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Compte-Rendu - cms du Centre Technique Municipal Concours maitrise d oeuvre
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms du Centre Technique Municipal Concours maitrise d oeuvre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement,
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 22 novembre 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2021
TRAVAUX
CONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE – PRIME AUX CANDIDATS
Les services techniques municipaux sont aujourd’hui éclatés sur une dizaine de sites, anciens pour la plupart. Cet éclatement géographique ne permet pas une bonne optimisation des surfaces et des moyens tant humains que matériels. En outre, la configuration actuelle et la vétusté de certains locaux ne permettent pas de répondre pleinement aux exigences du Code du travail, notamment en termes de vestiaires et sanitaires. Cette organisation, basée sur une approche par service et non par fonctionnalité, ne correspond plus aux problématiques et aux exigences de l’évolution des services et de leur modernisation.
La construction d’un nouveau Centre technique municipal (CTM) permettra de réunir sur un même site les services Espaces Verts, Environnement, Voirie, Bâtiment, Magasin/Parc Auto, Banque de Données Urbaines, mais aussi, dans une logique de mutualisation intercommunale, une partie du service Eau et Assainissement de Thonon Agglomération, voire certaines fonctionnalités du service Gestion et prévention des déchets, soit un total d’environ 170 agents.
Le site retenu pour accueillir le futur CTM se situe dans la zone d’activité de Vongy, sur le terrain communal, aujourd’hui occupé principalement par les services Espaces Verts et Environnement de la Commune, situé entre l’avenue de Saint Disdille, l’avenue des Genevriers et la rue de Champerges. L’ensemble représente une surface de 27 000 m² environ.
Les objectifs généraux de l’opération sont les suivants :
- Offrir un outil de travail moderne et performant, intégrant des postes de travail et un environnement optimisé en termes d’hygiène, de sécurité et d’ergonomie ;
- Permettre une meilleure mutualisation des locaux, des équipements, des matériels ; - Libérer, par ce regroupement, des tènements fonciers désormais stratégiques (site existant de l’ancienne caserne des sapeurs-pompiers en centre-ville) afin d’assurer la réalisation d’autres projets communaux, dans une logique de renouvèlement urbain ;
- Concevoir une organisation spatiale avec une volumétrie et une compacité des bâtiments permettant d’optimiser l’emprise construite, au regard de l’espace disponible (circulations simples et lisibles) ;
- Optimiser les déplacements et flux de véhicules dans l’enceinte, afin d’éviter les nuisances et les croisements ou manœuvres délicates, dans un objectif de sécurité et de productivité ;
- Garantir une bonne intégration paysagère et environnementale dans le site, sans ostentation architecturale, tenant compte notamment de la proximité d’habitations au Sud ; - S’inscrire dans une démarche exemplaire de bâtiments durables, avec des solutions énergétiques éprouvées et une maintenance ultérieure simplifiée, avec des coûts d’entretien et de consommation d’énergie maîtrisés.
L’ensemble des travaux de démolition des bâtiments existants, de construction du Centre technique municipal, d’aménagement des accès, des réseaux et des espaces extérieurs, est estimé à 11 000 000 € HT. L’estimation des honoraires de maîtrise d’œuvre en résultant étant supérieure à 214 000,00 € HT, la Commune est tenue d’organiser un concours restreint pour choisir le maître d’œuvre. Aussi, à l’issue d’une première sélection sur références, compétences et moyens, trois candidats au minimum et quatre candidats au maximum seront retenus et devront produire une Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 22 novembre 2022 2
esquisse qui sera présentée au jury du concours. Ce travail sera rémunéré par une prime d’un montant maximal de 44 000,00 € HT, conformément aux textes en vigueur.
Compte tenu d’un phasage des travaux à mettre en œuvre afin d’assurer la parfaite continuité des différentes activités sur un site déjà occupé, l’objectif est de pouvoir livrer le futur CTM fin 2026.
Sur proposition de Monsieur FAVRAT, le Conseil Municipal décide, par 35 voix pour et 2 voix contre (Monsieur DALIBARD et Monsieur DUVOCELLE), :
- d’approuver le programme des travaux présenté,
- de fixer le montant maximum de la prime à attribuer à chaque candidat du concours de maîtrise d’œuvre à 44 000,00 € HT,
- d’autoriser, le cas échéant, le remboursement des frais de participation des membres du jury qui siègent dans le collège des maîtres d’œuvre compétents,
- d’autoriser dès à présent Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions possibles auprès de tout organisme ou collectivité pour la réalisation de ce projet.
Fin du document