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Déliberation - DCM 20150202 08
Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20150202 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20150202_08
Séance du 2 février 2015
L’an deux mil quinze, le deux février à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT,
Claude PAGET, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Jérôme BORNE,
Jean-Marie GIROD, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Jérôme
SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Michaël FUMEY (procuration à Lydie
CHANEZ), Jean-Yves QUETY, Nicolas GRIFFOND.
Mme Lydie CHANEZ a été désignée comme secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Création de communes nouvelles
M. le Maire fait part au conseil municipal des nouvelles dispositions
législatives afin de favoriser la création de communes nouvelles.
Outre les liens entre les communes, le développement des services
à la population et les économies d’échelle réalisées, cette solution
permet également de conserver une dotation globale de
fonctionnement (DGF) stable durant 3 ans en cas de création de la
commune nouvelle avant le 1er janvier 2016, et ce, alors que se
profile une baisse importante de la DGF pour toutes les communes
(estimation : - 50 000 €/an à partir de 2017 pour Mignovillard).
Après une discussion approfondie et compte tenu des liens
importants et multiples qui unissent déjà les communes, le conseil
municipal de Mignovillard propose d’engager des discussions avec
les conseils municipaux de Bief-du-Fourg et Communailles-en-
Montagne en vue de la création d’une commune nouvelle.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 15
• Présents : 12
• Votants : 13
Date de la convocation :
24 janvier 2015
Date d’affichage :
9 février 2015
Envoyé en préfecture le 12/02/2015
Reçu en préfecture le 12/02/2015
Affiché le Un courrier sera adressé en ce sens très prochainement aux 2
conseils municipaux. Il sera également proposé d’organiser une
réunion conjointe de l’ensemble des élus.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 12/02/2015
Reçu en préfecture le 12/02/2015
Affiché le