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Déliberation - 99 DE DELIB 2019061 MAJ Plan de Financement Renovation Eclairage Public
Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2019061 MAJ Plan de Financement Renovation Eclairage Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE
extrait des
mise | DELBERMNONS DU CONSEIL HUMEIRAL SOUUNE DE SAN HARTINO 1 LOTA
OBJET : MISE A JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPÉRATION DE RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE
Date de la convocation : 16/09/2019
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2019
L'an DEUX MILLE DIX NEUF et le vingt septembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de PADOVANI Jean-Jacques.
Présents : M. PADOVANI Jean-Jacques, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, M. SCANIGLIA Didier, Mme
MANDRICHI Marie-Paule, M. NATALI Lucien, M. ROSSI Alain, Mme LORENZI Thérèse, M. LEONARDI Bernard, Mme FILIPPI
Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, Mme GHELARDINI Vanina, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle, Mme
VALENTINI Marie-Hélène, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. CORMAT René-Pierre.
Absents : Mme CASANOVA Nicole, M. MICALEFF Joël, M. POLIFRONI Bruno, Mme BAFFICO Véronique, M. SALAZAR
Frédéric.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 22 Présents : 17 Absents : 5 Représentés : O
Mme SIGURANI Marielle a été nommée secrétaire.
Le Président informe l’Assemblée Communale de l'avancement des travaux de rénovation de l'éclairage public de la Commune.
Afin d'améliorer l'esthétique du mât et la qualité technique (durabilité) pour le CD80 et d'opter pour un système de gestion performant sur l'ensemble de la Commune, un avenant a été passé avec l’entreprise pour prendre en compte ces surcoûts d’un montant de 148 000 €.
La pose des lampadaires est imminente sur la route départementale, et il convient dès à présent de modifier le plan de financement pour tenir compte à la fois des financements obtenus, et du montant des travaux prévus à ce stade de l'opération.
Le dossier initial était décomposé en 2 sous dossiers :
Un dossier « Génie Civil de l'éclairage public de la RD80 » pour un montant de 300 000 € HT, et un dossier de rénovation énergétique de l'éclairage public de la Commune de San Martino di Lota pour un montant de 690 000 € HT.
Avec ces nouveaux éléments, le plan de financement est ainsi modifié :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20190920-0522019-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/10/2014
Affichage : 03/10/2019 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
-_ D'approuver le nouveau plan de financement tel que figurant dans le tableau présenté ci-
avant.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Opération : Travaux de rénovation du génie civil de
l'éclairage public de la RD80 Montant HT Taux
Part État -DETR2019 120 000,00 € | 40,0%
Part Collectivité de Corse (ex- Conseil Départemental de Haute- 40,0%
Corse) 120 000,00 € "7
Commune - Autofinancement 60 000,00 € 20%
total 300 000,00 € | 100%
Opération : Travaux de rénovation énergétique de l'éclairage public
de la Commune de San Martino di Lota Montant HT Taux
Part Union Européenne - FEDER Axe 4c 300 000,00 € | 33,3%
Part EDF "Agir Plus" 180 000,00 € | 20,0%
Part État - DETR2018 72 000,00 € | 8,0%
Commune - Autofinancement 348 000,00 € | 38,7%
total 900 000,00 € | 100%
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
| Pour : 17 | Contre : 0 | Abstentions : 0 |
DÉCIDE
-_ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, opération 1601
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, |
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
02B-212003057-20190920-0522019-DE
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 03/10/2019
Réception par le préfet : 03/10/2014