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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2025 34 Demande de subvention pour la mise en place dun systeme de sentiers reliant les sites ocriers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2025 34 Demande de subvention pour la mise en place dun systeme de sentiers reliant les sites ocriers)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Vo
7e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
SEANCE
DU
04
DÉCEMBRE
2025
Le
04
décembre
2025,
à
17
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
27
novembre
2025
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Roussillon,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2025-34
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
SYSTEME
DE
SENTIERS
RELIANT
LES
SITES
OCRIERS
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 28
-
QUORUM
: 15
-
PRESENTS
:23
-
PROCURATIONS
: 1
-
VOTANTS
: 24
Présents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Dominique
SANTONI
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
:
M.
Patrice
FOURNIER
MÊNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
MURS
: M.
Christian
MALBEC
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PASQUINI Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20251204-B-2025-34-DE Date de télétransmission : 08/12/2025 Date de réception préfecture : 08/12/2025
Page
1
sur
3
B-2025-34 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
la délibération
n°CC-2016-24
en
date
du
25
février
2016
confirmant
l'intérêt
de
la Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL)
à
s'engager
dans
la
stratégie
développée
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
intitulé
«
Espace
Valléen
Luberon-Lure
»
et
approuvant
le rôle
du
Parc
naturel
Régional
du
Luberon
(PNRL)
comme
porteur
de
la candidature
et
chef
de
file dans
l'animation
et
le suivi
de
ladite
stratégie, Vu,
la
délibération
n°B-2024-13
du
4
avril
2024
relative
à
la
demande
de
subvention
pour
la
mise
en
place
d'un
système
de
sentiers
reliant
les
sites
ocriers,
Considérant,
l'appel
à projet
de
l'Espace
Valléen
en
faveur
de
l'élaboration
d'une
stratégie
pluriannuelle
de
développement
intégré
de
la
diversification
et
de
la valorisation
touristique
en
toutes
saisons,
piloté
par
le
PNRL,
Il'est
rappelé
que
cet
appel
à projet
s'inscrit
dans
le cadre
des
programmes
départementaux,
régionaux,
interrégionaux
et
européens
de
la
politique
du
Massif
alpin
et
plus
précisément
de
la
convention
interrégionale
du
Massif
des
Alpes
(CIMA)
: Financement
Etat-Région,
du
programme
Opérationnel
Interrégional
des
Massifs
des
Alpes
(POIA)
: Financement
FEDER-Région
et
de
la
politique
Montagne
de
la
Région
Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
Considérant,
l’action
8-3
dans
le cadre
de
l'Opération
Grand
Site
de
France
: «
Organiser
et développer
l'accès
multimodal
aux
sites
—-
Réaménager
les
itinéraires
pédestres
reliant
les
sites
ocriers
»,
action
intégrée
en
Comité
de
pilotage
du
10
mars
2022
au
dispositif
«
Espace
Valléen
2021-2027
»,
Il s'agit
de
- __
Bonifier
la
qualité
de
cheminement
de
certaines
sections
du
GR6
et
GRP
"Tour
des
ocres
du
Luberon”,
-__
Implanter
des
panneaux
d'information
sur
le
GRG6
et GRP
“Tour
des
ocres
du
Luberon”,
Considérant,
l'avis favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
la régie
de
l'Office
de
tourisme
intercommunal
du
20
septembre
2023
à
cette
action,
intégrée
au
Projet
Grand
Site
de
France
des
«
Ocres
du
Luberon
»,
Considérant,
l'absence
de
co-financement
attendu
par
l'Etat
au
titre
du
Fonds
national
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire
(FNADT),
pour
ce
projet,
Considérant,
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
2025
:
PLAN
DE
FINANCEMENT.
Montant
des
dépenses
HT
Montant
des
recettes
HT
Travaux
balisage
2
540€
REGION
SUD
Mise
en
valeur
;
.
Provence-Alpes-
|
6
191,60
€
du
GR6®
Conception
visuelle
1430€
|
Côte
d'Azur
(40%)
et
GRP®
‘Tour
des
ocres
du
il
Autofinancement
5
9 287,40
€
Luberon
Etude
pré-opérationnelle
- AMO
(60%)
et définition
contenu
RIS
3910
€
Confection
et
pose
de
la
signalétique
7
599
€
TOTAL
15479€|
TOTAL
|
15479€
Le
Président
propose
de
délibérer.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20251204-B-2025-34-DE Date de télétransmission : 08/12/2025 Date de réception préfecture : 08/12/2025
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B-2025-34 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUI
L’'EXPOSE
DU
PRÉSIDENT
APRES
EN
AVOIR
DEÉLIBÈRE
À
l'unanimité,
Approuve,
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus,
Sollicite,
les
aides
de
la
Région
Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
à
hauteur
de
40%
du
montant
HT,
soit
6
191,60
€,
Précise,
que
le
budget
nécessaire
est
inscrit
au
budget
Office
de
Tourisme
2025,
Autorise,
le Président
à
signer
les
dossiers
de
subvention
ainsi
que
tout
document
relatif
à cette
affaire.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Frédéric
SACCO
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 17/12/2025
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20251204-B-2025-34-DE Date de télétransmission : 08/12/2025 Date de réception préfecture : 08/12/2025
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sur
3
B-2025-34 isDE 025, >
nt prél Eos
fn
Accusé de ré MBnsso:
02512
ionprèfeé
084-20004062: Dâte
de
ti
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RL NS
= — GRP£ ‘Tour des Ocres du Luberon”
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