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Déliberation - crcm 10 10 2006
Document publié le Mardi 10 octobre 2006 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 10 10 2006)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 OCTOBRE 2006
Le DIX OCTOBRE de l’an DEUX MILLE SIX, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de GOYRANS, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Charles VALLEE, Maire.
Etaient présents : MM. FRIN - GALANTER – GALLO- GLATIGNY- LACROIX - PLUMENSI – ROBERT – SAUVAGE - SCHAAK
Mmes BERTRAND - BUREAU
Absents excusés:
M. FANTUZZO
Mme BARKE
Mme ZIADI
Secrétaire de séance : M. GLATIGNY
Date de convocation : 4 octobre 2006
Le compte rendu du 11 Juillet 2006 ne soulève aucune remarque particulière et est approuvé.
Ordre du Jour
Un point est rajouté à l’ordre du jour et concerne une décision modificative.
Columbarium: fixation des tarifs pour les concessions
Le columbarium est désormais installé dans le cimetière. Il convient d’en fixer les tarifs applicables et la durée des concessions.
Après discussion, un consensus semble se dégager pour une concession de 50 ans au tarif de 600 €.
Ce tarif est médian par rapport aux communes avoisinantes.
Vote :
Pour : Majorité
Abstention : Mme BUREAU, M. PLUMENSI
Reprise des réseaux du parc des Pyrénées
Un courrier du président de l’association du parc des Pyrénées demande le transfert des parties communes au village. Cette reprise n’interviendra que lorsque l’ensemble des expertises concernant la voirie, les réseaux et l’éclairage public sera conforme aux cahiers des charges et aux règles de l’art.
La réception définitive étant annoncée pour le 27 octobre 2006, il convient de prévoir l’ouverture d’une enquête publique afin de procéder au classement de la voirie et des réseaux du Parc des Pyrénées dans la voirie communale.
La durée de l’enquête sera de quinze jours et un commissaire enquêteur extérieur à la commune sera nommé par M. le Maire.
Vote :
Pour : Majorité
Ne participe pas au vote : M. GALANTER
Maintien des programmes de subventions école et mairie
Des programmes de subventions concernant l’école et la mairie arrivent à terme cette année et des travaux concernant ces deux lieux sont prévus au début de l’année prochaine, notamment l’aménagement du préau de l’école primaire. Il reste 21.756,01 € de subventions sur le dossier de la mairie et 14.949,20 € sur le dossier de l’école. Il est donc demandé au Conseil Général de bien vouloir prolonger d’un an ces dossiers afin de pouvoir en bénéficier pour les travaux envisagés. Concernant les travaux prévus pour l’école primaire (fermeture du préau, etc…), une réunion de concertation sera effectuée avec les parties prenantes en présence de l’architecte. Vote : Pour : Unanimité
Achat d’illuminations
Certaines illuminations de noël ne sont plus aux normes et il est important de prévoir cette dépense. Un dossier de subvention sera déposé auprès du Conseil Général. Vote : Pour : Unanimité Point sur les tennis
M. GALLO expose les différents problèmes concernant le tennis : grillages détendus, monnayeurs hors services, sols abîmés, dégradations diverses. Le conseil a conscience de l’urgence à agir et une réunion avec le TGV est prévue. Des devis sont en cours de réalisation afin de chiffrer le coût des diverses opérations.
Point sur la salle des fêtes
Suite à des plaintes de riverains, il est procédé à un bilan de l’activité locative de la salle des fêtes. Il est proposé de renforcer le règlement intérieur tout en maintenant la tarification actuelle.
Point sur l’atelier communal
M. GALANTER informe le Conseil des problèmes de passage et de stockage à proximité des ateliers communaux.
Pour résorber cela, il propose d’étudier la possibilité d’aménager au cimetière une extension de l’actuel local afin d’y stocker des marchandises et de garer le véhicule de service. Cette solution soulevant l’adhésion, une proposition chiffrée sera proposée ultérieurement au conseil.
Une solution de stockage pour les déchets verts est en cours de négociation avec l’orphelinat de la Grande allée.
Décision modificative
Le Trésorier nous demande diminuer de 415,92 € le virement prévu de la section de fonctionnement vers la section d’investissement afin d’équilibrer les comptes. Vote : Pour unanimité
Questions diverses
M. PLUMENSI présente rapidement au conseil les derniers devis reçus concernant les travaux du Pool routier. Le montant de ces devis représente une somme très importante (89 842 € HT), il conviendra de déterminer les priorités lors d’un prochain conseil et de trouver avec le SICOVAL des solutions techniques plus économiques.
Le Maire lève la séance à 20H00
Fait à GOYRANS, le 10 octobre 2006
Le Maire
J.C. VALLEE
Les Conseillers Municipaux
Le secrétaire de séance
M. GLATIGNY