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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - cm202512 h23 fixation duree et mode amortissement et immo en m57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
: FIXATION DE LA DUREE ET DU MODE DE GESTION
DES AMORTISSEMENTS ET DES IMMOBILISATIONS EN M57
Monsieur Julien VEYER, expose au Conseil :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des juridictions financières,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du 19 décembre 2023 fixant la durée et le mode de gestion des amortissements et des immobilisations en M57 s’appliquant aux immobilisations comptabilisées à partir du 17 janvier 2024,
Vu la délibération du 26 juin 2024 complétant la délibération du 19 décembre 2023.
If est proposé au Conseil:
- D’actualiser la durée d’amortissement des catégories Bâtiments privés, Immeubles de rapport et autres bâtiments privés en la fixantà 40 ans au lieu de 30 ans; - D’adopter la durée d’amortissement pour les subventions d'équipement versées aux tiers (fonds européens) et pour les attributions de compensation d’investissement selon le tableau actualisé annexé à la présente délibération.
La Commission. Municipale « Finances - Administration Générale - Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
-_ Ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
- : Approuve cette proposition ;
- ADOPTE A L’'UNANIMITE.
Christelle DENEUVILLE
Reçu en Sous-Préfecture le. .1 9 DEC. 2025
Mis en ligne sur le site de la Ville le 4 9 DEC. 2075
Commune de Gravelines / : 7.10 Divers H23 Délibération du Conseil Municipal ° République Française EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES
‘ : Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 11 Décembre 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
. L SEANCE DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2025 - 18h30
Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : Madame Christelle DENEUVILLE Conseillère Municipale .
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF- LEFRANC, Monsieur Daniel
WILMOT, Madame Marylène BEAUSSART, Monsieur Christian DEVOS, Madame Marie-
Madeleine DUBOIS, Monsieur Alain BOONEFAES, Madame Laurie VERSTRAET, Adjoints
au Maire.
Monsieur Julien VEYER, Monsieur Jean-Pierre HERBEZ, Madame Josée BLEUEZ, Monsieur
Bruno MARSYLLE, Madame Christelle DENEUVILLE, Monsieur Laurent NOTEBAERT,
Madame Nathalie RIOT, Madame Karine VANDERSTRAETEN, Madame Annabelle SALA,
Madame Aurore DEVOS, Monsieur Cédric LIAGRE, Monsieur Julien GERAERT, Monsieur
Modou FALL, Madame Léanna VANDEWALLE, Conseillers Municipaux.
Absents Excusés :
. Monsieur Raoul DEFRUIT, adjoint au Maire, donne pouvoir à Mme DEVOS,
Monsieur Claude WADOUX, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Mr WILMOT,
Monsieur Michel CANOEN, Conseiller Municipal,
Madame Claudine BARBIER, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme DENEUVILLE,
Madame Valérie GENEVET, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme DUBOIS,
Madame Emmanuelle PERY, Conseillère Municipale, i ‘
Madame Lise BLAN CKAERT, Conseillère Municipale, donné pouvoir ; à Mme KERCKHOF-
LEFRANC, de
Madame Maria ALVAREZ, Conseillère Municipale,
Madame Christelle HENON, Conseillère Municipale,
Monsieur Didier LIARD, Conseiller Municipal.
Démissionnaires :
Monsieur Sébastien HANNEDOUCHE, Conseiller Municipal.
Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseiller Municipal.
Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale.
Commune de Gravelines | 7.10 Divers H23
Délibération du Conseil Municipal