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Compte-Rendu - cr du cm Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Buisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, 1

COMMUNE DE LA BUISSE

Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 9 Juin 2020

Période d’urgence sanitaire. Séance convoquée à la Salle Polyvalente

Secrétaire de séance : Nicolas LE GUILLARME

Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h00

Approbation du Compte-rendu du conseil municipal du 25 Mai 2020 – Adopté à l’unanimité

Appel, Introduction du Maire et rappel de l’ordre du jour. Fonctionnement municipal organisé avec chaque conseiller municipal titulaire d’une délégation démontrant la volonté de tous de s’impliquer.

ADMINISTRATION GENERALE

➢ 2020-28 Délégations du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire rappelle que l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer, jusqu’à la fin de son mandat, un certain nombre des attributions de cette assemblée et ce, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration municipale.

Monsieur le Maire propose d’être autorisé, par délégation du Conseil Municipal, et jusqu’à la fin de son mandat, à prendre les décisions suivantes énumérées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

2. de fixer dans les limites d’un montant de 3 000 € par droit unitaire les tarifs des droits de voirie, de stationnement, le dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics ; et, d’une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, fait l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées 3. de procéder, dans les limites d’un montant inscrit au budget primitif ou ayant fait l’objet d’une décision modificative en cours d’exercice à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 40 000 € HT ainsi que pour toute décision concernant leurs avenants qui n’entraîne pas une augmentation du montant initial du contrat supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ; 6. de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités y afférentes ; 7. de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9. d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10. de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €

11. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;2

12. de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 14. d’autoriser le Maire à ester en justice pendant toute la durée de son mandat, dans le cadre des affaires où la commune pourrait être mise en cause ou des actions qu’elle pourrait engager et à saisir tout avocat pour se faire représenter, dans les cas suivants : en défense, pour tout contentieux en matière de droit de l’urbanisme et de façon générale contre tout recours intenté contre une délibération du conseil municipal ou un arrêté du maire ;

15. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 € par sinistre ;

16. de donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17. de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût de l’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

18. de réaliser les lignes de trésorerie jusqu’à un montant maximum de 300 000 € ; 19. d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre 20. de demander à tout organisme financeur, quel que soit le montant, l’attribution de subvention 21. de signer les conventions n’engageant pas les finances communales au-delà de 40.000 € 22. de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 23. d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

24. d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les délégations données au Maire à l’unanimité.

➢ 2020-29 Indemnités de fonctions

En application des dispositions de l’article L2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux ayant reçu délégation. En aucun cas l’indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au Maire de la commune. Considérant l’article 92 de la Loi 2019-1461 modifiant les articles 2123-22 ; 2123-23 ; 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser l’attribution d’indemnités aux conseillers municipaux titulaires d’une délégation et de voter le montant des indemnités du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux délégués.

Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal :

DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 74.74% de 51.60% l’indice brut terminal de la fonction publique Territoriale

DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints au Maire à 67.52% de 19.80% l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des conseillers délégués au Maire à 7.79% de 19.80% l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale INDIQUE que cette délibération prend effet en date du 25 Mai 2020 pour les Adjoints3

INDIQUE que cette délibération prend effet en date du 09 Juin 2020 pour les conseillers délégués INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget primitif

ADOPTE les indemnités de fonction à la majorité moins une abstention

Annexe à la délibération :

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES (Annexe à la délibération 2020-29)

Commune de La Buisse

Population : de 1 000 à 3 499 habitants

I/ Montant de l’enveloppe globale (maximum autorisé) : 70 289.27 €

II/ Indemnités allouées :

A/ Maire

Nom du

bénéficiaire

Indemnité Maxi

(% de l’indice

brut terminal FPT

Indemnité

mensuelle Maxi

Indemnité allouée

par mois

Total mensuel en €

Dominique

DESSEZ

51.60% 2006.93 € 74.74% 1500.00 €

B/ Adjoints au Maire

Nom du bénéficiaire Indemnité Maxi

(% de l’indice

terminal FPT

Indemnité

mensuelle maxi

Indemnité allouée

par mois

Total Mensuel en

€

Serge PAPILLON 19.80% 770.10 € 67.52% 520.00 € Sophie BETHOUX 19.80% 770.10 € 67.52% 520.00 € Christian REY GORREZ 19.80% 770.10 € 67.52% 520.00 € Agnès DE GALBERT 19.80% 770.10 € 67.52% 520.00 € Nicolas LE

GUILLARME

19.80% 770.10 € 67.52% 520.00 €

C/ Conseillers municipaux délégués au Maire

Nom du bénéficiaire Indemnité Maxi

(% de l’indice 1015)

Ind allouée (% de

l’indice 1015)

Total

Mensuel en

€

Total

Mensuel en €

Jean-Marc ATTALI Dans l’enveloppe 7.79% 60.00 € Jean-Paul AUSSEL Dans l’enveloppe 7.79% 60.00 € Sébastien BENARD Dans l’enveloppe 7.79% 60.00 € Thierry BOURGEOIS Dans l’enveloppe 7.79% 60.00 € Maxime CHAZARD Dans l’enveloppe 7.79% 60.00 € Sandrine DELPHIN Dans l’enveloppe 7.79% 60.00 € Jacqueline DROUAUD Dans l’enveloppe 7.79% 60.00 € Aurélie DUCROT Dans l’enveloppe 7.79% 60.00 € Sylvaine MONGHEAL Dans l’enveloppe 7.79% 60.00 € Fanny PASQUIER Dans l’enveloppe 7.79% 60.00 € Jean-Louis RADICE Dans l’enveloppe 7.79% 60.00 € Florent SEGARD Dans l’enveloppe 7.79% 60.00 €4

Séverine SEVOZ

LAVERDURE

Dans l’enveloppe 7.79% 60.00 €

Daphné VANPRAET Dans l’enveloppe 7.79% 60.00 € Julien VIRET Dans l’enveloppe 7.79% 60.00 € Christine MAZUET Dans l’enveloppe 7.79% 60.00 € Sylvie COLOMBIER Dans l’enveloppe 7.79% 60.00 €

Total général : 61440.00 €

➢ 2020-30 Pôle Aménagement Urbanisme Habitat : commission urbanisme Au sein du pôle Aménagement Urbanisme Habitat il est proposé de créer la commission « urbanisme » dont le pilotage est confié à Monsieur Serge PAPILLON obtenant délégation du Maire, par arrêté de délégation, pour ce sujet. Il convient de désigner les membres de cette commission, le Maire, étant président de droit de chaque commission municipale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE à l’unanimité, membres de la commission « urbanisme ».

Serge PAPILLON, Julien VIRET, Florent SEGARD, Sylvie COLOMBIER, Christine MAZUET, Jean Louis RADICE, Jean Paul AUSSEL

➢ 2020-31 Pôle Citoyenneté Ecologie : commission transition écologique Au sein du pôle Citoyenneté Ecologie il est proposé de créer la commission « transition écologique » dont le pilotage est confié à Madame VANPRAET Daphné obtenant délégation du Maire, par arrêté de délégation, pour ce sujet. Il convient de désigner les membres de cette commission, le Maire, étant président de droit de chaque commission municipale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE à l’unanimité, membres de la commission « Transition Ecologique »

Daphné VANPRAET, Florent SEGARD, Nicolas LE GUILLARME, Sébastien BENARD

➢ 2020-32 Pôle Citoyenneté Ecologie : commission observatoire de la participation

Au sein du pôle Citoyenneté Ecologie il est proposé de créer la commission « observatoire de la participation » dont le pilotage est confié à Monsieur Nicolas LE GUILLARME obtenant délégation du Maire, par arrêté de délégation, pour ce sujet. Il convient de désigner les membres de cette commission, le Maire, étant président de droit de chaque commission municipale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE à l’unanimité, membres de la commission « observatoire de la participation ».

Nicolas LE GUILLARME, Daphné VANPRAET, Séverine SEVOZ LAVERDURE, Maxime CHAZARD

➢ 2020-33 Pôle Jeunesse : commission partenariale enfance jeunesse

Au sein du pôle Jeunesse il est proposé de créer la commission « partenariale jeunesse » dont le pilotage est confié à Madame Sophie BETHOUX obtenant délégation du Maire, par arrêté de délégation, pour ce sujet. Il convient de désigner les membres de cette commission, le Maire, étant président de droit de chaque commission municipale.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE à l’unanimité, membres de la commission « partenariale enfance jeunesse » à l’unanimité

Sophie BETHOUX, Fanny PASQUIER, Aurélie DUCROT, Sébastien BENARD, Severine SEVOZ LAVERDURE, Jacqueline DROUAULT

➢ 2020-34 Pôle Patrimoine communal et cadre de vie : commission patrimoine et cadre de vie

Au sein du pôle Patrimoine communal et cadre de vie il est proposé de créer la commission « patrimoine et cadre de vie » dont le pilotage est confié à Monsieur Christian REY-GORREZ obtenant délégation du Maire, par arrêté de délégation, pour ce sujet. Il convient de désigner les membres de cette commission, le Maire, étant président de droit de chaque commission municipale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE à l’unanimité, membres de la commission « patrimoine et cadre de vie »

Christian REY-GORREZ, Thierry BOURGEOIS, Jean-Louis RADICE, Florent SEGARD, Jean-Marc ATTALI, Sylvaine MONGHEAL

➢ 2020-35 Pôle Vivre Ensemble : commission Vivre ensemble

Au sein du pôle Vivre ensemble il est proposé de créer la commission « vivre ensemble » dont le pilotage est confié à Madame Agnès DE GALBERT obtenant délégation du Maire, par arrêté de délégation, pour ce sujet. Il convient de désigner les membres de cette commission, le Maire, étant président de droit de chaque commission municipale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE à l’unanimité, membres de la commission « vivre ensemble »

Agnès DE GALBERT, Fanny PASQUIER, Sylvaine MONGHEAL, Jean Marc ATTALI, Sophie BETHOUX, Christine MAZUET, Aurélie DUCROT, Maxime CHAZARD, Sandrine DELPHIN

➢ 2020-36 Pôle Vivre Ensemble : commission Culture

Au sein du pôle Vivre ensemble il est proposé de créer la commission « culture » dont le pilotage est confié à Monsieur Jean-Marc ATTALI obtenant délégation du Maire, par arrêté de délégation, pour ce sujet. Il convient de désigner les membres de cette commission, le Maire, étant président de droit de chaque commission municipale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE à l’unanimité, membres de la commission « culture »

Jean- Marc ATTALI, Christine MAZUET, Agnès DE GALBERT, Jacqueline DROUAUD

➢ 2020-37 Pôle Vivre Ensemble : CCAS

Au sein du pôle Vivre ensemble est installé l’Etablissement Public Administratif CCAS de La Buisse. Le CCAS est présidé » par le Maire. Le CCAS dispose d’un budget autonome dont la recette principale provient de la subvention annuelle versée par le budget principal de la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal de déterminer le nombre de représentants du CCAS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Le Conseil d’Administration du CCAS sera composé de 4 représentants du Conseil Municipal et de 4 représentants extérieurs représentants les partenaires sociaux et solidaires du secteur.6

Ensuite Monsieur le Maire demande aux listes candidates de se faire connaître. La Liste de Mme DE GALBERT Agnès se propose à l’élection de membres du CCAS. Elle est composée de :

- Mme DE GALBERT Agnès

- Mme DELPHIN Sandrine

- Monsieur CHAZARD Maxime

- Madame MONGHEAL Sylvaine

Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote, adopte à l’unanimité la liste de Mme DE GALBERT composant les conseillers municipaux membres du Conseil d’Administration du CCAS

➢ 2020-38 Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Monsieur le Maire rappelle le rôle de la Commission d’Appel d’Offres pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée (articles 1411-5 et 1414-2 du CGCT). La CAO est chargée : • d’examiner les candidatures et offres ;

• d’attribuer les marchés ;

• de déclarer une procédure infructueuse ;

• de donner son avis pour engager une procédure négociée ;

• de saisir l’assemblée délibérante pour l’informer de l’attribution des marchés (avec transmission du rapport de la CAO)

• de donner son avis sur tout projet d’avenant dont le montant entraîne une augmentation du montant global supérieure à 5% (article 1414-4 du CGCT)

A titre informatif, les seuils européens des marchés publics à procédure formalisée sont relevés tous les 2 ans par la Commission européenne, puis appliqués en droit français.

Les seuils européens applicables à compter du 1er janvier 2020 sont les suivants : • 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services

• 5 350 000 € HT pour les marchés de travaux

Il précise que la CAO peut être consultée, même en deçà du seuil de procédure formalisée, pour les marchés publics à procédure adaptée. La CAO pourra donner son avis, mais elle ne pourra pas attribuer les marchés passés selon une procédure adaptée

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires (sauf si le scrutin public est demandé à l’unanimité des membres du conseil municipal).

Le Maire,

PROPOSE de procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres à scrutin public,

PROPOSE les membres titulaires suivants :

• Jean-Marc ATTALI

• Christian REY-GORREZ

• Jean-Louis RADICE7

PROPOSE les membres suppléants suivants :

• Agnès DE GALBERT

• Thierry BOURGEOIS

• Jean Paul AUSSEL

Proposition adoptée à l’unanimité

➢ 2020-39 Désignation des représentants au Conseil d’Administration de la MJC

Conformément aux statuts de l’association « maison des Jeunes et de la Culture de La Buisse » déposé le 14 février 1997, le conseil d’administration est constitué du Maire ou de son représentant et d’un second représentant du conseil municipal.

Il convient de désigner le représentant du conseil municipal, le Maire étant membre de droit. Il est proposé de désigner un représentant de la commune au conseil d’administration de la Maison des Jeunes et de la Culture de La Buisse ;

Il est proposé au Conseil Municipal de

DESIGNER comme représentants de la commune au conseil d’administration de la Maison des Jeunes et de la Culture de La Buisse :

• Sylvaine MONGHEAL Titulaire

• Fanny PASQUIER Suppléante

Proposition adoptée à l’unanimité

➢ 2020-40 Désignation d’un correspondant Défense

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient, à la demande du Préfet de l’Isère, de désigner un « correspondant défense » dont la mission principale consiste à une sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ces correspondants défense sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans la commune et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région.

Il est proposé au Conseil Municipal de

DESIGNER comme correspondant défense Jean-Paul AUSSEL

Proposition adoptée à l’unanimité

➢ 2020-41 Désignation d’un référent sécurité routière

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner un élu référent ainsi que son suppléant en charge des questions routières. Ils auront pour missions :

- de sensibiliser les élus et les services de leur collectivité afin d’intégrer la dimension sécurité routière dans ses différents champs de compétence.

- d’être les porteurs d’une politique de sécurité routière au sein de leur collectivité - d’accompagner les programmes de la politique départementale au titre de leur collectivité

Il est proposé au Conseil Municipal de :

DESIGNER comme référents à la sécurité routière Jean-Louis RADICE titulaire, et Jean-Paul AUSSEL suppléant.8

Proposition adoptée à l’unanimité

➢ 2020-42 Désignation d’un représentant au TE 38

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-33, L5721-2 Vu les statuts de Territoire d’Energie 38 (TE38),

Vu la délibération de la commune d’adhésion à TE38,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant à TE38 qui est un syndicat départemental en charge notamment de l’organisation du service public de distribution d’électricité et de gaz pour ses communes adhérentes. TE38 regroupe 457 communes et 12 établissements de coopération intercommunale dans le Département de l’Isère. Le mandat des nouveaux représentants débutera à la réunion d’installation du comité Syndical.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

DESIGNER pour le représenter à Territoire Energie 38 (TE38), Christian REY-GORREZ , titulaire et Thierry BOURGEOIS, suppléant.

Proposition adoptée à l’unanimité

➢ 2020-43 Désignation des représentants du Comité Syndical au Parc Naturel Régional de Chartreuse

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-33, L5721-2 Vu les statuts du Parc Naturel Régional de Chartreuse,

Vu la délibération de la commune d’adhésion au Parc,

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il y a lieu de désigner les délégués titulaire et suppléant devant représenter la commune au sein du comité syndical du Parc de Chartreuse. Le mandat des nouveaux représentants débutera à la réunion d’installation du comité Syndical.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

DESIGNER pour le représenter au Parc Naturel Régional de Chartreuse Daphné VANPRAET, titulaire et Nicolas LE GUILLARME suppléant

Proposition adoptée à l’unanimité

.

➢ 2020-44 Désignation des représentants du Conseil Municipal à la commission de suivi de la carrière

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner deux représentants au sein de la commission de suivi de la carrière de la commune de La Buisse.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

DESIGNER pour le représenter à la commission de suivi de la carrière : Dominique DESSEZ, Maire et Christian REY-GORREZ

Proposition adoptée à l’unanimité

➢ 2020-45 Désignation des représentants du Conseil Municipal au Comité de Gestion du petit site naturel du Grand Ratz9

Vu la convention passée avec le Conseil Départemental de l’Isère pour l’inscription du petit site naturel du Grand Ratz au titre des petits espaces naturels isérois sensibles,

Vu la convention passée avec le Pic Vert pour la gestion de ce petit site naturel,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de désigner deux représentants au sein du Comité de gestion du petit site naturel communal du Grand Ratz.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

DESIGNER pour le représenter Nicolas LE GUILLARME et Daphné VANPRAET au Comité de gestion du petit site naturel communal du Grand Ratz

Proposition adoptée à l’unanimité

➢ 2020-46 Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la commission de suivi du site écologique de La Buisse

Vu la convention signée entre la communauté d’agglomération du pays voironnais et la commune de La Buisse le 19 février 2008, ayant pour objet la mise en place d’une commission de suivi du fonctionnement du site et des nuisances pouvant être perçues dans le bourg de La Buisse et sur l’ensemble du territoire communal.

Monsieur le Maire rappelle que cette commission est composée du Maire de La Buisse, président de la commission, transition écologique de La Buisse, de deux conseillers municipaux qu’il convient de désigner, du Vice-Président chargé de la collecte et du recyclage des déchets, du Directeur du site de La Buisse et du Responsable d’exploitation du Pôle Organique.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

DESIGNER pour le représenter au comité de suivi du site écologique de la Buisse

- Florent Segard

- Sandrine Delphin

- Christine Mazuet

Proposition adoptée à l’unanimité

➢ 2020-47 Désignation des représentants du Conseil Municipal au Comité de Pilotage du Contrat Enfance Jeunesse

Le pays Voironnais a signé un Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF de l’Isère. Le volet Jeunesse de ce contrat est géré par la communauté d’agglomération. Le volet enfance est géré directement par les communes concernées. Ce contrat a été renouvelé pour la période de 2019 à 2022

Un comité de pilotage a été créé pour suivre ce contrat et coordonner les différentes actions menées par bassin de vie et pour les publics enfance et jeunesse. Il est composé :

- d’un représentant de la CAF de l’Isère

- du coordinateur CEJ

- d’au moins un élu de chaque commune signataire du contrat

- des professionnels de la jeunesse liés aux projets inscrits au contrat

Il est proposé au Conseil Municipal de :

DESIGNER pour représenter la commune au comité de pilotage du Contrat Enfance Jeunesse du Pays Voironnais : Sophie BETHOUX, titulaire et Fanny PASQUIER suppléante,

Proposition adoptée à l’unanimité10

➢ 2020-48 Désignation des représentants du Conseil Municipal au Comité de pilotage du Relais Assistante Maternelle

Un Relais Assistantes Maternelles a été créé entre les communes de Coublevie, Saint Etienne de Crossey, Saint Nicolas de Macherin et la Buisse. La crèche l’Envol, située à Coublevie, est chargée de l’organisation et de la gestion de ce RAM.

Il est proposé de désigner deux élus pour représenter la commune au Comité de Pilotage du RAM .

Il est proposé au Conseil Municipal de :

DESIGNER pour représenter la commune au comité de pilotage du Contrat Enfance Jeunesse du Pays Voironnais : Jacqueline DROUAULT, titulaire et Séverine SEVOZ LAVERDURE, suppléante,

Proposition adoptée à l’unanimité

➢ 2020-49 Renouvellement de l’Adhésion de la commune aux associations d’Insertion par l’économie du Pays Voironnais

Trois associations d’insertion par l’économie ont été créées par la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais en 1993. Ces structures créent des emplois en développant des services de proximité : - Adéquation qui met à disposition des particuliers, des collectivités et des associations du personnel temporaire pour assurer des services de proximité.

- Emplois Verts, association qui effectue des travaux d’entretien d’espaces naturels pour le compte de collectivités locales ou autres associations. Les chantiers sont confiés à des personnes ayant besoin de se réinsérer professionnellement.

- Bleu Ciel qui a un statut d’entreprise d’insertion et propose une activité commerciale de repassage aux particuliers et lavage du linge professionnel.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

RENOUVELER l’adhésion de la commune pour 3 ans à ces trois associations DESIGNER Jean-Marc ATTALI titulaire et Jacqueline DROUAUD suppléante pour représenter la commune aux AG de chacune d’entre elles.

Proposition adoptée à l’unanimité

FINANCES :

➢ 2020-50 Décision Modificative n°1 - Rapporteur Dominique DESSEZ :

Il convient de transférer au compte « 2313 - travaux en cours », la maîtrise d’œuvre payée au « 2031-frais d’études » sur 2019 et 2020 pour les travaux « rue de chantabot » et « chemin de la plaine ». Cela permettra de rendre ces dépenses éligibles au Fonds de Compensation de TVA.11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la décision modificative N°1

PATRIMOINE COMMUNAL ET CADRE DE VIE

➢ 2020-51 Construction de 2 Padels - Rapporteur : Christian REY GORREZ :

Le précédent Conseil Municipal a engagé des démarches pour la réalisation de 2 Padels sur la commune de La Buisse. Le cabinet d’ingénierie Osmose est en charge de la maîtrise d’œuvre de ce projet.

Monsieur REY GORREZ présente aux nouveaux conseillers municipaux l’historique du dossier et notamment les origines de ce sport, son développement et son attractivité, présente l ’association Tennis Club de la Buisse qui en assurera la promotion, la gérance, présente les éléments techniques, financiers consécutifs aux résultats de la consultation.

Il a été publié une offre de marché au mois de novembre 2019 pour 2 lots : la partie terrassement/VRD et la partie réalisation des 2 padels. La première analyse des offres n’étant pas satisfaisante sur le plan technique, le maître d’œuvre est entré en phase de négociation afin de permettre aux candidats de préciser un certain nombre d’éléments de leur offre. Cette phase leur a également permis de prendre en compte les exigences techniques induites par l’étude de sol. Les contraintes liées au sol viennent impacter le coût de construction des padels. La seconde analyse a été rendue début mars à la Commission d’Appel d’offres de la Buisse. Aussi, il a été décidé de proposer au nouveau Conseil Municipal la validation du montant global du projet qui dépasse l’estimation initiale. Ce montant s’élève à 224 310.89€ TTC.

Montant TTC avant

négociation

Montant TTC après

négociation

Lot 1 VRD/terrassement 46 524.12€ 46 524.12€ Lot 2 Padels 146 008.40€ 177 786.77€ TOTAL 192 532.52€ 224 310.89€12

Le financement du projet est réalisé par :

- Une subvention de la Fédération Française de Tennis de 7500.00 €

- Une participation du club de Tennis de 25.000 € pendant 5 ans. Une convention financière entre la commune et le club fixera les modalités de versement de cette subvention - La récupération de la TVA via le FCTVA

- Une subvention éventuelle de la Région Auvergne Rhône Alpes en cours d’instruction.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité la réalisation du projet tel qu’il a été présenté et

AUTORISE la notification aux candidats des marchés de travaux aux l’entreprises CONFIRME les éléments du financement :

CONFIRME la signature d’une convention financière avec le club de tennis CONFIRME la signature d’une convention de gestion avec le club de tennis

➢ 2020-52 Choix d’un maître d’œuvre Travaux local commercial - Rapporteur Christian REY GORREZ

La commune va prochainement acquérir le local commercial situé sous l’immeuble le cœur des arts. Un contrat préliminaire de réservation a été signé entre la société Valrim et la commune en date du 25 Mai 2020. Le local étant « brut », il est nécessaire d’y effectuer des travaux afin de permettre l’installation d’un commerce de proximité. Il convient de confier le suivi de ces travaux à un maître d’œuvre pour l’élaboration du cahier des charges et pour assurer le suivi des travaux. La perspective d’ouverture de l’enseigne est prévue pour début Décembre. Le montant des travaux envisagé est détaillé dans une délibération précédente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à l’unanimité à solliciter une mission complète de Maîtrise d’œuvre à un cabinet spécialisé dans ce type d’aménagement commercial.

➢ 2020-53 Acquisition d’un local artisanal - Rapporteur Christian REY GORREZ

Il est rappelé au conseil Municipal qu’une partie des locaux, utilisés actuellement par les services techniques, a été cédée au Sdis afin d’y installer la nouvelle caserne des Sapeurs Pompiers de La Buisse. Cette cession implique le déménagement des services techniques dans de nouveaux locaux à construire. Afin de répondre aux enjeux techniques organisationnels et financiers du projet, une mission de diagnostic et d’avant-projet a été confiée à un cabinet d’architectes permettant d’aider la commune à faire le choix le plus pertinent pour l’installation de nouveaux services techniques. 3 Options ont été étudiées. Celle retenue par le Conseil Municipal comprend l’acquisition des locaux artisanaux installés à proximité des actuels services techniques.

Ce choix permet l’installation des services techniques :

- sur le même site qu’actuellement, avec un zonage au PLU compatible à cette activité, - Après acquisition des locaux artisanaux par la commune

- En tenant compte des contraintes de co-activité avec le SDIS et de poursuite de l’activité des services techniques

- Prévoit l’insertion du bâtiment industriel dans son environnement et particulièrement en entrée sud du centre bourg

- Maintien le niveau d’investissement prévu au PPI, y compris le montant de l’acquisition du local artisanal.

Considérant l’avis du service des Domaines du 27/05/2020

Considérant l’offre du propriétaire du local artisanal

L’analyse des différents scénarios privilégiant cette option comme étant celle la plus conforme à l’intérêt général. L’emplacement est stratégique et justifie le prix du bien. Avec ce projet global, nous contribuons à changer l’entrée du village. L’emplacement à cet endroit est suffisant pour l’installation. Des futurs services techniques13

Vu la délibération 2020-06 du 12 février 2020 autorisant la cession du local technique communal au SDIS Vu la délibération 2020-07 décidant de retenir le scénario d’implantation des nouveaux services techniques le plus conforme aux besoins, conformément à l’étude diagnostique réalisée à cet effet par un cabinet d’architecte

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Autorise l’acquisition du local commercial cadastré section E N°2187 d’une superficie de 874 M2 et E 1908 d’une superficie de 985 m2

- Confie le soin à Monsieur le Maire de mettre en œuvre la procédure d’acquisition et de signer tous documents administratifs nécessaires au bon accomplissement de cette acquisition - Précise que le projet d’acquisition est mentionné au PPI et pourra être intégré au Budget 2020 en fonction de son avancement et par décision modificative en dépenses et en recettes, avec possibilité d’un financement par emprunt ou par fonds propres.

➢ 2020-54 MAPA Maîtrise d’œuvre Le Chalet et demande de subvention

Rapporteur Christian REY-GORREZ

Des études préliminaires ont été réalisées par un cabinet spécialisé étudiant l’opportunité de procéder à des travaux d’isolation thermique du bâtiment. Si ces travaux étaient réalisés, ils seraient de nature à générer des problématiques de ventilation des locaux. Il est par conséquent proposé de réaliser dans un 1er temps des travaux de reprise de façade et de protection pare soleil en façade sud. Ces travaux seront confiés à un maître d’œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- d’autoriser le Maire à solliciter un maître d’œuvre permettant la réalisation des travaux de rénovation de la façade du bâtiment le Chalet.

- de Solliciter les subventions auprès des organismes financeurs.

➢ 2020-55 MAPA Maîtrise d’œuvre Travaux Ecole Elémentaire et demande de subvention

Rapporteur Christian REY-GORREZ

Il est rappelé au Conseil Municipal qu’une étude préliminaire réalisée par un bureau d’étude spécialisé et concernant la rénovation de l’école élémentaire a été réalisée.

Cette étude est destinée à apporter les solutions les plus adaptées permettant de répondre aux problématiques de renouvellement d’air dans les classes de l’école élémentaire, dans le cadre d’une mise en conformité avec la réglementation sur la qualité de l’air. Ces problématiques d’extraction et de renouvellement sont à traiter avec les problématiques d’isolation thermique des locaux.

C’est pourquoi le Conseil Municipal à l’unanimité, décide

- D’autoriser le Maire à solliciter un de maître d’œuvre chargé de l’étude permettant la réalisation des travaux de rénovation de l’école élémentaire dans le cadre des problématiques identifiées. - D’autoriser le Maire à demander les subventions auprès des organismes financeurs.

➢ 2020-56 MAPA Maîtrise d’œuvre Construction des Services Techniques

Rapporteur Christian REY GORREZ

Par délibération 2020-53 Le Conseil Municipal a autorisé la Maire à procéder à l’acquisition du local artisanal afin d’y réaliser les services techniques municipaux.14

Pour réaliser cette opération dans le cadre de l’option retenue en conclusion de l’étude diagnostic, il est nécessaire de solliciter un cabinet de maîtrise d’œuvre. Compte tenu du montant estimé des travaux, la mission de maîtrise d’œuvre reste dans le dispositif des marchés à procédure adaptée. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à lancer la consultation permettant de retenir un cabinet de maîtrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

autorise le Maire à lancer la consultation de marché de maîtrise d’œuvre permettant la bonne réalisation de l’opération de construction des services techniques conformément au scénario retenu.

JEUNESSE

➢ 2020-57 Subvention annuelle de fonctionnement à la MJC – Rapporteur Serge Papillon

Il est rappelé au Conseil Municipal que la subvention de fonctionnement annuelle à la MJC s’appuie sur la convention d’objectifs triennale signée entre la MJC et la Commune. Elle fixe les missions de la MJC, les financements apportés par la commune, ainsi que les modalités de mise en œuvre.

Cette subvention précise que la commune prend en charge le coût du salaire et des charges N-1 de la Directrice de la MJC, la participation à la mission Enfance, la participation à la mission Jeunesse (préados et ados). Il est rappelé que l’objectif du Conseil est de porter ce financement à 26.000 € en année pleine à partir de 2020.

La subvention 2020 relative à la convention d’objectif s’élève par conséquent à : 90.310.81 €

Salaire et charges Directrice MJC N-1 44.310.81 €

Enfance forfaitaire 20.000,00 €

Jeunesse (préados et ados) 26.000,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la subvention annuelle 2020 d’un montant de 90.310,81 €.

INFORMATION SUR LE DEROULEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES :

Rapporteur : Sophie Bethoux

Point d’étape : Reprise des écoles progressive depuis le 11 Mai. Approche pragmatique des service scolaire et périscolaire pour une mise en œuvre pas à pas respectant les craintes et les inquiétudes des différents acteurs. La reprise s’est bien déroulée malgré une capacité de prise en charge limitée du fait du protocole sanitaire drastique. Les contraintes d’infrastructures sont également un frein. L’organisation de l’accueil des élèves en classe est réalisée sous la forme de rotations par groupes d’élèves. Une communication officielle a été faite par la commune aux parents via les listes des parents détenues par les enseignants. L’organisation est mise en place en étroite collaboration avec l’équipe enseignante. Nous venons d’entrer dans une seconde phase avec une montée en puissance de plus en plus effective du nombre d’élèves accueillis, toujours sous contrainte sanitaire. Le système d’enseignement en distanciel est maintenu parallèlement. Les services périscolaires ont travaillé avec les enseignants pour organiser cette montée en puissance. Il est prévu la mise en place d’activités scolaires sur le temps périscolaire grâce à une convention Etat commune d’une durée limitée à cette année scolaire. Dans ce cadre, 4 intervenants seront recrutés et mobilisés sur des activités sportives et culturelles. Des groupes de 8 à 16 enfants seront accueillis par nos services sur des demi-journées et sur du temps scolaire. Ces services sont gratuits et pris en charge par la municipalité.

Le nombre d’enfants pris dans les classes devrait également augmenter. A priori, l’école de la Buisse répond à l’objectif d’accueil d’un enfant une fois au moins dans la semaine.15

L’ensemble des personnels communaux a été extrêmement mobilisé et leur implication appréciée des directrices d’école et des enseignantes. Chaque étape est un succès. Bravo à Sophie d’avoir repris ce dossier et d’engager tout ce travail en concertation.

La communication n’est pas simple à mettre en œuvre car les éléments ne sont pas toujours fixés. Si la communication arrive tard, c’est que nous avons l’obligation de la réaliser sur la base d’informations fiables

Monsieur le Maire précise Grace à l’engagement de Madame Sophie BETHOUX, adjointe déléguée à l’Enfance Jeunesse et aux services municipaux La commune de La Buisse offre un service scolaire de qualité avec une coopération forte entre mairie, équipe enseignante et association de parents d’élèves.

PERSONNEL COMMUNAL :

➢ 2020-58 Création suppression de poste et mise au stage

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois afin de permettre la nomination d’un agent stagiaire au service technique, à compter du 1er juillet 2020. Cette modification, entraîne la mise à jour du tableau des effectifs (annexe jointe).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

d’adopter le tableau des effectifs mis à jour en conséquence et joint en annexe de la présente délibération.

D’Autoriser la nomination d’un agent stagiaire sur un poste permanent au service technique de la commune.

De Confier le soin à Monsieur le Maire de déclarer les vacances d’emploi correspondantes.

QUESTIONS DIVERSES : sans objet

Levée de la séance à 22h54.