Déliberation - compte rendu reunion du 23 juillet 2021

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Déliberation - compte rendu reunion du 23 juillet 2021 Document publié le Vendredi 23 juillet 2021 par la commune de Job. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu reunion du 23 juillet 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Changement climatique, COMMUNE DE JOB SEANCE DU 23 JUILLET 2021

Date de la convocation : 16/07/2021

Le Conseil Municipal de JOB, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente le 23 juillet 2021 à 20 heures sous la présidence de Monsieur DAUPHIN François, Maire.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. DAUPHIN François, MOREL Michel (arrivé à 20h50), Mme COL Sylvie, MM. GOUTTE Gérard, ARTAUD Nans, DURET Stéphane, Mmes FABRY Régine, ROLHION Annie, M. TAILLANDIER Pascal.

Procurations : Mme BERTHEOL Sophie à M. MOREL Michel

Mme GAY DES COMBES Mélody à Mme FABRY Régine

M. CARTADE Pierre à M. GOUTTE Gérard

Absents : Mme BEAL Alexandra, M. CHARDON Pierre, Mme DAUPHIN Virginie Secrétaire : Mme ROLHION Annie

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du registre des délibérations de la réunion du 4 juin 2021.

N° 1 : APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES

Madame COL Sylvie, adjointe en charge des affaires scolaires, explique que le plan de relance comporte un important volet dédié à la généralisation du numérique éducatif. Toutes les communes sont éligibles à l’appel à projet. La subvention de l’Etat peut représenter jusqu’à 70% du coût global plafonné à 3 500,00 € par classe. En accord avec le corps enseignant il a été décidé de déposer une demande pour l’acquisition de 16 tablettes et 8 claviers pour un montant estimé à 6 086,00 € et une licence Microsoft office pro avec carte (google play) prépayée pour un montant de 225,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- accepte de déposer une demande de subvention dans le cadre du plan relance pour l’acquisition du matériel informatique pour l’école pour un montant global estimé à 6 311,00 €

- autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire

N° 2 : REFERENT A L’ACCUEIL EN LIVRADOIS FOREZ

A la demande du parc Livradois Forez, un référent à l’accueil doit être désigné. Son rôle sera de faciliter l’installation et l’intégration des nouvelles entreprises et des nouveaux habitants au sein de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité désigne M. GOUTTE Gérard référent à l’accueil en Livradois Forez.

N° 3 : MOTION DE LA FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES

Monsieur le Maire présente la motion de la fédération nationale des communes forestières.

Considérant :

- les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l’Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10M€ par an en 2024-2025,

- les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,- le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

Considérant :

- l’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires, - l’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues, - les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur,

- les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

La fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil d’administration le 24 juin,

Exige :

- le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières, - la révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF. Demande :

- une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises,

-un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve la motion de la fédération nationale des communes forestières.

N° 4 : MOTION SUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES

Monsieur le Maire présente la motion sur les transports scolaires :

La réorganisation territoriale découlant de la loi NOTRE a conduit à ce que les Conseils Régionaux assume la compétence des transports scolaires jusque-là portée par les Conseils Départementaux.

La Région vient de choisir les entreprises qui vont assurer ce service pour la rentrée scolaire prochaine. Les critères retenus par la Région, étant essentiellement financiers, ont conduit à écarter les transports locaux « historiques » qui depuis de nombreuses années assurent un service de qualité et de proximité afin de répondre au mieux aux besoins des familles. Cette décision va conduire inévitablement à dégrader la qualité du service rendu à la population.

En effet, la communauté de communes Ambert Livradois-Forez est principalement constituée d’un territoire fortement rural de moyenne montagne ayant pour caractéristique un habitat dispersé. Cela implique une étroite collaboration entre les entreprises de transports scolaires et les Maires pour répondre à toutes les situations. Ce travail de « dentelle » qui se fait depuis des années entre élus et transporteurs locaux ne s’improvise pas.

Une autre question et non des moindres dans cette affaire est celle de l’emploi local non délocalisable, question qui avait été rappelée lors du transfert de compétence. La plupart des transporteurs qui, jusqu’à présent, assuraient ce service sont de petites entreprises locales installées dans nos communes : Valcivières, Saint Germain l’Herm, Olliergues, La Chapelle- Agnon, Saint Jean des Ollières, Ambert.

Ces entreprises emploient plus de cent personnes. Elles font vivre de très nombreuses familles sur notre territoire où l’emploi est rare. Ces petits entrepreneurs, en prenant des risques, ont su organiser un service essentiel à nos populations. Balayer d’un revers de main tout ce que ces entreprises ont accompli pour notre territoire est offensant. Quel avenir pour elles ? Si rien n’est fait rapidement, c’est une prévision de trois dépôts de bilan.

Nous ne laisserons pas faire ce gâchis sans réagir. Il y va de l’avenir de notre territoire. Le conseil communautaire réuni le 7 juillet 2021, demande à la région de revenir sur cette décision etde faire en sorte qu’à l’avenir la question des transports scolaires soit étudiée en concertation avec les Maires, les élus d’ALF et le département.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la motion sur les transports scolaires.

N° 5 : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY-DE-DÔME

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une part ;

Vu la délibération 2017-03-25-07 du 25 mars 2017 portant sur la modification du nom du syndicat ;

Vu la délibération 2021-06-24-10 du 24 juin 2021 du comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ;

Le SIEG du Puy-de-Dôme auquel la commune de Job adhère, modifie ses statuts. Le Maire donne lecture du projet de statuts proposés par le SIEG du Puy-de-Dôme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver les nouveaux statuts du SIEG et ses annexes 1, 2, 3, 4 et 5 et 5 ter, intégrant la fusion de certaines communes dans les Secteurs Intercommunaux d’Energie.

Arrivée de M. Michel MOREL

N° 6 : COMMISSION PETIT PATRIMOINE – REFERENT

Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de mettre en place une commission petit patrimoine.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres de la commission petit patrimoine ont été élus comme suit :

Présidente : COL Sylvie

Membres : GOUTTE Gérard, GAY DES COMBES Mélody, ARTAUD Nans, FABRY Régine

Madame COL Sylvie a été également désignée référente petit patrimoine auprès de la communauté de communes Ambert Livradois Forez.

La séance est levée à 21 h 30.