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Compte-Rendu - compte rendu cm 09022018 Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 09022018)Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU

Le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni le 09 février 2018 à 18:00, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire de MERIGNAC, par suite d’une convocation en date du 2 février 2018.

PRESENTS : 39

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, Gérard CHAUSSET, Cécile SAINT-MARC, Jean Marc GUILLEMBET, Anne-Eugénie GASPAR, Daniel MARGNES, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël GIRARD, Régine MARCHAND, René SABA, Mauricette BOISSEAU, Jean Claude PRADELS, Michèle COURBIN, Jean-Michel BERTRAND, Joëlle LEAO, Claude MELLIER, Alain CHARRIER, Martine BERJOT, Lionel AZOUGALHI, Bernard LE ROUX, Monique POITREAU, Léna BEAULIEU, Valéry LAURAND, Marie-Christine EWANS, Martine CHAPEYROU, Mélanie SARGEAC, David VALADE, Alain LAMAISON, Catherine DARTEYRE, Stéphane GASO, Christine PEYRE, Rémi COCUELLE, Hélène DELNESTE, Christophe VASQUEZ, Catherine TARMO, Jean Pierre BRASSEUR, Marie Noëlle VAILLANT

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 9

Mesdames, Messieurs : David CHARBIT à Jean Marc GUILLEMBET, Fatou DIOP à René SABA, Pierre GIRARD à Anne-Eugénie GASPAR, Gwenaëlle GIRARD à Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Anne COUPLAN à Jean Claude PRADELS, Thierry MILLET à Rémi COCUELLE, Elisabeth LACROIX-RAUX à Marie Noëlle VAILLANT, Philippe BRIANT à Christophe VASQUEZ, Marie CHAVANE à Hélène DELNESTE

EXCUSE : 1

Monsieur Jean Luc AUPETIT

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur René SABA

**********

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 DECEMBRE 2017 – APPROBATION ADOPTE A L’UNANIMITE

ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DE CONTRATS CONCLUS SELON LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DM-2017-286

de signer avec le Cabinet SELARL CHAMMING’S AVOCATS, sis 4 rue Michel Montaigne 33000 BORDEAUX, un marché public de prestations intellectuelles dans le cadre d’une mission d’assistance et de conseils juridiques et financiers relatifs à l’étude comparative des modes de gestion pour l’exploitation du futur stade nautique, conclu pour une durée maximale d’un an et pour un montant de 500 € HT la demi- journée ou 990 € HT la journée

DM-2017-287

de signer avec l’Université de Bordeaux 36 place Pey Berland 33000 BORDEAUX une convention pour le signalement dans le catalogue collectif dénommé SUDOC (Système Universitaire de Documentation) des publications en séries, permettant ainsi de chercher sur tout le territoire français la localisation d’un document, de télécharger ou d’exporter des notices et d’obtenir des références bibliographiques. Le réseau SUDOC-PS coordonne le signalement des publications en série dans le catalogue SUDOC. C’est à ce titre que la médiathèque de Mérignac signale les collections de publications en série (journaux et presse) qu’elle possède, et ce à titre gratuit 2

DM-2017-288

de signer avec l’association TRANSROCK située 3, avenue Victor Hugo 33700 Mérignac, pour deux concerts, les 27 janvier 2018 avec la chanteuse THEA et 10 mars 2018 avec le groupe SAHARA organisés par la Médiathèque de Mérignac, dans le cadre des « scènes K ». Coût 844 €

DM-2017-289

de signer avec l’association TRANSROCK située 3, avenue Victor Hugo 33700 Mérignac une convention pour « les rendez-vous des krakakids 2018 », en vue d’une sensibilisation aux musiques actuelles, découverte des diverses esthétiques musicales, petits ateliers de pratique artistique, encadrés par des musiciens professionnels, organisés par la Médiathèque de Mérignac, tout au long de l’année 2018. Coût : 7.015,75€

DM-2017-290 annulée

DM-2017-291

de signer avec l’agence allemande Ostkreuz, une convention d’exposition intitulée « La condition humaine » devant avoir lieu du 13 janvier au 25 mars 2018 à la Vieille Eglise Saint-Vincent pour un montant total de 15 500 € TTC. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville.

DM-2017-292

de signer avec la société Bureau Alpes Contrôles, domiciliée Les bureaux du Lac, bâtiment 1 – 4 rue Théodore Blanc 33049 Bordeaux cedex, un marché subséquent au Marché 2017-17- lot 2 -MS08 relatif à la coordination SPS pour la mise en accessibilité du Patrimoine de la Ville AD’AP. Le montant du marché s’élève à 2 737.50 € HT

DM-2017-293

d’accepter le don de Monsieur Mercier, demeurant Résidence Parc du Château, 7 place Van Gogh à Mérignac, d’un Piano droit de marque BACHMANN, fabrication italienne de 1979

DM-2017-294

de désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre des requêtes (requête en référé et requête au fond) introduites par la Fédération des cirques de tradition et propriétaires d’animaux de spectacle devant le Tribunal Administratif de Bordeaux le 19 décembre 2017, enregistrée sous le n°1705398

DM-2017-295

de signer avec l’Association ALEB domiciliée 3 allée du bois Taussat 33138 LANTON, un marché passé en procédure adaptée relatif à l’organisation des séjours classes découvertes 2018 Lot 1 Education à l’environnement marin. Le montant estimatif du marché s’élève à 25 137.00 € HT

DM-2017-296

de signer avec VALT 33, domicilié 204 rue Mouneyra 33000 Bordeaux, un marché passé en procédure adaptée relatif à l’organisation des séjours de classes découvertes 2018, Lot 2 Education à l’environnement Montagnard. Le montant estimatif du marché s’élève à 19 992,00 € HT

DM-2017-297

de signer avec la SAEML d’exploitation Centre Omnisports La Base, domiciliée 47110 Le Temple sur Lot, un marché passé en procédure adaptée relatif à l’organisation des séjours classes découvertes 2018 Lot 3 Activités sportives. Le montant estimatif du marché s’élève à 7 871,76 € HT

DM-2017-298

de signer avec VALT 33 domicilié 204 rue Mouneyra 33000 Bordeaux, un marché passé en procédure adaptée relatif à l’organisation de séjours classes découvertes Lot 4 Découverte du patrimoine local. Le montant estimatif du marché s’élève à 25 108,00€ HT

DM-2017-299

de désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête en référé introduite par Monsieur Michel HERMAN devant le Tribunal Administratif de Bordeaux le 8 décembre 2017, enregistrée sous le n° 1705256. 3

DM-2017-300

de signer avec le photographe Benjamin Juhel une convention de projet de résidence artistique de territoire d’une durée d’un an à compter de décembre 2017 pour un montant total de 9 000 € TTC. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville.

DM-2017-301

de signer avec Pascale Pavy, psychomotricienne, 15 avenue des Violettes 33600 Pessac, une convention pour une conférence le 13 janvier 2018 sur le thème « comment préparer l’enfant au sommeil » ainsi que des ateliers parents-enfants, animation par le biais d’histoires qui utilisent l’éveil corporel et sensoriel pour gérer les émotions et revenir au calme : deux ateliers le 17 janvier et le 02 février 2018. Coût de la prestation : 650 €

DM-2017-302

de signer avec l’association le Musée Imaginé, 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac une convention pour un cycle d’ateliers de sensibilisation à l’histoire de l’art contemporain à la Médiathèque de Mérignac, de février à octobre 2018. Coût de la prestation : 680€

DM-2017-303

de signer avec l’association Place au jeu - Maison des Associations, 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac une convention pour des animations de jeux de société, organisées par la Médiathèque de Mérignac tout au long de l’année 2018. Coût de la prestation : 1.930

DM-2017-304

de signer avec l’Association Bordelaise des Utilisateurs de Logiciels libres (ABUL) une convention pour un cycle de conférences de sensibilisation aux logiciels libres intitulés « Les samedis du libre » dans les locaux de la Médiathèque de Mérignac, 4 samedis répartis sur l’année 2018, ainsi qu’une Install Party prévue un samedi de l’année 2018. Coût de la prestation : 1.500€

DM-2017-305

de signer avec l’association Tournesol, centre social du Burck – Avenue du Maréchal Foch 33700 MERIGNAC, une convention pour des séances d’animation ludothèque au sein de l’antenne médiathèque du Burck, et du prêt de jeux de l’antenne médiathèque de Beaudésert tout au long de l’année 2018 à titre gratuit. Ces séances ont pour objectif de faire découvrir des jeux de société, et de créer un lieu d’écoute et de partage

DM-2017-306

de signer avec la société Bureau Alpes Contrôles, domiciliée 4 rue Théodore Blanc, Les bureaux du Lac 1 33520 Bruges, un marché subséquent relatif aux prestations d’études, de diagnostics et de contrôles techniques de bâtiments, à la mise en accessibilité du Patrimoine de la Ville de Mérignac. Le montant du marché s’élève à 2 737.50 € HT

DM-2017-307

de signer avec la société Bureau Alpes Contrôles, domiciliée 4 rue Théodore Blanc, Les bureaux du Lac 1 33520 Bruges, un marché subséquent, Lot1 ms09, relatif aux prestations d’études, de diagnostics et de contrôles techniques de bâtiments, à la mise en accessibilité du Patrimoine de la Ville de Mérignac. Le montant du marché s’élève à 5 250, 00 € HT

DM-2018-001

de signer avec l’association GESTES & EXPRESSION, Place de la République 33160 Saint-Médard-en-Jalles une convention pour des ateliers de dessins BD manga, pour apprendre à réaliser une planche de bande dessinée, organisés par la Médiathèque de Mérignac durant l’année 2018. Coût : 847,50€

DM-2018-002

de signer avec l’association LES PETITS DEBROUILLARDS, 7 impasse des Argentiers 33300 Bordeaux, une convention pour six ateliers de deux heures sur le thème 1000 défis, la biodiversité et le développement durable, organisés par la Médiathèque de Mérignac, de février à novembre 2018 dans les antennes médiathèque de Beutre et Beaudésert. Coût : 654€

DM-2018-003

de signer avec l’association GYGO (Grands Yeux, Grandes Oreilles), 4 boulevard des Pyrénées 92160 Antony, une convention pour une exposition intitulée « la nuit » : Module de chambre avec accrochage mural ; les expositions GYGO ont pour objectif 4

de développer la création collective, l’éveil sensoriel et émotionnel, l’incitation à la lecture et les rencontres pluridisciplinaires. L’exposition sera présentée du 11 janvier au 08 février 2018 à la Médiathèque de Mérignac. Coût : 2.000€

DM-2018-004

de signer avec la Compagnie LA MARGE ROUSSE, 62 rue Borie 33300 Bordeaux, une convention pour un cycle de treize séances d’une heure de lectures théâtralisées, organisées par la Médiathèque de Mérignac durant l’année 2018, à la médiathèque et aux antennes médiathèque du Burck, Beutre et Beaudésert. Coût : 5.200€

DM-2018-005

de signer avec MES PETITS ATELIERS BORDEAUX, 48 avenue Robert Clavé 33600 PESSAC, une convention pour six ateliers de loisirs créatifs pour enfants : deux ateliers « cartes de vœux » pour découvrir le scrapbooking, un atelier « cartes 3D » et 3 ateliers « création d’album photo », organisés par la Médiathèque de Mérignac, de janvier à avril 2018. Coût : 600€

DM-2018-006

de signer avec l’association Place au Jeu sise 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac, une convention de mise à disposition d’un local dans l’enceinte de l’Espace Jeunes 7 rue Joliot Curie à Mérignac du 4 janvier au 31 décembre 2018, afin d’y stocker son matériel pédagogique, et ce à titre gratuit

DM-2018-007

de signer avec l’association Eclaireuses et Eclaireurs de France sise 26 rue Anatole France 33700 Mérignac, une convention de mise à disposition de locaux situé au centre de loisirs du Burck avenue du Maréchal Foch à Mérignac, pour le stockage de matériel et l’organisation de ses réunions internes, du 4 janvier au 31 décembre 2018, et ce à titre gratuit

DM-2018-008

de signer avec David DUMORTIER, 5 rue Chaumont 75019 Paris, une convention dans le cadre du 20 e Printemps des Poètes, placé sous le signe de l’ardeur. En tant qu’écrivain et poète invité d’honneur de cette édition, il s’engage à animer des rencontres et ateliers d’écriture avec deux classes élémentaires et un groupe de personnes retraitées. Les ateliers auront lieu du 23 au 25 janvier 2018, les deux représentations le 7 mars 2018. Ce travail donnera éventuellement lieu à des restitutions sous forme d’exposition et de spectacle. Coût : 1.654€

DM-2018-009

de signer avec la Compagnie ÏATUS, 151 route de Blagnac 31200 Toulouse, une convention pour trois représentations du spectacle « Mi la nuit » dédié à la petite enfance : concert de sons de la nuit, interprété par un musicien jouant d’objets sonores agrémentés d’effets et de bandes électroacoustiques, organisées par la Médiathèque de Mérignac le 31 janvier 2018. Coût : 1.300€

DM-2018-010

de signer avec la Ville de Bruges une convention de prêt de matériel pour mener, à travers les conservatoires de Mérignac et Bruges, un projet autour de la guitare avec des spectacles organisés les 5, 6 et 7 juin 2018, à titre gratuit

DM-2018-011

de signer avec la Protection Civile de la Gironde, une convention pour fixer les modalités de fonctionnement pour la mise en place de Dispositifs Prévisionnels de Secours durant l’année 2018, pour un montant de 8 500.00 €

DM-2018-012

de conclure avec la Société SIEMENS, sise 9 boulevard Finot 93527 SAINT DENIS, un contrat de service du système de sécurité exploitée par la Médiathèque de Mérignac d’une durée d’un an, renouvelable deux fois, pour un montant annuel de 6 132.00 euros TTC

DM-2018-013

de désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Madame Anaïs COMBES devant le Tribunal Administratif de Bordeaux le 6 décembre 2017, enregistrée sous le n° 1705231-2

DM-2018-014

de signer avec la Ville de Biscarosse, sise 149 avenue du 14 juillet 40601 BISCARROSSE, une convention d’occupation du Centre culturel L’Arcanson et de mise à disposition de matériels divers, pour l’organisation du spectacle de l’Orchestre 5

Symphonique du Conservatoire de Mérignac le samedi 3 février 2018 à Biscarrosse, et ce à titre gratuit

DM-2018-015

de signer avec le Centre de l’Audition et du Langage (C.A.L.), sis 15 bis Rue Jean Giono 33700 MERIGNAC, une convention de prêt de deux véhicules appartenant au CAL, pour le transport des enfants inscrits aux stages sportifs organisés par la Direction des Sports durant les vacances scolaires (hors vacances d’été). Cette mise à disposition est consentie pour l’année 2018 et à titre gratuit .

DM-2018-016

de conclure avec la Société SAS CHATEAU D’EAU sise 13 rue Pierre Paul de Riquet 33610 CANEJAN, un contrat de mise à disposition et de maintenance de fontaines à eau sur différents sites de la Ville jusqu’au 31 décembre 2018 pour un montant unitaire de 8.50 € HT, et de 5.40 € HT pour une bouteille d’eau de 18.9 l et de 1.50 € HT le lot de 100 gobelets

DM-2018-017

de signer avec la Ville du Bouscat, sise Place Gambetta 33110 LE BOUSCAT, une convention de prêt de matériel pour la rencontre intitulée « Sax in the city », rencontres de musiciens saxophonistes, devant se dérouler le mercredi 25 avril 2018 sur la commune du Bouscat, et ce à titre gratuit

DM-2018-018

de signer avec l’association CONTROL Z AQUITAINE domiciliée 7 rue Joseph Brunet 33000 BORDEAUX, une convention ayant pour objet l’organisation d’une rencontre interculturelle européenne à Mérignac, dans le cadre du programme ERASMUS+ Jeunesse et Sport, pour 42 jeunes européens. La visite de planification avec les leaders des différents pays aura lieu du 28 février au 3 mars 2018, la rencontre du 14 au 21 avril 2018, et ce pour un montant de 8000 € TTC

DM-2018-019

de conclure avec la Société SIGNASCRIPT, sise 10 RUE DE LA Croix Blanchetot 77600 JOSSIGNY, un contrat de maintenance technique et d’entretien de la machine à signature de Monsieur le Maire, pour une durée d’un an, renouvelable trois fois, pour un montant annuel de 770 € HT

DM-2018-020

de signer avec le Club 3ème âge « Jours d’Automne » sis 6 place de la République 33610 Cestas, une convention de partenariat dans le cadre d’une animation musicale par l’ensemble d’accordéons du Conservatoire en vue du carnaval du club le jeudi 22 février 2018, à titre gratuit

DM-2018-021

de désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur Xavier BRACHET devant le Tribunal Administratif de Bordeaux le 28 décembre 2017, enregistrée sous le n° 1705525-2.

DM-2018-022

de signer avec la Société CHUBB France, 10 avenue de l’Entreprise 95800 GERCY, un contrat d’entretien et de maintenance du système de détection incendie du bâtiment principal de l’hôtel de ville pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction trois fois, pour un montant annuel de 5045.24 € TTC

DM-2018-023

de signer avec la Société KARDEX, 12 rue Edmond Michelet 93363 NEUILLY PLAISANCE CEDEX, un contrat de service concernant l’armoire archives du CCAS dénommée Lektriever pour une durée d’un an, renouvelable trois fois, d’un montant annuel de 1016 € HT

DM-2018-024

de signer avec l’agence allemande Ostkreuz un contrat dans le cadre de l’Université Populaire de la Photo avec l’intervention de Maurice WEISS, photographe, le 24 mars 2018 à la Médiathèque de Mérignac pour un montant total de 500 € TTC. Les frais de repas et autres pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2018-025

de signer avec Florent Mazolleni, la convention d’exposition des œuvres de Sory Sanlé pour un montant total de 14 500 € TTC. Cette exposition se déroulera du 6 octobre au 16 décembre 2018 à la Vieille Église Saint-Vincent de Mérignac. Les frais de repas et autres pourront être pris en charge par la Ville. 6

DM-2018-026

d’accepter le don du Docteur Jacques SAUREL, demeurant 36 bis avenue Jean Macé 33700 MERIGNAC, d’une œuvre intitulée « Chemin de Croix » déclinée en 14 tableaux, d’une valeur estimée à 20 000 €

Délibérations regroupées

DELEGATION DE Monsieur SABA

ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES - AFFAIRES MILITAIRES ET TRANQUILLITE PUBLIQUE

2018-007 MISE EN OEUVRE DU PLAN DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-008 ORGANISATION DES COMMISSIONS DE SELECTION PROFESSIONNELLE : CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur MARGNES

CULTURE - COMMUNICATION ET RELATIONS INTERNATIONALES

2018-013 ESCALES D'ETE 2018 : DEMANDE DE SUBVENTIONS - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame EWANS

ACHATS ET MARCHES

2018-016 ORGANISATION DE TRANSPORTS - APPEL D'OFFRES OUVERT N° 2014-020 - AVENANT N° 1 LOT 2 CONCLU AVEC LA SOCIETE PULLMANNS D'AQUITAINE POUR LES TRANSPORTS ORGANISES POUR LES ACTIVITES DU SERVICE DES SPORTS - AUTORISATION ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2018-017 ORGANISATION DE TRANSPORTS - APPEL D'OFFRES OUVERT N° 2014-020 - AVENANT N° 1 LOT 3 CONCLU AVEC LA SOCIETE PULLMANNS D'AQUITAINE POUR LES TRANSPORTS ORGANISES POUR LES ECOLES ET DIVERSES STRUCTURES - AUTORISATION ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

Délibérations dégroupées

Monsieur le Maire

2018-001 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES COLLEGES ET LYCEES - MODIFICATION ADOPTE A l'UNANIMITE

LYCEE FERNAND DAGUIN : désignation de Monsieur Lionel AZOUGALHI LYCEE MARCEL DASSAULT : désignation de Madame Lena BEAULIEU COLLEGE CAPEYRON : désignation de Madame Michèle COURBIN COLLEGE DES EYQUEMS : désignation de Madame Joelle LEAO COLLEGE JULES FERRY : désignation de Madame Michèle COURBIN COLLEGE DE BOURRAN : désignation de Monsieur Jean Claude PRADELS 7

2018-002 COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) DE BORDEAUX METROPOLE - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE - MODIFICATION ADOPTE A l'UNANIMITE

Désignation de Monsieur David CHARBIT

2018-003 FONDATION AGIR CONTRE L'EXCLUSION (FACE) - ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE - MODIFICATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

Désignation de Monsieur Lionel AZOUGALHI

2018-004 SOCIETE LOCALE D'EPARGNE MERIGNAC-BASSIN - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE - MODIFICATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

Désignation de Madame Marie-Christine EWANS

DELEGATION DE Monsieur SABA

ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES - AFFAIRES MILITAIRES ET TRANQUILLITE PUBLIQUE

2018-005 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ACTUALISATION ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe Communiste

2018-006 MODIFICATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DU POSTE DE CHEF DE SERVICE VIE ASSOCIATIVE - AUTORISATION

ADOPTE A LA MAJORITE -

CONTRE : Groupe Communiste

2018-009 ASSISES DE LA TRANSITION ENERGETIQUE : DEPLACEMENT - AUTORISATION ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Madame TARMO

DELEGATION DE Madame RECALDE

EDUCATION - INNOVATION ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

2018-010 MODALITES D'INSCRIPTION DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES - MODIFICATION DE PERIMETRES ET CREATION DE ZONES SCOLAIRES - AUTORISATION

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Madame TARMO

2018-011 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) DE JANVIER A JUILLET 2018 - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame SAINT-MARC

SPORTS ET RELATIONS AVEC LE MOUVEMENT SPORTIF

2018-012 CONVENTION D'OBJECTIFS 2015-2017 AVEC L'ASSOCIATION SPORTIVE MERIGNAC RUGBY : AVENANT N° 2 - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

Monsieur Joël GIRARD n’a pas pris part au vote 8

DELEGATION DE Madame EWANS

ACHATS ET MARCHES

2018-014 CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES DANS LE DOMAINE DE LA FOURNITURE DE MATERIELS SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES, Y COMPRIS POUR LES ETABLISSEMENTS DE LA PETITE ENFANCE ET AUTRES SERVICES COMMUNAUX, ENTRE LA COMMUNE DE MERIGNAC ET LES COMMUNES DE BORDEAUX ET DE CARBON BLANC - AUTORISATION

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe Communiste

2018-015 ORGANISATION DE TRANSPORTS - APPEL D'OFFRES OUVERT N° 2014-020 - AVENANT N° 1 LOT 1 CONCLU AVEC LA SOCIETE KEOLIS POUR LES TRANSPORTS ORGANISES POUR LES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES - AUTORISATION ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

COMMUNICATION

POLITIQUES MUNICIPALES MENEES DANS LE CHAMPS DE L'ACTION SOLIDAIRE ET SOCIALE PAR LE CCAS - COMMUNICATION

QUESTION ORALE

M. COCUELLE demande à Monsieur le Maire de soumettre à l’approbation des Conseillers Municipaux une délibération contenant la dénomination d’une rue ou d’un lieu emblématique de Mérignac au nom de Simone VEIL.

VOEU

M. J. GIRARD présente un projet de vœu subordonnant toute expulsion locative sur la commune de Mérignac au relogement effectif de la personne expulsée et de sa famille. ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble, changeons Mérignac ! »