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Arrêté - Arrete 175 fermeture Soelys
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 175 fermeture Soelys)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le 30/06/2023
ID : 016-211603741-20230630-175-AR PAD 175 - 2023 Département CHARENTE
Canton ARRETE DU MAIRE
SOYAUX
Commune
SOYAUX
ARRETE ERP
FERMETURE SOELYS
DE LA COMMUNE DE SOYAUX
Le Maire de SOYAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
En raison du sinistre qui a eu lieu en date du 30 juin 2023, le pôle culturel de Soëlys n’est plus utilisable
jusqu’à nouvel ordre,
Considérant qu'en conséquence il y a lieu de prendre des mesures de fermeture,
ARRETE
Article 1 : Le pôle Soëlys, sis place Jean Jacques Rousseau à Soyaux, est fermé au public jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 : Monsieur le Maire, Madame le directrice Générale Des Services, Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique, la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée aux
fédérations sportives, affiché et publié.
Soyaux, le 30 juin 2023
Pour le Maire empêché,
L'Adjointe au pre,
A LL
Qi: DURANDET
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