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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 007 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Lundi 8 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 007 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Transports, Libertés publiques, Télécommunications et internet,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2018-007
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2018 Sommaire
Direction des libertés publiques et des collectivités locales
05-2018-01-08-002 - subd htes alpes (4 pages) Page 3
2 Direction des libertés publiques et des collectivités locales
05-2018-01-08-002
subd htes alpes
SUBDELEGATION DIRMED POUR CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE RNS
Direction des libertés publiques et des collectivités locales - 05-2018-01-08-002 - subd htes alpes 3 BE b Direction interdépartementale des routes
Méditerranée Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
bureau de la coordination PREFETE DES HAUTES- ALPES pour publication au RAA
0 8 JAN. 2018
Arrêté du
portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée
en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du domaine de l’État ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services et organismes publics de l’état dans les régions et départements modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret du Président de la République du 15 novembre 2017 portant nomination de Madame Cécile BIGOT-DEKEYZER, en qualité de préfète des Hautes-Alpes ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des routes ;
VU l'arrêté ministériel du 27 juin 2011 publié au journal officiel du 7 juillet 2011 portant nomination de Monsieur Jean-Michel PALETTE directeur interdépartemental des routes Méditerranée;
VU l'arrêté du 21 Juillet 2017 portant organisation de la direction interdépartementale des routes Méditerranée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2017-12-12-019 du 12 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel PALETTE directeur interdépartemental des routes
Direction des libertés publiques et des collectivités locales - 05-2018-01-08-002 - subd htes alpes 4 Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Dans le cadre des dispositions de l’article ler de l’arrêté n° 05-2017-12-12-019 du 12 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel PALETTE, en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS), en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, les délégations de signature qui lui sont conférées seront exercées par Monsieur Philippe DE CAMARET, directeur adjoint en charge de l’exploitation et Monsieur James LEFEVRE, directeur adjoint en charge du développement.
ARTICLE 2
Délégation de signature est donnée, à l’effet de signer dans le cadre de leurs attributions respectives, les décisions visées à l’article ler de l’arrêté n° 05-2017-12-12-019 du 12 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel PALETTE, en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) aux agents de la DIRMED désignés dans l’annexe 1 selon les conditions de cette même annexe.
ARTICLE 3
La signature et la qualité du chef de service délégataire et des fonctionnaires délégataires devront être précédées de la mention suivante: « Pour la Préfète des Hautes-Alpes et par délégation ».
ARTICLE 4
L’arrêté préfectoral n° 05-2017-07-17-013 du 17 juillet 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) est abrogé.
ARTICLE 5
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes.
AN. 2018 Fait à Marseille le û 8)
Pour la Préfète des Hautes-Alpes et par délégation
Le directeur nn routes
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