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Acte - 03 dcm convention alpabi 1 3010
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - 03 dcm convention alpabi 1 3010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
F
N°DCM2025.03.12/03 Séance
du
12
Mars
2025
à
18h30
LA
ROCHE
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
3°"
étage
SUR
FORON
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Président
:
M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
La
Roche-sur-Foron
Secrétaire
de
séance :
Mme
isabelle
BELIN
REGARD
Rapporteur :
Pierrick
DUCIMETIERE
Conseillers
en
exercice:
trente-trois.
Présents
: Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
“Alain
BETHAZ,,
Marc
LOCATELL,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Jean-Michel
REBET,
Sylvie
CHARNAUPD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Catherine
COLLOMB,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Patrice
JUPILLE,
Christelle
ITNAC,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,,
Tayior
DEVOUASSOUX,
Benoît
CHAMBOURDON,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Jean-François
VILLER,
Nicole
RANNARD,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusés
avec
procuration:
Saïda
HADDOUR
(Procuration
à
C.
FAVRE-ROCHEX)
Yves
MINO
(Procuration
à
N.
ORSIER) Excusés
sans
procuration
: Martine
HOSSELIN
THIEBAU
D, Zekai
YAVUZES
Conseillers
votants
: trente
et un.
Objet
: Convention
de mise
à disposition
de salles
dans
le bâtiment
Louis
CAUL
FUTY
sis 36
rue
de
Plain
Château
pour
l'association
d'insertion
Alpabi
Le
27
septembre
2010
un
bail
emphytéotique
a
été
signé
entre
la
ville
et
l'association
Alpabi
pour
la mise
à disposition
de
locaux
communaux
situés
rue
des
Remparts
à
La
Roche
sur
Foron.
Depuis,
l'association
occupe
ce
site
comme
atelier-boutique
d'insertion.
A
ce
jour,
en
raison
du
nombre
très
important
et
du
volume
de
dons
déposés
par
les
particuliers,
les
locaux
situés
rue
des
Remparts
sont
devenus
trop
exigus.
L'association
a sollicité
la ville pour
la
mise
à disposition
d'autres
locaux
supplémentaires.
ll est
proposé
que
les
salles
situées
36
rue
de
Plain
Château,
actuellement
inoccupées,
puissent
être
mises
à
leur
disposition,
à
titre
gratuit,
pour
stocker
et trier
le
matériel
proposé
à
la vente
dans
leur
boutique.
Une
convention
est
rédigée
entre
l'association
et
la
Commune
pour
fixer
les
modalités
de
cette
mise
à disposition.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
convention
te
que
joint
en
annexe,
Considérant
le caractère
social
et
la
nécessité
des
actions
proposées
par
l'association
Alpabi,
Considérant
l'intérêt
porté
par
la Commune
au
développement
des
activités
associatives,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres :
>
APPROUVE
Ia
convention
de
mise
à
disposition
de
salles
pour
Alpabi
dans
te
bâtiment
Louis
CAUL
FUTY
sis
36
Rue
de
Plain
Château ;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
document
s'y
rapportant.
signer
ladite
convention
et
tout
p.]
Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20250312-DCM2025-0312-03-DE Date de télétransmission : 18/03/2025 Date de réception préfecture : 18/03/2025 Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
certifie
que
la
publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le 12 mdrs
zu2b
aux
art.
L. 212t-31
et
R.
2131-1
|
du
Code
Général
des
Coltectivités
Territoriales
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
a
êté
effectuée
le
18
mars
2025
isabelle
BELIN
REGARD
Pierrick
DUCIMETIERE
Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20250312-DCM2025-0312-03-DE Date de télétransmission : 18/03/2025 Date de réception préfecture : 18/03/2025