Déliberation - cms du centre technique municipal Concours de maitrise d oeuvre Autorisation de signer le marche avec le laureat du concours

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Déliberation - cms du centre technique municipal Concours de maitrise d oeuvre Autorisation de signer le marche avec le laureat du concours Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Thonon-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - cms du centre technique municipal Concours de maitrise d oeuvre Autorisation de signer le marche avec le laureat du concours)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725 10-DE

en date du 28/07/2022 ÿ; REFERENCE ACTE : CM20220725 10

SMP/AA

Mairie de Thonon-les-Bains

Registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 25 juillet 2022

CM20220725-10 ei

TRAVAUX | |

Construction du centre technique municipal - Concours de maîtrise d’œuvre —

Autorisation de signer le marché avec le lauréat du concours

Monsieur le Maire expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, |

VU le Code de la commande publique,

Par délibération du 22 novembre 2021, le Conseil Municipal approuvait le programme des travaux de création d’un nouveau Centre technique municipal (CTM) à Vongy,

l’organisation d’un concours de maîtrise d'œuvre et fixait le montant maximum de la prime à

attribuer à chaque candidat du concours à 44 000,00 € HT. Il établissait également le bilan

prévisionnel de l’opération comme suit : oo

Frais de maitrise d'ouvrage dont : | 345 000,00 €

Assistant à maître d'ouvrage dans l'aide à la performance environnementale . 50 000,00 €

Frais d'huissier (constat des environnants) 2 000,00 €

FE rais du coordonnateur Sécurité Santé (0,3% du montant des travaux) | 33 000,00 €

Diagnostics préalables 20 000,00 €

Frais du contrôleur technique (<0,5% du montant des travaux) 55 000,00 €

‘Primes des candidats non lauréats au concours de maître d'œuvre 176 000,00 €

Autres frais de concours (dont le défraiement des membres du jury) 4 000,00 €

Annonces légales (maitrise d'œuvre et travaux) L | $ 000,00 €

Honoraires du maître d’œuvre pour la construction du CTM- Mission de base + EXE + OPC (estimés à 13 % du montant des travaux)

Travaux de construction du CTM (valeur novembre 2021) 11 000 000,00 €

Mobilier | | 300 000,00 €

Divers et imprévus (= 5% du montant des travaux et des honoraires du

maîtrise d'œuvre)

1 430 006,00 €

621 500,00 €

Total HT] 13 696 500,00 €

TVA 20 %| 2 739 300,00 €

Total TTC! 16 435 800,00 €

Le jury de concours s’est réuni le 22 février 2022 et a proposé une liste de quatre candidats

admis à concourir. Il s’est réuni à nouveau le 31 mai 2022 pour examiner les projets des

. candidats (phase Esquisse) et a opté en faveur du projet présenté par le groupement composé des entreprises BRIERE ARCHITECTES (74940 Annecy), GP STRUCTURES ETUDES TECHNIQUES (74700 Sallanches), AGI-INGENIERIE (74330 Sillingy), ALP’VRD INGENIERIE (74370 Argonay), GUSTAVE-INGENIEUR BOIS (74130 Bonneville) et INDDIGO (73000 Chambéry). Le mandataire du groupement est la société BRIERE ARCHITECTES.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725_10-DE en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220725_10AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725 10-DE

en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220725 10

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE

MAIRIE DE THONON-LES-BAINS

Registre des délibérations du Conseil Municipal de la

Ville de THONON-LES-BAINS

1 D tmmet un mm

me 0 SE mm

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,

convoqué régulièrement les huit et dix-neuf juillet deux mille vingt-deux, s'est réuni à l'Espace Tully, dans la Grande Salle, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.

Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :

M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Karine BIRRAUX, M. Richard

BAUD, Mme Nicole JAILLET, Mme Véronique VULLIEZ, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Michel ELLENA, Mme Katia BACON, Mme Deborah VERDIER, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, M.Serge DELSANTE, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, M. Jean-Louis ESCOFFIER, M. Mickaël BEAUJARD.

_ Absents excusés : | , |

M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPI, M.Jean DORCIER, Mme Cassandra

WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, M.Philippe LAHOTTE, M. Gérard BASTIAN, © M. Mustafa GOKTEKIN, Mme Catherine PERRIN, Mme Laurence BOURGEOIS, Mme Emmanuelle VUATTOUX, M. Quentin DUVOCELLE, Mme Astrid BAUD-ROCHE, M. Arnaud BERAST.

Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de

voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales : - : |

NOMS DES MANDATAIRES NOMS DES MANDANTS À

M. Jean-Pierre FAVRAT à | M. Joël ANNE

_ Mme Emily GROPPI à ‘Mme Katia BACON

M. Jean DORCIER CA M, Richard BAUD

Mme Cassandra WAINHOUSE à M. Michel ELLENA

M. Jean-Marc BRECHOTTE à Mme Nicole JAILLET

M. Philippe LAHOTTE à Mme Karine BIRRAUX

M. Gérard BASTIAN à Mme Carine DE LA IGLESIA

M. Mustafa GOKTEKIN à M. Christophe ARMINJON

__ Mme Catherine PERRIN à M. Patrick TISSUT

Mme Laurence BOURGEOIS à M. Serge DELSANTE

Mme Emmanuelle VUATTOUX à Mme Véronique VULLIEZ

M. Quentin DUVOCELLE à M. Franck DALIBARD

Mme Astrid BAUD-ROCHE à M. Jean-Louis ESCOFFIER .

à M. Jean-Claude TERRIER _M. Arnaud BERAST

Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Madame DE LA IGLESIA,

Le compte rendu de la séance est affiché par extraits à la porte de la Mairie le premier août deux mille vingt-deux.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725_10-DE en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220725_10AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725 10-DE

en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220725 10

Par décision du 2 juin 2022, Monsieur le Maire a désigné ce groupement lauréat du concours et a ensuite négocié le contrat de maîtrise d'œuvre sur la base du projet établi selon des coûts actualisés tenant au mieux compte de la conjoncture (mai 2022) et intégrant les « options » demandées (panneaux photovoltaïques en toiture, chaufferie de secours, cloisonnement des hangars), soit un montant prévisionnel estimatif de travaux total de 14 222 201,00 € HT,

Le montant forfaitaire de rémunération de l’équipe de maîtrise d'œuvre proposé est ainsi de 1553 775,35 EHT (1 864 530,42 € TTC). pour la mission de base avec les études

d’exécution (EXE), ce qui correspond à un taux de rémunération de 10,925 % (9,5 % pour la mission de base et 1,425 % pour la mission EXE) du coût d’objectif des travaux issu de l’esquisse, soit 14 222 200,00 € HT (valeur mai 2022).

Ce faisant, le bilan de l’opération est désormais établi comme suit :

Frais de maitrise d'ouvrage dont : 284 975,00 €

Assistant à maître d'ouvrage dans l'aide à la performance

environnementale (marché établi) 30 975,00 €

Frais d'huissier (constat des environnants) 5 000,00 €

Frais du coordonnateur Sécurité Santé 33 000,00 €

Diagnostics préalables 20 000,00 €

Frais du contrôleur technique 35 000,00 €

Primes des candidats non lauréats au concours de maître d'œuvre 132 000,00 €

Autres frais de concours (dont le défraiement des membres du jury) 4 000,00 €

Annonces légales (maitrise d'œuvre et travaux) 5 000,00 €

Honoraires du maître d’œuvre - Mission de base + EXE (10,925

% du montant estimatif des travaux) 1 553 775,46 €

Honoraires de POPC (estimé à 2 % du montant des travaux) 284 444,02 €

Travaux de construction du CTM 14 222 201,00 €

Mobilier 300 000,09 €

Divers et imprévus (montant initial 621 500,00 euros HT) 621 500,00 €

Total HT : 17 266 895,48 €

TVA 20% 3 453 379,10 €

Total TTC 20 720 274,58 €

Il est ainsi demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

ATTRIBUER le marché de maîtrise d'œuvre au groupement composé des entreprises BRIERE ARCHITECTES (74940 Annecy), GP STRUCTURES ETUDES TECHNIQUES (74700 Sallanches), AGI-INGENIERIE (74330 Sillingy), ALP’VRD INGENIERIE (74370 Argonay), GUSTAVE-INGENIEUR BOIS (74130 Bonneville) et INDDIGO (73000 Chambéry) ;

AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché ;

AUTORISER Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire relative à ce

projet et toute autre demande d’autorisation administrative requise :

AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter toute subvention pour la réalisation de ce

projet, notamment auprès de l’État, de la Région et du Département.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725_10-DE en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220725_10AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725 10-DE

en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220725 10

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.

Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de séance.

La secrétaire de séance,

Christophe ARMINJON. Carine DE LA IGLESIA.

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-

Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut

également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou

par voie électronique (n "ww.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la

Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220725-CM20220725_10-DE en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220725_10