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Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 019 renovation énergétique de lécole)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Énergies,
LEE D5;, > LT DIPARTAMENTU DI U CISMONTE | K DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLICA FRANCESE AU, | REPUBLIQUE FRANCAISE He Délibération 10: + N° 2024-019 nine # EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CON DE LA COMM IUNE nr AN AR NSEIL MUNICIPAL NO DI LOTA ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE DI A CUMUNA DI SAN MARTINU I I LOTA OBJET : RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ÉCOLE : 1È PHASE : CONVERSION D'ÉNERGIE/ CLIMATISATION DES SALLES DE CLASSE DE L'ÉCOLE JOSEPH GRAZIANI : DEMANDES DE SUBVENTION Date de la convocation : 20/06/2024 SEANCE DU 25 JUIN 2024; L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le VINGT-CINQ JUIN à dix-sept heures trente Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène. Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme LORENZI Thérèse, M. COVILLI Pierre-Antoine, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier. Absents : M. SCANIGLIA Didier; M. ROSSI Alain ; M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre; M. GRAZIANI Jean- Charles ; Mme MINICUCCI Audrey . M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard ; Mme FILIPPI Augusta a donné pouvoir à Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie ; Mme NATALI Emmanuelle a donné pouvoir à Mme RAGAS Viviane. Nbre de conseillers afférents à L'assemblée En exercice : Présents : | Absents : | Représentés : délibérante : 23 23 14 6 3 Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire Madame Le Maire rappelle qu'un diagnostic énergétique a été réalisé. Plusieurs scénarios ont été proposés. Il ne faut pas oublier que, dans la mesure où le réseau public de distribution de gaz sera démantelé dans 3 ans, la Commune doit, en priorité, convertir l'énergie de ses propres installations, notamment celles de l’école. De plus, les périodes caniculaires sont susceptibles d'intervenir aussi bien en juin qu'en septembre / octobre, et vu la demande des parents d'élèves, il convient dans ce contexte de réaliser au plus tôt l'installation de climatisation qui remplacera en hiver les installations de chauffage au gaz. Le montant de l'opération se décompose ainsi : ) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02B-212003057-20240625-2024-029-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 28/06/2024] DIPARTAMENTU DI U CISMONTE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLICA FRANCESE REPUBLIQUE FRANCAISE HT TTC Clim école primaire : 68151,45€| 74 966,60 € Clim école maternelle : 52846,27€| 58 130,90€ Consuel/ contrôle technique : 2 800,00 € 3 360,00 € Installation électrique école primaire 13937,40€| 15331,14€ Installation électrique école maternelle 13 790,00€| 15 169,00 € Aléas : 6 474,88 € 7 642,37 € frais administratifs-AAPC 2 000,00 € 2 400,00 € Total HT 160 000,00 €| 177 000,00 € Pour financer ce projet, il est proposé de solliciter l'aide de l'État à hauteur de 20% du montant HT de l'opération et de la Collectivité de Corse à hauteur de 60% au titre de la Dotation École. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet et le plan de financement , et d'autoriser Madame Le Maire à signer tous documents et à solliciter nos partenaires financiers. La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, [__Pour:17 | Contre: 0 | Abstention:0 | -__ Approuve le programme, - Autorise Madame le Maire à solliciter l'aide de l'État à hauteur de 20% du montant HT de l'opération et de la Collectivité de Corse à hauteur de 60% au titre de la Dotation École -__ Fixe ainsi le plan de financement : Opération : rénovation énergétique école : Phase 1- conversion d'énergie Montant HT [taux Etat- fonds vert - énergie -sinon DSIL ou autre mesure 32 000.00 € 20% CdC - Dotation école 96 000.00 € 60% commune 32 000.00 € 20% total 160 000.00 € 100% Y_ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024, opération n°1803 rénovation énergétique école - APCP n°2024-03 ois et an que dessus. élène PADOVANI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02B-212003057-20240625-2024-029-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 28/06/2024]