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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 053 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 12 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 053 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Libertés publiques, PME, commerce et artisanat, Consommateurs,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2018-053
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2018 Sommaire
Direction des libertés publiques et des collectivités locales
05-2018-04-11-003 - AP CDAC PERSONNALITES QUALIFIES UFC (2 pages) Page 3
2 Direction des libertés publiques et des collectivités locales
05-2018-04-11-003
AP CDAC PERSONNALITES QUALIFIES UFC
AP CDAC PERSONNALITES QUALIFIEES
Direction des libertés publiques et des collectivités locales - 05-2018-04-11-003 - AP CDAC PERSONNALITES QUALIFIES UFC 3 Liberté « Égalité * Fraternit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité 2 Gap, le À/ AVRIL Zoe X
Pôle juridique
Arrêté préfectoral
modifiant l’arrêté préfectoral du 19 février 2018 portant désignation des personnalités qualifiées susceptibles de siéger à la commission départementale d’aménagement commercial des Hautes- Alpes
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de Ia Légion d'honneur
VU le Code de Commerce et notamment ses articles L 751-2, L751-5 et R751-1 à R751-7 modifiés;
VU Je Code de !”’ Urbanisme;
VU Ja loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ; VU Ja loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (A.C.TP.E), notamment son article 42;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-356-0012 du 22 décembre 2014 portant constitution de la commission départementale d’aménagement commercial;
VU l'arrêté préfectoral du 26 février 2015 nommant les personnalités qualifiées dans le cadre de la commission départementale d'aménagement commercial des Hautes-Alpes; VU l'arrêté préfectoral du 06 février 2018 portant désignation des personnalités qualifiées composant la commission départementale d’aménagement commercial;
VU l'arrêté préfectoral du 19 février 2018 portant désignation des personnalités qualifiées composant la commission départementale d’aménagement commercial;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes;
ARRETE
ARTICLE 1er : L'article 2 de l’arrêté préfectoral du 19 février 2018, susvisé, est modifié comme suit :
Au lieu de : « Sont désigné(e}s membres du collège en matière de consommation, de protection des consommateurs :
— Monsieur Bernard HAVERBEKE, de l’union départementale des associations familiales des Hautes-Alpes;
_— Madame Madeleine HADOU, de l’association F.O consommateurs des Hautes-Alpes;
— Monsieur Paulin ANDRE, de l’association F.O consommateurs des Hautes-Alpes; ».
28 rue Saint-Arey — BP 80100 — 05011 GAP Cedex
Tel : 04 92 40 48 00 —- Télécopie : 04 92 53 79 49
Direction des libertés publiques et des collectivités locales - 05-2018-04-11-003 - AP CDAC PERSONNALITES QUALIFIES UFC 4 Lire: Sont désigné(e)s membres du collège en matière de consommation, de protection des
consommateurs :
— Monsieur Bernard HAVERBEKE, de l’union départementale des associations familiales des Hautes-Alpes;
— Madame Madeleine HADOU, de l’association F.O consommateurs des Hautes-Alpes:
— Monsieur Paulin ANDRE, de l'association F.O consommateurs des Hautes-Alpes;
— Monsieur Daniel ISCAR représentant l’association U.F.C Que choisir.
ARTICLE 2 : Le reste est sans changement.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes est chargé, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux
intéressés.
Fait à Gap, le / À À VIe 1 L TcARk
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