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Compte-Rendu - crcm 12 12 2006
Document publié le Mardi 12 décembre 2006 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 12 12 2006)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Assurance,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 DECEMBRE 2006
Le DOUZE DECEMBRE de l’an DEUX MILLE SIX, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de GOYRANS, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean- Charles VALLEE, Maire.
Etaient présents : MM. FRIN - GALANTER –GLATIGNY- LACROIX - PLUMENSI –ROBERT – SAUVAGE - SCHAAK
Mmes BERTRAND - BUREAU
Absents excusés:
MM. FANTUZZO, GALLO (procuration donnée à M. SCHAAK)
Mmes BARKE (procuration donnée à M. FRIN)- ZIADI
Secrétaire de séance : M. ROBERT
Date de convocation : 6 décembre 2006
Le compte rendu du 10 octobre 2006 ne soulève aucune remarque particulière et est approuvé.
Ordre du Jour
Un point est rajouté à l’ordre du jour et concerne le décompte des indemnités 2006 du Percepteur.
Décompte des indemnités 2006 allouées au Percepteur
M. le Percepteur a adressé à M. le Maire une proposition prenant en considération le décompte des indemnités 2006 calculées au taux plein du tarif prévu par les textes. Il appartient au Conseil Municipal de déterminer le taux retenu, ce dernier allant de 0 à 100% de la somme. Après débat, le Conseil est appelé à se prononcer sur ce principe puis, le cas échéant, sur le montant alloué. Vote sur le principe :
Pour : 3
Abstention : 5 (MM. GALANTER, GALLO, ROBERT, VALLEE, Mme BUREAU) Contre : 5 (MM. GLATIGNY, LACROIX, PLUMENSI, SCHAAK, Mme BERTRAND)
Après vote, le Conseil propose de ne pas allouer d’indemnités au Percepteur pour l’année 2006
SIVOS : Modification statutaire – compétence portage repas à domicile
Le SIVOS consulte les communes adhérentes sur l’ajout de la compétence portage de repas à domicile auprès de personnes le demandant.
Devant un manque d’information concernant certaines modalités financières, dont le coût pour la commune, le Conseil décide d’ajourner cette décision en attendant des informations complémentaires
Vote pour l’ajournement de la décision :
Pour : Unanimité
SICCA : Modifications statutaires et dédoublement des centres de loisir du mercredi Devant le grand nombre d’enfants accueillis, le SICCA proposera à partir du mois de janvier 2007 deux centres de loisirs pour les mercredis après midi. Les enfants de Goyrans iront à celui installé à Lacroix Falgarde.
En outre, le SICCA demande l’approbation par le Conseil de modifications concernant les articles 4 et 14.
Vote :
Pour : Unanimité
SICOVAL : approbation de la territorialisation des objectifs mutualisés de production du PLH Dans le cadre de son PLH, le SICOVAL envisage un mode de répartition des communes composant son territoire en groupes afin de leur donner des objectifs annuels de production de logements de toute nature, y compris sociaux.
Il est demandé au Conseil d’approuver la territorialisation des objectifs mutualisés de production du P.L.H.
Vote :
Pour : 1 (M. GLATIGNY)
Abstention : 4 (MM. FRIN, GALLO, PLUMENSI et Mme BARKE)
Contre : 8 Le Conseil rejette la demande du SICOVAL.
DDE :
Monsieur le Maire explique que la commune a conclu en 2003 avec la Direction Départementale de l’Equipement de la Haute Garonne une convention relative à l’assistance technique fournie par l’Etat aux collectivités pour raison de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT). Ce contrat sera échu le 31 décembre 2006 et il est proposé à la commune de renouveler ce partenariat.
Outre les missions de base, le calcul de la prestation fournie se fera selon une grille de missions complémentaires et optionnelles qu’il convient de choisir.
Après débat il est proposé de choisir les missions « tableau classement voirie » et « diagnostic Sécurité routière »
Vote : Pour unanimité
Contrat d’assurance du personnel municipal
Le contrat d’assurance du personnel souscrit par le biais du centre de gestion arrivant à son terme au 31 décembre 2006, il est demandé au Conseil de se prononcer sur le nouveau contrat d’assurance du personnel proposé par le centre de gestion.
Après consultation d’autres organismes, il ressort que ce contrat n’est pas le plus adapté à la collectivité et il est proposé de souscrire un contrat auprès de la SMACL, plus conforme aux risques encourus par notre personnel.
Vote : Pour unanimité
Création d’un poste de garde champêtre en chef
Le garde champêtre intercommunal ayant été promu garde champêtre en chef par son employeur principal, la commune de Clermont le Fort, il est demandé au Conseil de suivre cette décision et de créer un poste de Garde champêtre en chef au sein de la commune.
Vote : Pour unanimité
Tarification de la cantine scolaire
Monsieur le Maire rappelle que le prix du repas de l’année scolaire 2005/2006 était de 2,80 €. Le SIVURS ayant augmenté ses prestations, le Conseil Municipal propose d’appliquer une hausse proportionnelle équivalente à 2% et de porter le prix du repas à 2,85 € à compter du 1er janvier 2007
Vote de l’augmentation unitaire du repas : Adopté à l’unanimité
Classement dans la voirie communale du lotissement « Le parc des Pyrénées » Après l’enquête publique facultative et sous réserves que les vérifications effectuées par le SICOVAL pour l’assainissement et par le SDEHG pour l’éclairage public soient conformes aux normes en vigueur, il est proposé de classer les voies et réseaux dans la voirie communale Vote pour : unanimité
Décision modificative
Il est demandé au conseil d’approuver les transferts de crédits suivants :
Virement de 0.25 € du compte 6226 vers le compte 673 : ceci permettra d’annuler des restes non récupérables de titres de recettes d’exercices antérieurs.
Virement de 2475,46 € du compte 21318 vers le compte 21311 : afin de régler une facture sur le bon compte.
Vote : Pour unanimité
Débat d’orientation budgétaire
Présentation par Jean Galanter d’un pré bilan de l’année 2006. Le fonctionnement devrait présenter un excédent important ainsi que l’investissement, car de nombreuses opérations ont été reportées à 2007.
La discussion s’engage sur quelques pistes de travaux à prévoir en 2007, notamment le projet d’aménagement du préau de l’école primaire et la construction d’ateliers communaux. A ce sujet, M. SCHAAK regrette que le conseil n’est pas été tenu informé plus régulièrement de l’avancé et des modifications du projet.
La question du financement de la reconstruction de l’école maternelle prévue pour 2009 est évoquée, ainsi que les divers problèmes que cela pourrait poser.
Il n’est pas procédé à un vote, cela fera l’objet d’une discussion vers le mois de mars, lors de la conception du Budget primitif de 2007.
Questions diverses - Présentation du programme pool routier 2007/2008 : M. PLUMENSI présente rapidement au conseil les derniers devis reçus concernant les travaux du Pool routier. Un ordre de priorité est dégagé :
1°) Chemin de Badel
2°) Allée des tilleuls
3°) Entrée du chemin du Bugat
4°) Entrée du chemin de Balandra
5°) Entrée du chemin de la carrerasse
6°) Virage de Rozane
7°) chemin de Clermont
8°) Parking de la mairie
- ADSL : Le Conseil Général doit proposer des solutions afin d’assurer une couverture ADSL de l’ensemble de la commune.
Le Maire lève la séance à 20H00
Fait à GOYRANS, le 12 décembre 2006
Le Maire
J.C. VALLEE
Les Conseillers Municipaux
Le secrétaire de séance
M. ROBERT