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Convocation - 137
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 137)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le :1$ 4 2/to1z ER
. ID : 016-211603741-20221214-2022_137-AR
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 14 DECEMBRE, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 08 décembre 2022
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Marianne IRIARTE-HUET, Frédéric MILLAC, Erika BONNEAU, Mallory PEYRONAUD, Frédéric CROS, Sabrina BURON, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, Louis-Adrien DELARUE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Robert LECOCQ, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marie-Claire NEAUD, Pascal BUCHEMEYER, Hassen SFAR, Dominique ROBERT.
POUVOIRS :
Robert LECOCQ donne pouvoir à Isabelle BOURIAU,
Marie-Laure DUMONT donne pouvoir à Lysiane ROUYER,
Christophe MONTEIRO donne pouvoir à Fadilla DAHMANTI,
Marie-Claire NEAUD donne pouvoir à Marianne IRIARTE-HUET,
Pascal BUCHEMEYER donne pouvoir à Jérôme GRIMAL,
Hassen SFAR donne pouvoir à François NEBOUT,
Dominique ROBERT donne pouvoir à Frédéric CROS.
MEMBRES ABSENTS :
Jean Leopold SIWE-NANA, Lhoussaine BOUFARHA.
Monsieur Cédric JEGOU a été nommé secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le AG to 2 EF
ID : 016-211603741-20221214-2022_137-AR
N° 2022-137- Finances - Avenants 1 et 2 à la convention de programmation 2021 - Convention d'investissement 2019-2021 avec le Département
Synthèse
Il s'agit de modifier la liste des projets qui vont bénéficier d'un subventionnement du Conseil Départemental 16, dans le cadre de la convention d'investissement, du fait du décalage de réalisation de certains projets (avenant n°1), et du montant d'une opération (avenant n°2).
Va la délibération du Conseil Municipal du 06 avril 2021, autorisant le maire à signer la convention d'investissement 2021 avec le Conseil Départemental de la Charente
La ville de Soyaux et le Conseil Départemental de la Charente ont signé une convention d’investissement portant sur les années 2019-2021 en vertu de laquelle le Département apporte un concours financier à la Ville d’un montant de 132.730 € par an.
Aussi dans le cadre de la programmation annuelle 2021, il était proposé de présenter au cofinancement les opérations suivantes :
- _ Réaménagement de la mairie
- Arrosage intégré de la plaine des sports des Rochers
- Salle d’activités sportives (sports de combat)
- Isolation thermique des toitures des écoles
Certains projets étant légèrement décalés dans le temps, et afin de ne pas perdre l'attribution des subventions, il est proposé de moduler différemment l’affectation des subventions.
Ainsi, les deux opérations « Salle de sports de combats » et «Isolation des toitures » ne seront plus financées par la convention d'investissement 2021. Les crédits affectés seront affectés aux deux autres opérations conservées, à savoir le réaménagement de la mairie et la mise en place de l’arrosage intégré sur la Plaine des Rochers. L’avenant n°1 concerne cette modification d'opérations.
L’avenant n°2 concerne les montants des opérations. En effet, l’opération Réaménagement de la Mairie, initialement estimée à 1 661 667 EHT coûte 1 827 812.50 € HT, il convient donc de modifier le montant en € HT permettant le calcul de la subvention. Il en est de même pour l'opération arrosage intégré initialement estimé à 100 000€ HT a été réellement coûté 129 322€ HT, il convient donc de modifier le montant en € HT permettant le calcul de la subvention.
Ainsi, voici les opérations et montants subventionnés dans le cadre de la convention d’investissement 2021.
> Réaménagement de la mairie
Montant projet HT : 1 827 812.50 €
Montant subvention sollicité : 52 730 €
Les travaux de réaménagement de la mairie ont débuté en janvier 2021et font l’objet d’un cofinancement de l’Etat (Dotation de Soutien à l'investissement local 2021 : 581 583 € (attente d’accord de financement) / Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2020 : 527 334 €) et du Département (Conventions investissement 2018 et 2019: 156010 €). Un financement complémentaire est sollicité auprès du département pour cette tranche de travaux.
> i laine des s des Roc
Montant projet HT : 129 322€
Montant subvention sollicité : 80 000 €
Les structures de la plaine des sports des Rochers sont actuellement utilisées par les clubs de foot masculin et féminin ainsi que le SA XV aussi bien pour les entrainements que pour les compétitions. Afin d’améliorer les conditions d’utilisation des différents terrains un drainage de ceux-ci est nécessaire et sera
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le A8 il 2,/ Lot?
ID : 016-211603741-20221214-2022_137-AR
accompagné de la mise en place d’un système d’arrosage intégré. 20 000 € de cofinancement du Grand Angoulême sont attendus sur ce projet.
Le plan de financement prévisionnel de la programmation 2021 est donc désormais le suivant :
Montanten€ | | ]
Nature des dépenses | HT Nature des recettes Montant € HT, Taux
Réaménagement de la | ES
Mairie | 1827 812,50| | Grand Angoulême _ 20 000,00 | <1% Arrosage rrosage intégré de Ia plaine —— _—————
des sports des Rochers 129 322,00
. _ . Etat - DSIL 581 583,00 26%
Etat - DETR 527 334,00 23%
Etat - DPV | 12650000! 6%
Département : CI2018et | 1
2019 156 010,00 7%
Département : CI 2021 | |
| _____ 132730,00| 6%
_— |
Total HT des dépenses 1 957 134.50 Total des subventions (68%) | 1 544 157,00
| TVA à 20% | 391 426.90
|
Autofinancement et avance de
la TVA 804 404
Montant Total TTC de 2 348 561.40
l'opération 2 348 561.40 Total TTC
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve les avenants n°1 et n°2, à la demande de subvention à effectuer auprès du Conseil Départemental de la Charente 2021 portant sur la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus : application de la présente délibération. Fait et délibéré en mairie, le 14 décembre 2022, autorise Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en Le maire, ——1— < £ e en CHE
François NEBOUT