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Déliberation - 99 DE 2023 006 Rénovation plateau sportif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2023 006 Rénovation plateau sportif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N° 2023-006
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA KRRKAREREX
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : RENOVATION DE LA PELOUSE DU PLATEAU SPORTIF : DEMANDES DE SUBVENTION
Date de la convocation : 28/02/2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le six mars à 17h30
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, Mme NATALI Emmanuelle, M. SIGURANI Olivier, M. GRAZIANI Jean-Charles.
Absents :
M. SCANIGLIA Didier, M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre.
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard Mme MINICUCCI Audrey a donné pouvoir à M. SIGURANI Olivier
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée En exercice : Présents : | Absents : | Représentés : délibérante : 23 23 17 4 2
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire.
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que lors d’une tempête de vent ayant eu lieu en mars 2022, la pelouse du plateau sportif de l'école de Pietranera a été endommagée.
Des travaux de réparation provisoires ont été entrepris pendant les vacances de printemps 2022. Une solution avait été étudiée en partenariat avec la Communauté d'Agglomération de Bastia pour réutiliser une pelouse existante qui allait être remplacée à Santa Maria di Lota, mais les caractéristiques techniques et conditions de mise en œuvre se sont avérées inadaptées à notre site.
C'est la raison pour laquelle il convient à présent d'effectuer une rénovation complète de la pelouse. Cette rénovation comprendra la dépose de la pelouse existante, son recyclage où sa valorisation, la mise en place d'une nouvelle pelouse, y compris les tracés de jeux.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Le coût de cette opération est estimé à 35 000 € HT.
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/03/2023, DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Pour financer ces travaux, il est proposé de solliciter l'aide de la Collectivité de Corse à hauteur
de 60% au titre de la dotation école, et l’aide de l'État à hauteur de 20% au titre de la DETR
2025.
La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
[__Pour:19 | Contre: 0 | Abstention: 0 |
-__ Approuve le programme,
-__ Autorise le Maire à solliciter l'aide de la Collectivité de Corse à hauteur de 60% au titre
de la dotation école et la participation de l'Etat au titre de la DETR à hauteur de 20%.
-__ Fixe ainsi le plan de financement :
Opération : Rénovation de la pelouse du plateau sportif Montant HT |taux
ETAT - DETR 7 000,00 € 20%
Collectivité de Corse - Dotation école 21 000,00 € 60%
Commune 7 000,00 € 20%
total 35 000,00 € 100%
-__ Autorise le Maire à signer toutes pièces concernant ce dossier
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Madame Marie-Hélène PADOVANI
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20230306-0112023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/03/2023,