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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2024 48 Demande de subvention aupres de lADEME pour lecoconception du site internet de lOTI
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2024 48 Demande de subvention aupres de lADEME pour lecoconception du site internet de lOTI)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
EN
ae IE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
(Ù
\
SEANCE
DU
07
NOVEMBRE
2024
C L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
novembre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2024-48
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L’ADEME
POUR
L’'ECOCONCEPTION
DU
SITE
INTERNET
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
MEMBRES EN
EXERCICE
: 28
-
QUORUM
: 15
-
PRESENTS
: 20
-
PROCURATIONS
:3
-
VOTANTS
: 23
Présents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Frédéric
SACCO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à M.
Jean
AILLAUD
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20241107-B-2024-48-DE Date
de
télétransmission
: 08/11/2024
Date de réception préfecture : 08/11/2024
Page
1
sur
3
B-2024-48 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Considérant,
que
l'Office
de
tourisme
de
la Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
vise
à
devenir
une
référence
en
matière
de
tourisme
respectueux
de
l’environnement
à
travers
la
refonte
du
site
internet
en
écoconception
qui
en
sera
le principal
levier,
Considérant,
que
dans
le
cadre
d’études
d'écoconception
des
produits
et
des
services,
projet
visant
la
performance
écologique
et
économique,
L'ADEME
soutient
les
études
avec
l'étape
de
diagnostic,
qui
est
la
première
étape
structurante
d'engagement
dans
une
démarche
d'amélioration
de
la performance
environnementale, Considérant,
l'étape
suivante
de
mise
en
œuvre
qui
concrétise
le passage
à
la
réalisation
d'actions
et
à
la
commercialisation
de
produits
où
services
à
moindres
impacts,
les
études
de
projets
d'écoconception
peuvent
être
aidées
jusqu’à
80
%
du
montant
des
dépenses
internes
et de
prestation,
Considérant,
l'objectif
de
développer
une
démarche
innovante
pour
un
office
de
tourisme
visant
à
concevoir
un
site
internet
éco
conçu,
doublé
d'une
ligne
éditoriale
adaptée,
pour
promouvoir
un
tourisme
durable
et respectueux
de
l'environnement,
Considérant,
que
cette
démarche
se
déroulera
en
plusieurs
étapes
clés
pour
garantir
sa
mise
en
œuvre : ,
Réalisation
d'un
audit
pour
établir
les
problématiques
en
vue
d’une
amélioration
de
la
performance. .
Accompagnement
à
la
rédaction
du
cahier
des
charges
du
site
internet.
,
Accompagnement
des
équipes
sur
une
nouvelle
ligne
de
communication
écotouristique.
.
Réalisation
du
nouveau
site
internet,
avec
la
valorisation
des
mobilités
douces
permettant
de
contribuer
à
une
réduction
de
l'impact
environnemental
des
visiteurs.
.
Outil
d'évaluation
finale
permettant
d'évaluer
l’évolution
de
la
performance
environnementale.
Considérant,
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
2025 :
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Montant
estimatif
des
dépenses
HT
Montant
estimatif
des
recettes
Audit
du
site
internet
luberon-apt.fr
:
7 500€
ADEME
(80%)
45
800
€
Elaboration
du
site
internet
:
6 750€
Ecoconception du
site
internet
Evaluation
de
la performance :
4 500€
Coaching
de
la ligne
éditoriale
:
3 500€
Autofinancement
Réalisation
du
nouveau
site
:
35
000€
(20%)
11
450
€
TOTAL
57 260€
|
TOTAL
|
57250€
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÈRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
le
plan
de
financement
de
ce
projet
tel
que
présenté
ci-dessus,
Autorise,
le
Président
à
solliciter
l'ADEME
pour
une
aide
financière
d'un
montant
de
45
800
€
Autorise,
le
Président
à signer
toute
pièce
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
celtedélibératiomn préfecture
084-200040624-20241107-B-2024-48-DE Date
de
télétransmission
: 08/11/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/11/2024
Page
2
sur
3
B-2024-48 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Frédéric
SACCO
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président,
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 20/11/2024
B-2024-48
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20241107-B-2024-48-DE Date
de
télétransmission
: 08/11/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/11/2024
Page
3
sur
3