Déliberation - cms du centre technique municipal Concours de maitrise d oeuvre Autorisation de signer le marche avec le laureat du concours

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Arrêté - Arrêté 094 Désignation du lauréat de concours de m

Déliberation - cms du centre technique municipal Concours de maitrise d oeuvre Autorisation de signer le marche avec le laureat du concours Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Thonon-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - cms du centre technique municipal Concours de maitrise d oeuvre Autorisation de signer le marche avec le laureat du concours)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois, Conseil Municipal du 25 juillet 2022 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2022

TRAVAUX

CONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE – AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE AVEC LE LAUREAT DU CONCOURS

Par délibération du 22 novembre 2021, le Conseil Municipal approuvait le programme des travaux de création d’un nouveau Centre technique municipal (CTM) à Vongy, l’organisation d’un concours de maîtrise d'œuvre et fixait le montant maximum de la prime à attribuer à chaque candidat du concours à 44 000,00 € HT. Il établissait également le bilan prévisionnel de l’opération comme suit :

Frais de maitrise d'ouvrage dont : 345 000,00 €

Assistant à maître d'ouvrage dans l'aide à la performance environnementale 50 000,00 €

Frais d'huissier (constat des environnants) 2 000,00 €

Frais du coordonnateur Sécurité Santé (0,3% du montant des travaux) 33 000,00 €

Diagnostics préalables 20 000,00 €

Frais du contrôleur technique (=0,5% du montant des travaux) 55 000,00 €

Primes des candidats non lauréats au concours de maître d’œuvre 176 000,00 €

Autres frais de concours (dont le défraiement des membres du jury) 4 000,00 €

Annonces légales (maitrise d'œuvre et travaux) 5 000,00 €

Honoraires du maître d’œuvre pour la construction du CTM- Mission de base + EXE + OPC (estimés à 13 % du montant des travaux) 1 430 000,00 €

Travaux de construction du CTM (valeur novembre 2021) 11 000 000,00 €

Mobilier 300 000,00 €

Divers et imprévus (= 5% du montant des travaux et des honoraires du maîtrise d'œuvre) 621 500,00 €

Total HT 13 696 500,00 €

TVA 20 % 2 739 300,00 €

Total TTC 16 435 800,00 €

Le jury de concours s’est réuni le 22 février 2022 et a proposé une liste de quatre candidats admis à concourir. Il s’est réuni à nouveau le 31 mai 2022 pour examiner les projets des candidats (phase Esquisse) et a opté en faveur du projet présenté par le groupement composé des entreprises BRIERE ARCHITECTES (74940 Annecy), GP STRUCTURES ETUDES TECHNIQUES (74700 Sallanches), AGI-INGENIERIE (74330 Sillingy), ALP’VRD INGENIERIE (74370 Argonay), GUSTAVE- INGENIEUR BOIS (74130 Bonneville) et INDDIGO (73000 Chambéry). Le mandataire du groupement est la société BRIERE ARCHITECTES.

Par décision du 2 juin 2022, Monsieur le Maire a désigné ce groupement lauréat du concours et a ensuite négocié le contrat de maîtrise d'œuvre sur la base du projet établi selon des coûts actualisés tenant au mieux compte de la conjoncture (mai 2022) et intégrant les « options » demandées (panneaux photovoltaïques en toiture, chaufferie de secours, cloisonnement des hangars), soit un montant prévisionnel estimatif de travaux total de 14 222 201,00 € HT.Conseil Municipal du 25 juillet 2022 2

Le montant forfaitaire de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre proposé est ainsi de 1 553 775,35 € HT (1 864 530,42 € TTC) pour la mission de base avec les études d’exécution (EXE), ce qui correspond à un taux de rémunération de 10,925 % (9,5 % pour la mission de base et 1,425 % pour la mission EXE) du coût d’objectif des travaux issu de l’esquisse, soit 14 222 200,00 € HT (valeur mai 2022).

Ce faisant, le bilan de l’opération est désormais établi comme suit :

Frais de maitrise d'ouvrage dont : 284 975,00 € Assistant à maître d'ouvrage dans l'aide à la performance

environnementale (marché établi) 30 975,00 €

Frais d'huissier (constat des environnants) 5 000,00 €

Frais du coordonnateur Sécurité Santé 33 000,00 €

Diagnostics préalables 20 000,00 €

Frais du contrôleur technique 55 000,00 €

Primes des candidats non lauréats au concours de maître d’œuvre 132 000,00 €

Autres frais de concours (dont le défraiement des membres du jury) 4 000,00 €

Annonces légales (maitrise d'œuvre et travaux) 5 000,00 €

Honoraires du maître d’œuvre - Mission de base + EXE (10,925

% du montant estimatif des travaux) 1 553 775,46 €

Honoraires de l’OPC (estimé à 2 % du montant des travaux) 284 444,02 €

Travaux de construction du CTM 14 222 201,00 €

Mobilier 300 000,00 €

Divers et imprévus (montant initial 621 500,00 euros HT) 621 500,00 €

Total HT : 17 266 895,48 €

TVA 20% 3 453 379,10 €

Total TTC 20 720 274,58 €

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - d’attribuer le marché de maîtrise d'œuvre au groupement composé des entreprises BRIERE ARCHITECTES (74940 Annecy), GP STRUCTURES ETUDES TECHNIQUES (74700 Sallanches), AGI-INGENIERIE (74330 Sillingy), ALP’VRD INGENIERIE (74370 Argonay), GUSTAVE-INGENIEUR BOIS (74130 Bonneville) et INDDIGO (73000 Chambéry) ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire relative à ce projet et toute autre demande d’autorisation administrative requise ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toute subvention pour la réalisation de ce projet, notamment auprès de l’Etat, de la Région et du Département.

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