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Déliberation - cms des reserves du Musee concours de maitrise d oeuvre
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms des reserves du Musee concours de maitrise d oeuvre)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en grétecture le 23/02/2602
Publié le 23/02/2024
ID: 074-217402817-20240219-CM240216 033-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE- DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE VILLE DE THONON-LES-BAINS
Délibération du Conseil Municipal
de la Ville de Thonon-les-Bains
Séance du 19 février 2024
CM240219_033
CULTURE
Construction des réserves du Musée : concours de maîtrise d'œuvre. Prime aux candidats.
Jury
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf février, le Conseil Municipal | En exercice : 39 convoqué régulièrement le mardi 13 février 2024 s'est réuni Espace de | Présents : 32 -conférences de l'Excelsior, place Henry Bordeaux, sous la présidence de | Représentés : 7 Monsieur Christophe ARMINJON, Maire Votants : 39 Quorum : atteint
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
Monsieur Christophe ARMINJON, Monsieur Jean-Claude TERRIER, Madame Katia BACON,
Monsieur Gérard BASTIAN, Madame Nicole JAILLET, Monsieur Jean-Pierre FAVRAT, Madame Isabelle PLACE-MARCOZ, Monsieur Jean DORCIER, Madame Cassandra WAINHOUSE, Monsieur Jean-Marc BRECHOTTE, Madame Véronique VULLIEZ, Monsieur Philippe LAHOTTE, Monsieur René GARCIN, Madame Carine DE LA IGLESIA, Monsieur Mustafa GOKTEKIN, Monsieur Michel ELLENA, Monsieur Patrick TISSUT, Madame Sylvie COVAC, Monsieur Joël ANNE, Madame Catherine PERRIN, Monsieur Serge DELSANTE, Monsieur Mickaël MAQUAIRE, Madame Johanna LEROY, Monsieur Osman ATES, Monsieur Richard BAUD, Madame Sophie PARRA D'ANDERT, Monsieur Thomas BARNET, Madame Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, Monsieur Marc-Antoine GRANDO, Monsieur Franck DALIBARD, Monsieur Arnaud BERAST, Madame Astrid BAUD-ROCHE
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
* - Madame Brigitte MOULIN à Madame Isabelle PLACE-MARCOZ
- Madame Emmanuelle VUATTOUX à Monsieur Jean DORCIER
- Madame Deborah VERDIER à Madame Véronique VULLIEZ
- Madame Laurence BOURGEOIS à Madame Katia BACON
- Monsieur Jean-Baptiste BAUD à Madame Sophie PARRA D'ANDERT - Monsieur Jean-Louis ESCOFFTER à Madame Astrid BAUD-ROCHE
- Monsieur Quentin DUVOCELLE à Monsieur Franck DALIBARD
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Michel ELLENA.
La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en lighe sur le site internet de la Commune. Envoyé en préfecture le 2
Reçu er gréfecture le 23/0
Publié le 23/02/2024
ID: 074-217402817-20240919-CM24021 8 633-DE
CM240219_033
CULTURE
Construction des réserves du Musée : concours de maîtrise d'œuvre. Prime aux candidats.
Jury |
Monsieur ARMINJON Maire, expose :
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2022,
VU le code de la Commande Publique et notamment ses articles R 2162-22 à R 2162-24, VU le document annexé à la délibération exposant le programme des Réserves des musées de Thonon-les-Bains,
La Ville de Thonon-les-Bains a engagé le projet de redéployer son musée dans le Château de Rives, monument historique en attente de réhabilitation, idéalement positionné sur les rives du Léman, à proximité immédiate du funiculaire et du débarcadère, véritable porte d’entrée de la ville depuis la Suisse voisine.
Ce projet muséal doit être un levier stratégique de la politique de rayonnement et d’attractivité de la ville.
Il doit nécessairement s’accompagner par ailleurs du regroupement de la totalité des réserves dédiées dans un lieu unique, véritable base logistique du musée, pour les 10 400 objets constituant déjà les collections établies depuis la création du musée en 1863. Il convient en effet de rappeler que la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) conditionne son appui au projet global, à la réalisation de ces réserves.
Cet équipement devra ainsi créer des espaces de conservation et de travail pour les collections existantes, exposées et stockées, ainsi que pour les collections futures. Le site retenu pour ces réserves du musée est identifié et propriété de la Ville, et pourra physiquement être investi au printemps 2026.
Le montant estimatif des travaux résultant du travail de programmation effectué s’établit à 6,6M£€HT (valeur novembre 2023). L’estimation des honoraires de Maîtrise d'œuvre en résultant étant supérieure à 221 000,00 € HT, la Commune est tenue d’organiser un concours restreint pour choisir le Maître d'œuvre.
Aussi, à l’issue d’une première pré-sélection sur références, compétences et moyens, trois candidats au minimum et quatre candidats au maximum seront retenus et devront produire une esquisse (ESQ) au jury du concours. Ce travail sera rémunéré pour un montant maximal de 30 000,00 € HT pour les réserves du musée, conformément aux textes en vigueur.
Pour les concours organisés par les collectivités territoriales, les membres élus de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) font, de droit, partie du jury. Toutefois, aucune disposition législative ou réglementaire n’exclut la possibilité de désigner par ailleurs certains élus pour siéger dans le jury, alors même que ces derniers ne sont pas membres de la CAO, Aïnsi, compte-tenu de l’objet du concours, il paraît opportun que Mme Cassandra WAINHOUSE, Adjointe au Maire en charge des affaires culturelles et grands évènements, puisse faire partie du jury,
Ce faisant, voici Le bilan prévisionnel de l’opération (Réserves uniquement) : Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le 23/02/2024 S LGr
ID : 074-217402817-20240219-CM240219 033-DE
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Frais de Maîtrise d’Ouvrage, dont : 250 000,00 €
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la performance environnementale 30 000,00 €
Frais d’huissier, relevés géomètre, coordinateur SSI 20 000,00 €
Diagnostics préalables 20 000,00 €
Frais de SPS + contrôle technique 60 000,00 €
Frais de concours, y compris primes au candidats non lauréats 120 000,00 €
Honoraires de maître d'œuvre (mission de base + EXE + OPC) 858 000,00 €
Travaux (valeur novembre 2023) 6 600 000,00 €
Mobilier 100 000,00 €
Divers et imprévus (5% du montant des travaux et honoraires de Moe) 373 000,00€
Actualisation des prix 350 000,00 €
Montant total HT 8 531 000,00 €
TVA à 20 % 1 706 200,00 €
TOTAL TTC 10 237 200,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- D'APPROUVER le programme des travaux joint à la délibération,
- DE FIXER à trois minimum et à quatre maximum le nombre de candidats admis à concourir, à l’issue d’une sélection des candidatures sur références et moyens,
- DE FIXER le montant maximum de la prime à attribuer à chaque candidat du concours de Maîtrise d’œuvre pour le projet de création des réserves du musée à 30 000,00 € HT,
- D'AUTORISER le cas échéant, le remboursement des frais de participation des membres du jury qui siègent dans le collège des maîtres d’œuvre compétents, à hauteur de 7 000,00 € HT au total,
- DE DÉSIGNER Monsieur le Maire pour présider le jury et, en sus des membres de droit de la Commission d'Appel d'Offres, Madame Cassandra WAINHOUSE, Adjointe au Maire déléguée aux affaires culturelles et grands évènements, pour faire partie du jury du concours,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à désigner les professionnels devant participer au jury du concours, en considération de leur compétence dans le domaine de la maîtrise d’œuvre,
- D'AUTORISER dès à présent Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions possibles auprès de tout organisme ou collectivité pour la réalisation de ce projet.
Le secrétaire de séance, :
Christophe ARMINJON Michel ELLENA
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.