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Conseil Municipal - 2020 059 tamponne 8749
Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 059 tamponne 8749)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 06/10/2020
Reçu en préfecture le 06/10/2020
Affiché le 0
D 5 | | Ÿ N / | | V on É æ : | # | | | | | % h |! | & ES Qu LOonSs! ID : 085-218502342-20201001-2020 059-DE
Le premier octobre deux mille vingt à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement
convoqué le vingt-quatre septembre deux mille vingt, s’est réuni à la mairie, en séance publique,
sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme MILCENT Anne, Mme
PONTOIZEAU Nadia, M. JOLIVET Grégory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS Stéphane, Mme
LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M. CHARTIER Emmanuel,
Mme BURGAUD Laure, Mme Diane ROBERT DUTOUR, M. MATHIAS Yves, M. LEPLU Christian, M.
EVEILLÉ Pierre-Jean, Mme CUCINIELLO Gaëlle et M. HOREAU Vincent
Absentes et avaient donné procuration :
Mme LOZET Christel, Mme RIVIÈRE Amélie
A été élue secrétaire :
Mme Diane ROBERT DUTOUR
Service Conseil - Organisation - Procédures
DÉLIBÉRATION N°2020 059 DU 01/10/2020 OBJET : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Palais des congrès -
Odysséa, de la Base nautique, du parking des camping-cars des Pimprenelles et des équipements annexes — Rapport annuel du délégataire —- Exercice 2019 — information du Conseil municipal
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-3 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2019 051, en date du 9 septembre 2019, autorisant la
signature d’une convention de délégation de service public avec la SEML Saint Jean Activités, pour la gestion et l'exploitation du Palais des congrès - Odysséa, de la Base nautique, du parking des camping- cars des Pimprenelles et des équipements annexes ;
VU la convention de délégation de service public notifiée le 19 septembre 2019, et ses annexes ;
CONSIDÉRANT que la convention a pris effet au 1° octobre 2019 et que le rapport s'établit ainsi sur une période inférieure à une année ;
VU le rapport annuel du délégataire pour la période du 01/10/2019 au 31/12/2019 remis le 17 septembre 2020 ;
Rapporteur : Miguel CHARRIER, 1° adjoint au Maire
EXPOSÉ
Par délibération n°2019 051 du 9 septembre 2019, le Conseil municipal a autorisé la signature d’une convention de délégation de service public avec la SEML Saint Jean Activités, pour la gestion et l'exploitation du Palais des congrès - Odysséa, de la Base nautique, du parking des camping-cars des Pimprenelles et des équipements annexes, pour une durée de 4 ans à compter du 1€" octobre 2019.
L'article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales dispose que le délégataire d'un service public doit produire chaque année à l’autorité délégante, avant le 1 juin, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
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SaintJean
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Moi Envoyé en préfecture le 06/10/2020
Reçu en préfecture le 06/10/2020
Affiché le ee
ID : 085-218502342-20201001-2020 059-DE
Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Compte-tenu de la date de prise d'effet de la convention, le rapport 2019 est établi sur une période de 3 mois.
En conséquence, le Conseil municipal est invité à prendre acte du rapport annuel de la SEML Saint Jean Activités pour la période du 1°’ octobre au 31 décembre 2019. Le rapport apparaît conforme aux prescriptions législatives et réglementaires.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- PREND ACTE du rapport annuel de la SEML Saint Jean Activités pour l'exercice 2019 (période du 1° octobre au 31 décembre 2019).
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le deux octobre deux mille vingt.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de lle
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.
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