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Arrêté - 2023 TEMP 157 Arrete neutralisation Parking ECT a loccasion dun contest de skate signe
Document publié le Samedi 4 novembre 2023 par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 TEMP 157 Arrete neutralisation Parking ECT a loccasion dun contest de skate signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2023-TEMP-157
PTOICentre Juridique/GA
Arrêté du Maire portant neutralisation temporaire et partielle du Parking de l'Espace
Culturel Treulon pour l'organisation d'un contest de skate le 4 novembre 2023
Le Maire de la Commune de Bruges (33520),
VU le Cude Général des Collectivités Terriloriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de lolice du Maire,
VU le Code de la Route ct le Règlement Général de Voirie de Hordeaux-Métropole, VU le Gode Pénal et notamment son artirle R61O-6,
= VU le Code de l'environnement, notamment les articles LBT1-1 et suivants relatifs à la
latte contre le bruit, = CONSIDERANT que le service Jeunesse de la Ville de Bruges organise un Contest de
skate sur une partie du parking de l'Espace Cullurel Treulon à BRUGES le samedi 4
novembre 2023, il ÿ à lieu de prendre toutes les disposiLions afin d'assurer le maintien de
l'ordre public et In sécurité des personnes,
ARRÊTE
ARTICLE 1
A l'occasion du Contest de skate organisé par le Servire Jeunesse de li Ville de BRUGES, les 14 emplacements de stationnement situés devant l'entrée de l'Espave Cullurel Treulon au sein du L'arking de l'Espace Culturel Treulon (67, avenue de Verdun 33520 Bruges), sont neutralisés pour l'évènement, le samedi 4 novembre 2623 de 9h00 à 18h00.
ARTICLE 2
En dehors de ves places réservées
parking reste autorisé,
à l'évènement, Le stationnement sur les autres emplacements du
ARTICLE 3
Cette manifestation se déroulera sous la responsabilité de l'organisateur el sous le contrôle du Maire de BRUGES.
La sécurité du site ser assurée par le placement de barrières et dé balises autour de la partie du parking aceueillant l'évènement. Afin d'anticiper cette occupation, les panneaux de signalisation el les barrières de sécurité seront mis on plare par les Services communs de Bordeaux Métropole à partir du vendredi 8 novembre 2023 à 14h00.
Hëtel de Ville - Avenue Charles de Gaulle - 33523 Bruges Codex
Tél:05 56 16 80 80 - Fox : 05 56 16 80 99 - www-mairie-bruges.fr Bruges
ARTICLE 4
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé par les forces de Police en présence et tout véhicule présent sur le site sera enlevé par les services de la Fourrière
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché eur site pour l'information des riverains et des usagers et fera l'objet d'une publication électronique sur le site internet de la Ville de Bruges.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de Bruges ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication électronique
ARTICLE %
Le présent arrêté sera adressé pour exécution au Directeur Général des Services de la Mairie, au Chef de la Police Municipale, au Service Jeunesse de la Ville de Bruges et aux Services Techniques
brugeais et métropolitains
Fait à Bruges, le 09 octobre 2023
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation, L'Adjoint au Maire
Hôtel de Ville - Avenue Charles de Gaulle - 33523 Bruges Cedex Tél: 05 56 16 80 80 - Fax : 05 56 16 80 99 - www.mairie-bruges.fr