIER Jean- Marie, LENGLINE Martine, DEBEVE Frédéric, SALLIOT Marie remplacée par DENAES Marie-Pierre, BOUREY Pascal, DAVY Isabelle.

Sous-commission : Enfance-Jeunesse et Scolaire : François BAILLE

DENIS Mickaël, GAUQUELIN Odile, AVICE Catherine, LECOUVREUR Sylvie, LECOINTRE David, LEGEAY Daniel, DAVY Isabelle, GLÜCKMANN-BERTOLI Elsa, BRIAND Estelle.

7/ Commission Bâtiment communaux – Fonctionnement et investissement :

Responsable : Mickaël DENIS

GAUQUELIN Florent, DENIAUX Didier, AVICE Catherine, LEMONNIER Jean-Marie, LEGEAY Daniel, BRIAND Estelle, BOUREY Pascal, DUVAL Andrée.4

8/ Commission Logements communaux, et de « l’Entente Logements » et gestion des cimetières : Responsable : Odile GAUQUELIN

QUELENN Yvon, VAN DER HAEGEN Jocelyne, LECOUVREUR Sylvie, LENGLINE Martine, SALLIOT Marie remplacée par DENAES Marie-Pierre, GARDAN Izabel.

Question 5 / 2023-102 : SEGRIE-FONTAINE – CONVENTION POUR LA LOCATION DU TERRAIN DE FOOTBALL DE LA COMMUNE D’AUBUSSON – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Il est demandé si la fédération de football a contribué à cette démarche ; la réponse est négative.

Monsieur le maire, Alain LANGE, Monsieur le 1er adjoint, Yvon QUELENN et Monsieur le maire délégué de Ségrie- Fontaine, Mickaël DENIS, soumettent à l’assemblée leur souhait de location au moyen d’une convention produite par la commune d’Aubusson, d’un terrain de football situé sur celle-ci, le temps des travaux de réfection du terrain de football de la commune déléguée de Ségrie-Fontaine. L’estimatif de cette location proposée par cette commune s’élève au montant de mille sept cent soixante-dix-sept euros et quatre-vingt-treize centimes (1 777,93€), incluant la location du terrain et son entretien pour la période du 1er septembre 2023 au 31 janvier 2024, soit sur une période de cinq mois. Le détail de cette proposition vous ai soumis en annexe à la présente délibération.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L. 2121-1 et suivants ;

VU la délibération 2021-072 du 6 juillet 2021 portant sur les délégations consenties au maire par le conseil municipal ;

VU l’avis favorable de la commission finances du 6 novembre 2023 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

-ACCEPTE le principe de louer un terrain de football auprès d’une autre commune, afin de pallier à l’indisponibilité temporaire du terrain de football sis en la commune déléguée de Ségrie-Fontaine, en raison des travaux de réfection de celui-ci ;

-VALIDE le coût total de cette location incluant la location et l’entretien du terrain de football sis en la commune d’Aubusson au montant de mille sept cent soixante-dix-sept euros et quatre-vingt-treize centimes (1 777,93€), pour une durée de cinq mois, du 1er septembre 2023 au 31 janvier 2024, -VALIDE les termes de ladite convention de location du terrain de football de la commune d’Aubusson telle que proposée par cette collectivité, ci-joint annexée à la présente délibération ; -AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer cette convention de location d’un terrain de football sis sur la commune d’Aubusson et tous documents y afférents.

Question 6 / 2023-103 : ATHIS DE L’ORNE - ACHAT DE PARCELLE 007 AE 67

Bien qu’un plan cadastral soit annexé à la présente délibération, il est souhaité qu’un plan plus précis soit5

fourni pour mieux voir les détails.

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à l’aménagement nécessaire afin d’améliorer la sécurité routière et piétonne de la Route de Ronfeugerai sise sur la commune déléguée d’Athis de l’Orne, la création de ce cheminement piétonnier garantira la sécurité des piétons employés sur le site ainsi que des usagers des services tertiaires, au regard de la circulation importantes de véhicules légers et de véhicules lourds sur cette route départementale.

VU la délibération 2023-015 du 31 janvier 2023 adoptant le projet et demandant le financement de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour ce projet ;

VU 2023-026 du 28 février 2023 demandant le Fonds d’Aménagement Local (FAL) et conventionnant avec le Département en vue de la réalisation d’un cheminement piétonnier ;

L’objectif est que la commune acquière une bande de terrain longeant la voirie départementale :

• La parcelle 007 AE 67, Route de Ronfeugerai, d’une superficie de soixante-trois mètres carrés (63 m²) appartenant à Mme LEFORT Thérèse et M. LEFORT Patrick, propriétaires vendeurs, pour la somme de quinze euros symboliques (15€) ;

Cet achat permettra de disposer d’une surface optimum afin de sécuriser au mieux le futur cheminement piétonnier situé dans cette zone.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- EMET un avis favorable à l’acquisition de la parcelle ci-dessus mentionnée pour la somme de quinze euros symboliques (15€) d’un commun accord avec les propriétaires vendeurs ; - AUTORISE la commune à réaliser les travaux sur la parcelle 007 AE 67 sise en la commune déléguée d’Athis de l’Orne ;

- CONFIE la transaction et la rédaction des actes à l’Etude notariale au choix du vendeur ; - DECIDE que les frais d’actes notariés et autres frais éventuels de géomètre seront à la charge de la commune,

- AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents s’y rapportant, - DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023.

Question 7 / 2023-104 : DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRINCIPAL

Chapitres 012 – Traitements et indemnités

VU le Budget Primitif 2023 adopté le 27/03/2023 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à des mouvements de crédits,

VU l’avis favorable de la commission finances du 6 novembre 2023 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 28 voix POUR et 4 ABSTENTIONS :6

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°3 et détaillés dans le tableau ci-dessous.

Chapitre Compte Dépenses Recettes 022 022 - 30 000.00

012 64131 + 10 000.00

012 64111 + 10 000.00

012 6455 + 10 000.00

Question 8 / 2023-105 : DUREES D’AMORTISSEMENT COMPLEMENTAIRES

VU la délibération 2018-115 du 23 octobre 2018 approuvant les durées d’amortissement ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d’Athis Val de Rouvre, au 1er janvier 2016,

VU les ajustements et recommandations de la Trésorerie quant à l’amortissement des biens de l’ensemble des communes déléguées d’Athis Val de Rouvre dévolus à la commune nouvelle à l’issue de sa création,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE les durées d’amortissement complémentaires comme présentées ci- dessous ;

Articles Bien ou catégories de biens Durée d’amortissement 202 Frais liés à la réalisation des documents

d’Urbanisme

10

2041511 Biens mobiliers, matériel et études 10

20422 Subventions d’équipements bâtiments et

installations

5

Question 9 / 2023-106 : INDEMNITES DE GARDIENNAGE DES EGLISES

VU les circulaires NOR/INT/A/87/00006/C du 08/01/1987, NOR/IOC/D11/21246/C du 29/07/2011 et la circulaire ministérielle du 09/10/2023 précisant que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité ;

Monsieur le Maire indique que le point d’indice des fonctionnaires ayant été revalorisé de 1,5% au 1er juillet 2023 depuis la dernière instruction en date du 24 janvier 2023, le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales conduit à une revalorisation équivalente des indemnités de gardiennage.7

En conséquence, le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales est de 499,75 € pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice de culte et de 125,98 € pour les gardiens ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

A compter du 1er janvier 2024, le plafond indemnitaire prendra en compte pour l’année entière la nouvelle revalorisation de 1,5% du point d’indice. Par conséquent, à cette date, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé en 2024 comme suit :

-503,42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte ; -126,91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- FIXE

Monsieur l’Abbé Renault, gardien de l’église de la commune déléguée d’Athis de l’Orne : 262,63 € pour l’année 2023 ; 266,56€ pour l’année 2024.

Monsieur Joseph Hébert pour l’année 2023 et Monsieur Michel Lemarchand à partir du 1er janvier 2024, gardien de l’église de la commune déléguée de Ségrie-Fontaine : 262,63 € pour l’année 2023 ; 266,56€ pour l’année 2024.

Monsieur l’Abbé Carrel, gardien de l’église de la commune déléguée des Tourailles : 262,63 € pour l’année 2023 ; 266,56€ pour l’année 2024.

Madame Jocelyne Chedozeau, gardienne de l’église de la commune déléguée de Bréel : 262,63 € pour l’année 2023 ; 266,56€ pour l’année 2024.

Monsieur Claude Jardin, gardien de l’église de la commune déléguée de Notre Dame du Rocher : 262,63 € pour l’année 2023 ; 266,56€ pour l’année 2024.

Madame Linda Carter, gardienne de l’église de la commune déléguée de Taillebois : 262,63 € pour l’année 2023 ; 266,56€ pour l’année 2024.

Monsieur Christrian Bessin, gardien de l’église de la commune déléguée de Ronfeugerai : 262,63 € pour l’année 2023 ; 266,56€ pour l’année 2024.

Madame Annick Graindorge, gardienne de l’église de la commune déléguée de La Carneille : 262,63 € pour l’année 2023 ; 266,56€ pour l’année 2024.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document devant intervenir lié à ce dossier ; - DIT que les crédits inscrits au budget primitif sont suffisants.

Question 10 / 2023-107 : CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE AU SIVOS DE LA CARNEILLE

Il est précisé que cette demande est due à divers arrêts maladie, ce qui grève lourdement le budget du SIVOS de la Carneille. Neuf agents sont embauchés et répartis sur trois sites différents, dans trois cantines différentes, et deux garderies différentes, d’où l’importance des dépenses même en termes de fonctionnement des bâtiments. Une élue intervient pour signifier qu’il s’agit d’une augmentation de 25% de la contribution par rapport à 2022, d’ailleurs, elle regrette que ce sujet n’ait pas été abordé en commission finances, pourtant d’après le compte-rendu transmis par l’élu en charge des finances, ce point a bien été abordé. Le Sivos attends tout de même un remboursement de l’assurance maladie quant à ces arrêts. Par ailleurs le dispositif de soutien à l’inflation attendu, n’a finalement pas été aussi généreux qu’initialement prévu, passant d’une aide potentiellement envisagée de 8 000 € à 2 000 €.8

VU la délibération 2023-020 du 28 février 2023 fixant la participation de la commune aux frais de fonctionnement du Sivos de la Carneille ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de délibérer une participation complémentaire aux frais de fonctionnement du Sivos de La Carneille pour l’année 2023.

VU l’arrêté préfectoral en date du 17 mai 1977 portant constitution du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de la Carneille, Durcet et Ronfeugerai,

VU les arrêtés préfectoraux du 3 juillet 1991 autorisant l’adhésion des communes des Tourailles et de Sainte- Opportune et du 27 août 1999 pour l’adhésion de la commune de Landigou,

VU l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d’Athis Val de Rouvre,

VU l’arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2015 modifiant les statuts et le périmètre du Sivos de La Carneille,

VU l’arrêté du 3 octobre 2017 portant retrait de la commune de Sainte-Opportune et fixant les conditions financières du retrait,

VU le budget primitif 2023 du Sivos de La Carneille adopté en séance du 26 janvier 2023,

VU la délibération DCS-2023-09-11-D017 du 9 novembre 2023 du Sivos de la Carneille actant ses besoins de trésorerie en fonctionnement ;

VU l’avis de la commission finances du 6 novembre 2023 ;

CONSIDERANT le contexte inflationniste actuel touchant l’ensemble de l’économie ; et impactant directement tous les budgets, il convient de délibérer afin de compléter la contribution annuelle de la collectivité d’Athis Val de Rouvre vers le budget du SIVOS de la Carneille. Cette démarche permettra d’assurer son fonctionnement pour l’entièreté de l’année 2023 ; ce, à hauteur de la part revenant à la commune d’Athis Val de Rouvre ; soit 18 979,20 € sur les 32 000 € nécessaires représentant un coût complémentaire par enfant de 279,10€ ; sur la base de 68 enfants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- VALIDE le principe d’une contribution complémentaire de la part de la commune d’Athis Val de Rouvre allouée en cours d’année 2023 auprès du Sivos de la Carneille ;

- FIXE cette contribution complémentaire pour la part de la commune d’Athis Val de Rouvre, destinée aux frais de fonctionnement du Sivos de la Carneille à hauteur de dix-huit mille neuf cent soixante-dix-neuf euros et vingt centimes (18 979,20 €) au total ;

- DIT que cette participation sera versée en une seule fois,

- INSCRIT les crédits au BP 2023, à l’article 65548 en fonctionnement.

Question 11 / 2023-108 : ACTION EXCEPTIONNELLE – OFFRE DE CHEQUES CADEAUX AUX BENEVOLES DES MEDIATHEQUES DU VAL DE ROUVRE

En remerciement du bénévolat effectué au sein des médiathèques du Val de Rouvre, il est proposé d’offrir9

de façon exceptionnelle aux bénévoles des médiathèques des chèques-cadeaux valables sur le territoire du Val de Rouvre auprès de la Dynamique Athisienne d’une valeur unitaire de 40 €. La commune compte 35 bénévoles œuvrant au sein des médiathèques du Val de Rouvre, cette action exceptionnelle représentant la somme de 1 400 €.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la nécessité d’adopter une délibération pour l’octroi d’un cadeau réalisé par la collectivité ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- VALIDE le principe exceptionnel d’offrir des chèques-cadeaux dans la limite de quarante euros par bénévole, listés en annexe ci-jointe, représentant la somme de mille quatre cent euros. - AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier,

- DIT que les crédits sont inscrits à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » du budget principal 2023.

Question 12 / 2023-109 : MARCHE PUBLIC – TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMELIORATION DE LA VOIRIE COMMUNALE 2024 2025 2026 – AUTORISATION DE LANCEMENT DE CONSULTATION

D’autres travaux de voirie intra-bourgs feront l’objet d’un marché dans les années à venir car certaines voiries de lotissements présentent des signes d’usure avancée ; certains plus que d’autres, cela fera l’objet d’une étude ultérieure.

CONSIDERANT que la commune souhaite poursuivre la remise en état de la voirie communale par le biais d’un marché dit « accord cadre à bons de commande » avec un minimum et un maximum annuel de dépenses engagées selon le lot, pour une durée de 1 an, renouvelable deux fois. Ce marché est constitué de deux lots distincts concernant :

o LOT 1 : La réparation et l’amélioration de la structure et du revêtement de la voirie ; avec un minimum annuel de 80 000 euros HT et d’un maximum annuel de 150 000 euros HT de dépenses engagées ;

o LOT 2 : Le terrassement et l’assainissement routier ; avec un minimum annuel de 20 000 euros HT et d’un maximum annuel de 60 000 euros HT de dépenses engagées ;

VU la délibération 2021-046 du 13 avril 2021 approuvant la remise en état de la voirie communale,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la commande publique R2123-1 ;

CONSIDERANT les enjeux sécuritaires et environnementaux constatés sur la commune d’Athis Val de Rouvre,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la remise en état de la voirie communale pour une durée de 1 an, renouvelable deux fois ;

- PRECISE que les montants annuels de ce marché se décomposent comme suit : o LOT 1 : La réparation et l’amélioration de la structure et du revêtement de la voirie ; avec un minimum annuel de 80 000 euros HT et d’un maximum annuel de 150 000 euros HT de dépenses engagées ;10

o LOT 2 : Le terrassement et l’assainissement routier ; avec un minimum annuel de 20 000 euros HT et d’un maximum annuel de 60 000 euros HT de dépenses engagées ;

- AUTORISE Monsieur le maire à engager la procédure de consultation des entreprises du marché accord cadre à bons de commande ;

- AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à la consultation des entreprises ;

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024.

Question 13 / 2023-110 : NOMINATION DU COORDONNATEUR ET DE L’EQUIPE COMMUNALE DE L’ENQUETE DE RECENSEMENT ET FIXANT LA REMUNERATION DES AGENTS ENQUETEURS

Il est précisé qu’un affichage sur multiples supports est prévu ultérieurement, site de la commune, affichage en mairies, via le bulletin municipal. Une demande de listing nominatif des agents recenseurs recrutés est sollicitée. Il est par ailleurs proposé l’usage du vélo pour cette démarche, cette proposition n’a pas été retenue, à ce titre l’indexation du forfait kilométrique se réalisera sur celui proposé par le Centre de Gestion de l’Orne incluant les éventuelles mises à jour 2024.

Le Maire d’Athis Val de Rouvre rappelle que la collectivité doit organiser au titre de l’année 2024 les opérations de recensement.

Pour cela, il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et son suppléant ; et de fixer l’indice de rémunération ou les taux de vacation retenus pour la rémunération des agents recenseurs.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique ;

VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1973 sur l’informatique, les fichiers et les libertés,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DESIGNE Monsieur Gilles GARREAU, comme coordonnateur de l’enquête de recensement,

Madame Valérie AMEDEE, comme adjointe suppléante au coordonnateur.

Le coordonnateur et/ou son suppléant, si c’est un agent de la commune, bénéficiera d’une augmentation de son régime indemnitaire (IFTS ou IHTS) ou de l’octroi d’un repos compensateur.

Par ailleurs, et en ce qui concerne le recrutement et la rémunération des agents recenseurs :

- FIXE au nombre de treize (13), le nombre maximum d’agents recenseurs nécessaires au besoin de la collectivité.11

- DIT que le recrutement d’agents contractuels pour accroissement temporaire d’activité sera autorisé par Monsieur Alain LANGE, le Maire. Il pourra recruter, par contrat visé au 1° de l’article 3 I de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les agents recenseurs nécessaires pour mener à bien les opérations de l’enquête de recensement et de fixer l’indice de rémunération à l’indice brut 367, majoré 361 au prorata du nombre d’heures effectuées pour un recrutement au 1er échelon de l’échelle C1. En cas de mise à jour du 1er échelon de l’échelle C1 au 1er janvier 2024, la collectivité suivra le cours de celui-ci selon la réglementation en vigueur.

- DIT que le recrutement de vacataires donnera lieux aux taux de vacations attribuables aux agents recenseurs à :

- six euros (6€)par feuille de logement recensée ;

- Une indemnité kilométrique forfaitaire basée sur le prix de l’indemnité kilométrique moyen en vigueur via le Centre de gestion de l’Orne concernant les frais de

déplacement, soit actuellement 0,41 €/km, selon le secteur confié, ci-annexé à la

présente délibération.

- PRECISE que les crédits seront inscrits au budget 2024.

Question 14 / 2023-111 : PARTICIPATION AUX FRAIS ENERGETIQUES POUR LE FESTIVAL DE LA VOIX ORGANISÉ SUR LE TERRITOIRE D’ATHIS VAL DE ROUVRE

Bien que la délibération propose la somme de 300 € ; M. le maire sollicite l’ensemble du conseil municipal pour proposer une participation à hauteur de 400 € ; compte tenu des factures fournies par la Paroisse. Il est souhaité qu’une référence soit défini en commission finances.

Ce festival s’est déroulé du 21 octobre au 29 octobre 2023.

VU l’avis favorable de la commission finances du 6 novembre 2023 ;

Madame Le Maire déléguée d’Athis de l’Orne, Eliane DENIAUX et l’adjoint délégué, Monsieur François BAILLE, en charge de la culture sur la commune d’Athis Val de Rouvre exposent au conseil municipal la nécessité de participer aux frais énergétiques des lieux qui accueillent l’évènement du Festival de la Voix sur le territoire de la commune. Ce festival a été organisé courant le mois d’octobre 2023 ; et a proposé des manifestations de chorale à vocation de concerts à destination du grand public.

Ladite participation d’un montant total de quatre cent euros (400 €) sera versée à la paroisse St Vigor du Bocage Athisien qui gère les trois sites différents au titre du financement du projet culturel et non à l’exercice du culte.

Les Eglises concernées sont les suivantes :

-L’Eglise Saint-Vigor sise à Athis de l’Orne, pour deux concerts,

-L’Eglise Sainte Anne sise à Ségrie-Fontaine, pour un concert,

-L’Eglise Saint-Pierre sise à La Carneille, pour un concert,

VU la loi de 1905 et ses dispositions concernant la séparation des Eglises et de l’Etat ;12

CONSIDERANT l’existence d’un intérêt public local caractérisé en l’espèce par l’importance de ces édifices pour leur rayonnement culturel ; lieux privilégiés pour accueillir des chorales tant par leur architecture, que pour leurs possibilités acoustiques ainsi que leur capacité d’accueil ;

CONSIDERANT le développement touristique et économique du territoire qui organise ses manifestations afin de dynamiser la culture et son attractivité en proposant une offre au plus près des citoyens sur un territoire étendu ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 22 voix POUR et 10 ABSTENTIONS.

- VALIDE l’octroi de la participation d’un montant total de quatre cent euros ; vu les quatre concerts donnés au sein des différents édifices ci-dessus mentionnés ; à la Paroisse Saint-Vigor du Bocage Athisien, - DIT que les crédits sont inscrits au BP 2023,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document relatif à ce dossier.

Question 15 / 2023-112 : ELECTION D’UN MEMBRE DU CCAS

VU la délibération 2020-073 du 30 juin 2020 proclamant les membres du conseil d’administration du CCAS de la commune d’Athis Val de Rouvre ;

CONSIDERANT la récente démission d’un de ces membres ; il convient de procéder à une nouvelle proclamation afin d’en assurer sa complétude ;

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal en date du 09/06/2020 a décidé de fixer à 8, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.13

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :

Une seule liste a été proposée en 2020 ;

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : ...

À déduire (bulletins blancs) :

Nombre de suffrages exprimés : ...

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = Ont obtenu :

Désignation des

listes Nombre de voix

obtenues

Nombre de sièges attribués

au quotient Reste

Nombre de sièges attribués au

plus fort reste

Liste A

Liste B

Liste C

Etc.

Ce tableau est utile si plusieurs listes se présentent.

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

Liste 1 : (une seule liste déposée)

Mme LECOUVREUR Sylvie,

Mme VAN DER HAEGEN Jocelyne,

Mme LENGLINÉ Martine,

Mme GAUQUELIN Odile,

Mme SALLIOT Marie remplacée par M. LEMONNIER Jean-Marie

Mme AVICE Catherine,

Mme CHAMBON Mathilde,

Mme DUVAL Andrée.14

Question 16 / 2023-113 : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE L’EAU

Des élus suggèrent d’intégrer le critère de la qualité de l’eau dans la délégation de service public.

Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les autorités organisatrices du service public de l’assainissement sont tenues de présenter annuellement un rapport sur le prix et la qualité du service assainissement dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Le SIAEP a adopté le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2022 par délibération en date du 7 novembre 2023.

VU le rapport et la synthèse sur le prix et la qualité de l’eau transmis par le SIAEP du Houlme et annexés à la présente note,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- PREND ACTE du Rapport sur le Prix et la Qualité de Service Public d’eau potable pour l’exercice 2022.

Question 17 / 2023-114 : DESIGNATION D’UN MEMBRE TITULAIRE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION SCOLAIRE (SIVOS) DE LA CARNEILLE

VU la délibération 2020-053 du 26 mai 2020 désignant les membres des organismes scolaires et Sivos ;

VU la délibération 2022-077 du 18 octobre 2022 désignant un membre titulaire remplaçant pour le SIVOS de la Carneille et un membre suppléant remplaçant pour le SIVOS du Val de Rouvre ; ce, suite à des démissions ;

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de désigner un nouveau délégué titulaire au sein du syndicat intercommunal à vocation scolaire de La Carneille, en raison de la dernière démission.

Par ailleurs, l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités précise notamment que « il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou présentation ». Il ajoute cependant que le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations.

Afin d'éviter aux Conseillers de voter au scrutin secret, il est proposé au Conseil municipal d'adopter le principe du vote à main levée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation ci-dessous, - DESIGNE :

SIVOS DE LA CARNEILLE :

Quatre délégués titulaires : GAUQUELIN Odile, membre déjà en place,

LE TREUT Dominique, membre déjà en place,15

MASSEAU Nathalie, membre déjà en place,

Un nouveau délégué titulaire : GAUQUELIN Florent.

Questions/Informations diverses :

-Les vœux 2024 du maire d’Athis s’organiseront le vendredi 12 janvier 2024, compte tenu du fait que le Président de Flers-Agglo ait déjà donné son planning des vœux 2024.

-Les propositions réalisées auprès de Mme CHEVIGNON des architectes et bâtiments de France (ABF) devenu l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) concernant la place St Vigor suite aux multiples réunions publiques incluant les commerçants de cette Place sont en cours de traitement. La proposition d’un ilot de fraîcheur et le souhait d’apporter du végétal sur cette place a été soumis à leur appréciation. Ces derniers points feront l’objet d’une demande de Fond vert, subvention actuellement allouée par l’Etat dans ce cadre. Enfin, des bornes pour des vélos électriques seront incluses dans le projet.

-Le souhait d’un relai parents-enfants a été soumis par le maire auprès de Flers-Agglo qui détient la compétence. A ce jour, bien que la demande d’Athis soit prise en compte, il n’y a pas de projet d’élargissement de cette compétence sur le territoire, ce, vu le nombre d’emploi actuel et ce que cela nécessiterait. Si cela devait se présenter, il reviendrait à Athis de proposer l’infrastructure nécessaire au déploiement du dispositif.

-En raison des travaux de réfection du chauffage à la salle des Terriers sise à Athis de l’Orne, la salle sera indisponible du mois de mars 2024 au mois de juin 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.