Compte-Rendu - compte rendu cm 04042016

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Compte-Rendu - compte rendu cm 04042016 Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 04042016)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, 1

COMPTE RENDU

Le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni le 04 avril 2016 à 18H00, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire de MERIGNAC.

PRESENTS : 47

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, Gérard CHAUSSET, Cécile SAINT- MARC, Jean Marc GUILLEMBET, Anne-Eugénie GASPAR, Daniel MARGNES, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël GIRARD, Régine MARCHAND, David CHARBIT, Fatou DIOP, René SABA, Mauricette BOISSEAU, Jean Claude PRADELS, Michèle COURBIN, Jean-Michel BERTRAND (à compter de la délibération 2016-031), Joëlle LEAO, Claude MELLIER, Alain CHARRIER, Martine BERJOT, Lionel AZOUGALHI, Bernard LE ROUX, Monique POITREAU, Marie-Christine EWANS, Martine CHAPEYROU, Christian DEDIEU, Gwenaëlle GIRARD, David VALADE, Anne COUPLAN, Alain LAMAISON, Catherine DARTEYRE, Stéphane GASO, Pierre GIRARD (à compter de la délibération 2016-031), Thierry MILLET (à compter de la délibération 2016-025), Christophe VASQUEZ (à compter de la délibération 2016-031), Marie CHAVANE (à compter de la délibération 2016-031), Christine PEYRE, Rémi COCUELLE, Hélène DELNESTE, Catherine TARMO, Elisabeth LACROIX-RAUX, Jean Pierre BRASSEUR, Marie Noëlle VAILLANT, Philippe BRIANT, Jean Luc AUPETIT (jusqu'à la délibération 2016-036)

EXCUSE AYANT DONNE PROCURATION : 1

Monsieur : Valéry LAURAND à Jean Marc GUILLEMBET

ABSENTS : 1

Mesdames, Messieurs : Léna BEAULIEU, Jean-Luc AUPETIT (à compter de la délibération 2016-037), Jean-Michel BERTRAND (jusqu'à la délibération 2016-030), Pierre GIRARD (jusqu'à la délibération 2016-030), Thierry MILLET (jusqu'à la délibération 2016-024), Christophe VASQUEZ (jusqu'à la délibération 2016-030), Marie CHAVANE (jusqu'à la délibération 2016-030)

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Joëlle LEAO

**********

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 FEVRIER 2016 - APPROBATION

ADOPTE A L'UNANIMITE

ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DE CONTRATS CONCLUS SELON LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DM-2016-049

de signer avec la société SEVIA domiciliée BP 250 rue des Fontenelles - ZI du Petit Parc – Voie C – 78 920 ECQUEVILLY, un contrat de ramassage et de traitement de déchets industriels dangereux

DM-2016-050

de signer avec la société SEES, domiciliée 7 rue Faraday – ZI du Phare – 33 700 MERIGNAC, un avenant de prolongation, du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016, dans le cadre du contrat de maintenance du système de sécurité incendie du groupe scolaire Ferdinand Buisson

DM-2016-051

de conclure avec la société JUSTE , domiciliée 6 route de Moulis – 33 460 Arcins, un avenant au marché à procédure adaptée relatif à des travaux de construction d’une salle d’activités associatives – site 2

Château du Burck – lot 3 menuiseries bois extérieures et intérieures.

DM-2016-053

de signer avec EDF Collectivités, domicilié 22-30 avenue de Wagram – 75 008 PARIS, un contrat d’une durée d’un an à compter du 1 er mars 2016 portant sur le service di@lege permettant le suivi et l’analyse des dépenses et consommations de ses sites

DM-2016-054

De signer, les contrats de projection publique non commerciale entre la ville et la SARL Swank Film Distribution France, pour 3 séances de cinéma prévues les 16 avril, 22 avril et le 11 juin 2016 pour un montant total de 455.76€ TTC.

DM-2016-055

de signer avec Monsieur Pascal THIEBLEMONT, gérant de la SARL DWT domiciliée 6 place Charles de Gaulle à Mérignac, un avenant n° 1 au bail commercial en date du 4 janvier 2016 afin de prendre acte de la nouvelle dénomination de la société en lieu et place de SARL THIEBLEMONT DE LA MOTTE

DM-2016-056

De signer avec l’association Arts et loisirs d’Arlac, une convention autorisant l’exposition d’œuvres à la maison des associations et le prêt de matériel, du mardi 8 mars 2016 au mardi 22 mars 2016, et ce à titre gratuit.

DM-2016-057

de signer avec l'Association PROJETS SOLIDAIRES sise 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Mérignac une convention de mise à disposition d'un bureau situé à la Maison des Associations de Mérignac consentie à titre gratuit

DM-2016-061

De signer avec l’association Musée Imaginé, une convention de mise à disposition des locaux sis 1 rue du Muguet, Résidence Foncastel 33700 Mérignac, les jeudis de 18h à 19h30 pour une durée de 3 années et ce, à titre gratuit.

DM-2016-062

De signer avec l’association CAP CREATIF, une convention de mise à disposition des locaux sis 1 rue du Muguet, Résidence Foncastel 33700 Mérignac, les lundis de 10h à 16h pour une durée de 3 années et ce, à titre gratuit.

DM-2016-067

De signer avec l’association Mérignac Echecs, une convention de mise à disposition des locaux sis 1 rue du Muguet Résidence Foncastel 33700 Mérignac, les mardis de 14h à 22h et les vendredis de 14h à 19h, pour une durée de 3 années et ce, à titre gratuit.

DM-2016-068

De signer avec l’association La Chambre Noire, une convention de mise à disposition des locaux sis 1 rue du Muguet Résidence Foncastel 33700 Mérignac, les mercredis de 20h à 23h, pour une durée de 3 années et ce, à titre gratuit.

DM-2016-069

De signer avec les liquidateurs de l'Association Jumelages et Partenariats internationaux de la Ville de Mérignac une convention de don d'archives de l'association suite à sa dissolution

DM-2016-070

De signer avec l’association Services après vents une convention pour un stage et les spectacles Grand Tuba des 11, 12 et 13 mars 2016, pour un montant total de 2 300€ TTC. Les frais de repas et d’hébergement pourront être pris en compte par la Ville.

DM-2016-071

de signer avec l'Association "AidAnimaux33" sis 20 rue Léon Blum à Lugon et l'île du Carnay, une convention pour la capture et la stérilisation des chats errants de la Ville de Mérignac pour une durée d'un an renouvelable, moyennant le coût de la stérilisation soit 69 € par femelle, 38 € par mâle

DM-2016-072

De signer dans le cadre du cycle de 4 rencontres photographiques « Voyages Immobiles » sur une période de mars à septembre 2016, la convention avec Joël Peyrou, pour un montant total de 8 000 € TTC.

DM-2016-073

de signer le contrat de cession de spectacle de la SARL MELI MELODIE qui réalisera l’animation de la fête de Pâques du samedi 26 mars 2016 sur le marché du Centre Ville, pour un montant total de 350 € TTC.

DM-2016-074

De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur et Madame DEMAY devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, enregistrée sous le n° 1601072-2

DM-2016-075

de désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre des requêtes présentées devant le Tribunal Administratif de Bordeaux par la SAS LASSERRE PROMOTIONS, enregistrées sous les n° 1601164 et 1601165 3

DM-2016-081

de signer avec la société Siproudhis située 39 rue Mûrier – 37 540 Saint Cyr sur Loire, un avenant n°1 au contrat n°2014-6014 portant sur la maintenance de l’équipement « Massicot Polar 92 », pour un montant total annuel de 693.60 € HT

Monsieur le Maire

2016- 23 CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES ENGAGEES PAR LA VILLE DE MERIGNAC POUR LES BESOINS DES SERVICES COMMUNS MUTUALISES - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE MONSIEUR GUILLEMBET

FINANCES - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

2016- 24 COMPTE DE GESTION 2015 - BUDGET PRINCIPAL VILLE ET BUDGETS ANNEXES POMPES FUNEBRES ET RESTAURANT D'ENTREPRISE

ADOPTE A L'UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !"

2016- 25 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET PRINCIPAL VILLE - APPROBATION ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !" - Groupe "Rassemblement Bleu Marine pour Mérignac" Monsieur le Maire n'a pas pris part aux débats ni au vote

2016- 26 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE - APPROBATION ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !" - Groupe "Rassemblement Bleu Marine pour Mérignac" Monsieur le Maire n'a pas pris part aux débats ni au vote

2016- 27 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - APPROBATION ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !" - Groupe "Rassemblement Bleu Marine pour Mérignac" Monsieur le Maire n'a pas pris part aux débats ni au vote

2016- 28 AFFECTATION DU RESULTAT 2015 BUDGET PRINCIPAL VILLE - APPROBATION ADOPTE A L'UNANIMITE

2016- 29 AFFECTATION DU RESULTAT 2015 BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE - APPROBATION ADOPTE A l'UNANIMITE

2016- 30 AFFECTATION DU RESULTAT 2015 BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - APPROBATION ADOPTE A l'UNANIMITE

2016- 31 BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET PRINCIPAL VILLE

Section de Fonctionnement – Dépenses (chap. 011, 012, 014, 65,656)

ADOPTE A LA MAJORITE

ABSTENTIONS : David VALADE

CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !"

Section de Fonctionnement – Dépenses (chap. 66, 67, 68, 022)

ADOPTE A LA MAJORITE

ABSTENTIONS : David VALADE

CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !"

Section de Fonctionnement – Dépenses (chap. 023, 042, 043)

ADOPTE A LA MAJORITE

ABSTENTIONS : David VALADE

CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !" 4

Section de Fonctionnement – Recettes (chap. 013, 70, 73, 74, 75)

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !"

Section de Fonctionnement – Recettes (chap. 76, 77, 78)

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !"

Section de Fonctionnement – Recettes (chap. 042, 043)

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !"

Section d'Investissement – Dépenses (chap. 010, 20, 204, 21, 22, 23)

ADOPTE A L'UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !"

Section d'Investissement – Dépenses (chap. 10, 13, 16, 18, 26, 27, 020)

ADOPTE A L'UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !"

Section d'Investissement – Dépenses (chap. 040, 041)

ADOPTE A L'UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !"

Section d'Investissement – Recettes (chap. 010, 13, 16, 20, 204, 21, 22, 23) ADOPTE A L'UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !"

Section d'Investissement – recettes (chap. 10, 1068, 138, 165, 18, 26, 27, 024) ADOPTE A L'UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !"

Section d'Investissement – recettes (chap. 021, 040, 041)

ADOPTE A L'UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !"

2016- 32 BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE ADOPTE A L'UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !"

2016- 33 BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES ADOPTE A L'UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !"

2016- 34 FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX DES 3 TAXES

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !"

2016- 35 AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT (APCP) - REVISION DES CREDITS DE PAIEMENT POUR L'OPERATION N°4223 REALISATION D'UN CENTRE SOCIAL A BEAUDESERT ADOPTE A l'UNANIMITE 5

DELEGATION DE Monsieur SABA

ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES - AFFAIRES MILITAIRES ET TRANQUILLITE PUBLIQUE

2016- 36 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

ADOPTE A l'UNANIMITE

2016- 37 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES POUR L'ANNEE 2015 ADOPTE A l'UNANIMITE

2016- 38 CREATION D'UN POSTE DE CHEF DE PROJET COMMUNICATION NUMERIQUE - AUTORISATION ADOPTE A L'UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !", Groupe Communiste

2016- 39 DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DU CHEMIN DES DOGUES EN VUE DE SON ALIENATION - APPROBATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur CHAUSSET

TRANSITION ENERGETIQUE - MOBILITE ET ESPACE PUBLIC

2016- 40 ORGANISATION DU PREMIER FORUM DE LA FILIERE VELO : CONVENTION AVEC LA SARL AGGELOS - AUTORISATION

ADOPTE A LA MAJORITE -

CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !"

DELEGATION DE Madame LEAO

SANTE ET HANDICAP

2016- 41 PLAN LOCAL DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS DE MERIGNAC - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame BERJOT

REUSSITE EDUCATIVE ET VIE PERISCOLAIRE

2016- 42 RECRUTEMENT D'UN ADULTE-RELAIS : CONVENTION AVEC L'ETAT - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame RECALDE

EDUCATION ET INNOVATION

2016- 43 SUBVENTIONS 2016 AUX ASSOCIATIONS EN CHARGE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

Jean-Marc GUILLEMBET, Gwenaëlle GIRARD, Stéphane GASO, Catherine TARMO, Christine PEYRE n'ont pas pris part au vote

DELEGATION DE Madame SAINT-MARC

SPORTS ET RELATIONS AVEC LE MOUVEMENT SPORTIF

2016- 44 CONSTRUCTION D'UN CITY-STADE SUR LE SITE DU STADE MUNICIPAL ROBERT BRETTES : DEMANDE DE SUBVENTIONS - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE 6

DELEGATION DE Madame GASPAR

ASSOCIATIONS - JEUNESSE - MAISONS DE QUARTIER

2016- 45 SUBVENTIONS 2016 AUX ASSOCIATIONS - AFFECTATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

René SABA, Marie-Christine EWANS, Régine MARCHAND, Pierre GIRARD, Monique POITREAU, Mauricette BOISSEAU, Michèle COURBIN, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël GIRARD, Christophe VASQUEZ n'ont pas pris part au vote

2016- 46 CONVENTIONS PLURIANNUELLES D'OBJECTIFS 2016-2018 AVEC LES ASSOCIATIONS D'ANIMATIONS - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur MARGNES

CULTURE - COMMUNICATION ET RELATIONS INTERNATIONALES

2016- 47 RELATIONS INTERNATIONALES - DEPLACEMENT D'UNE DELEGATION A VILANOVA I LA GELTRU (ESPAGNE) - AUTORISATION

ADOPTE A L'UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !"

Catherine TARMO n'a pas pris part au vote

DELEGATION DE Madame MARCHAND

PETITE ENFANCE

2016- 48 RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES : CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame EWANS

ACHATS ET MARCHES

2016- 49 CONSTRUCTION D'UN POLE EQUIPEMENT PUBLIC SOCIAL ET CULTUREL - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-081-01 - AVENANT 1 LOT 1 : VRD/PAYSAGE CONCLU AVEC LA SOCIETE MOTER ADOPTE A l'UNANIMITE

2016- 50 CONSTUCTION D'UN POLE EQUIPEMENT PUBLIC SOCIAL ET CULTUREL - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-081-01 - AVENANT 1 LOT 2 : FONDATIONS/GROS OEUVRE CONCLU AVEC LA SOCIETE BOMAS

ADOPTE A l'UNANIMITE

2016- 51 CONSTRUCTION D'UN POLE EQUIPEMENT PUBLIC SOCIAL ET CULTUREL - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-081-01 - AVENANT 1 LOT 3 : CHARPENTE METALLIQUE CONCLU AVEC LA SOCIETE DL OCEAN

ADOPTE A l'UNANIMITE

2016- 52 CONSTRUCTION D'UN POLE EQUIPEMENT PUBLIC SOCIAL ET CULTUREL - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-081-01 - AVENANT 1 LOT 4 : COUVERTURE/BAC ACIER/ETANCHEITE CONCLU AVEC LA SOCIETE SOPREMA ENTREPRISES

ADOPTE A l'UNANIMITE

2016- 53 CONSTRUCTION D'UN POLE EQUIPEMENT PUBLIC SOCIAL ET CULTUREL - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-081-01 - AVENANT 1 LOT 5 : MENUISERIE ALUMINIUM CONCLU AVEC LA SOCIETE ALUMIN ADOPTE A l'UNANIMITE 7

2016- 54 CONSTRUCTION D'UN POLE EQUIPEMENT PUBLIC SOCIAL ET CULTUREL - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-081-01 - AVENANT 1 LOT 6 : SERRURERIE CONCLU AVEC LA SOCIETE SORA GARNIER ADOPTE A l'UNANIMITE

2016- 55 CONSTRUCTION D'UN POLE EQUIPEMENT PUBLIC SOCIAL ET CULTUREL - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-081-01 - AVENANT 1 LOT 7 : MENUISERIE BOIS CONCLU AVEC LA SOCIETE RICHARD ADOPTE A l'UNANIMITE

2016- 56 CONSTRUCTION D'UN POLE EQUIPEMENT PUBLIC SOCIAL ET CULTUREL - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-081-01 - AVENANT 1 LOT 8 : PLATRERIE/FAUX PLAFOND CONCLU AVEC LA SOCIETE GBC ADOPTE A l'UNANIMITE

2016- 57 CONSTRUCTION D'UN POLE EQUIPEMENT PUBLIC SOCIAL ET CULTUREL - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-081-01 - AVENANT 1 LOT 9 : REVETEMENT DE SOL/FAIENCE CONCLU AVEC LA SOCIETE MINER

ADOPTE A l'UNANIMITE

2016- 58 CONSTRUCTION D'UN POLE EQUIPEMENT PUBLIC SOCIAL ET CULTUREL - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-081-01 - AVENANT 1 LOT 10 : PEINTURE CONCLU AVEC LA SOCIETE LARREY ADOPTE A l'UNANIMITE

2016- 59 CONSTRUCTION D'UN POLE EQUIPEMENT PUBLIC SOCIAL ET CULTUREL - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-081-01 - AVENANT 1 LOT 11 : ELECTRICITE CONCLU AVEC LA SOCIETE GENSON ADOPTE A l'UNANIMITE

2016- 60 CONSTRUCTION D'UN POLE EQUIPEMENT PUBLIC SOCIAL ET CULTUREL - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-081-01 - AVENANT 1 LOT 12 : CHAUFFAGE/VENTILATION/CLIMATISATION/PLOMBERIE/ SANITAIRE CONCLU AVEC LA SOCIETE SAMTEC

ADOPTE A l'UNANIMITE

2016- 61 CONSTRUCTION D'UN POLE EQUIPEMENT PUBLIC SOCIAL ET CULTUREL - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-081-01 - AVENANT 1 LOT 13 : ASCENSEURS CONCLU AVEC LA SOCIETE ORONA ADOPTE A l'UNANIMITE

2016- 62 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE N° 2009-021 - AVENANT 4 CONCLU AVEC LE GROUPEMENT CONJOINT CHRISTIAN MENU ARCHITECTE, BETOM INGENIERIE, CAP TERRE, LASA, ALTOMEDIA ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !"

2016- 63 CHANGEMENT DE PLATEFORME DE DEMATERIALISATION AU 1er AVRIL 2016 : ADHESION A L'ASSOCIATION MARCHES PUBLICS D'AQUITAINE (AMPA) - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

La séance a été levée à 22h15.