Déliberation - compte rendu reunion du 10 decembre 2021

Documents similaires

Déliberation - compte rendu reunion du 10 septembre 2021

Compte-Rendu - compte rendu reunion du 26 fevrier 2021

Compte-Rendu - compte rendu reunion du 28 janvier 2022

Compte-Rendu - compte rendu reunion du 04 juin 2021

Compte-Rendu - compte rendu reunion du 14 avril 2021

Compte-Rendu - compte rendu reunion du 10 mars 2023

Compte-Rendu - compte rendu reunion du 09 avril 2021

Compte-Rendu - compte rendu reunion du 18 decembre 2020

Compte-Rendu - compte rendu reunion du 13 decembre 2024

Compte-Rendu - compte rendu reunion du 13 decembre 2023

Déliberation - compte rendu reunion du 10 decembre 2021 Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Job. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu reunion du 10 decembre 2021)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE JOB SEANCE DU 10 DECEMBRE 2021

Date de la convocation : 03/12/2021

Le Conseil Municipal de JOB, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente le 10 décembre 2021 à 20 heures sous la présidence de Monsieur DAUPHIN François, Maire.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. DAUPHIN François, MOREL Michel, Mme COL Sylvie, MM. GOUTTE Gérard, ARTAUD Nans, Mme BEAL Alexandra, MM. CARTADE Pierre, CHARDON Pierre (arrivé à 20h20), Mmes DAUPHIN Virginie, FABRY Régine, GAY DES COMBES Mélody, ROLHION Annie, M. TAILLANDIER Pascal.

Procurations : Mme BERTHEOL Sophie à M. MOREL Michel

M. DURET Stéphane à M. TAILLANDIER Pascal

Secrétaire : Mme GAY DES COMBES Mélody

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du registre des délibérations de la réunion du 22 octobre 2021.

N° 1 : TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le contenu de la circulaire préfectorale en date du 21 juillet 2006, relative à l’augmentation des tarifs de la restauration scolaire. En effet, les prix sont désormais fixés sous la responsabilité de la collectivité territoriale, en respectant certaines limites.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les nouveaux tarifs. Après délibération, le Conseil Municipal unanime adopte les tarifs suivants applicables à compter du 1er janvier 2022 :

REPAS ENFANT : 3,40 €

REPAS ADULTE : 7,50 €

Arrivée de M. Pierre CHARDON

N° 2 : SERVICE DES EAUX – MODIFICATION DES TARIFS DE VENTE DE L’EAU

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le prix de vente de l’eau fixé par délibération du 18 décembre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide de fixer les tarifs suivants :

- abonnement = 32,00 €

- de 1 m3 à 200 m3 = 1,16 €

- de 201 m3 à 500 m3 = 0,95 €

- de 501 m3 à 1 000 m3 = 0,79 €

- au-delà de 1 000 m3 = 0,65 €

Ces tarifs sont applicables au prochain relevé.

N° 3 : SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – MODIFICATION DES TARIFS DE L’EAU ASSAINIE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le prix de vente de l’eau fixé par délibération du 18 décembre 2020.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal : Décide de fixer les tarifs suivants :

- forfait annuel : 9,00 € par maison raccordée ou raccordable au réseau d’assainissement,

- 0,97 € le m3 d’eau assainie.

 Dit que ces tarifs seront applicables au prochain relevé

N° 4 : TARIFS LOCATION SALLE MULTI-ACTIVITES

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de fixer les tarifs pour la location de la nouvelle salle multi-activités dont les travaux sont presque terminés, et qui sera opérationnelle dès 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs comme suit :

UTILISATEURS Type de

manifestation

JOB Hors JOB

CAUTION 1000 € 1000 €

Associations

-sans cuisine -

(Assemblées générales,

réunions, spectacles,

belotes, lotos, thés

dansants, ...)

GRATUIT

(3 max)

300 €

Associations -avec cuisine -

(repas...)

GRATUIT

(2 max)

450 €

Particuliers -sans cuisine -

Sur la journée

Sur une demi-journée

300 €

150 €

450 €

225 €

Particuliers -avec cuisine -

(repas de famille,

baptêmes,

anniversaires,

communions…)

(mariages)

450 €

600 €

600 €

750 €

Forfait nettoyage 250 € 250 €

Si le chauffage est utilisé, un forfait de 90 € sera facturé.

N° 5 : CREATION D’UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

La délibération doit préciser :

- le grade correspondant à l’emploi créé,

- le temps de travail du poste,L’emploi non permanent d’adjoint technique à temps complet arrivant à échéance le 31 décembre 2021, Monsieur le Maire propose de créer un emploi permanent d’adjoint technique à 35/35e à compter du 1er janvier 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée,

- autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

N° 6 : ADHESION AUX MISSIONS RELATIVES A LA SANTE ET A LA SECURITE AU TRAVAIL EXERCEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE-DÔME

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n°2020-31 en date du 30 juin 2020 portant mise en œuvre de la mission relative à la santé et à la sécurité au travail exercée par le Centre de Gestion au profit des collectivités et établissements affiliés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 décide d’adhérer aux missions relatives à la santé et sécurité au travail exercées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

 autorise le Maire à signer la convention, jointe en annexe, devant être conclue avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

 décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités prévues dans la convention évoquée ci-dessus.

N° 7 : REHABILITATION D’UNE SALLE DES FÊTES EN MAIRIE : CHOIX DU COORDINATEUR SPS

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une consultation d’entreprises a été effectuée pour la mission de coordinateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé).

Sur les deux offres reçues, la SAS APAVE SUDEUROPE, mieux disante, a été retenue pour un montant de 2 880,00 € HT soit 3 456,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Accepte l’offre retenue

 Autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaireN° 8 : REHABILITATION D’UNE SALLE DES FÊTES EN MAIRIE : CHOIX DU CONTRÔLEUR TECHNIQUE CONSTRUCTION ET ELECTRIQUE Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une consultation d’entreprises a été effectuée pour la mission de contrôle technique de construction et électrique.

Sur les deux offres de prix reçues, la SAS APAVE SUDEUROPE, mieux disante, a été retenue pour un montant global de 4 090,00 € HT (3 660,00 + 430,00), soit 4 908,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Accepte l’offre retenue

 Autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire

N° 9 : DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX – SALLE DES FÊTES Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une consultation d’entreprises a été effectuée pour un diagnostic amiante obligatoire avant travaux. Sur les deux offres, la SAS APAVE SUD EUROPE mieux disante a été retenue avec une prestation se composant ainsi : - 650,00 € HT sans prélèvement

- 20 € par analyse et prélèvement

- 38 € par analyse et prélèvement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Accepte l’offre retenue

 Autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire

N° 10 : MOTION SANOFI

Monsieur le Maire présente la motion de SANOFI.

En juillet de cette année, notre conseil de communauté de communes s’associait aux parlementaires, élus locaux, départementaux, régionaux et organisations syndicales pour interpeler la direction de SANOFI et les pouvoirs publics à propos de la création d’euroAPI. En effet, il est vital pour notre territoire de tout mettre en œuvre pour préserver le site de Vertolaye, ses emplois directs et indirects.

Mais l’enjeu est aussi d’intérêt général, car la question est bien celle de la capacité de notre industrie pharmaceutique à produire des médicaments pour la santé de nos concitoyens et éviter de nouvelles ruptures de médicaments essentiels, voire vitaux.

Les dernières déclarations de la direction d’EuroAPI vont apparemment dans le bon sens : investissements sur le site et prise en compte de leur responsabilité sociale et environnementale.

Reste posé l’enjeu de la maîtrise publique de la politique de santé dans le domaine du médicament.

C‘est pourquoi nous réitérons notre demande : les pouvoirs publics doivent s’engager significativement dans le capital de cette nouvelle société, afin de peser sur les choix stratégiques et financiers d’EuroAPI qui conditionnent l’avenir de ses sites de production et la souveraineté sanitaire de la France et de l’Europe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la motion de SANOFI à l’unanimité.

N° 11 : MOTION POUR LE MAINTIEN DE L’HÔPITAL D’AMBERT Monsieur le Maire présente la motion en faveur du maintien de l’hôpital d’Ambert.

La situation de l’hôpital reste fragile et structurellement préoccupante.

Nous avons vu en quelques décennies se dégrader la situation : fermeture de la maternité en 2006, fermeture du bloc opératoire la nuit, les week-ends et les jours fériés en 2008, la fin desactivités de chirurgie en hospitalisation complète en 2013 et aujourd’hui les menaces pèsent sur le SMUR et les urgences.

A ces difficultés, s’ajoutent la pénurie de médecins généralistes, en partie due au numérus clausus mis en place depuis les années 70, ainsi que le manque de personnels soignants – infirmier(e)s, aides-soignant(e)s- qui d’année en année s’aggrave.

En fait c’est l’ensemble du système de santé du Livradois-Forez qui se fragilise.

Il est indispensable de donner à l’hôpital des moyens pérennes pour lui assurer un avenir durable et serein. Cela passe par un engagement sur le long terme de l’Etat -- à travers l’ARS -- garantissant le maintien et le développement de cet établissement public en lien avec une politique efficace d’installation de médecins généralistes et de maillage du territoire en offre de soins.

Les collectivités locales sont prêtes à aller dans ce sens mais ne peuvent à elles seules mettre en œuvre cette politique de santé : le rôle de l’Etat est essentiel à la réalisation de cet objectif.

Le conseil communautaire d’ALF demande donc à l’Etat de travailler à la mise en œuvre d'une telle politique en concertation avec l’ensemble des partenaires. Nous sollicitons une rencontre avec les services de l’ARS pour définir les modalités de ce travail.

Il y va de l’avenir de notre territoire rural.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la motion pour le maintien de l’hôpital d’Ambert à l’unanimité.

N° 12 : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que les Crédits prévus au budget primitif communal 2021 pour régler les factures concernant la voirie 2020-2021 sont insuffisants, il est donc nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants :

Dépenses d’investissement :

 Article 020 : - 3 000,00 €

 Article 2315-288 : + 3 000,00 €

N° 13 : AVENANT N°1 – LOT N°7 (ELECTRICITE) SALLE MULTI-ACTIVITES Monsieur le Maire explique que des modifications concernant les travaux initialement prévus ont eu lieu. A savoir le changement de mode de chauffage dans certaines pièces, une extension du tableau général basse tension (TGBT), l’ajout de diffuseurs sonores, lumineux et de blocs de sécurité.

Il en ressort une plus-value de 1 560,00 € HT soit 1 872,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Accepte les modifications énumérées qui entraine une plus-value de 1 560,00 € HT

soit 1 872,00 € TTC

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

La séance est levée à 22 h 45.