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Acte - 01 dcm avenant n2 convention pluriannuelle 2025 mjc cs 2868
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - 01 dcm avenant n2 convention pluriannuelle 2025 mjc cs 2868)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
(F
|
NeDCM2025.01.29/01 Séance
du
28
janvier
2025
à
18h30
LA
ROCHE
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
3°"
étage
SUR
FORON
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Président :
M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
La
Roche-sur-Foron
Secrétaire
de
séance :
Mme
Saïda
HADDOUR
Rapporteur :
|
M.
le
Maire
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents
: Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Saïda
HADDOUR,
Marc
LOCATELLI
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Jean-Michel
REBET,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Pascal
MEYNENT,
Patrice
JUPILLE,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Taylor
DEVOUASSOUX,
Yves
MINO,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Jean-François
VILLER,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGEET
Excusés
avec
procuration: Nadège
CHATEL
(procuration
à
P. DUCIMETIERE),
Théo
LOMBARD
(procuration
à
S.
BERGUERRE
BUISSON),
Catherine
COLLOMB
(procuration
à
S. COTTET),
Christelle
ITNAC
(procuration
à
L. POTIER
GABRION),
Zekai
YAVUZES
(procuration
à C. THABUIS),
Benoît CHAMBOURDON
(procuration
à M. FISCHER),
Nicole
RANNARD
(procuration à P. CONTAT)
|
Excusée
sans
procuration
: Martine
HOSSELIN
THIEBAUD
Conseillers
votants
: trente-deux.
Objet:
Avenant
n°2
à
la
convention
de
missions
et
d'objectifs
2021-2023
entre
la
: Commune
et
la
MJC-CS
de
la Roche
sur
Foron
Le
14
octobre
2021,
ia
Commune
de
La
Roche-sur-Foron
et
la MJC-CS
de
La
Roche-sur-Foron
ont
signé
une
convention
pluriannuelle
de
missions
et
d'objectifs.
Cette
convention,
d'une
durée
initiale
de
trois
ans
(2021
à
2023),
officialise
le
partenariat
existant
entre
la
commune
et
la
MJC-CS
et fixe
les
engagements
réciproques
des
parties.
Un
avenant
prorogeant
cette
convention
d'un
an
a
été
signé
ie
18
AVR.
2074
Au
regard
des
actions
des
quatre
années
écoulées,
les
parties
ont
convenu
qu'il
était
pertinent
de
proroger
ladite
convention
une
nouvelle
fois,
afin
de
préciser
les
nouveaux
objectifs
et
missions
d'une
nouvelle
convention
pluriannuelle
en
fonction
des
besoins
du
territoire
rochois.
Un
nouvel
avenant
doit
donc
être
signé
en
conséquence.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’article
L2121-29
|
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relation
avec
les
administrations Vu
le décret
n°2001-495
du
06
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'articie
10
de
la
loi 2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques Vu
la convention
de
missions
et d'objectifs
2021-2023,
Vu
l'avenant
n°1
2024
à
ladite
convention,
Vu
le projet
d'avenant
n°2,
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
la
Roche-sur-Foron
de
poursuivre
la
promotion
et
le
développement
des
activités
proposées
par
la
MJC-CS.
p.i
Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20250129-DCM2025-0129-01-DE Date de télétransmission : 04/02/2025 Date de réception préfecture : 04/02/2025 Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
:
>
APPROUVE
la
nécessité
de
proroger
d'une
année
la
convention
initiale
de
missions
et
d'objectifs
2021-2024
signée
entre
la Commune
et la
MJC-CS
;
>
APPROUVE
l'avenant
n°2
à
tadite
convention ;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
cet
avenant
et
tous
actes
nécessaires
à
son
exécution.
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
certifie
que
la
publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le 29 janvier
2025
aux
art.
EL 2121-31
et
R. 2131]
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
a
été
effectuée
le
4
février
2025
Saïda
HADDOUR
Pierrick
DUCIMETIERE
Pierrick
DUCIMETIERE
p.2
Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20250129-DCM2025-0129-01-DE Date de télétransmission : 04/02/2025 Date de réception préfecture : 04/02/2025