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Compte-Rendu - crcm 30 05 2006
Document publié le Mardi 30 mai 2006 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 30 05 2006)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MAI 2006
Le TRENTE MAI de l’an DEUX MILLE SIX, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de GOYRANS, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Charles VALLEE, Maire.
Etaient présents : MM. FRIN - GALANTER –GALLO- GLATIGNY- PLUMENSI –SAUVAGE -SCHAAK Mmes BARKE – BERTRAND - BUREAU
Absents :
M. FANTUZZO procuration donnée à M. FRIN
M. ROBERT procuration donnée à M. VALLEE
M. LACROIX procuration donnée à M. GALANTER
Mme ZIADI
Secrétaire de séance : M. GLATIGNY
Date de convocation : 16 Mai 2006
Le compte rendu du 20 Mars 2006 ne soulève aucune remarque particulière et est approuvé.
Ordre du Jour
Approbation de la Charte Qualité Habitat du SICOVAL
M. PLUMENSI assure la présentation de ce dossier auprès du Conseil Municipal. Le document soulève un certain nombre de questions concernant la maîtrise du foncier, les risques d’augmentation des coûts pour assurer l’application de la Charte ainsi que l’influence de ce document sur la création d’un futur P.L.U.. Cette charte est une contrainte supplémentaire qui va au-delà du cadre légal et qui risque de porter atteinte à la liberté d’action de la commune.
VOTE :
POUR : 0
CONTRE : 9
ABSTENTION : 4 (MM. FANTUZZO, FRIN, GLATIGNY, SCHAAK)
A l’issu du vote, la Charte Qualité Habitat du SICOVAL est rejetée.
Approbation de la Charte Sécurité du SICOVAL
Le document est présenté par M. GLATIGNY. Les grands axes sont évoqués. L’intérêt réel de ce texte pour une commune de taille modeste comme GOYRANS parait discutable. Après les interventions de quelques élus donnant leur point de vue sur la question de la prévention et de la sécurité, il est procédé au vote. VOTE :
POUR : 7
CONTRE : 0
ABSTENTION : 6 (Mmes BERTRAND, BARKE et BUREAU, MM. GALANTER, LACROIX et SCHAAK)
A l’issu du vote, la Charte Sécurité du SICOVAL est approuvée.
Correction de l’affectation de résultat
Suite à un problème informatique survenu en novembre 2005 et après vérification par la Trésorerie, le résultat du compte de gestion et celui du compte administratif de la commune diffèrent dans la partie fonctionnement. Deux mandats ordonnés et payés n’ont pas été réintégrés et n’apparaissent pas dans la base de comptabilité de la commune. Le montant global de ces deux mandats est de 415,92 €. Il convient donc de régulariser la situation en procédant à une modification de l’affectation de résultat votée le 13 mars 2006. Ainsi, 40 000 € sont toujours affectés à la section d’investissement et le maintien en fonctionnement n’est plus de 48 902,99 € mais de 48 487.07 €
VOTE :
POUR : UNANIMITE
Mouvement de crédits
Afin d’équilibrer le compte 2183, il est nécessaire de procéder à un virement de 1226,81 € du compte 2184 vers le compte 2183. VOTE :
POUR : UNANIMITE
Demande de subvention pour une armoire forte
Devant la recrudescence de cambriolage, l’achat d’un coffre afin de protéger les documents sensibles est devenu une nécessité. Un dossier de subvention sera déposé auprès du Conseil Général. VOTE :
POUR : UNANIMITE
Demande de subvention pour du matériel informatique
Il est nécessaire de renouveler du matériel informatique devenu obsolète. Un dossier de subvention sera déposé auprès du Conseil Général.
VOTE :
POUR : UNANIMITE
Demande de subvention pour un videoprojecteur
M le Maire soumet au Conseil la possibilité d’acheter un videoprojecteur. Un dossier de subvention sera déposé auprès du Conseil Général.
VOTE :
POUR : UNANIMITE
Demande de subvention pour de l’outillage espace vert
M. le Maire informe le conseil qu’une partie de l’outillage utilisé pour entretenir les espaces verts est usagé ou obsolète et qu’il conviendrait de prévoir son remplacement. Un dossier de subvention sera déposé auprès du Conseil Général.
VOTE :
POUR : UNANIMITE
Demande de subvention pour l’aménagement de la place des Marronniers Afin de pouvoir prétendre à une subvention complémentaire du Parlement, il est nécessaire de reprendre une délibération synthétisant les informations des délibérations n°03/23 du 27 mars 2003 et n°06/02 du 31 janvier 2006 précédemment prises à ce sujet.
VOTE :
POUR : UNANIMITE
Choix du columbarium
Mme BUREAU, élue en charge du dossier, présente au Conseil différents concepts et après discussion, le modèle développé par la SARL ALBERT est retenu. Un dossier de subvention ou de prêt à taux zéro sera déposé auprès du Conseil Général.
VOTE :
POUR : UNANIMITE
Informations sur la Poste de Lacroix Falgarde
Le Conseil municipal témoigne son soutien à la mairie de Lacroix Falgarde dans son combat pour le maintien de l’agence postale située sur son territoire.
VOTE :
POUR : UNANIMITE
Questions diverses
Le dossier du presbytère et de son jardin est évoqué. La tutelle de M. BRAMARDI a répondu favorablement à un certains nombre de propositions visant à réhabiliter le presbytère et à réaménager le jardin.
Le Maire lève la séance à 19H30
Fait à GOYRANS, le 30 Mai 2006
Le Maire
J.C. VALLEE
Les Conseillers Municipaux
Le secrétaire de séance
M. GLATIGNY