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Arrêté - 22 ARR DGS 048 delegation Mylene SORIANO AR
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Pradet.
Lien du pdf (Arrêté - 22 ARR DGS 048 delegation Mylene SORIANO AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REP UB LI Q UE F R AN Ç AI SE – VI LLE D U P R AD ET
HÔTEL DE VILLE – PARC VICTOR CRAVÉRO – 83220 LE PRADET
22-ARR-DGS-048
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MADAME MYLENE SORIANO, CONSEILLERE MUNICIPALE
Le Maire de la Commune de LE PRADET,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-18,
VU la Délibération n°20-DCM-DGS-016 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection des Adjoints au Maire,
VU la délibération n°22-DCM-DGS-059 du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2022 fixant le nombre d’adjoints à 8,
VU l’arrêté du Maire n°22-ARR-DGS-046 portant délégations de fonctions aux Adjoints au Maire et Conseillers Municipaux,
VU la démission de Monsieur Cédrick GINER, Conseiller Municipal, en date du 14 novembre 2022,
VU l’article L270 du code électoral qui indique le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
CONSIDERANT que la candidate venant immédiatement après le dernier élu est Madame Mylène SORIANO,
CONSIDERANT que le Maire qui est seul chargé de l'administration, peut toutefois, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil Municipal,
ARRETONS
ARTICLE 1 : A partir du 12 décembre 2022, Madame Mylène SORIANO, Conseillère Municipale, a délégation de signature au sens des dispositions de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les domaines suivants :
o Tourisme
ARTICLE 2 : Ces délégations subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées. REP UB LI Q UE F R AN Ç AI SE – VI LLE D U P R AD ET
HÔTEL DE VILLE – PARC VICTOR CRAVÉRO – 83220 LE PRADET
22-ARR-DGS-048
ARTICLE 3 : Madame la directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté dont une copie lui sera transmise.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site de la ville, sera notifié à l’intéressé, inscrit au recueil des actes administratifs de la Commune et copie sera adressée à Monsieur le Préfet du Var.
Fait à Le Pradet,
Le Maire, Hervé STASSINOS
Notifié le :
Signature de l’intéressée
CET ACTE PEUT ETRE CONTESTE
LES VOIES ET DELAIS DE RECOURS
- Le recours contentieux : devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois
(Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr).
- Le recours gracieux et hiérarchique : devant le
Maire.
Pour ce dernier recours, l’absence de réponse dans
les 2 mois qui suivent la demande équivaut à un
refus.