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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2024 14 Demande de subvention pour lamenagement de la maison du grand site
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2024 14 Demande de subvention pour lamenagement de la maison du grand site)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PNA
ie IE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
A'f
SEANCE
DU
04
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
quatre
avril
à
17
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2024-14
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L'AMENAGEMENT
DE
LA
MAISON
GRAND
SITE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 28
-
QUORUM
: 15
-
PRESENTS
: 18
-
PROCURATIONS
:2
-
VOTANTS
: 20
Présents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Frédéric
SACCO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
donne
pouvoir
à
M.
Lucien
AUBERT
Accusé de réceplion en préfecture 084-200040624-20240404-B-2024-14-DE Date
de
télétransmission
: 09/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 09/04/2024
Page
1
sur
3
B-2024-14 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
.5211-10,
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
la
délibération
n°CC-2016-24
en
date
du
25
février
2016
confirmant
l'intérêt
de
la
Communauté
de
communes
à
s'engager
dans
la
stratégie
développée
dans
le cadre
de
l'appel
à
projet
intitulé
«
Espace
Valléen
Luberon-Lure
»
et
approuvant
le
rôle
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
(PNRL)
comme
porteur
de
la
candidature
et
chef
de
file
dans
l'animation
et
le suivi
de
ladite
stratégie,
Il'est
rappelé
que
cet
appel
à
projet
s'inscrit
dans
le cadre
des
programmes
départementaux,
régionaux,
interrégionaux
et
européens
de
la
politique
du
Massif
alpin,
et
plus
précisément,
de
la
Convention
Interrégionale
du
Massif
des
Alpes
(CIMA)
: financement
État-Région,
du
programme
Opérationnel
Interrégional
des
Massifs
des
Alpes
(POIA)
: financement
FEDER
- Région,
et de
la politique
Montagne
de
la
Région
Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
Considérant,
l'appel
à
projets
de
l'Espace
Valléen
en
faveur
de
l'élaboration
d'une
stratégie
pluriannuelle
de
développement
intégré
de
la
diversification
et
de
la
valorisation
touristique
en
toutes
saisons,
piloté
par
le
PNRL,
Considérant,
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
la régie
de
l'Office
de
tourisme
intercommunal
du
20
septembre
2023
à
cette
action,
intégrée
au
Projet
Grand
Site
de
France
des
«
Ocres
du
Luberon
», Considérant,
l'action
n°9
: «
Adapter
les
accueils
des
bureaux
d'information
au
Grand
Site
»,
action
intégrée
en
Comité
de
pilotage
du
10
mars
2022
au
dispositif
«
Espace
Valléen
2021-2027
»,
Il s'agit
de
:
-
Préparer
les
publics
à
découvrir
le
Grand
Site
toute
l'année,
-
Définir
l'histoire
à
raconter
en
proposant
un
concept
d'interprétation
lié
à
la
fonction
originelle
de
la
gare.
Considérant,
le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
pour
2024 :
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Montant
estimatif
des
dépenses
HT
Montant
estimatif
des
recettes
État
(40%)
28
000
€
Aénadément
Phase
1 - Etude
architecturale
:
14
000
€
dla
on
Phase
2 - Travaux
d'aménagement
Région
Sud
Grand
Sit
et acquisition
des
outils
:
56
000
€ |
Provence-Alpes-
28
000
€
rang
Site
Côte d'Azur (40%) Autofinancement
(20%)
14 000 €
TOTAL
|
70000€
|
TOTAL
| 70000€
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
Punanimité,
Approuve,
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus,
Sollicite,
les
aides
financières
de
l'État
à
hauteur
de
40
%
du
montant
HT,
soite28
QQQE
et delaRégion
084-200040624-20240404-B-2024-14-DE Date
de
télétransmission
: 09/04/2024
Date de réception
préfecture
: 09/04/2024 Page
2
sur
3
B-2024-14 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
à
hauteur
de
40
%
du
montant
HT,
soit
28
000
€,
Précise,
que
le
budget
nécessaire
sera
inscrit
au
budget
Office
de
tourisme
2024,
Autorise,
le Président
à
signer
les
dossiers
de
subvention
ainsi
que
tout
document
relatif à
cette
affaire.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 17/04/2024
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240404-B-2024-14-DE Date
de
télétransmission
: 09/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 09/04/2024
Page
3
sur
3
B-2024-14