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Arrêté - 2024 TEMP 155 Arrete portant neutralisation places Grand darnal signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 TEMP 155 Arrete portant neutralisation places Grand darnal signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Bruges 2024-TEMP-155 PTO/Centre
juridique/GA
Arrêté
du Maire
portant
neutralisation
temporaire
de
places
de
stationnement
sur
le
parking
du
Domaine du
Grand
Darnal
les
8
et
9 juillet
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bruges
(33520),
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
-
VU
le
Code
de
la
Route et
le
Règlement général
de
voirie
de
Bordeaux
Métropole
-
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R610-5,
-
CONSIDERANT
que
la
Municipalité
de
Bruges
organise
l’inauguration
d’une
borne
électrique
au
Domaine
du
Grand
Damai
le
mardi
9 juillet
2024,
il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
provisoires
afin
d’assurer
le
bon
déroulement
de
cet
évènement,
ARRÊTE
ARTICLE
1er
Les
2
premières
places
de
stationnement
de
la
première
et
de
la
deuxième
allée du
Parking
du
Domaine
du
Grand
Damai,
conformément
au
plan
joint
en
annexe,
sont
neutralisées
du
lundi
08
juillet
2024
à
16h00
au
mardi
09
juillet
2024
à
15h00.
Le
stationnement sur
ces
4
places
est
interdit
au
public
et
réservé
aux
véhicules
autorisés
en
vue
de
l’inauguration.
ARTICLE
2
Des
panneaux
de
signalisation
et
des
barrières
de
sécurité
seront
mis
en
place
par
les
Services
communs
de
Bordeaux
Métropole
afin
d’informer
les
riverains
et
les
usagers.
Le
présent arrêté
sera
affiché
sur
site
le
8 juillet
2024
pour
information
des
usagers.
ARTICLE
3
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
verbalisé
par
les
forces
de
Police
en
présence et
tout
véhicule
présent
sur
le
site
sera
enlevé
par
les
services
de
la
Fourrière.
Hôtel
de
Ville
-
Avenue
Charles
de
Gaulle
-
33523
Bruges
Cedex
T4I
1 05
56
16
80
80
-
Fax
: 05
56
16
80
99
-
www.mairie-bruges.tr Bruges ARTICLE
4
Le
Directeur Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
responsables
des
Centres
Logistiques
Communaux
et
Métropolitains,
le
Chef
de
la
Police
Municipale sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution du
présent arrêté
qui
fera
l’objet
d’une
publication
électronique
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Bruges.
Fait
à Bruges,
le
03
juillet
2024
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L’Adjoint
au
Maire,
Pierre
CHAMOULEAU
ANNEXE
A
L’ARRETE
N°2024-TEMP-155
Hôtel
de
Ville
-
Avenue
Charles
de
Gaulle
-
33523
Bruges
Cedex
Tél
05
56
16
80
80
-
Fax
05
56
16
80
99
-
www.mairie-bruges.fr
Neutralisation
des
places
de
stationnement
situées
dans
le
Parking
du
Grand
Damai