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Procès Verbal - Proces Verbal cm 09 04 2024 sign
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 09 04 2024 sign)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
Manduel CONSEIL MUNICIPAL N°03/2024 09 AVRIL 2024 — 18H30
VILLE DE MANOUEL
PROCES VERBAL
Sommaire
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 21 mars 2024 ...
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire...
2. Approbation du compte de gestion 2023 (24-027)
Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5èe adjoint
3. Approbation du compte administratif 2023 (24-028).
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
4. Affectation des résultats de l’exercice 2023 (24-029)
Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5è"e adjoint
5. Taux des contributions directes de l’exercice 2024 (24-030)...
Rapporteur: Wilfid'ALCANIZEE M Adjointe een an a 7
6. Dotations aux amortissements (24-031).
Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5°" adjoint
7. Subvention au CCAS (24-032)
Rapporteur : Lionel HEBRARD, 2è"e adjoint
8. Subvention aux associations des écoles (24-033).
Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 3ère adjointe
9. Subvention à l’association Centre social (24-034)... 10
Rapporteur : Jean-Pierre ROUX, 7èe adjoint
10. Subvention à l'association Comité des fêtes (24-035)
Rapporteur ; Jeën-Piérre ROUX: 7976 adjoint... dune anna detineenniinendremenentmlieresl 11
11. Subvention aux associations (24-036)
Rapporteur : Jean-Pierre ROUX, 7è€ adjoint
12. Formation des élus (24-037)... eine
Rapporteur : Marine PLA, 1*® adjointe
13. Frais de représentation du maire (24-038).
Rapporteur : Marine PLA, 1% adjointe.
14. Budget primitif 2024 (24-039)...
Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5è"e adjoint ...
15. Sollicitation d’une subvention du CD30 au titre de l’aide aux projets d'aménagements à
vocation touristique (24-040)... LE
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire ...
16. Décisions du Maire.ssscsssrissersnanenmnennenrnineemnuenannesinieinanrannreneiirenn les
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire ...
17. Questions diverses
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2024 du 09 avril 2024Le neuf avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le vingt-sept
mars précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur
Jean-Jacques GRANAT, Maire.
MAIRE : J-J. GRANAT,
ADJOINTS : M. PLA, L. HEBRARD, I. ALCANIZ-LOPEZ, N. CANONGE, W. ALCANIZ, N. ANDREO,
J-P. ROUX, M. MESSINES,
CONSEILLERS : M. EL AIMER, A. MATEU, P. PLONGET, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET,
F. BOUCHE, H. NEVEU, X. PECHAIRAL, B. MALLET, H. NICOLAS, D. GUIOT, S. DIELLA, T. SABATIER,
H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
M. MONNIER donne procuration à M. PEA,
P. SILVA donne procuration à W. ALCANIZ,
E. SIFUENTES donne procuration à N. CANONGE,
D-A. ROUX donne procuration à H. JONQUIERE,
D. MARTY donne procuration à D. GUIOT.
Nombre de présents : 24, suffrages exprimés : 29, absents : 5
Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l'article 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il est proposé aux
membres de l'Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.
Madame Isabel ALCANIZ-LOPEZ est nommée secrétaire de séance.
x k
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 21 mars 2024
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire’
Le procès-verbal de la séance du 21 mars 2024 est adopté à la majorité par 20 voix pour et 9 voix contre
(X PECHAIRAL, B. MALLET, H. NICOLAS, D.A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER
et H. JONQUIERE)
kkx
M. X. PECHAIRAL constate qu'il n'apparaît pas, dans le procès-verbal du conseil municipal n°02/2024,
ses remarques sur l'absence de retranscription dans le procès-verbal n°01/2024 de ses propos formulés
lors des questions diverses au conseil municipal du 6 février 2024, ni les réponses du maire.
M. J.J. GRANAT, le maire, prend acte et demande que cela apparaisse.
Correctif procès-verbal de la séance du 21 mars 2024 :
Lors de la question 1 du conseil municipal du 21 mars 2024, portant sur l'approbation du procès-verbal du
conseil municipal du 6 février 2024, M. X. PECHAIRAL constate que ces propos tenus en fin du précédent
conseil n'ont pas été repris dans leur totalité mais résumés. Il demande si son intervention sera jointe en
annexe du procès-verbal.
M. J.J. GRANAT, le maire, dit qu'il s'agissait d'une constatation et non d'une question diverse.
I confirme donc que ce ne sera pas en annexe du procès-verbal.
W. ALCANIZ souhaite apporter des éléments de réponse aux questions qui avaient été posées lors de la
séance du 21 mars 2024.
I aborde successivement les sujets suivants :
- Les principes d'élaboration du budget : celui-ci est élaboré en prévoyant les recettes minimales
prévisionnelles et les dépenses maximales prévisionnelles afin de pouvoir s'assurer de dégager
Procès verbai du Conseil municipal de Manduel - n°03/2024 du 09 avril 20243
des excédents de fonctionnement qui seront transférées l'année suivantes en recettes réelles
d'investissement pour pouvoir réaliser de nouveaux travaux.
- L'évolution des effectifs de personnel : il n'est pas prévu d'évolutions majeures de cet effectif en
2024. C'est pour cette raison que le budget prévisionnel en 2024 est équivalent au budget
prévisionnel de 2023, soit environ 4,5% d'augmentation par rapport au compte administratif 2023.
- L'évolution des charges à caractère général: Celle-ci est importante, mais pour deux raisons
totalement distinctes et présentées dans le ROB. If y a d'une part une augmentation d'environ 4%
qui est appliquée sur les dépenses générales (énergie, alimentation, etc), à mettre en
correspondance avec les derniers chiffres nationaux qui indiquent environ 3% et sans présumer
des évènements internationaux qui pourraient être de nature à relancer l'inflation. I! y a d'autre part
les prestations périscolaires et extrascolaires payées au titulaire du marché alors que ces
prestations étaient auparavant assurées par le mécanisme des subventions d'équilibre.
- Les erreurs identifiées dans le rapport d'orientation budgétaire : contrairement à ce qui a été dit, il n'y
avait pas des erreurs mais une erreur de report de chiffre. L'erreur porte sur le total des dépenses
obligatoires d'investissement qui a été affiché dans le document. Cette erreur de report de chiffre,
corrigée dans le ROB présenté durant la présente séance, ne remet nullement en cause le reste
du document, soit le bilan de l'année 2023, les dépenses prévisionnelles de fonctionnement, ni les
programmes pluriannuels d'investissement présentés le 21 mars 2024. Les autres erreurs
supposées ne sont que des incompréhensions du document.
- L'utilité d'emprunter les 1 M€ en 2023: Cet emprunt est nécessaire pour réaliser le projet
d'investissement pluriannuel pour lequel l'équipe majoritaire a été élue. Ce projet a pris un peu de
retard mais il est maintenant correctement engagé. En ce qui concerne les taux supposés élevés
de 2023, les taux proposés aujourd'hui sont équivalents.
- L'excédent de fonctionnement prévisionnel 2024 : Par la méthode d'élaboration du budget qui a été
présentée, il ne peut être qu'à son minimum mais il faut considérer également les amortissements
qui sont affectés aussi aux recettes d'investissement. L'important, comme précisé préalablement,
ce sont les excédents réels dégagés à la fin de l'exercice car ceux sont eux qui génèrent des
recettes réelles d'investissement et non des recettes d'ordre comme cela est le cas dans l'excédent
de fonctionnement du budget primitif. Pour conclure, il convient de rappeler que cet excédent était
inférieur à celui de 2024 (146 405,72 euros en 2022, 0 euro en 2023) sans que cela ait amené une
remarque à l'époque et sans que cela ait généré de mauvais résultats à la fin de l'exercice
correspondant.
M. X. PECHAIRAL rappelle qu'il dit que l'emprunt de 1 ME n'a pas été utilisé en 2023. I! revient ensuite
Sur des évolutions d'effectif de personnel en comparant des chiffres qu'il situe en 2022 (111 postes ouverts
et 105 pourvus) et ceux d'aujourd'hui. I! conclut qu'il y a un écart de 20 agents, cet écart se faisant au
détriment du service des Manduellois. I évoque comme exemple le rond-point du tennis, non réparé. Il
estime que l'externalisation peut avoir du bon à condition que cela soit efficient. M. PECHAIRAL répète
les excédents de fonctionnement présentés dans le ROB ne couvrent pas les charges incompressibles
d'investissement et qu'il faudra faire à nouveau des économies par rapport aux dépenses de
fonctionnement prévues.
Mme H. NICOLAS considère qu'il n'y a pas de débat car elle estime que le débat ne s’est fait que sur des
erreurs. Pour elle, il n'a pas été possible des discuter sur les investissements. Toutefois, elle dit ne pas
critiquer la gestion prudente préconisée par l'exécutif.
M. J.J. GRANAT, le maire, félicite Mme H. NICOLAS pour sa répartie et M. W. ALCANIZ pour le travail
qu'il a effectué, il constate qu'il n'y a eu qu'une erreur de retranscription d'un chiffre qui ne remet nullement
en cause les orientations budgétaires qui ont été présentées en toute transparence par M. W. ALCANIZ.
2. Approbation du compte de gestion 2023 (24-027)
Rapporteur : Wiïfrid ALCANIZ, 5% adjoint
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2024 du 09 avrit 20244
L'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice budgétaire 2023 a été réalisée par le
receveur municipal, trésorier de Nîmes Agglomération.
Le compte de gestion présente un état des consommations de crédits par articles et chapitres, les résultats
de l'exercice, la balance et le bilan comptables, les comptes de résultats, et les valeurs inactives.
Les comptes se présentent ainsi :
1
î
À
i
Résultat de clôture 2022 (a) +2246 797,83€ +1313430,16€ +3 560 227,994
Affectation du résultat à -131343016€ - 1313 430,164
l'investissement (b)
Dépenses 2023 (c) 2 089 883,86 € 6 830 545,00 €
Recettes 2023 (d) 3 210 453,03 € 8 029 706,80 €
Résultat de l'exercice 2023 (e=d-c) 1 120 569,17 € +1199 161,80€ +2 319 730,97 €
Résultat cumulé (f = a+b+e) +3 367 367,00 € +1 199 161,80 € +4 566 528,80 €
Considérant le respect des grands principes budgétaires de transparence, de sincérité, et de rattachement
des charges et des produits, ainsi que l'excédent final cumulé des deux sections budgétaires, il est
proposé d'adopter le compte de gestion 2023 de la commune.
x
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs :
Vu la délibération n°23-050 du 11 avril 2023 approuvant le budget primitif 2023 ;
Vu la délibération n°23-122 du 04 décembre 2023, approuvant la décision modificative n°1 du budget
2023 ;
Vu le compte de gestion 2023 de la commune de Manduel, communiqué par les services de la DDFIP et
joint en annexe de la présente délibération ;
Ouiï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal adopte le compte de gestion 2023 de la commune.
3. Approbation du compte administratif 2023 (24-028)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
Considérant les inscriptions de crédits approuvées lors de l'adoption du budget 2023, les conditions
d'exécution et les résultats constatés au compte administratif de la commune sont présentés par chapitre.
Le compte administratif retrace les opérations exclusivement budgétaires réalisées par l'ordonnateur,
c'est-à-dire le maire, en exécution des décisions du conseil municipal. {| présente, comme le compte de
gestion, un état de consommation des crédits, le solde des écritures, et les résultats de l'exercice.
Les comptes par chapitre se présentent ainsi :
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2024 du 09 avril 2024DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles
01 Charges caractère | 1 594 556,16 | 013 Atténuations de charges 34 050,73
général
012 Charges de personnel 4 117 103,98 | 70 Produits des services 1073211,77
014 Atténuations de produits 71 848,00 | 73 Impôts et taxes 421 149,08
65 Autres charges de| 670 403,27 |731 Fiscalité locale 3 834 094,80
gestion
66 Charges financières 111 734,14] 74 Dotations et| 2615 246,66
participations
67 Charges exceptionnelles 3 438,97 | 75 Autres produits de 42 341,31
gestion
76 Produits financiers 12,45
77 Produits spécifiques 8 600,00
Total| 6 569 084,52 Total! 8 029 706,80
Opérations d'ordre
042 Transferts entre sections 261 460,48 | 042 Transferts entre
sections
Total| 261 460,48 Total
TOTAL | 6 830 545,00 TOTAL | 8 029 706,80
INVESTISSEMENT
Opérations réelles
10 Dotations, fonds divers et 730,84 | 10 Dotations, fonds divers 274 568,87
réserves et réserves
16 Emprunts 670 922,66 | 1068 Report excédent de| 1313 430,16
fonctionnement.
20 Immo. incorporelles 33 912,00 | 13 Subventions investis. 360 606,88
204 Subventions 63 121,44 | 16 Emprunts 1 000 000,00
d'équipement versées
21 Immobilisations 488 673,31 | 21 Immobilisations 386,64
corporelles corporelles
23 Immobilisations en cours 832 523,61
Total| 2 089 883,86 Total| 2948 992,55
Opérations d'ordre
040 Transferts entre sections 040 Transferts entre 261 460,48
sections
041 Opérations patrimoniales 041 Opérations
patrimoniales
Total 0,00 Total 261 460,48
TOTAL | 2 089 883,86 TOTAL | 3 210 453,03
Les résultats se présentent donc ainsi :
Résultat de clôture 2022 (a) + 2 246 797,83 €| + 1 313 430,16 € + 8 560 227,99 €
Affectation du résultat à
l'investissement (b)
- 1313 430,16 € - 1313 430,16 €
Dépenses 2023 (c)
Recettes 2023 (d)
2 089 883,86 € 6 830 545,00 €
3 210 453,03 € 8 029 706,80 €
Résultat de l'exercice 2023 (e=d-c) 1 120 569,17 € + 1 199 161,80 € +2 319 730,97 €
Résultat cumulé (f = a+b+e) +3367 367,00€ +1 199 161,80 € + 4 566 528,80 €
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2024 du 09 avril 2024Il'est donc constaté que le compte administratif et le compte de gestion sont conformes.
En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, le maire, en sa qualité
d'ordonnateur, ne peut pas prendre part au vote du compte administratif, et remet donc temporairement
la présidence de la séance à la première adjointe.
Sous la présidence de la première adjointe, il est donc proposé d'approuver le compte administratif 2023
de la commune.
#AX
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs :
Vu la délibération n°23-050 du 11 avril 2023 approuvant le budget primitif 2023 ;
Vu la délibération n°23-122 du 04 décembre 2023, approuvant la décision modificative n°1 du budget
2023 ;
Vu le compte de gestion 2023 de la commune de Manduel, communiqué par les services de la DDFIP et
joint en annexe de la présente délibération ;
Vu la délibération n°24-027 du 09 avril 2024, adoptant le compte de gestion 2023 ;
Considérant le compte administratif 2023 joint en annexe de la présente délibération ;
Considérant que le compte de gestion et le compte administratif 2023 ont des résultats similaires ;
Oui l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal constate la conformité des écritures du compte administratif
2023 avec celles du compte de gestion 2023.
ARTICLE 2. Le conseil municipal adopte le compte administratif 2023 de la commune.
4. Affectation des résultats de l'exercice 2023 (24-029)
Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5°" adjoint
L'exercice 2023 de la section de fonctionnement fait apparaître un résultat avec reprises de +1 199 161,80
€. Ilest proposé d'affecter l'intégralité du résultat cumulé de fonctionnement 2023 en recettes de la section
d'investissement, chapitre 10, article 1068, pour contribuer à financer les investissements nouveaux.
Par ailleurs, l'exercice 2023 de la section d'investissement fait apparaître un résultat avec reprises de
+3 367 367,00 €. |! est proposé que cet excédent soit reporté en recettes de la section d'investissement,
chapitre 001, excédent d'investissement reporté.
xx
M. D. GUIOT s'interroge sur le fait que les chiffres dont il dispose ne sont pas ceux qui ont été présentés.
M. J.J. GRANAT, le maire, lui rappelle qu'un document modificatif a été adressé la semaine passée.
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération n°24-027 du 09 avril 2024, adoptant le compte de gestion 2023 :
Vu la délibération n°24-028 du 09 avril 2024, adoptant le compte administratif 2023 ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2024 du 09 avril 20247
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité par 23 voix pour et 6 abstentions (D-A. ROUX,
D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE) ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve l'affectation, dans son intégralité, du résultat de
fonctionnement 2023 en recettes de la section d'investissement pour 2024, soit + 1 199 161,80 €.
ARTICLE 2. Le conseil municipal approuve le report du résultat d'investissement 2023 en
recettes de la section d'investissement pour 2024, soit +3 367 367,00 €.
ARTICLE 3. Ces reports seront inscrits au budget primitif 2024.
Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5% adjoint
L'état fiscal des taux d'imposition 2024 a été notifié à la commune. || présente notamment, au regard de
l'évolution prévisionnelle des bases d’impositions, le produit fiscal attendu à taux constant.
Conformément aux orientations budgétaires présentées le 21 mars 2024, il est prévu que les taux
d'impositions directes soient maintenus sans augmentation, comme cela a été le cas depuis 2013.
Les taux d'imposition communaux sont et resteraient :
° taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) = 12,44% (taux identique à l'ancienne
taxe sur les résidences principales qui n'existe plus mais qui est compensée par la part
départementale de la taxe sur le foncier des propriétés bâties),
+ taxe sur le foncier bâti (TFB) = 49,65% (25% part initiale de la commune + 24,65% part initiale
départementale),
e taxe sur le foncier non bâti (TFNB) = 84,76%.
Kkk
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts ;
Vu l'état de notification des taux d'imposition de 2024 n°1259 COM ;
Ouf l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve les taux d'impositions locales 2024, soit :
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) = 12,44 %,
- Taxe foncière sur le non-bâti (TFNB) = 84,76 %,
- Taxe foncière sur le bâti (TFB}) = 49,65 %.
ARTICLE 2. La recette fiscale correspondante sera inscrite au budget primitif 2024 de la
commune.
6. Dotations aux amortissements (24-031)
Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5" adjoint
L'amortissement est un procédé comptable permettant de constater la dépréciation irréversible des
immobilisations acquises annuellement, et de répartir ainsi le montant de la dépense sur plusieurs
exercices budgétaires. Les biens amortis sont inventoriés, et leur valeur doit être conforme à l'actif
comptable de la commune.
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2024 du 09 avril 20248
Conformément à la délibération n°22-108 du 24 novembre 2022, les biens acquis au cours de l’année
seront amortis à compter du 1% jour du mois suivant leur paiement, dans la mesure où la nomenclature
M57 impose le prorata temporis. Aussi, tout au long de l'année de nouveaux biens seront ajoutés aux
amortissements 2024. Une liste regroupant l'ensemble des biens amortis au cours de l’année sera
communiquée en fin d'exercice budgétaire.
La comptabilisation des amortissements est une opération d'ordre budgétaire, correspondant à une
dépense inscrite en section de fonctionnement et une recette équivalente portée en section
d'investissement.
La dotation 2024 aux amortissements est évaluée à 270 000 €.
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations du 31 mars 1998, n°00/035 du 30 mars 2000, n°04/103 du 10 décembre 2004 et 21-
104 du 30 novembre 2021 fixant le régime d'amortissement des biens communaux ;
Vu la délibération n°22-108 du 24 novembre 2022, mettant à jour le calcul des amortissements sur la base
d'un calcul au prorata temporis ;
Ouf l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la dotation aux amortissements 2024 à hauteur de
270 000€.
ARTICLE 2. Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024 de la commune.
7... Subvention au CCAS (24-032)
Rapporteur : Lionel HEBRARD, 2" adjoint
La commune verse chaque année une subvention d'équilibre au centre communal d'action sociale de
Manduel pour permettre à cet établissement public, et à la résidence autonomie qui lui est rattachée,
d'exercer pleinement les missions qui lui sont confiées dans les domaines de l'action sociale.
La subvention de 2023 s'élevait à 42.000 €.
A l'issue de l'exercice 2023, les résultats de l'établissement font apparaître :
— Un résultat déficitaire de fonctionnement de — 5 587,13 euros,
— Un résultat déficitaire d'investissement de — 33 035,12 euros.
Le résultat déficitaire de fonctionnement est la conséquence d'une augmentation des charges à caractère
général (de 34,1 k€ en 2022 à 49,2 k€ en 2023) et des charges de personnel (de 42,1 k€ en 2022 à 60,1
KE en 2023).
Les dépenses de fonctionnement étant supérieures aux recettes en 2023, l'établissement sera obligé de
puiser dans ses excédents de fonctionnement des années précédentes (20 K€) pour équilibrer la section
de fonctionnement.
Aussi, pour éviter un résultat déficitaire de fonctionnement en 2024 et reconstituer des réserves
d'investissement nécessaires notamment à l'entretien des logements appartenant à l'établissement, il est
proposé d'augmenter les recettes de fonctionnement et de réduire (ou à défaut de maîtriser) les dépenses
de fonctionnement.
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2024 du 08 avril 20249
Pour cela, il a été décidé par délibération n°24-020 du 21 mars 2024 de modifier la convention de
mutualisation des services entre la commune, le centre communal d'action sociale et la résidence
autonomie pour réduire les charges de personnel en fermant le poste de direction du pôle familles.
Il conviendrait d'augmenter les recettes de l'établissement en augmentant la subvention communale pour
la faire passer de 42 000 euros en 2023 à 60 000 euros en 2024.
Rx
Mme H. NICOLAS constate que les deux sections du budget sont déficitaires. Elle acte les explications
données pour la section de fonctionnement mais souhaiterait avoir des détails sur la section
d'investissement.
M. L. HEBRARD lui précise que le déficit vient notamment des travaux de climatisation dans l'immeuble
situé rue de Bellegarde.
Mme H. NICOLAS demande les détails de ces chiffres.
M. J.J. GRANAT exprime son regret que les douze jours de délai entre la transmission du rapport de
présentation et la réunion du conseil n'ait pas été mis à profit par les conseillers municipaux souhaitant
avoir des détails chiffrés qui n'apparaissent pas dans le rapport. I! conclut en précisant que ces détails
seront transmis lors du prochain conseil municipal.
Mme NICOLAS demande ensuite comment ces déficits seront évités durant l'année 2024.
M. L. HEBRAROD lui répond que, comme il l’a précédemment expliqué, les dépenses de fonctionnement
vont baisser puisque le poste de direction du pôle familles, pris en charge à 33% par le CCAS, est fermé
et que les recettes de fonctionnement vont augmenter par l'augmentation de la subvention de la commune.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs :
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve le versement d’une subvention de 60 000 euros au
centre communal d’action sociale de Manduel pour l'année 2024.
ARTICLE 2. Cette subvention sera inscrite au budget primitif 2024 de la commune, au chapitre
65, « autres charges de gestion courante », article 657363.
8. Subvention aux associations des écoles (24-033)
Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 3°" adjointe
La commune est autorisée à octroyer des subventions de fonctionnement aux associations dès lors que
celles-ci disposent d'une personnalité juridique et que la subvention a une dimension d'intérêt local.
Pour les associations des écoles, il est envisagé d'attribuer comme chaque année :
-_ Pourles écoles élémentaires, 200 euros par classe et 10 euros par élève,
-__ Pour les écoles maternelles, 200 euros par classe.
Considérant qu'il y a 12 classes à l'école élémentaire François FOURNIER pour un total de 301 élèves, 5
classes à l'école élémentaire Nicolas DOURIEU pour un total de 132 élèves, 5 classes à l’école maternelle
François FOURNIER pour un total de 110 élèves et 4 classes à l'école maternelle Françoise DOLTO pour
un total de 86 élèves, les subventions qu'il est proposé d'’allouer sont les suivantes :
Ecole Nombre de classes Nombre d'élèves Montant
EE FOURNIER 12 301 5 410 € (12 x 200 € +
301 x 10 €)
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2024 du 09 avril 202410
EE DOURIEU 5 132 2.320 € (5 x 200 € + 132
x10€)
EM FOURNIER 5 RE ME) 1000 € (5 x 200€)
EM DOLTO 4 #1] 800 € (4 x 200 €)
Par ailleurs, les deux écoles élémentaires envisagent des sorties en 2024 dans le cadre des classes
découvertes.
Pour l’école élémentaire François Fournier, il s'agit d’une sortie du 29 au 31 mai 2024, concernant 28
enfants.
Pour l’école élémentaire Nicolas Dourieu, il s'agit d'une sortie du 22 au 26 avril, concernant 30 enfants.
ilest de tradition d’aider au financement de ces départs sur la base de 40 euros par élève, comme cela
avait été le cas l'année passée.
Dans le cas présent, il est donc proposé d'octroyer pour les classes découvertes :
- 1 120 euros pour l'école élémentaire François Fournier (28 élèves de CM2),
- 1 200 euros pour l'école élémentaire Nicolas Dourieu (30 élèves de CM2).
Ilest donc proposé d’'allouer :
- 6 530 euros pour l'école élémentaire François Fournier,
- 1 000 euros pour l’école maternelle François Fournier,
- 3 520 euros pour l'école élémentaire Nicolas Dourieu,
- 800 euros pour l'école maternelle Françoise Dolto.
#4 x
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Considérant la doctrine d'aide relative aux subventions attribuées aux associations des écoles ;
Considérant les dossiers de demande de subvention adressés par les associations ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la répartition des subventions 2024 aux associations
des écoles, telles que décrites dans la présente délibération.
ARTICLE 2. Ces sommes seront inscrites au budget primitif de la commune, au chapitre 65,
« autres charges de gestion courante », article 65748.
ARTICLE 3. Les subventions allouées aux associations des écoles seront inscrites dans le
tableau de répartition des subventions 2024 aux associations, annexé au budget primitif 2024.
9. Subvention à l’association Centre social (24-034)
Rapporteur : Jean-Pierre ROUX, 7% adjoint
Par délibération n°24-004 du 6 février 2024, le conseil municipal a approuvé la convention pluriannuelle
d'objectifs et de financement avec le Centre social sur les activités culturelles, couvrant la période du 1°
janvier 2024 au 31 décembre 2026.
A ce titre, le conseil municipal s'est prononcé favorablement sur le principe d'attribution d'une subvention
annuelle à l'association, s'inscrivant dans le cadre de la convention pluriannuelle.
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2024 du 09 avril 202411
Pour l'exercice budgétaire 2024, il est proposé d’allouer une subvention de 45 000 euros à l'association
sur la base du dossier de demande de subvention transmis.
xt
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération n°24-004 du 6 février 2024, portant approbation de la convention pluriannuelle
d'objectifs et de financement passée avec le Centre social pour les activités culturelles ;
Considérant la doctrine d'aide relative aux subventions;
Considérant les dossiers de demande de subvention adressés par les associations :
Ouiï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité :
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve le versement d’une subvention de 45 000 pour
l’année 2024 à l'association Centre social « Soleil levant ».
ARTICLE 2. Cette somme sera inscrite au budget primitif de la commune, au chapitre 65,
«autres charges de gestion courante », article 65748.
ARTICLE 3. Cette subvention sera inscrite dans le tableau de répartition des subventions 2024
aux associations, annexé au budget primitif 2024.
10. Subvention à l'association Comité des fêtes (24-035)
Rapporteur : Jean-Pierre ROUX, 7% adjoint
Par délibération n°23-046 du 11 avril 2023, modifiée le 24 avril 2023, le conseil municipal a approuvé la
convention pluriannuelle d'objectifs et de financement avec le Comité des fêtes pour l'organisation de
manifestations sur le territoire communal, couvrant la période du 1° février 2023 au 31 décembre 2025.
A ce titre, le conseil municipal s'est prononcé favorablement sur le principe d'attribution d'une subvention
annuelle à l'association, s'inscrivant dans le cadre de la convention pluriannuelle.
Pour l'exercice budgétaire 2024, il est proposé d'allouer une subvention de 27 000 euros à l'association
sur la base du dossier de demande de subvention transmis.
#4 %
M. X. PECHAIRAL demande si la convention pluriannuelle prévoit un montant fixe ou si elle laisse la
possibilité de fixer un montant chaque année par vote du conseil municipal.
M. J.P. ROUX lui répond qu'un montant de subvention peut être fixé chaque année par vote du conseil
municipal.
M. D. GUIOT s'interroge sur l'organisation des Printanières.
M. J.J. GRANAT, le maire, lui répond que les Printanières sont organisées par la commune. Le comité
des fêtes intervient comme partenaire, notamment pour les manifestations taurines dans la ville.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs :
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2024 du 09 avril 202412
Vu la délibération n°23-046 du 11 avril 2023, modifiée le 24 avril 2023, portant approbation de la
convention pluriannuelle d'objectifs et de financement avec le comité des fêtes pour l’organisation de
manifestations sur le territoire communa;
Considérant la doctrine d'aide relative aux subventions:
Considérant les dossiers de demande de subvention adressés par les associations ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité :
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve le versement d'une subvention de 27 000 pour
l’année 2024 à l'association Comité des fêtes.
ARTICLE 2. Cette somme sera inscrite au budget primitif de la commune, au chapitre 65,
« autres charges de gestion courante », article 65748.
ARTICLE 3. Cette subvention sera inscrite dans le tableau de répartition des subventions 2024
aux associations, annexé au budget primitif 2024.
Rapporteur : Jean-Pierre ROUX, 7°" adjoint
La commune est autorisée à octroyer des subventions de fonctionnement aux associations dès lors que
celles-ci disposent d'une personnalité juridique et que la subvention a une dimension d'intérêt local.
Les principes
Les subventions aux associations sont octroyées selon les principes suivants :
1. La commune met gratuitement, dans la limite de ses possibilités, des locaux municipaux à la
disposition des associations ou des clubs sportifs pour des activités régulières ou occasionnelles.
Cette attribution de salles ou d'installations sportives peut être annuelle ou ponctuelle : elle fait
l'objet d'une convention entre la commune et l'association.
2. Pour obtenir une subvention de la commune, l'association doit proposer des activités ou des
actions ouvertes à tous les Manduellois et présentant un intérêt communal.
3. Une réserve financière est constituée pour aider en cours d'année des projets portés par une où
des associations présentant un caractère d'intérêt général.
Les modalités de mise en œuvre pour l'attribution d'une subvention :
4. A l'appui de leur demande, les associations doivent présenter un dossier d'informations comportant
notamment le bilan moral et financier de l'exercice écoulé ainsi que le budget prévisionnel de
l'exercice au titre duquel est sollicitée la subvention.
2. Le versement des aides n'intervient qu'après présentation de l'ensemble des documents par
l'association concernée et sur sa demande expresse.
3. Conformément aux dispositions réglementaires, les subventions aux associations doivent être
annexées au budget primitif de l'exercice.
4. Le versement effectif de ces subventions demeure soumis à la présentation préaiable des bilans
et budgets prévisionnels de chaque association.
Pour l'exercice 2023, le crédit total s'élevait à 274 400 euros.
Le crédit total proposé se compose de l'octroi de subventions annuelles versées aux associations qui en
font la demande. Malgré le contexte économique difficile et les fortes charges que subit la commune,
notamment dans les domaines de l'énergie, il! est proposé de maintenir les subventions 2024 au niveau
de celles de 2023.
L'association Centre social avait obtenu en 2023 une subvention de 201 875 euros. Cette somme
correspondait aux subventions allouées au titre de l’activité enfance-jeunesse pour 156 875 euros et au
titre de l’activité culturelle pour 45 000 euros.
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2024 du 09 avril 202413
Compte-tenu de la délibération n°23-044 du 11 avril 2023, approuvant la résiliation de la convention
d'animation et de développement du secteur enfance/jeunesse avec l'association centre social « Soleil
levant » au 31 décembre 2023, les activités périscolaires et extrascolaires relèvent à compter du 1° janvier
2024 de la commande publique et non plus de la subvention.
Malgré le contexte économique difficile et les fortes charges que subit la commune, notamment dans les
domaines de l'énergie, il est proposé de maintenir les subventions 2024 au niveau de celles de 2023.
Aussi, il est proposé de fixer le crédit total pour 2024 à 117 525 euros (soit 274 400 euros de 2023
auxquels sont déduits les 156 875 euros de subventions correspondant à l'activité enfance-jeunesse).
kkk
Mme JONQUIERE demande une grille de lecture pour l'attribution des subventions en précisant qu'elle le
demande depuis 4 ans. Par ailleurs, elle s'étonne que certaines associations n’en bénéficient pas cette
année alors qu'elles en avaient les années précédentes.
M. J.J. GRANAT, le maire, lui répond que toutes les associations ont été sollicitées en même temps pour
établir leur demande de subvention. Cette demande devait être accompagnée d'un dossier démontrant
leur activité et leur situation financière. Toutes n'ont pas répondu dans les délais impartis qui sont en lien
avec la préparation budgétaire. Une enveloppe de secours a été prévue pour répondre à des demandes
exceptionnelles ou des situations d'urgence. Pour les associations ayant répondu, l'attribution des
Subventions s'est faite sur la base des attributions des années précédentes, du nombre de membres et
des activités. Durant cette réflexion, s'est posée notamment la question des subventions des autres
communes pour les associations ayant un rayonnement intercommunal. M. J.J. GRANAT propose d'inviter
Mme JONQUIERE l'année prochaine à travailler avec l'équipe municipale sur les attributions de
subvention.
A la question de M. X. PECHAIRAL, M. J.P. ROUX confirme qu'aucune association qui a déposé son
dossier de demande de subvention dans les délais ne s'est vu refusé l'octroi d'une subvention.
À la question de M. X. PECHAIRAL concernant la possibilité d'une subvention de l'association du collège
Via Domitia, M. J.J GRANAT, le maire, lui répond que le collège relève de la compétence du département
et qu'il a un rayonnement qui dépasse la seule ville de Manduel. Aussi, il souhaite voir préalablement si
le département prévoit de subventionner cette association et s'il en est de même pour la ville de Redessan.
M. P. PLONGET évoque l'augmentation de la subvention allouée au club de football de la ville.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération n°24-033 du 09 avril 2024 relative aux subventions allouées aux associations des
écoles ;
Vu la délibération n°24-034 du 09 avril 2024 relative à la subvention allouée à l'association centre social
soleil levant au titre des activités culturelles;
Vu la délibération n°24-035 du 09 avril 2024 relative à la subvention allouée à l'association comité des
fêtes au titre de l'organisation de manifestations sur le territoire communal;
Considérant la doctrine d’aide relative aux subventions attribuées aux associations ;
Considérant les dossiers de demande de subvention adressés par les associations ;
Oui l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la répartition des subventions 2024 aux associations
telle que présentée dans le tableau de répartition des subventions 2024, annexé à la présente
délibération, sous réserve de la transmission par ces associations des dossiers complets de
demande.
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2024 du 09 avril 202414
ARTICLE 2. La somme de 117 525 euros sera inscrite au budget primitif de la commune, au
chapitre 65, « autres charges de gestion courante », article 65748.
Rapporteur : Marine PLA, 1° adjointe
La formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et
notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit
être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.
Conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut
bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats
qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.
La prise en charge de la formation des élus se fait selon les principes suivants :
-__ agrément des organismes de formations,
- _ dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de
la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville,
-__ liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses,
-_ répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.
Par délibération n°21-041, les thèmes privilégiés ont été les suivants :
- Les fondamentaux de l'action publique locale,
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions,
- Les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits
Les textes prévoient que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n’ont pas été consommés à la
clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits doivent être affectés en totalité au budget de
l'exercice suivant. Ils ne peuvent toutefois pas être reportés au-delà de l’année au cours de laquelle
intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante.
Un montant égal à 2.200 euros, soit 2,05% (les textes prévoient de 2 % à 20 %) des indemnités de fonction
a été consacré en 2023 à cette action, fixant ainsi l'enveloppe à 6 900 euros puisqu'aucune dépense
n'avait été constatée au titre des années 2021 et 2022. Aucune dépense n’a été également constatée en
2023. Le tableau récapitulatif des formations suivies, annexé au compte administratif, est vide.
Pour l’année 2024, il est proposé d’allouer la somme de 2 200 euros, soit 2 % des indemnités de fonction
des élus versées en 2023 (article 6531 du compte administratif 2023). La somme totale inscrite à l’article
6535 (formation) s'élèvera donc à 9 100 euros (somme de 6 900 euros et de 2 200 euros).
#Ax
Cette question n'appelle pas de commentaires.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs :
Vu l'ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ;
Vu la délibération n°23-048 du 11 avril 2023, relative à la formation des élus lors de l'exercice budgétaire
2023 ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de définir les modalités du droit à la formation de ses
membres dans le respect des dispositions législatives et règlementaires :
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2024 du 09 avril 202415
Ouf l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal constate qu'il n'y a eu aucune formation d’élu en 2023 imputée
sur le budget prévu à cet effet, et qu'un débat s’est bien tenu sur ce sujet durant le vote de la
présente délibération.
ARTICLE 2. Le conseil municipal confirme les orientations de formation suivantes :
- Les fondamentaux de l’action publique locale,
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes
commissions,
-__ Les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des
conflits .....).
ARTICLE 3. Le conseil municipal approuve la mise en place, pour l’année 2024, d'une enveloppe
budgétaire d'un montant égal à 2.200 euros, soit environ 2% des indemnités de fonction,
consacrée à la formation des élus.
ARTICLE 4. Considérant que la somme de 6.900 euros inscrite au titre de l'exercice 2023 pour
cette action n'a pas été utilisée et qu’il convient de reporter cette somme pour la même action dans
le budget de l’année suivante, sauf s’il s’agit d'une année d'élection municipale, le conseil
municipal constate que la nouvelle somme à inscrire à la formation des élus pour l'exercice 2024
s'élève à 9.100 euros.
ARTICLE 5. La somme de 9.100 euros sera inscrite au budget primitif de la commune, au
chapitre 65, « autres charges de gestion courante », article 65315.
13. Frais de représentation du maire (24-038)
Rapporteur : Marine PLA, 1*° adjointe
L'article L.2123-19 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal peut
voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation.
Par délibération n°22-007, le conseil municipal a voté la délibération cadre portant sur le remboursement
des frais pour les élus municipaux.
Dans un souci de transparence des comptes publics, il est proposé au conseil municipal de définir une
enveloppe dédiée aux frais de représentation du maire. Il est proposé de fixer le montant pour l'année
2024 à 1.000 euros, identique à celle de 2022.
Pour rappel, cette somme est imputée au compte 65316 — Frais de représentation du maire. En 2023,
513,70 euros ont été dépensés.
M. X. PECHAIRAL souhaite avoir le détail de la somme dépensée par le maire durant l'année 2023.
M. J.J. GRANAT dit que ces détails seront communiqués.
M. X. PECHAIRAL demande également que les frais de déplacement du maire et de M. J.P. ROUX au
congrès des maires lui soient communiqués.
M. J.J. GRANAT dit que ces détails seront également communiqués.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2123-19 relatif aux indemnités de
représentation du maire ;
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints, établi lors de la réunion du conseil municipal
du 04 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°22-007 du 18 janvier 2022, relative aux remboursements de frais pour les élus ;
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2024 du 09 avril 202416
Considérant que l'organe délibérant peut décider d'ouvrir des crédits pour assurer le remboursement de
frais de représentation au maire, ces frais correspondant aux dépenses engagées par celui-ci et lui seul,
à l'occasion de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune ;
Considérant que les frais de représentations doivent faire l’objet d'un vote du conseil municipal ouvrant
les crédits nécessaires sous le forme d'une enveloppe globale, dans la limite de laquelle le maire pourra
se faire rembourser ses frais de représentation sur présentation des justificatifs afférents ;
Oui l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à la majorité par 22 voix pour et 6 voix contre (D.A. ROUX,
D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE), (M. J-J GRANAT, Maire, ne
participe pas au vote) ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal attribue des frais de représentation au maire sous la forme
d'une enveloppe annuelle.
ARTICLE 2. Le conseil municipal précise que les frais de représentation du maire lui seront
remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs
correspondants et sur présentation d’un état de frais.
ARTICLE 3. Le montant maximum de cette enveloppe est fixé à 1 000 euros pour 2024.
ARTICLE 4. Cette enveloppe annuelle sera inscrite au budget de la ville, au compte 65316 —
Frais de représentation du maire.
14. Budgetprimitif 2024 (24-039)
Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5°" adjoint
Le vote du budget primitif fait suite au débat d'orientations budgétaires organisé le 21 mars 2024. Aucun
élément n'a été modifié depuis cette date.
Le budget est voté par chapitre et il est présenté en équilibre, tant en section de fonctionnement qu'en
section d'investissement.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Opérations réelles
011 | Charges caractère général | 2 515 900,00 | 013 | Atténuations de charges 20 000,00
012 | Charges de personnel 4 300 000,00 | 70 |Produits des services 1 291 G00,00
014 | Atténuations de produits 133 900,00 73 |Impôts et taxes 4 236 200,00
65 |Autres charges de gestion 580 600,00! 74 |Dotations et participations | 2 529 000,00
66 |Charges financières 125 800,00 75 |Autres produits de gestion 38 000,00
67 |Charges exceptionnelles 40 000,00 76 | Produits financiers 0,00
Total | 7 696 200,00 Total| 8 114 200,00
Opérations d'ordre
042 | Transferts entre sections 270 000,00 | 042 | Transferts entre sections 0,00
023 | Virement en investissement 148 000,00
Total| 418 000,00 Total
TOTAL | 8 114 200,00 TOTAL] 8 114 200,00
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2024 du 09 avril 2024RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre | RAR 2023 | BP 2024 TOTAL
Opérations réelles
10 Dotations et réserves 0,00 1 424 161,80 1 424 161,80
13 Subventions investis. 643 567,57 0,00 643 567,57
16 Emprunts 0,00 0,00 0,00
4582 | Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00
Total 643 567,57 1 424 161,80 2 067 729,37
Opérations d'ordre
001 | Excédent d'investissement 0,00 3 367 367,00 3 367 367,00
reporté
021 |Virement de la section de 0,00 148 000,00 148 000,00
fonctionnement
040 |Transferts entre sections 0,00 270 000,00 270 000,00
041 | Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 3 785 367,00 3 785 367,00
TOTAL 643 567,57 5 209 528,80 5 853 096,37
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre RAR 2023 | BP 2024 TOTAL
Opérations réelles
10 Dotations, fonds divers et 0,00 500,00 500,00
réserves
16 Emprunts 0,00 700 000,00 700 000,00
20 |Immobilisations 43 100,44 40 825,00 83 925,44
incorporelles
204 | Subventions d'équipement 63 121,44 63 121,44 126 242,88
versées
21 Immobilisations corporelles 479 584,80 2 450 637,44 2 930 222,24
23 Immobilisations en cours 596 305,81 1 405 900,00 2 002 205,81
4581 | Opérations pour compte de 0,00 10 000,00 10 000,00
tiers
Total 1 182 112,49 4 670 983,88 5 853 096,37
Opérations d'ordre
040 {Transferts entre sections 0,00 0,00 0,00
041 | Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 182 112,49 4 670 983,88 5 853 096,37
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M. W. ALCANIZ confirme à Mme H. NICOLAS que le budget n'a pas évolué depuis le 21 mars 2024, date
de présentation du ROB. If rappelle que l'erreur rectifiée portait sur la présentation et non sur les chiffres
apparaissant dans le budget.
M. B. MALLET dit qu'il a été chassé de la majorité avec M. X. PECHAIRAL à cause d'un emprunt pour
lequel ils n'étaient pas d'accord. Plutôt que de continuer les travaux en cœur de ville, ils souhaitaient
réaliser notamment des travaux d'économie d'énergie pour éviter des augmentations de coût de
fonctionnement qu'il évalue à 57%. 1! estime par ailleurs que la commune thésaurise sur le dos du
contribuable puisqu'elle ne semble pas avoir utilisé en 2023 l'emprunt qu'elle a contracté. II regrette enfin
que certains projets qu'il dit avoir initié (réparation de voirie suite aux inondations, entrée de ville) n'avance
pas aussi rapidement qu'il le souhaiterait.
M. J.J.GRANAT, le maire, regrette que M. B. MALLET et M. PECHAIRAL aient oublié que le contrat Bourg-
Centre signé en 2020 par la commune prévoyait les travaux en cœur de ville. If affime donc qu'il ne peut
donc être dit que ce projet a été ajouté récemment.
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2024 du 09 avril 202418
M. W. ALCANIZ rappelle qu'on n'a pas le droit d'emprunter pour compenser un déficit de fonctionnement,
ce qui n'est pas le cas compte-tenu du très bon excédent de la section de fonctionnement. Par contre, il
est possible d'emprunter pour réaliser un programme pluriannuel d'investissement, ce qui est le cas
aujourd'hui. I conclut que l'opposition est dans son droit de ne pas accepter cet emprunt et les projets de
l'équipe majoritaire mais qu'il appartient à l'équipe majoritaire de mener les projets pour lesquels elle a
été élue.
Mme H. JONQUIERE regrette que lors de sa présentation M. W. ALCANIZ n'ait évoqué que le numéro
des chapitres sans faire mention des libellés associés.
M. D. GUIOT dit que pour son groupe l'équipe majoritaire est dans la réaction plutôt que dans l’action. I!
constate une précipitation dans l'emprunt, il évoque les mouvements de personnel, un programme de
voirie qu'il qualifie de « tape à l'œil », des aménagements d'espaces qui ne le méritent pas alors qu'une
partie de la ville est laissée à l'abandon. Pour son groupe, aucun progrès notable n'est constaté en matière
de sécurité et de propreté et il souhaiterait moins de grands travaux et plus réalisations du quotidien. I
constate que les projets tels que la cave coopérative, le dossier Cécile Mazoyer, la révision du PLU, ou la
zone Magna Porta n'avancent pas. Il souhaiterait que des projets importants à ses yeux comme la création
d'une nouvelle crèche ou d'une salle des fêtes soient réalisés rapidement. En conclusion, il exprime
l'inquiétude de son groupe au sujet du budget présenté. If informe donc qu'il votera contre le budget.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération n°24-012 du 21 mars 2024 relative au rapport d'orientation budgétaire 2024 ;
Vu la délibération n°24-029 du 9 avril 2024 relative à l'affectation des résultats 2023 ;
Vu la délibération n°24-030 du 9 avril 2024 relative aux taux de contributions directes pour l'exercice 2024 ;
Vu la délibération n°24-031 du 9 avril 2024 relative aux dotations aux amortissements ;
Vu la délibération n°24-032 du 9 avril 2024 relative à la subvention au CCAS ;
Vu la délibération n°24-036 du 9 avril 2024 relative à la subvention aux associations ;
Vu la délibération n°24-037 du 9 avril 2024 relative à la formation des élus:
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à la majorité par 20 voix pour et 9 voix contre (X. PECHAIRAL,
B. MALLET, H. NICOLAS, D.A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER et
H. JONQUIERE) ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve le budget primitif 2024 de la commune tel qu'annexé
à la présente délibération.
ARTICLE 2. Le budget est voté par chapitre pour les sections de fonctionnement et
d'investissement.
15. Sollicitation d’une subvention du CD30 au titre de l’aide aux
projets d'aménagements à vocation touristique (24-040)
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
La commune souhaite aménager une aire d'accueil à l'entrée de ville, au début de la RD403 en intersection
avec le chemin Bas.
Cette aire d'accueil sera à la fois un lieu de repos pour les automobilistes empruntant la RD999 entre
Nîmes et Beaucaire mais également pour les cyclotouristes puisqu'elle se situe sur la future voie cyclable
intercommunale allant à Rodilhan vers l'Ouest et Redessan vers l'Est en longeant le chemin Bas.
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2024 du 09 avril 202419
Cette aire d'accueil se situant sur le tracé de la Via Domitia, l'aménagement prévu :
-__ Rappellera le tracé global et local de la voie, dans le but de constituer un lieu d'étape pour les
touristes, automobilistes et cyclistes, qui auront décidé de s'inscrire dans les pas de nos ancêtres
gallo-romains,
- Mettra en valeur les bornes milliaires qui étaient présentent sur la portion de voie située sur le
territoire de l’actuelle commune de Manduel, soit les bornes n°VI et n°VII,
-__ Présentera les deux monuments de Manduel inscrits au patrimoine, soit l'église Saint-Genest et
la borne milliaire située devant l'hôtel de ville,
- Détaillera les commerces et artisanats de Manduel afin d'inciter les touristes à se rendre en cœur
de ville pour découvrir la ville.
Pour cela, il comportera dans un premier temps deux grands panneaux d'affichage et dans un second
temps une structure verticale symbolisant une borne milliaire. Un mur avec un affichage souhaitant la
bienvenue à Manduel sera positionné accompagné de trois cyprès, symbole de l'hospitalité.
Deux tables de pique-nique avec bancs seront également installées pour que les visiteurs puissent
s'attabler.
La réalisation de ces aménagements d'accueil est évaluée à 24 340,00 €HT.
Il'est proposé de solliciter des aides du conseil départemental au titre des projets d'aménagement à
vocation touristique, dans le cadre des achats de petits équipements à vocation touristique.
Dans le cadre de ce dispositif, le plafond subventionnable s'élève à 25 000 euros et le taux de
participation du département est de 40%. Il est donc proposé de solliciter ce taux de participation.
#KkX
M. X. PECHAIRAL souhaite qu'il soit rappelé que ce projet a été fortement porté par l'association du
patrimoine de Manduel.
M. J.J. GRANAT, le maire, confirme en rappelant que M. GAINI, l'ancien maire de Manduel, en était l'un
des principaux artisans.
Mme H. JONQUIERE indique qu'elle votera pour la demande de subvention tout en étant contre la
réalisation de ce projet qui n'est pas prioritaire selon elle.
M. J.J. GRANAT exprime son étonnement en indiquant ne pas comprendre comment il était possible de
voter pour une demande de subvention en faveur de la réalisation d'un projet pour lequel on était contre.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement d'intervention du conseil départemental du Gard, décrivant la doctrine d'aide pour les
projets d'aménagements à vocation touristique;
Considérant l'intérêt de la commune d'aménager une aire de repos à l'entrée de ville ;
Ouiï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la sollicitation de l'aide du conseil département du
Gard pour l'aménagement de l'aire de repos, au taux de 40% avec un plafond subventionnable de
25 000 euros.
ARTICLE 2. Le maire, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents se
rapportant à la présente délibération.
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2024 du 09 avril 202420
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il s’agit d'informer
l'assemblée municipale des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations.
Ce point n’appelle pas de vote.
Décision n°008/2024 du 13 mars 2024
La décision a pour objet de signer l'adhésion aux marchés MERCATURA de Nîmes Métropole —
acquisition et prestation associées d'équipements numériques interactifs et accessoires avec la société
Ordisys informatique.
17. Questions diverses
M. D. GUIOT demande au maire s’il a des nouvelles du projet Magna Porta.
M. J.J. GRANAT, lé maire, lui dit n'avoir aucune nouvelle information.
La séance est levée à 20 heures 22.
Le Maire La secrétaire de séance
Jean-Jacques GRANAT Isabel ALCANIZ-LOPEZ
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2024 du 09 avril 202420
16. Décisions du Maire
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il s'agit d'informer
l'assemblée municipale des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations.
Ce point n’appelle pas de vote.
Décision n°008/2024 du 13 mars 2024
La décision a pour objet de signer l'adhésion aux marchés MERCATURA de Nîmes Métropole —
acquisition et prestation associées d'équipements numériques interactifs et accessoires avec la société
Ordisys informatique.
[17. Questions diverses
M. D. GUIOT demande au maire s’il a des nouvelles du projet Magna Porta.
M. J.J. GRANAT, le maire, lui dit n'avoir aucune nouvelle information.
La séance est levée à 20 heures 22.
Le Maire La secrétaire de séance
Jean-Jacques GRANAT Isabel ALCANIZ-LOPEZ
Procès verbal du Conseil municipal de Manduel - n°03/2024 du 09 avril 2024