Déliberation - CM 2024 3 (2) ordre du jour (b) après séance

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Déliberation - CM 2024 3 (2) ordre du jour (b) après séance Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - CM 2024 3 (2) ordre du jour (b) après séance)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 22 JUIN 2024

(troisième séance annuelle)

ORDRE DU JOUR DE SÉANCE

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE « OPTIMISATION ET MÉTHODES » DIRECTION « SÉCURISATION JURIDIQUE »

Secrétariat du Conseil municipal

JEUDI 13 JUIN 2024

Commissions

compétentes *

A B C D E F

RAPPORT N° 24/3-001

Budget participatif

Validation des projets lauréats (3 ème édition) X X

RAPPORT N° 24/3-002

Restauration complète de l'ancien Hôtel de Ville de Saint-Denis

Autorisation de lancer la consultation de la phase 2 et de signer les actes X X

RAPPORT N° 24/3-003

Pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

au sein de l’entreprise municipale

Plan d'action pluriannuel relatif à l’égalité professionnelle

entre les femmes et les hommes au niveau de la ville de Saint-Denis

X

RAPPORT N° 24/3-004

Favoriser le parcours résidentiel des Dionysiens

Attribution du chèque primo-accédant à la propriété

aux bénéficiaires du 1 er semestre 2024

X X

RAPPORT N° 24/3-005

Convention de mise à disposition de fonciers appartenant à l’Établissement public foncier de la Réunion pour la création de logements d’urgence entre la ville de Saint-Denis, l’ÉPFR et le Centre communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-Denis - Opération expérimentale

BH 546 et 547 / rue Tessan - Sainte-Clotilde

X X

Commissions compétentes *

A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE

C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE

E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX2

CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 22 JUIN 2024

ORDRE JOUR DE SÉANCE

DGA OM

SÉCURISATION JURIDIQUE

Secrétariat du Conseil municipal

JEUDI 13 JUIN 2024

Commissions

compétentes *

A B C D E F

RAPPORT N° 24/3-006

Soutien à un meilleur accès au logement sur Saint-Denis

Garantie d'emprunt à la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR) pour le financement de l'opération « Bois Rouge », parc social public, construction de quarante-deux logements locatifs sociaux (42 LLS) situés 41 rue Pierre et Marie Curie à la Bretagne sur la commune de Saint-Denis

X

RAPPORT N° 24/3-007

Favoriser le parcours résidentiel des Dionysiens

Procédure d’attribution des Logements très sociaux (LTS) communaux vacants X X

RAPPORT N° 24/3-008

Régie des Marchés et Droits de Place

Compte de Gestion 2023 X

RAPPORT N° 24/3-009

Régie des Marchés et Droits de Place

Compte administratif 2023 X

RAPPORT N° 24/3-010

Régie des Marchés et Droits de Place

Rapport d’activité 2023 X X

RAPPORT N° 24/3-011

Régie des Affaires funéraires

Compte de Gestion 2023 X X

Commissions compétentes *

A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE

C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE

E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX3

CONSEIL MUNICIPAL

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ORDRE JOUR DE SÉANCE

DGA OM

SÉCURISATION JURIDIQUE

Secrétariat du Conseil municipal

JEUDI 13 JUIN 2024

Commissions

compétentes *

A B C D E F

RAPPORT N° 24/3-012

Régie des Affaires funéraires

Compte administratif 2023 X X

RAPPORT N° 24/3-013

Régie des Affaires funéraires

Rapport d’activité 2023 X X X

RAPPORT N° 24/3-014

Régie des Affaires funéraires

Affectation du résultat 2023 X X

RAPPORT N° 24/3-015

Régie des Affaires funéraires

Modification du Budget primitif 2024

Budget supplémentaire 2024

X X

RAPPORT N° 24/3-016

Budget principal

Compte de Gestion 2023 X

RAPPORT N° 24/3-017

Budget principal

Compte administratif 2023 X

RAPPORT N° 24/3-018

Budget principal

Affectation du résultat 2023 X

Commissions compétentes *

A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE

C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE

E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX4

CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 22 JUIN 2024

ORDRE JOUR DE SÉANCE

DGA OM

SÉCURISATION JURIDIQUE

Secrétariat du Conseil municipal

JEUDI 13 JUIN 2024

Commissions

compétentes *

A B C D E F

RAPPORT N° 24/3-019

Budget principal

Budget supplémentaire 2024 X

RAPPORT N° 24/3-020

Avenant n° 4 au Pacte de Solidarité territoriale 2 ème génération (PST 2) Proposition de nouvelle répartition financière X

RAPPORT N° 24/3-021

Soutien à la parentalité

Engagement pour l’implantation et le déploiement du programme probant « Zarboutan » 6-11 ans

Convention entre la VILLE DE SAINT-DENIS, le CLUB ANIMATION PRÉVENTION, PROMOTION SANTÉ LA RÉUNION et l’AGENCE

RÉGIONALE DE SANTÉ

X X

RAPPORT N° 24/3-022

Prévention des addictions chez les jeunes

Déploiement de Consultation de Jeunes consommateurs avancée (CJCA)

Convention entre la VILLE DE SAINT-DENIS, l’association ADDICTIONS FRANCE OCÉAN INDIEN et l’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) DE SAINT-DENIS - MAISON SPORT SANTÉ

X X

RAPPORT N° 24/3-023

Convention de mandat de maitrise d’ouvrage déléguée

relative aux travaux de rénovation et de couverture des plateaux sportifs de Montgaillard et de Ruisseau Blanc à la Montagne

X X

Commissions compétentes *

A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE

C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE

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CONSEIL MUNICIPAL

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ORDRE JOUR DE SÉANCE

DGA OM

SÉCURISATION JURIDIQUE

Secrétariat du Conseil municipal

JEUDI 13 JUIN 2024

Commissions

compétentes *

A B C D E F

RAPPORT N° 24/3-024

Dénomination du groupe scolaire « École primaire Raymond Mondon » X X

RAPPORT N° 24/3-025

Convention 2024-2027 de prestation de service entre la ville de Saint-Denis et la CINOR portant sur l’accompagnement des élèves de maternelle et de primaire utilisant les transports scolaires

X X

RAPPORT N° 24/3-026

Plan Ambition Jeunesse (PAJ)

Bourses de Voyages

Attribution d'une aide individuelle aux jeunes dionysiens âgés entre 6 et 30 ans pour la concrétisation de leurs projets

X X

RAPPORT N° 24/3-027

Plan Ambition Jeunesse (PAJ)

Renouvellement de l’agrément au titre de l’engagement

dans le dispositif Service civique

X X

RAPPORT N° 24/3-028

Plan national de résorption des décharges littorales

Décharge de la Jamaïque

Approbation du projet

Abroge et remplace la délibération n° 23/5-012 du 22 septembre 2023

X X

Commissions compétentes *

A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE

C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE

E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX6

CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 22 JUIN 2024

ORDRE JOUR DE SÉANCE

DGA OM

SÉCURISATION JURIDIQUE

Secrétariat du Conseil municipal

JEUDI 13 JUIN 2024

Commissions

compétentes *

A B C D E F

RAPPORT N° 24/3-029

École du Bonheur

Plan anglais

Convention de partenariat entre la ville de Saint-Denis et l’Université de la Réunion relative à la sensibilisation à l’anglais des élèves du 1 er degré pour l’année scolaire 2024-2025

X X

RAPPORT N° 24/3-030

École du Bonheur

Plan Langues

Convention de partenariat entre la ville de Saint-Denis et le Rectorat de la Réunion (Éducation nationale) relative à la sensibilisation aux langues étrangères des élèves du 1 er degré pour l’année scolaire 2024-2025

X X

RAPPORT N° 24/3-031

Société publique locale « Oser pour l’Éducation » (SPL OPÉ)

Augmentation du capital social (entrée des communes de Sainte-Suzanne et de Saint-Benoit, nouveaux actionnaires au capital de la société)

Renonciation au droit préférentiel de souscription

Fonds de dotation

Projet de modification statutaire

X X

RAPPORT N° 24/3-032

Société publique locale « Oser pour l’Éducation » (SPL OPÉ)

Désignation de représentant au Conseil d’Administration X

Commissions compétentes *

A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE

C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE

E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX7

CONSEIL MUNICIPAL

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ORDRE JOUR DE SÉANCE

DGA OM

SÉCURISATION JURIDIQUE

Secrétariat du Conseil municipal

JEUDI 13 JUIN 2024

Commissions

compétentes *

A B C D E F

RAPPORT N° 24/3-033

Concession de service public pour la gestion des activités

périscolaires et extrascolaires avec la Société publique locale

« Oser pour l’Éducation » (SPL OPÉ)

Autorisation de signer l’avenant n° 8

X X

RAPPORT N° 24/3-034

Concession de service public pour la gestion et l’exploitation

des activités périscolaires et extrascolaires X X

RAPPORT N° 24/3-035

Projet de Renouvellement Urbain Nord-Est Littoral (PRUNEL)

Convention avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme

et de l’Environnement (CAUE) pour l'organisation d'une action dans des écoles autour du projet pour les années scolaires de 2023-2024 à 2025-2026

X X

RAPPORT N° 24/3-036

Optimisation des ressources humaines

Gestion de l’effectif communal

Recrutement d’agents vacataires pour l’école de musique Loulou Pitou

X

RAPPORT N° 24/3-037

Optimisation des ressources humaines

Gestion de l’effectif communal

Création de postes

X

Commissions compétentes *

A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE

C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE

E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX8

CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 22 JUIN 2024

ORDRE JOUR DE SÉANCE

DGA OM

SÉCURISATION JURIDIQUE

Secrétariat du Conseil municipal

JEUDI 13 JUIN 2024

Commissions

compétentes *

A B C D E F

RAPPORT N° 24/3-038

Optimisation des ressources humaines

Gestion de l’effectif communal

Mise à disposition d’un agent de la ville auprès du Centre communal d’Action sociale (CCAS) de Saint-Denis

X

RAPPORT N° 24/3-039

Fourniture de denrées alimentaires

Protocole transactionnel avec la SARL « La Fournaise Fruits et Légumes » X X

RAPPORT N° 24/3-040

Convention de location et tarification des petit et grand stades

du complexe sportif Jean Ivoula X X

RAPPORT N° 24/3-041

Adhésion de la ville de Saint-Denis au Réseau des Centres-Villes durables et de l’Innovation X X

RAPPORT N° 24/3-042

Diony Parks

Avenant n° 1 au marché de maitrise d’œuvre X X

RAPPORT N° 24/3-043 RETIRÉ DE L’ORDRE DU JOUR DE SÉANCE

Convention d'occupation temporaire du domaine public

Construction et exploitation de bornes de recharge destinées aux véhicules électriques alimentées par une production d’énergie photovoltaïque

X X

Commissions compétentes *

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C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE

E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX9

CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 22 JUIN 2024

ORDRE JOUR DE SÉANCE

DGA OM

SÉCURISATION JURIDIQUE

Secrétariat du Conseil municipal

JEUDI 13 JUIN 2024

Commissions

compétentes *

A B C D E F

RAPPORT N° 24/3-044

RUCH

Mise en place d’un accord-cadre pour les études du projet X X

RAPPORT N° 24/3-045

Modification du champ d’application du droit de préemption urbain,

du droit de préemption urbain renforcé et du droit de priorité

délégués à la maire en vertu de l’article L. 2122-22 (21° et 22°)

du code général des collectivités territoriales

X X

RAPPORT N° 24/3-046

Délégation à l’ÉPFR de l’exercice du droit de préemption urbain,

du droit de préemption urbain renforcé et du droit de priorité

sur les périmètres de « RUCH » et de « NEEL »

X X

RAPPORT N° 24/3-047

Soutien aux initiatives locales 2024

Attribution de subventions et conventionnement

avec les organismes percevant plus de 23 000 euros

X X X X

RAPPORT N° 24/3-048

Acquisition d’un local commercial

AH 173 partie (lot 4) / SCI HO LONE / résidence Fontaine - 7 rue Pasteur - Saint-Denis X X

RAPPORT N° 24/3-049

Déclassement du domaine public par anticipation de terrains communaux IC 389 à 394 / route Gabriel Macé - Bretagne X X

Commissions compétentes *

A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE

C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE

E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX10

CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 22 JUIN 2024

ORDRE JOUR DE SÉANCE

DGA OM

SÉCURISATION JURIDIQUE

Secrétariat du Conseil municipal

JEUDI 13 JUIN 2024

Commissions

compétentes *

A B C D E F

RAPPORT N° 24/3-050

Cession de terrains

IC 389 à 394 / SCCV Village de Bretagne / route Gabriel Macé - Bretagne X X

RAPPORT N° 24/3-051

Cession de terrain non bâti

BC 452 / Madame DOUJY Karine / rue des Deux-Canons - Sainte-Clotilde

Abroge partiellement la délibération n° 23/1-021 du 24 février 2023

X X

RAPPORT N° 24/3-052

Cession de terrain

IS 218 partie (lot 301) / Madame BOYER Ophélie / 19 chemin des Roseaux - Montagne 15ème X X

RAPPORT N° 24/3-053

Règlement intérieur des stades, gymnases et salles sportives

de la ville de Saint-Denis X X

RAPPORT N° 24/3-054

Entretien et nettoyage des espaces phares de Saint-Denis

Prestations d’entretien du patrimoine arboré de la commune X X

RAPPORT N° 24/3-055

Entretien du sentier littoral nord et du parc des Tamarins

Convention de gestion entre la Communauté intercommunale

du Nord de la Réunion (CINOR) et la ville de Saint-Denis

X X

Commissions compétentes *

A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE

C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE

E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX11

CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 22 JUIN 2024

ORDRE JOUR DE SÉANCE

DGA OM

SÉCURISATION JURIDIQUE

Secrétariat du Conseil municipal

JEUDI 13 JUIN 2024

Commissions

compétentes *

A B C D E F

RAPPORT N° 24/3-056

Validation de mandats spéciaux X

RAPPORT N° 24/3-057

Demande de protection fonctionnelle de Monsieur LOWINSKY Jacques X

QUESTION(S) DIVERSE(S) -éventuellement-

AVIS FAVORABLE DES COMMISSIONS

sur l'ensemble des dossiers soumis à examen préalable

Commissions compétentes *

A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE

C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE

E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX