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Compte-Rendu - CR DU Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Buisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Transports, 1

COMMUNE DE LA BUISSE

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 Octobre 2023

Présents : Dominique DESSEZ, Serge PAPILLON, Christian REY-GORREZ, Agnès DE GALBERT, Nicolas LEGUILLARME, Jean-Louis RADICE, Jean-Marc ATTALI, Sébastien BENARD, Maxime CHAZARD, Aurélie DUCROT , Baptiste GOUBAULT, Christine MAZUET, Séverine SEVOZ- LAVERDURE, Sylvaine MONGHEAL, Florent SEGARD, Daphné VANPRAET,

Absente : Sylvie COLOMBIER

Pouvoirs :

Sophie BETHOUX pouvoir à Serge PAPILLON

Jean-Paul AUSSEL pouvoir à Sylvaine MONGHEAL

Fanny PASQUIER pouvoir à Aurélie DUCROT

Noémie ZAMBEAUX pouvoir à Daphné VANPRAET

En exercice : 21 Présents 16 Votants : 20

Ordre du jour

DECISION DU MAIRE

➢ DA 2023-13 Signature d’une convention avec Agorastore

➢ DA 2023-14 Marché de travaux aménagement aire de jeux Plaine des sports

ADMINISTRATION GENERALE :

➢ Election d’un adjoint :

➢ Election d’un conseiller municipal délégué

FINANCES :

➢ Mise en vente de biens communaux -

➢ Demande de Fonds de Concours CAPV travaux d’aménagement de sécurité rte du Gros Bois ➢ Plan France Ruralité – Villages d’Avenir

URBANISME FONCIER :

➢ Acquisition d’une parcelle Grande montée en vue de la réalisation d’un aménagement pour les piétons

➢

PATRIMOINE COMMUNAL :

➢ point d’information sur le chantier extension école et restaurant scolaire et nouvel équipement socio culturel

➢

JEUNESSE :

➢ Convention avec la ville de Voiron pour la participation financière au Centre Médico social scolaire

ECOLOGIE :

➢ Point d’information sur le programme d’appui au covoiturage « M’covoit » ; ➢ Point d’information sur l’avancée de l’Atlas de la Biodiversité Communal (ABC) ;

➢ INTERCOMMUNALITE : QUESTIONS DIVERSES :2

INTERCOMMUNALITE :

QUESTIONS DIVERSES :

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Appel :

Approbation du dernier PV : Adopté à l’unanimité

Secrétaire de séance : Maxime Chazard

Introduction du Maire

Hommage à Kyllian

Notre village a perdu tragiquement voici quelques jours, un de ses enfants, Kyllian Waligorski. Kyllian était âgé de 7 ans et était scolarisé en ce1 à l’école des Mille chemins. Il est décédé lors d’un accident de la route qui a eu lieu dans la nuit de vendredi à samedi dernier. Nous transmettons à sa maman, Amandine, ainsi qu’à toute sa famille, nos très sincères condoléances et l’expression de notre soutien. Les obsèques auront lieu ce samedi 21 octobre à 10h30 à l’église de La Buisse. Les obsèques sont ouvertes à tous, il est demandé de s’habiller en blanc.

DECISION DU MAIRE

➢ DA 2023-13 Signature d’une convention avec Agorastore :

Signature d’une convention avec domiciliée 20 rue Voltaire, 93100 Montreuil, R.C.S. Bobigny 491 023 073 permettant l’achat et la vente de biens communaux sur son espace dédié Agorastore.fr.

➢ DA 2023-14 Marché de travaux aménagement aire de jeux Plaine des sports : Lancement d’une consultation dans le cadre d’un marché de travaux permettant la réalisation des travaux de construction de l’aire de jeux pour enfants prévue au schéma directeur d’aménagement de la Plaine des sports.

ADMINISTRATION GENERALE :

➢ D 2023 54 Election d’un adjoint :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’élection de Madame Agnès DE GALBERT 4ème Adjointe par délibération D 2020-27.

« Dès son élection, Agnès, qui est élue municipale depuis 2014, nous avait prévenus qu’elle souhaitait passer le relais de sa fonction d’adjoint en cours de mandat. Depuis juin 2020, en ce sens, elle a travaillé en collaboration forte avec Sylvaine Mongheal, conseillère municipale déléguée.

Agnès a confirmé voici quelques semaines sa volonté de passer le relais et à en ce sens présenté sa démission d’ajointe, tout en restant bien entendu, conseillère municipale.

Agnès, et je l’en remercie, accepte de conserver une délégation très conséquente en tant que conseillère municipale relative au logement social, à l’inclusion et au Cias. En outre, la délégation au sport3

qu’assurait jusqu’à présent Sylvaine sera confiée à Maxime Chazard en plus de sa délégation aux séniors et aux sentiers de randonnée. »

« Avant que nous passions au vote pour l’élection au poste de 4° adjoint je souhaite exprimer mon admiration et mes remerciements à Agnès. Admiration et remerciements pour son implication, son dévouement, son grand sens relationnel, son humanisme. Pendant sa carrière de médecin, Agnès s’est impliquée dans de nombreuses actions pour les autres ; elle a poursuivi son engagement pour les autres à sa retraite ; son engagement municipal depuis 2014 n’est qu’une facette de son action ; elle est aussi très active au sein de la paroisse et de différentes associations. Elle gère en outre un grand domaine au cœur du village, propriété de la famille DE GALBERT depuis 400 ans, qui constitue largement l’âme et l’identité de La Buisse. »

Monsieur le Maire est heureux de remettre un bouquet de fleurs et son écharpe d’adjoint à Agnès DE GALBERT, Remise fleurs et écharpe à Agnès.

Intervention d’Agnès DEGALBERT : Elle remercie chaleureusement le Maire pour ces attentions. Elle rappelle que ce début de mandat a été dense en termes d’évènements et de soutien social des populations avec la période Covid, la guerre en Ukraine, le feu à La Buisse et la solidarité qu’il a fallu organiser à chaque fois.

Applaudissement du conseil municipal en direction de Mme DE GALBERT qui la remercie pour l’ensemble de cet engagement dans ses missions d’adjointe

Mme DE GALBERT a signifié sa démission à Monsieur le préfet de l’Isère par courrier du 5 Octobre 2023, démission acceptée le 12 Octobre 2023.

Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection d’un 4éme adjoint en remplacement de Mme DE GALBERT.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7- 2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n°2020-26 du 25 Mai 2020 fixant à cinq le nombre d’adjoints au maire, Vu la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 relative à l’élection des adjoints au maire, Vu l’arrêté municipal n°2020-69 du 9 Juin 2020 donnant délégation de fonctions au 4ème adjoint

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée à compter du 12 Octobre 2023 par Monsieur le préfet par courrier reçu ce même jour,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire, Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’un adjoint,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

PROCEDE à la désignation du quatrième adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Sont candidats : Sylvaine MONGHEAL

Secrétaire de séance : Maxime Chazard

Assesseurs désignés : Christine Mazuet Sébastien Bénard

Conseil municipal le plus ancien : Jean-Louis Radice4

Nombre de votants : 20

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 20

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 20

Majorité absolue : 11

Sylvaine MONGHEAL ayant obtenue 20 voix est désignée en qualité de quatrième adjoint au maire de LA BUISSE

Madame Sylvaine MONGHEAL est ainsi installée 4ème adjointe du conseil municipal de la commune de La Buisse. Il est procédé à la transmission de l’écharpe d’adjointe entre Madame Agnès DE GALBERT et Mme Sylvaine MONGHEAL.

Allocution de Madame MONGHEAL : Cette dernière remercie le conseil municipal pour la confiance exprimée par ce vote et s’appuiera sur l’expérience et les conseils de Mme DE GALBERT pour accomplir sa nouvelle mission dans le cadre des délégations importantes qui lui sont confiées.

➢ D 2023-54 Délégations aux conseillers municipaux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la démission de sa délégation de 4ème adjoint de Madame Agnès DE GALBERT, qui conserve son mandat de conseillère municipale.

Il rappelle également que tous les adjoints disposent de délégations. Il est par conséquent possible d’attribuer des délégations à certains conseillers municipaux sans limitation du nombre.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’une délégation spéciale à Madame Agnès DE GALBERT qui sera par conséquent conseillère municipale déléguée en charge du logement social, de l’inclusion, du CIAS.

Il informe également de l’élargissement de la délégation de Maxime Chazard qui sera en charge en complément des délégations attribuées par arrêté 83/2020 du 9 Juin 2020, des délégations au sport et à la randonnée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

PREND ACTE des répartitions des délégations exposées par Monsieur le Maire qui feront l’objet de la prise des arrêtés individuels correspondants.

FINANCES :

➢ D 2023 55 Demande de Fonds de Concours CAPV travaux d’aménagement de sécurité route du Gros Bois

Rapporteur Dominique DESSEZ

La route du Gros Bois doit faire l’objet de travaux d’aménagement de sécurité, conformément aux délibérations prises en conseil municipal, travaux destinés à respecter la limitation de vitesse sur les voies communales à 30km/h.5

La commune de La Buisse peut bénéficier du dispositif du fonds de concours proposé par la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais dans le cadre de l’enveloppe attribuée aux communes de moins de 2000 habitants sur la période 2022-2026.

La participation attribuée au titre du fonds de concours doit représenter 50% du reste à charge communal après déduction des autres subventions et participations et la part communale définitive doit représenter au moins 20% du coût du projet.

Le plan de financement du projet est le suivant :

DEPENSES € HT RECETTES € HT

ETUDES - MOE 13.220,00 €

TRAVAUX 219.168,00 €

DETR 53.644,00

CD 38 Schéma cycle 3.000,00 €

CD 38 Amendes de

police 40.000,00 €

AUTOFINANCEMENT 67.872,00 €

FONDS DE CONCOURS 67.872,00 €

TOTAL 232.388,00 € TOTAL 232.388,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le Plan de financement de l’opération

AUTORISE le Maire à solliciter l’attribution d’un fonds de concours d’un montant de 67.872,00 € auprès de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais pour la réalisation des travaux d’aménagement et de sécurité de la route du Gros Bois.

➢ D 2023 56 Plan France Ruralité – Axe 1 Villages d’Avenir

Rapporteur Dominique DESSEZ

La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais nous informe du lancement d’un programme de financement inscrit dans le programme national du Plan France Ruralité :

Il correspond à une labellisation qui complète les dispositifs ANCT existants à destination des communes (Action cœur de Ville et Petites Villes de demain). Ce programme cible les communes de -3500 habitants non couvertes par Petites villes de demain. Le dispositif est présenté comme un accélérateur de projets donnant priorité à la souplesse. 10 à 15 projets seront retenus en Isère pour 2024.

Le Maire propose au Conseil Municipal déposer une demande au titre de travaux de restructuration du centre bourg en rappelant les dynamiques principales d’apaisement, de relance de l’économie locale, de développement adapté permettant de « retrouver un cœur de village », d’aménagements favorisant les déplacements doux.6

1 chef de projet sera nommé sur l'Isère qui accompagnera les communes lauréates avec de la mise à disposition d'aide sous forme d'ingénierie technique gratuite (marché ANCT avec bureaux d'études spécialisés, diagnostics etc).

+ Accompagnement dédié sur les financements (DETR, DSIL, Fonds Vert, autres opérateurs d'Etat Ademe, Banque des Territoires etc) = guichet unique + Accès à une plateforme ressources avec des formations (ANCT). Il ne s’agira pas d'enveloppe financière spécifique mais des crédits complémentaires sur certaines thématiques (commerce, patrimoine).

La phase diagnostique du projet communal est bien avancée. Nous disposons d’éléments suffisamment engageants pour nous permettre de déposer un dossier.

Les différentes tranches de réalisation et les estimations en phase APS sont les suivantes :

Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme dédiée le 10 Octobre 2023 dernier délais

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE le Maire à déposer un dossier de candidature dans le cadre de l’axe 1 Villages d’Avenir du plan France Ruralité pour le projet de réhabilitation du centre bourg de la commune de La Buisse dans sa globalité.

URBANISME FONCIER :

➢ D 2023-57 Acquisition d’une parcelle Grande montée en vue de la réalisation d’un aménagement pour les piétons

Rapporteur Dominique Dessez

Le schéma directeur d’aménagement du centre bourg a été adopté en séance du conseil Municipal. Par délibération 2022-106 du 14 décembre 2022.

Par délibération 2023-14 du 22 Février 2023 le Conseil municipal a retenu le bureau d’Etudes REGENERATION pour assurer la maîtrise d’œuvre de la tranche ferme du projet de réhabilitation du Centre bourg.

Différentes réunions ont permis au comité de pilotage d’affiner le projet et de déterminer des priorités d’aménagement. Il est ressorti de ces réflexions la nécessité de procéder à l’acquisition de tout ou partie de la parcelle pour environ 200 m2 appartenant à Mme Fugier Garrel permettant la création d’une circulation piétonne via une rampe et un escalier pour relier la place de la mairie à l’église. Monsieur le Maire a rencontré la propriétaire qui a donné son accord de principe sous réserve du respect de modalités pratiques à prendre en considération (mur de séparation avec accès, gestion des eaux pluviales, servitude pour entretien du drain…). Monsieur le Maire propose d’intégrer cette acquisition et les travaux d’aménagement dans la tranche 1 du projet. Il est par conséquent nécessaire de faire réaliser un document d’arpentage par un géomètre.

Les discussions engagées permettent de prévoir une acquisition au prix de 15.000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE le Maire à sollicité un géomètre pour faire réaliser un document d’arpentage de la parcelle permettant de déterminer le lot à acquérir par la commune et le lot conservé par la propriétaire7

AUTORISE expressément le Maire, sur les bases évoquées ci-dessus, à signer une promesse de vente ou un acte d’acquisition pour ce lot d’une superficie de 187 m2, au prix de 15.000 €, auprès d’une étude Notariale.

RAPPELLE que les crédits nécessaires à cette acquisition sont prévus au Budget Communal 2023.

PATRIMOINE COMMUNAL :

➢ point d’information sur le chantier extension école et restaurant scolaire et nouvel équipement socio culturel.

A ce jour le restaurant scolaire pourra ouvrir le 18/12 pour la prise en main. Dérogation en 5ème catégorie. Passage de la commission de sécurité le 21 décembre.

Ecole élémentaire : 2 semaines de séchage de la dalle chauffante. Décalage de la réception à la 1ère quinzaine de janvier.

MJC : Ouverture potentielle en septembre 2024. Un point sera fait avec le responsable de l’entreprise de Charpente pour tenir les délais.

➢ D 2023 58 Convention avec la ville de Voiron pour la participation financière au Centre Médico Social Scolaire

En sa qualité de ville-Centre. La commune de Voiron héberge le centre médico scolaire. À ce titre, la commune de Voiron est autorisée à solliciter une participation financière aux frais de fonctionnement auprès des communes rattachées pour le suivi médical scolaire de leurs enfants.

En contrepartie de l'inscription d'enfants scolarisés à la Buisse et suivis par le Centre médico scolaire à Voiron, la commune de la Buisse s'engage à verser à la ville de Voiron une participation financière calculée selon les modalités exposées dans la Convention.

La participation forfaitaire se fait sur la base de 0, 67€ par élève du premier degré du secteur public et du secteur privé scolarisé dans la commune de La Buisse et relevant du Centre médico scolaire de Voiron.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE le Maire à signer la convention de participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico scolaire de Voiron pour l’année scolaire 2023-2024

CONFIE le Soin aux services administratifs de verser le montant de la participation communale sur la base de 0.67cts par élève.

ECOLOGIE :

➢ Point d’information sur le programme d’appui au covoiturage « M’covoit » :

Une rencontre récente avec une chargée de mission du Smmag et du Pays Voironnais a permis de mieux connaître le dispositif d’aide au covoiturage.

3 formats proposés :

1/ Sont concernés les axes structurants. Garantie de prise en charge dans les 5 à 10 minutes sur des points d’arrêts

(plan menu par exemple).8

2/ Suite du « Rezo Pouce » déjà mis en place notamment sur le secteur Chartreuse. Système d’autostop avec des arrêts. Installer des arrêts sur la commune ou panneaux d’affichage avec la destination affichée sur des itinéraires ciblés. Créer des communautés, des réseaux d’utilisateurs. Mettre en place des dynamiques par quartiers ? Mettre en place une animation locale.

3/ Transport à la demande inter entreprise, sur des pôles d’activité.

Rémunération pour le transporteur pour le 1/ et le 3/.

Il est convenu d’organiser une réunion publique pour associer les habitants et initier le réseau

➢ Point d’information sur l’avancée de l’Atlas de la Biodiversité Communal (ABC) ; reporté au prochain conseil municipal.

INTERCOMMUNALITE :

Subvention CAPV de 2238.00 € à la commune dans le cadre de l’enveloppe animation vie locale

Commission transition écologique : Mise en œuvre des actions du PCAET. Difficulté rencontrée et frustrations sur le fait que les actions n’avancent pas suffisamment. Manque de coordination. Sentiment de manque de portage politique du PCAET par l’exécutif et déficit de formation des élus sur les thématiques. Cet effort de formation devait être porté par la CAPV. Le Conseil de développement a émis des préconisations qui confirment le manque de portage politique sur le territoire.

Exemple du projet de création de la voirie dite « du barreau de Voiron » : création d’une voirie de 2 fois une voie qui apparait comme inadaptée aux enjeux climatiques et qui ne répondra pas aux enjeux de déplacement pour un coût équivalent à une voirie de 2 fois 4 voies. Budget de 25 millions d’euros qui semble déjà fortement sous-estimé. Attente du rapport de l’association du pic vert. Le Conseil Départemental est Maître d’œuvre.

QUESTIONS DIVERSES :

CMJ : Renouvellement et vote en décembre. 2 jeunes élus se représentent. Peu de collégiens. Il y aura plus de CM2. Plantation d’un arbre à la maternelle et à l’élémentaire en partenariat avec le Lion’s Club.

Ordre du jour épuisé séance levée. 21h40.