Compte-Rendu - compte rendu CM 26062017 v2

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Compte-Rendu - compte rendu CM 26062017 v2 Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 26062017 v2)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU

Le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni le 26 juin 2017 à 18h00, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire de MERIGNAC, par suite d'une convocation en date du 20 juin 2017.

PRESENTS : 41

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE (jusqu'à la délibération 2017-079), Gérard CHAUSSET, Cécile SAINT-MARC, Jean Marc GUILLEMBET, Anne-Eugénie GASPAR, Daniel MARGNES, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël GIRARD, Régine MARCHAND, David CHARBIT, René SABA, Mauricette BOISSEAU, Jean Claude PRADELS, Michèle COURBIN, Jean- Michel BERTRAND, Joëlle LEAO, Claude MELLIER, Alain CHARRIER, Martine BERJOT, Lionel AZOUGALHI, Monique POITREAU, Léna BEAULIEU, Marie-Christine EWANS, Martine CHAPEYROU, Gwenaëlle GIRARD, David VALADE, Alain LAMAISON, Catherine DARTEYRE, Stéphane GASO, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Christophe VASQUEZ, Catherine TARMO, Elisabeth LACROIX-RAUX, Marie Noëlle VAILLANT, Philippe BRIANT, Marie CHAVANE, Jean Luc AUPETIT

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 7

Mesdames, Messieurs : Marie RECALDE à Madame GASPAR (à compter de la délibération 2017- 080), Fatou DIOP à René SABA, Bernard LE ROUX à Michèle COURBIN, Valéry LAURAND à Régine MARCHAND, Pierre GIRARD à Thierry TRIJOULET, Mélanie SARGEAC à Jean Marc GUILLEMBET, Anne COUPLAN à Gérard CHAUSSET, Rémi COCUELLE à Christine PEYRE

EXCUSE : 1

Monsieur Jean Pierre BRASSEUR

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTE

**********

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2017 – APPROBATION ADOPTE A L'UNANIMITE

ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DE CONTRATS CONCLUS SELON LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DM-2017-066

de conclure avec la société FCL Gérer la Cité, domiciliée 87 rue Saint Lazare – 75 009 Paris, un marché à procédure adaptée relatif à une étude d’optimisation budgétaire pour la ville de Mérignac pour un montant global et forfaitaire de 29 880 € TTC.

DM-2017-067

de signer une convention avec l'artiste, Madame Azama Boutou Nathalie, dans le cadre de l’exposition intitulée "Azama Effiloché", devant se dérouler du 10 juin au 30 juillet 2017 à la Vieille Eglise, pour un montant total de 12 000 € TTC.

DM-2017-068

de signer avec l’auteure Maria JALIBERT, 535 avenue A. Marchand 19600 Saint-Pantaléon de Larche, une convention pour une exposition intitulée « Bric à Brac », composée de collections de petits jouets rassemblés par thème, devant se dérouler du 4 mai au 15 juin 2017, pour des rencontres scolaires les 11 et 12 mai 2017, et une soirée rencontre avec l’artiste suivie de la présentation de son exposition le 11 mai 2017 à 17h30. Coût de la prestation : 3.722€ 2

DM-2017-069

de signer avec l’auteure Séverine VIDAL, 40 rue de Choisit – Les collines 33910 Saint Ciers d’Abzac, une convention pour des rencontres scolaires (primaire et collège de Mérignac) autour des ouvrages « Il était deux fois dans l’ouest » et « Tandem », les 13 avril et 23 mai 2017, organisées par la médiathèque de Mérignac dans le cadre du Prix des Incos 2017. Coût de la prestation : 750€

DM-2017-070

de signer avec l’association « Impro en liberté » 463 Route de Toulouse 33140 Villenave d’Ornon, une convention pour deux ateliers de découverte et de pratique de l’improvisation théâtrale, les 27 et 28 avril 2017, dans le cadre de la manifestation « Quartiers libres 2017 destination médiathèque » organisés par la médiathèque de Mérignac. Coût de la prestation : 250 €

DM-2017-071

de signer avec l'Association AGIRabcd, sise 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 MERIGNAC, une convention de partenariat dans le cadre de formations informatiques à destination de bénévoles associatifs devant se dérouler durant l'année 2017, dans la salle informatique du pôle gérontologique des Fauvettes, pour un montant de 240 € TTC pour 16h de formations prévues

DM-2017-072

de signer avec l’association Cactophonie sise 60 rue Robert Ballion 33700 MERIGNAC, une convention dans le cadre de la mise en place de formations à destination de bénévoles associatifs pour l’année 2017 dans la salle informatique du pôle gérontologique des Fauvettes, pour un montant de 412,80 € pour 12h de formation

DM-2017-073

De signer avec la Ligue de l'Enseignement, Fédération de la Gironde, sise 72 avenue de l'église romane 33370 Artigues près Bordeaux, une convention dans le cadre de la mise en place de formations à destination de bénévoles associatifs pour l'année 2017 à la Maison des Associations, pour un montant de 920 € TTC pour 12 h de formations prévues

DM-2017-074

de signer avec l'Association Départementale de Protection Civile en Gironde sise 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 MERIGNAC, une convention dans le cadre de la mise en place de formations à destination de bénévoles associatifs pour l'année 2017 à la Maison des Associations, pour un montant de 450 € pour 10 personnes formées.

DM-2017-075

d’autoriser le renouvellement de l’adhésion à l’Institut Départemental de Développement Artistique et Culturel (IDDAC) pour l’année 2017, pour un montant de 460 €

DM-2017-076

de signer avec l'Association Départementale des Piégeurs Agréés de la Gironde (ADPAG), une convention pour une lutte optimale contre le ragondin et le rat musqué pour une durée d'un an, renouvelable deux fois par reconduction expresse, pour un montant de 200 € annuel

DM-2017-077

de signer avec la SARL LUNICO, sise 23 avenue du Château d'Eau 33700 MERIGNAC, un avenant n° 2 prolongeant la durée de la convention initiale d'occupation du domaine public pour la gestion du Restaurant de la Roseraie jusqu'au 1er septembre 2024 permettant ainsi au gérant d'amortir les travaux qu'il désire entreprendre pour des raisons d'hygiène et de sécurité de la cuisine du restaurant

DM-2017-078

de signer avec la SARL LUNICO, 23 avenue du Château d'Eau 33700 MERIGNAC, une convention d'occupation du domaine public pour la gestion du restaurant du Stade Nautique de Mérignac, pour une durée de cinq ans à compter du 15 mai 2017, pour un montant annuel de 3.500 €

DM-2017-079

de signer avec l’Association PLACE AU JEU sise Maison des Associations, 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Mérignac, une convention pour des animations de jeux de société, les 17, 20 et 24 mai 2017 dans le cadre de l’exposition "Bric à Brac", organisées par la Médiathèque de Mérignac. Coût de la prestation : 870 €.

DM-2017-080

de signer avec l’association Transrock sise 3 avenue Victor Hugo à Mérignac une convention pour la création d’une pièce musicale organisée par la Médiathèque de Mérignac dans le cadre de la manifestation Quartiers Libres, évoquant le parcours du visiteur au sein de la médiathèque, de son entrée, à la flânerie et la recherche jusqu’à l’emprunt de documents ; les ateliers, encadrés par le musicien Roger Merpillat auront lieu les 27 et 28 avril 2017. Coût de la prestation : 440 €.

DM-2017-081

de signer avec l’association Transrock sise 3 avenue Victor Hugo à Mérignac une convention pour une conférence interactive sur les origines du blues, et un concert "Blues is roots", composé de trois musiciens et d’un technicien son le 27 avril 2017, dans le cadre de la manifestation Quartiers libres, organisés par la médiathèque de Mérignac. Coût de la 3

prestation : 777,14€.

DM-2017-082

de signer avec la Société Les nomades du jeu sise 18 rue des Vignes à Bordeaux une convention pour une animation ludique composée de jeux de société, organisée par la médiathèque de Mérignac le 28 avril 2017, dans le cadre de la manifestation Quartiers Libres. Coût de la prestation : 200 €.

DM-2017-083

de signer avec la Compagnie La boîte à sel sise 107 rue du Petit Cardinal à Bordeaux une convention pour un spectacle de théâtre, musique et manipulation d’objets, intitulé Play, organisé par la médiathèque de Mérignac le 10 mai 2017. Coût de la prestation : 2380 €.

DM-2017-084

de désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Madame VP devant la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, enregistrée sous le numéro 17BX01204

DM-2017-085

de signer avec la Société JSD domiciliée 31 Avenue Léonard de Vinci - Europarc 33600 Pessac, un marché passé en procédure adapté N° 2016-035 concernant la construction d'un conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique - Lot 14 Cheminées. Le montant du marché s'élève à 177 000 € TTC pour une durée pouvant aller jusqu'au 30 juin 2017.

DM-2017-086

De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par la ville de Mérignac devant le Tribunal Administratif de Bordeaux le 24 avril 2017.

DM-2017-087

de signer avec l’UCPA, domiciliée 17 rue Rémy Dumoncel 75698 Paris cedex 14, un marché en procédure adaptée n° 2017-03 lot 1, relatif à l’organisation des Centres de vacances 2017. Le montant du marché s’élève à 18 230 € pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2017.

DM-2017-088

de signer avec la Sarl L’Isard, domiciliée Hameau de l’Artigue – Le Mourtis – 31440 Boutx, un marché en procédure adaptée n° 2017-03 relatif à l’organisation des Centre de vacances 2017 - lot 3 séjour à la montagne. Le montant du marché s’élève à 29 778 € TTC pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2017

DM-2017-089

de signer avec la Librairie MOLLAT, domiciliée 15 rue Vital Carles 33080 Bordeaux cedex, un marché en procédure adaptée n° 2016-038 relatif à l’achat de livres scolaires et non scolaires pour les services municipaux et écoles de la Ville de Mérignac. Le montant du marché s’élève à 70 000 € TTC maximum par an, pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2019.

DM-2017-090

de signer avec l'Association Sports loisirs nature domiciliée Lac de miel 19190 BEYNAT, un marché en procédure adaptée n° 2017-03 relatif à l’organisation des Centres de vacances 2017 - lot 4 séjour à la ferme,. Le montant du marché s’élève à 10 600 €, pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2017.

DM-2017-091

de signer avec l’association CONTROL Z AQUITAINE domiciliée 7 rue Joseph Brunet 33000 Bordeaux une convention ayant pour objet l’organisation de deux séjours à WIESBADEN (Allemagne) du 10 au 18 juin 2017 et du 24 juin au 4 juillet 2017 destinés à 12 jeunes mérignacais dans le cadre du programme Erasmus + Jeunesse et Sport et ce pour un montant de 6500 €

DM-2017-092

de signer avec l’association CREAQ domiciliée 5 rue de Tauzia 33800 Bordeaux, dans le cadre du Projet Educatif Local de Territoire et des Temps d’Accueil Périscolaires (T.A.P.), une convention visant à encadrer et animer des ateliers sur des projets en lien avec le développement durable. Ces ateliers se dérouleront sur la période scolaire du 2 mai au 7 juillet 2017 à raison de deux séances hebdomadaires soit 20 séances et ce, pour un montant de 2600 €

DM-2017-093

de signer avec la Société DOC ONE, domiciliée avenue des Trois Cardinaux 33049 BORDEAUX CEDEX, un marché passé en procédure adaptée relatif à la mise sous pli de la facture unique. Le montant du marché s'élève à 2 889.30 € TTC mensuel, soit 34 671 € TTC annuel, pour une durée ne pouvant excéder le 31 décembre 2020 (annule et remplace la décision municipale n° DM-2017-039)

DM-2017-094

de signer avec la société LACROIX, sise 17 avenue des Mondaults – Bât. A3, 33370 FLOIRAC un contrat d’entretien des nouvelles portes automatiques TORMAX iMotion qui donnent accès au guichet unique à l’hôtel de Ville, pour une durée de trois ans. Le montant annuel du contrat 3 ETOILES est fixée à la somme de 302,73 € H.T. pour les années 2017, 2018 et 2019 pour 2 visites obligatoires d’entretien et de vérification. 4

DM-2017-095

de signer avec l’association Escales Littéraires Bordeaux Aquitaine -15 rue Professeur Demons 33000 Bordeaux une convention dans le cadre d'une mise à disposition de l’exposition intitulée « une ou deux bêtises » qui sera présentée à la Médiathèque du 04 mai au 04 juillet 2017, et ce à titre gracieux

DM-2017-096

de signer avec BORDEAUX METROPOLE, Service d'Archéologie Préventive, Esplanade Charles de Gaulle 33045 BORDEAUX CEDEX, une convention relative à la réalisation d'un diagnostic archéologique préventif sur la parcelle communale cadastrée BC 554, allée du Président René Coty, dans le cadre de la future construction de la Maison de la Petite Enfance, pour une durée de quinze jours à compter du 12 juin 2017, à titre gracieux

DM-2017-097

de désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par la SOCIETE PATRICK DUMAS PARTICIPATIONS devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, enregistrée sous le n° 1701674-2.

DM-2017-098

de conclure avec le Château Luchey Halde, sis 17 avenue du Maréchal Joffre à Mérignac, une convention de mise à disposition à titre gracieux d'une salle de réception le mercredi 10 mai 2017 pour la présentation du programme du Mérignac Photographic Festival

DM-2017-099

de désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Madame Marie- Thérèse BOUCANUS devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, enregistrée sous le n° 1701658-2

DM-2017-100

de signer avec l'Association ACROCS PRODUCTIONS un contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle intitulé "Ritournelles" dont trois représentations se dérouleront le 7 juin 2017 au Service Enfance Jeunesse de la Ville de Mérignac, pour un coût total de 400 €

DM-2017-101

de signer avec la société CBR CONTROLE, domiciliée 3 impasse des Lavandières 44140 GENESTON, un marché en procédure adaptée, relatif aux vérifications périodiques des Aires de jeux, des sols souples et des équipements sportifs Le montant du marché s’élève à 5 184 € TTC/an pour la solution de base, pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2017, pouvant être reconductible au 1er janvier de chaque année jusqu’au 31 décembre 2020

DM-2017-102

de signer avec la société ABIOLAB, domiciliée 60 allée Saint Exupéry 38330 Montbonnot Saint Martin, un marché en procédure adapté relatif aux prélèvements et analyses d’eau (recherches et dénombrement de Légionella et Legionella Pneumophila). Le montant du marché s’élève à 5 352.96 € TTC/an pour la solution de base pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2017, pouvant être reconductible au 1er janvier de chaque année jusqu’au 31 décembre 2020

DM-2017-103

de signer avec la société APAVE, domiciliée avenue Gay Lussac 33370 Artigues près Bordeaux, un marché en procédure adapté relatif à la vérification périodique des installations techniques des bâtiments communaux. Le montant du marché s’élève à 29 208 € TTC/an pour la solution de base pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2017, pouvant être reconductible au 1er janvier de chaque année et jusqu’au 31 décembre 2020.

DM-2017-104

de procéder au remboursement anticipé, à la date du 30 juin 2017, du prêt de 500 000 € (cinq cent mille euros), n° A3312035, souscrit le 21 Mars 2012 auprès de la Caisse d’Epargne AQUITAINE POITOU-CHARENTES, aux conditions suivantes :

PHASE D’AMORTISSEMENT 1 :

▪ taux fixe annuel : 3.88%

▪ point départ : 30.06.2012

▪ durée d’amortissement :5 ans

PHASE D’AMORTISSEMENT 2 :

▪ taux intérêt applicable : Taux fixe déterminé en référence au taux de swap +2.52% ou taux révisable Euribor 12 mois +2.52%

▪ point départ : 30.06.2017

▪ durée d’amortissement :10 ans

ou Remboursement total avec indemnité contractuelle :

Pour le montant du capital restant dû après paiement de l’échéance annuelle du 30 juin 2017, soit la somme de : 5

▪ 363 867.87 € – Trois cent soixante trois mille huit cent soixante sept euros et quatre vingt sept centimes.

Le montant de l’indemnité de remboursement anticipé correspondante s’élève à 5% du capital restant dû, soit :

▪ 18 193.39 € - Dix huit mille cent quatre vingt treize euros et trente neuf centimes.

DM-2017-105

de signer avec la Compagnie On Off un contrat de cession d'un spectacle intitulé « Sing Me a Song », pour un montant de 8 160.43€ TTC. Ce contrat comprend 2 prestations : « SMS Livraison » -livraison de chansons à domicile, les vendredi 7 et samedi 8 juillet ainsi que « SMS Live » - concert a capella le samedi 8 juillet lors de l’inauguration de la 6ème édition des Escales d’Eté. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville.

DM-2017-106

de signer avec l'Association La fausse Compagnie un contrat de cession d'un spectacle intitulé « Le Chant des Pavillons » pour un montant de 2 422€ TTC. Cette prestation aura lieu le samedi 8 juillet lors de l’inauguration de la 6ème édition des Escales d’Eté. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville.

DM-2017-107

de signer avec Carnage Production un contrat de cession d'un spectacle intitulé « Ma vie de grenier », pour un montant de 1 951.75 € TTC. La représentation dans le cadre des Escales d’Eté, aura lieu le samedi 12 août - Parc de Tenet. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville.

DM-2017-108

de signer avec le Parti Collectif un contrat de cession d'un spectacle intitulé « Grand bal avec Rita Macedo & le parti Collectif », pour un montant de 1 700 € TTC. Cette représentation aura lieu le samedi 29 juillet dans le parc du Vivier lors de la 6ème édition des Escales d’Eté. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville.

DM-2017-109

de signer avec l’association BLUE FICH un contrat de cession d'un spectacle intitulé « Michel MACIAS et Fouad ACHKIR » pour un montant de 1 440€ TTC. Cette représentation aura lieu le samedi 5 août 2017 au bois du Burck, lors de la 6ème édition des Escales d’Eté. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville.

DM-2017-110

de signer avec l’association « Le Bureau de la Directrice », un contrat de cession d'un spectacle intitulé « Défilé de Haute Culture» d’Helmut Von Karglass, pour un montant de 1 825 € TTC. Cette représentation aura lieu le samedi 8 juillet lors de l’inauguration de la 6ème édition des Escales d’Eté. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville.

DM-2017-111

de signer avec HH PRODUCTIES un contrat de cession d'un spectacle intitulé « L’Homme Cornu », pour un montant de 2 900 € TTC. Cette représentation des artistes Rode Boom et Kurt Demey, aura lieu le samedi 15 juillet au Bois du Burck, stade A.J. Cruchon, lors de la 6ème édition des Escales d’Eté. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en charge par la Ville.

DM-2017-112

de signer avec la compagnie Le petit Théâtre de Pain un contrat de cession d'un spectacle intitulé « Le regard de l’Homme sombre», pour un montant de 4 378.25 € TTC. Cette représentation aura lieu le samedi 5 août au Bois du Burck, lors de la 6ème édition des Escales d’Eté. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur seront pris en chage par la Ville.

DM-2017-113

de signer avec le Comité des Centres de Vacances de Bordeaux et du Sud-Ouest (CCVBSO), 2 rue de Pichey à 33170 Gradignan, une convention dans le cadre d'un séjour de vacances sur le thème du cirque organisé au Château Moulerens à Gradignan du 17 au 23 juillet 2017 pour 24 enfants, pour un montant de 5646 €

Monsieur le Maire

EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - COMMUNICATION 6

Délibérations regroupées

Monsieur le Maire

2017-041 CONTRAT DE CO-DEVELOPPEMENT 2015-2017 - AVENANT N° 1 AVEC BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Monsieur GUILLEMBET

FINANCES - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

2017-042 COMPTES DE GESTION 2016 - BUDGET PRINCIPAL VILLE ET BUDGETS ANNEXES POMPES FUNEBRES ET RESTAURANT D'ENTREPRISE - APPROBATION ADOPTE A L'UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !"

2017-046 AFFECTATION DU RESULTAT 2016 BUDGET PRINCIPAL VILLE - APPROBATION ADOPTE A L'UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !"

2017-047 AFFECTATION DU RESULTAT 2016 BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE - APPROBATION

ADOPTE A L'UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !"

2017-048 AFFECTATION DU RESULTAT 2016 BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - APPROBATION

ADOPTE A L'UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !"

2017-049 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017 - BUDGET PRINCIPAL VILLE - APPROBATION ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !"

2017-050 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE - APPROBATION

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !"

2017-051 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017 - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - APPROBATION

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !"

2017-052 TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : SUPPRESSION DE L'EXONERATION DE DEUX ANS APPLICABLE AUX CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D'HABITATION - AUTORISATION

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !"

DELEGATION DE Monsieur SABA

ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES - AFFAIRES MILITAIRES ET TRANQUILLITE PUBLIQUE

2017-053 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ACTUALISATION ADOPTE A l'UNANIMITE. 7

2017-055 ADHESION A L'AGENCE DEPARTEMENTALE "GIRONDE RESSOURCES" - AUTORISATION

ADOPTE A L'UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe Communiste

Monsieur TRIJOULET est désigné comme représentant titulaire

Monsieur GUILLEMBET est désigné comme représentant suppléant

2017-056 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES POUR L'ANNEE 2016 ADOPTE A l'UNANIMITE.

2017-057 ACQUISITION PAR LA VILLE DE LA PARCELLE CADASTREE CL 187 SISE 46 COURS D'ORNANO APPARTENANT A BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

2017-058 CHEMIN RURAL DE BELLEVUE : REGULARISATION FONCIERE AVEC L'ETAT (MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR) - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

2017-059 80 ANS DE LA BASE AERIENNE 106 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA FONDATION DES OEUVRES SOCIALES DE L'AIR - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Monsieur TRIJOULET

GRANDS PROJETS URBAINS - POLITIQUE DE LA VILLE ET RELATIONS AVEC LA METROPOLE

2017-061 CONVENTION ANNUELLE 2017 AVEC L'AGENCE D'URBANISME (A'URBA) - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

2017-063 PROGRAMMATION EQUIPEMENTS PUBLICS SUR LE SECTEUR MARNE - DECISION ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Monsieur CHAUSSET

TRANSITION ENERGETIQUE - MOBILITE ET ESPACE PUBLIC

2017-064 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE : ACTUALISATION DES TARIFS AU 1er JANVIER 2018 - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

2017-066 CONVENTION D'ENFOUISSEMENT DE RESEAUX AVEC ORANGE - AVENUE DE L'EUROPE (AVENUE DE KAOLACK-RUE JEAN BRIAUD) - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

2017-067 AMENAGEMENT DE L'AVENUE ARISTIDE BRIAND ET CHEMIN DE LA TOUR DE VEYRINES : CESSION A BORDEAUX METROPOLE DE LA PARCELLE COMMUNALE DH 32p - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

2017-068 AMENAGEMENT DES RUES LIONEL TERRAY ET JEAN BOUIN - CESSION A BORDEAUX METROPOLE DES PARCELLES CADASTREES BM 112, 229, 233, 245, 250, 251, 253, 261, 269, 274 - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE. 8

DELEGATION DE Madame RECALDE

EDUCATION ET INNOVATION

2017-072 OBJECTIF EMPLOI 2017 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ADSI TECHNOWEST - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

Madame TARMO et Monsieur GUILLEMBET ne prennent pas part au vote

2017-073 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI LOCAL : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ADSI TECHNOWEST ET LE GROUPE CASSOUS - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

Madame TARMO et Monsieur GUILLEMBET ne prennent pas part au vote

2017-074 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI LOCAL : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ADSI TECHNOWEST ET BORDEAUX TECHNOWEST - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

Madame TARMO et Monsieur GUILLEMBET ne prennent pas part au vote

2017-075 ACTIONS CULTURELLES ET CINEMATOGRAPHIQUES POUR LES ECOLES PRIMAIRES DE MERIGNAC : CONVENTION D'APPLICATION ECOLE ET CINEMA EN GIRONDE AVEC L'ASSOCIATION CINEMA JEAN EUSTACHE - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Madame SAINT-MARC

SPORTS ET RELATIONS AVEC LE MOUVEMENT SPORTIF

2017-077 ACTUALISATION DES TARIFS DU STADE NAUTIQUE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2017 - AUTORISATION

ADOPTE A L'UNANIMITE

2017-078 ACTUALISATION DES TARIFS DE LOCATION DES TERRAINS DE TENNIS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2017 - AUTORISATION

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !"

2017-079 ACTUALISATION DES TARIFS DE LOCATION DU TERRAIN DE TRINQUET A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2017 - AUTORISATION

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !"

DELEGATION DE Madame GASPAR

ASSOCIATIONS - JEUNESSE - MAISONS DE QUARTIER

2017-083 FESTIVAL ARTS ET VENDANGES 2017 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

2017-084 COLLECTIF DES DIX ASSOCIATIONS D'ANIMATION : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION ATTRIBUEE PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION ARTS ET LOISIRS D'ARLAC - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

Monsieur PRADELS ne prend pas part au vote 9

DELEGATION DE Madame MARCHAND

PETITE ENFANCE

2017-086 ACTIONS EN FAVEUR DE LA PETITE ENFANCE : DEMANDE DE SUBVENTIONS 2017 AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

2017-087 CONVENTION D'ACCES SECURISE A LA BASE ALLOCATAIRE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Monsieur GIRARD

DROITS CIVIQUES

2017-088 ACTUALISATION DES TARIFS DES CIMETIERES AU 1er SEPTEMBRE 2017 - AUTORISATION

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !"

DELEGATION DE Monsieur MARGNES

CULTURE - COMMUNICATION ET RELATIONS INTERNATIONALES

2017-089 DIRECTION REGIONALE DE L'ACTION CULTURELLE D'AQUITAINE (DRAC) : DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

2017-090 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - ACTUALISATION DES TARIFS AU 1er SEPTEMBRE 2017 - RECTIFICATIF- AUTORISATION ADOPTE A L'UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !"

DELEGATION DE Madame EWANS

ACHATS ET MARCHES

2017-091 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-079 - AVENANT N° 3 LOT 1 VRD CONCLU AVEC LA SOCIETE COLAS - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

2017-092 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041- AVENANT N° 4 LOT 2 GROS OEUVRE CONCLU AVEC LA SOCIETE JSD ENTREPRISE - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

2017-093 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041- AVENANT N° 5 LOT 3 MACONNERIE CONCLU AVEC LA SOCIETE DAGAND - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

2017-094 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-080 - AVENANT N° 2 LOT 4 CHAPES CONCLU AVEC LA SOCIETE CHAPES 16 ENTREPRISE - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE. 10

2017-095 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-080- AVENANT N° 4 LOT 5 ETANCHEITE- COUVERTURE CONCLU AVEC LA SOCIETE SOPREMA - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

2017-096 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041 - AVENANT N° 4 LOT 6 MENUISERIE CONCLU AVEC LA SOCIETE MCCC - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

2017-097 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041 - AVENANT N° 3 LOT 7 PLATRERIE- CLOISON CONCLU AVEC LA SOCIETE MAINVIELLE - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

2017-098 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-080 - AVENANT N° 3 LOT 8 MENUISERIES METALLIQUES-SERRURERIE CONCLU AVEC LA SOCIETE MFD GOUDARD - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

2017-099 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-080 - AVENANT N° 2 LOT 9 REVETEMENTS CONCLU AVEC LA SOCIETE OMNIUM 24 - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

2017-100 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041 - AVENANT N° 3 LOT 10 PARQUETS CONCLU AVEC LA SOCIETE LIMOUZIN - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

2017-101 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041 - AVENANT N° 3 LOT 11 BETON CIRE CONCLU AVEC LA SOCIETE TEASUAL - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

2017-102 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041 - AVENANT N° 3 LOT 13 ASCENSEURS CONCLU AVEC LA SOCIETE CFA - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

2017-103 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041 - AVENANT N° 4 LOT 15 PLOMBERIE CONCLU AVEC LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

2017-104 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-080 - AVENANT N° 3 LOT 16 CHAUFFAGE- VENTILATION-CLIMATISATION CONCLU AVEC LA SOCIETE ARKENSOL - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

2017-105 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041 - AVENANT N° 4 LOT 17 ELECTRICITE CONCLU AVEC LA SOCIETE INEO AQUITAINE - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

2017-106 APPEL D'OFFRES OUVERT N° 2017-17.MER ATTRIBUTION D'UN MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES : PRESTATIONS D'ETUDES, DE DIAGNOSTICS ET DE CONTROLE TECHNIQUE DE BATIMENTS - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE. 11

2017-107 Délibération retirée

2017-108 ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC BORDEAUX METROPOLE POUR LA FOURNITURE DE MATERIEL D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE PIECES DETACHEES DESTINEES A LA MAINTENANCE ET A LA RENOVATION DES EQUIPEMENTS - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

2017-109 ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC BORDEAUX METROPOLE POUR LE GEO REFERENCEMENT DES RESEAUX SECS - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

2017-110 ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC BORDEAUX METROPOLE POUR LA FOURNITURE ET LA LOCATION DE MOTIFS ET GUIRLANDES DESTINEES AUX ILLUMINATIONS FESTIVES - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

2017-111 ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC BORDEAUX METROPOLE POUR LA FOURNITURE ET POSE D'EQUIPEMENTS NECESSAIRES A L'INSTALLATION DE SITES A CONTROLE D'ACCES DE VOIRIE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

Délibérations dégroupées

DELEGATION DE Monsieur GUILLEMBET

FINANCES - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

2017-043 COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET PRINCIPAL VILLE - APPROBATION ADOPTE A LA MAJORITE

ABSTENTION : Groupe "Rassemblement Bleu Marine pour Mérignac" CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !"

Monsieur le Maire n'a pas pris part au débat ni au vote

2017-044 COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE - APPROBATION

ADOPTE A LA MAJORITE

ABSTENTION : Groupe "Rassemblement Bleu Marine pour Mérignac" CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !"

Monsieur le Maire n'a pas pris part au débat ni au vote

2017-045 COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - APPROBATION

ADOPTE A LA MAJORITE

ABSTENTION : Groupe "Rassemblement Bleu Marine pour Mérignac" CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !"

Monsieur le Maire n'a pas pris part au débat ni au vote

DELEGATION DE Monsieur SABA

ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES - AFFAIRES MILITAIRES ET TRANQUILLITE PUBLIQUE

2017-054 RECONDUCTION DE L'EMPLOI DE CHARGE DE MISSION ARTS VISUELS - AUTORISATION

ADOPTE A L'UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe Communiste 12

2017-060 CAPTURE DES ANIMAUX ERRANTS : MISE EN PLACE D'UNE TARIFICATION A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2017 - AUTORISATION

ADOPTE A L'UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe Communiste

DELEGATION DE Monsieur TRIJOULET

GRANDS PROJETS URBAINS - POLITIQUE DE LA VILLE ET RELATIONS AVEC LA METROPOLE

2017-062 50 000 LOGEMENTS : AUTORISATION DE CADRAGE EN VUE DE L'ELABORATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT DE PROJETS - AUTORISATION ADOPTE A L'UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac !"

DELEGATION DE Monsieur CHAUSSET

TRANSITION ENERGETIQUE - MOBILITE ET ESPACE PUBLIC

2017-065 ORGANISATION DES EVENEMENTS POUR LA FILIERE ECONOMIQUE DU VELO DURANT LA SEMAINE DE LA MOBILITE 2017 : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION AFEV NOUVELLE AQUITAINE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

2017-069 PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF ANONYME AU CAPITAL VARIABLE (SCIC SA A CAPITAL VARIABLE) ENERCOOP AQUITAINE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

Monsieur CHARBIT est désigné comme représentant de la Ville.

2017-070 "TROTTOIRS VIVANTS" - VEGETALISATION DES TROTTOIRS ET GESTION DES TROTTOIRS VEGETALISES : CONVENTION CADRE AVEC BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Madame RECALDE

EDUCATION ET INNOVATION

2017-071 DESAFFECTATION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE DE LA COUR DE RECREATION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE LES BOSQUETS - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

2017-076 ETUDE D'OPPORTUNITE POUR UN LIEU VITRINE DE L'AERONAUTIQUE A MERIGNAC 2017 : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION AEROCAMPUS AQUITAINE - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Madame SAINT-MARC

SPORTS ET RELATIONS AVEC LE MOUVEMENT SPORTIF

2017-080 CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT MULTISPORTS DE PROXIMITE AU SEIN DU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES I : DEMANDE DE SUBVENTION - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES 13

2017-081 FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) CANTON I - AFFECTATION 2017

ADOPTE A l'UNANIMITE.

2017-082 FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) CANTON II - AFFECTATION 2017

ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Madame CASSOU-SCHOTTE

ACTION SOCIALE ET SOLIDAIRE

2017-085 ADHÉSION AU RÉSEAU FRANCOPHONE VILLE AMIE DES AÎNÉS - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE.

Madame CASSOU-SCHOTTE est désignée comme représentante titulaire Madame LEAO est désignée comme représentante suppléante

MOTIONS

2017-112 MOTION : POUR QUE VIVE PRIMAGAZ

ADOPTE A l'UNANIMITE.

2017-113 MOTION : RESOLUTION DE LA VILLE DE MERIGNAC A RENONCER A ACCUEILLIR DES CIRQUES DETENANT DES ANIMAUX SAUVAGES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL 14 ABSTENTIONS

24 POUR

La séance est levée à 20h45