Compte-Rendu - C R 250620

Documents similaires

Compte-Rendu - C R 100720

unknown - 01400 COMMUNE DE CHARRON 2024 BP

unknown - 01401 CCAS Commune de Charron 2024 BP

Déliberation - DCM 20260426 Fiscalite directe locale

Compte-Rendu - 2009 03 27

Compte-Rendu - CR 171019

Procès Verbal - CR260428

Procès Verbal - CR260320

Compte-Rendu - 2016 09 29

Compte-Rendu - 2014 03 28

Compte-Rendu - C R 250620 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Charron. Lien du pdf (Compte-Rendu - C R 250620)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Banque, Page 1 sur 12

COMPTE-RENDU

SEANCE DU 25 JUIN 2020

Le vingt-cinq juin deux mille vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Jérémy BOISSEAU, Maire, à la Maison des Associations, lieu exceptionnel adapté aux mesures de protection sanitaire à respecter dans la lutte contre le Covid-19

PRESENTS : M. BOISSEAU Jérémy – Mme BOUTET Martine – M. ANNEREAU Michel - Mme BRAUD Béatrice M. AZAMA Christophe – Mme MILLET Laura – M. BERGOUNIOUX Laurent – Mme SAINT-JALMES Pascale – M. LATAUD Philippe - Mme NAULET Marie-Bernadette – Mme MALGOUYAT Florence M. SARAZIN Emmanuel – M. LESCALMEL Nicolas – Mme LERAY Jessica – M. PAIRAUD Mathieu Mme LUC Leticia – M. MARIONNEAU Clément – Mme ABSOLU Florence

ABSENT REPRESENTE : M. Brandon BREAU (pouvoir à Mme Florence ABSOLU)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Martine BOUTET

Le Maire demande l’autorisation de rajouter quatre points supplémentaires à l’ordre du jour : - autorisation recrutement contrat aidé

- exonération deux mois de loyer

- avenant 1 au marché travaux de voirie 2019

- convention travaux et financement chaussées rue Pierre Loti et rue Pasteur Le conseil Municipal accepte à l’unanimité.

1° DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

Le Maire rappelle l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit la possibilité au conseil municipal de lui déléguer une partie des attributions détenues par l’assemblée.

Le Maire propose les délégations qui pourraient lui être attribuées.

Le Conseil Municipal après avoir entendu le maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23 Considérant qu’il y a intérêt pour faciliter la bonne marche de l’administration communale à donner au maire certaines des délégations prévues par l’article L 2122-22 du CGCT

DECIDE

Article 1 er : le Maire est chargé par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L 2122-22 du CGCT et pour la durée de son mandat :

- de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget dans les conditions suivantes : le Maire est autorisé à contracter tout emprunt à court, moyen et long terme pour réaliser tout investissement, dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget. Caractéristiques des prêts : taux fixe et annuités constantes. - de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; - de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, soit 100 000 €

Article 2 : les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet d’une délégation sont prises en cas d’empêchement du maire par le conseil municipal

Article 3 : les décisions prises par le maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Article 4 : Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du conseil municipal de l’exercice de ces délégations.

Article 5 : Le conseil municipal peut toujours mettre fin à ces délégations.

VOTE : 17 POUR ; 2 ABSTENTIONS (Mme Florence ABSOLU et M. Brandon BREAU).

date de la convocation : 18/06/2020

date affichage : 19/06/2020

date de publication :

Nombre de conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : 18

Conseiller représenté : 1

Conseiller non représenté : 0

Votants : 19Page 2 sur 12

2° DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES DIFFERENTES INSTANCES Article L 2121-33 : Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

Article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pose le principe selon lequel, lorsqu'un conseil municipal doit procéder à des nominations, le vote doit avoir lieu au scrutin secret. Toutefois, le conseil municipal, en se prononçant à l'unanimité, peut déroger à cette règle.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité en application de l’article L2121 que le vote se fera à main levée.

Sont désignés à l’unanimité les délégués suivants :

TITULAIRE SUPPLEANT

CENTRE SOCIO CULTUREL BOUTET Martine ABSOLU Florence

SYNDICAT INFORMAT IQUE BOUTET Martine ABSOLU Florence

AZAMA Christophe

SYNDICAT ELECTRIFICATION BOISSEAU Jérémy

PARC MILLET Laura SAINT -JALMES Pascale

solidarité pays marandais BRAUD Béatrice BOUTET Martine

syndicat voirie ANNEREAU Michel

CNAS BRAUD Béatrice

Correspondant défense BOISSEAU Jérémy

FDGD ON 17 LATAUD Philippe

CONSEIL PORTUAIRE MARIONNEAU Clément SARAZIN Emmanuel

3° INSTALLATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES L’article L 2121-22 du CGCT , prévoit que le conseil municipal peut former au cours de chaque séance des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration soit à l’initiative d’un de ses membres.

Les commissions peuvent être permanentes, c’est-à-dire fonctionner pour la durée du mandat, ou temporaires, c’est-à-dire limitées à une catégorie d’affaires ou même à l’étude d’un seul dossier. La désignation des membres des commissions se fait au scrutin secret à moins que le conseil en décide autrement.

Le Maire est président de droit.

Lors de la première réunion de chaque commission un vice-président est désigné. Ce dernier peut convoquer une commission et la présider si le maire est absent ou empêché. Les commissions municipales ont pour mission d’étudier et préparer les questions soumises au conseil municipal. Elles n’ont aucun pouvoir de décision, celui-ci appartenant au conseil municipal.

Le conseil Municipal, décide à l’unanimité d’installer les commissions permanentes suivantes : - commission finances

- commission du personnel

- commission communication

Ces trois commissions sont ouvertes aux 19 membres du conseil municipal. - commission cimetière

En raison des travaux d’investigation à mener qui requièrent disponibilité et constance (recherches concessions et identité des personnes inhumées), le Maire demande s’il y a des volontaires. Mme NAULET Marie-Bernadette , M. Nicolas LESCALMEL et Mme Florence MALGOUYAT sont candidats.

Ils sont tous les trois désignés à l’unanimité pour être membres de la commission cimetière.

Concernant la communication : Mme Florence ABSOLU propose un panneau électronique d’information aux entrées du village.Page 3 sur 12

M. Philippe LATAUD rappelle que sous la précédente assemblée il était question d’installer aux entrées du village un panneau localisant les commerçants et les artisans ainsi que les cheminements. L’espace sur lequel serait implanté ce panneau pourrait être aménagé en aire de pique-nique.

M. Christophe AZAMA répond qu’une réflexion sera engagée en septembre sur les différents moyens et supports de communication. Il fixera prochainement une date de réunion. Il rappelle que tous les conseillers seront invités à y participer.

4° DETERMINATION DU NOMBRE DE DELEGUES AU CCAS

Le Centre communal d’Action Sociale a son propre budget et son propre conseil d’administration. C’est un établissement public.

Le Maire en est le Président de droit.

Le conseil d’administration se compose autant de membres élus issus du conseil municipal que de membres nommés par le Maire.

Soit :

au minimum 4 membres élus et 4 membres nommés

au maximum 8 membres élus et 8 membres nommés.

Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité, fixe le nombre de délégués au CCAS à huit membres : 4 membres nommés ; 4 membres élus .

5° DESIGNATION DES QUATRE DELEGUES AU CCAS

Le Maire rappelle l’article R 123-8 du code de l’action sociale et des familles, qui dispose que les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et au scrutin secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restants à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Enfin le Maire rappelle que le conseil municipal a fixé, par délibération en date du 25 Juin 2020 à huit le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS, soit 4 membres élus par le conseil municipal et 4 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité que le vote se fera à main levée en application de l’article L2121-21 du CGCT.

Une seule liste de candidats est déposée :

- Mme Béatrice BRAUD

- M. Michel ANNEREAU

- Mme Marie-Bernadette NAULET

- Mme Florence MALGOUYAT

Le Conseil Municipal à l’unanimité désigne Mme Béatrice BRAUD ; M. Michel ANNEREAU ; Mme Marie-Bernadette NAULET ; Mme Florence MALGOUYAT pour siéger au sein du conseil d’administration du CCAS de la commune de Charron.

6° COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Selon l’article 1650 du code Général des Impôts , une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission se compose pour les communes de + de 2 000 h : - Maire, président de la commission

- 8 commissaires titulaires

- 8 commissaires suppléants

La durée du mandat est la même que celle du mandat de conseiller municipal. Rôle de la commission :

donner son avis sur les évaluations des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale. C’est le Directeur des finances publiques qui nomme les membres de la commission sur proposition d’une liste de contribuables en nombre double, établie par le conseil municipal.Page 4 sur 12

Ainsi, le Conseil Municipal devra proposer 32 contribuables.

Conditions à remplir :

- être âgé de 18 ans au moins

- être de nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’union européenne - jouir de ses droits civils

- être contribuable au titre des impôts locaux : taxe foncière ou taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises

- être familiarisé avec les circonstances locales

Considérant que la commune compte 2012 habitants au 1 er janvier 2020 Le Conseil Municipal propose les contribuables suivants :

ABSOLU Florence

AGENEAU ép MILLET Laura

ANNEREAU Michel

AZAMA Christophe

BOUTEILLER Jean-Paul

NAULET Bernard

BOUTEILLER Yvon

BRAUD Béatrice

CHOUQUARD ép SAINT-JALMES Pascale

COCQ Ludovic

DOGNY ép BOUTET Martine

FLAMENCOURT Henri

FOUBERT ép MANCEAU Maryline

FREJOUX Bernard

GIRONDE Alain

JARNY Jean-Claude

KUSS Christian

LATAUD Philippe

LEBEAUX Jacques

LESCALMEL Nicolas

LUC Laetitia

MALGOUYAT Florence

MARIONNEAU Jean-Claude

MARIONNEAU Yannick

MARTIN Patrick

MONNEY ép DECLE Joëlle

MUREAU Nils

PAIRAUD Mathieu

RAYMONDEAU Alain

SALARDAINE Bernard

SARAZIN Emmanuel

YOU Yannick

7° AUTORISATION RECRUTEMENT AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE A DES BESOINS TEMPORAIRES

Le maire sollicite l’autorisation du conseil Municipal pour recruter des contractuels dans les cas suivants :

- pour faire face à des besoins temporaires (remplacement congé maladie) ou des besoins saisonniers (centre de loisirs)

- ou pour faire face à un surcroit d’activité (tonte au printemps ; taille en automne). C’est une autorisation de principe valable pour toute la durée du mandat.

Le Conseil Municipal,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 3 et 3-1

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles

Considérant que ces mêmes besoins des services peuvent nécessiter le recrutement dans les plus brefs délais d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,Page 5 sur 12

DECIDE

- d’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par les articles 3 et 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles ainsi que pour répondre, lorsque les besoins des services le nécessitent, à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité - de préciser que le Maire sera chargé de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus, selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil - de prévoir à cette fin l’inscription au budget des crédits nécessaires.

Cette année deux lycéens habitant la commune ont été recrutés à temps complet du 29 juin au 31 Juillet 2020 pour l’entretien des voiries et des espaces verts.

Le centre de loisirs recrute quant à lui régulièrement, pendant les vacances scolaires, des animateurs titulaires du BAFA. Ainsi pour cet été, 4 animateurs sont recrutés : un pour 30 H 00 p/s ; un pour 25 H 00 p/s ; 2 pour 20 h 00 p/s.

8° AUTORISATION RECRUTEMENT D’UN CONTRAT AIDE

Pour anticiper la prochaine rentrée scolaire, le Maire sollicite l’autorisation de recruter une personne en contrat aidé pour l’année scolaire 2020/2021.

Cette personne sera affectée à la classe de MS pour un temps de travail de 30 h 00 par semaine.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- autorise le Maire à recruter un contrat aidé 30 heures par semaine à compter du 1 er septembre 2020 pour une durée d’un an

- autorise le Maire à signer le contrat

9° EXONERATION DEUX MOIS DE LOYER :

Une salle de la maison des associations est louée à un professionnel de santé depuis le 1 er septembre 2018.

Montant du loyer : 342,08 €

Le loyer a toujours été payé, même pendant la période d’inactivité du 16/03 au 10/05/2020 inclus. Le Maire propose, compte tenu de la situation exceptionnelle de confinement imposé, d’exonérer de deux mois de loyer ce professionnel.

coût pour la collectivité : 684,16 €

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide d’exonérer deux mois de loyer le professionnel de santé qui occupe la maison des associations, soit les mois de Mars et Avril 2020 .

10° SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020

Le Conseil Municipal, après délibération, octroie pour l’année 2020, les subventions suivantes aux associations :

Asso représentants parents élèves 350 €

ACCA 500 €

club de FOOT ( Avenir Sportif de la Baie) 500 €

Charron Dynamic 500 €

Charron Dynamic (14 Juillet) 1 000 €

Ecole de Judo 1 300 €

Société Nate Sauvetage en Mer 100 €

Prévention Routière 100 €

Lévriers et compagnie 200 €

Comité des Fêtes 1 500 €

Le Vieux Tape-Cul 300 €

Espoir musical charronnais 100 €

Un pas pour Aylisse 100 €

6 550 €

RESULTATS DES VOTES :

Subvention pour « Espoir Musical Charronnais » :

8 voix POUR la somme de 100 € : Mme Marie-Bernadette NAULET – M. Michel ANNEREAU M. Emmanuel SARAZIN – Mme Laura MILLET – Mme Pascale SAINT-JALMES – M. Philippe LATAUD – M. Nicolas LESCALMEL – Mme Laetitia LUCPage 6 sur 12

7 voix POUR la somme de 150 € : M. Jérémy BOISSEAU – Mme Martine BOUTET – Mme Béatrice BRAUD - M. Laurent BERGOUNIOUX – M. Clément MARIONNEAU – Mme Florence ABSOLU - M. Brandon BREAU

C’est la somme de 100 € qui sera versée à l’association « Espoir Musical Charronnais ».

Pour les autres subventions :

14 voix POUR ; 1 ABSTENTION (Philippe LATAUD).

M. Philippe LATAUD regrette de ne pas avoir participé aux deux réunions de travail des 11 et 18 Juin 2020. Il n’avait pas compris que tous les conseillers étaient invités.

Certes, l’heure n’est plus au débat. Néanmoins il manifeste son mécontentement sur les propositions de la commission dont celle pour l’association « un pas pour Aylisse ». Il juge le montant insuffisant. Le maire lui répond que la commune apporte un soutien logistique à cette association pour l’aider à organiser des festivités sur la commune et c’est dans ce cadre que l’aide de 100 € est attribuée. Il rappelle que les aides individuelles relèvent du CCAS de la commune.

11° CONTRIBUTIONS DIRECTES 2020

Le Maire présente aux conseillers l’évolution des bases d’imposition et le montant des contributions que la commune percevrait si elle maintenait les taux votés en 2019. Il attire l’attention des conseillers sur le fait que, compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la Loi de Finances 2020, les taux communaux de taxe d’habitation sont gelés en 2020 à hauteur des taux 2019. Conséquence, les communes ne voteront pas le taux de taxe d’habitation en 2020.

Considérant que le produit fiscal à taux constant s’élève à 758 462 € Considérant que le montant des allocations compensatrices s’élève à 37 455 € Considérant que le produit prévisionnel de taxe d’habitation attendu s’élève à 276 853 €

Le Conseil Municipal, après délibération,

décide par 16 voix POUR ; 1 voix CONTRE (Mme Pascale SAINT-JALMES) ; 2 ABSTENTIONS (Mme Florence ABSOLU et M. Brandon BREAU) que le montant des contributions directes nécessaires à l’équilibre du budget s’élève à 758 462 €.

De ce fait, compte tenu du montant des allocations compensatrices allouées à la commune (37 455 €) et du montant de compensation de taxe d’habitation (276 853 €), le produit fiscal attendu s’élève à 481 609 € sans augmentation par rapport au produit fiscal à taux constant .

Par conséquent, les taux votés en 2019 sont maintenus en 2020, soit : - Foncier bâti : 22,66 %

- Foncier non bâti : 71,68 %

12° TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES 2020/2021 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter de 1 % les tarifs pour l’année scolaire 2020/2021.

Ainsi, les tarifs seront les suivants à compter du 1 er septembre 2020 :

1%

GARDERIE 2019/2020 2020/2021

forfait 1/2h 0,88 € 0,89 €

goûter 0,44 € 0,44 €

1%

CANTINE 2019/2020 2020/2021

enfant repas réservé 3,06 € 3,09 €

enfant repas occasionnel 4,12 € 4,16 €

adulte 6,02 € 6,08 €

allergie (panier repas) 1,53 € 1,55 € Page 7 sur 12

ACCUEIL DE LOISIRS

1%

2019/2020 2020/2021

QUOTIENT D HD D HD

JOURNEE

allocataire CAF quotient 1 ≤ 580 7,95 € 9,77 € 8,03 € 9,87 € allocataire CAF quotient 2 581 ≤ 760 11,60 € 12,82 € 11,72 € 12,95 € allocataire CAF quotient 3 > 760 14,04 € 14,64 € 14,18 € 14,79 € non allocataire CAF 14,04 € 14,64 € 14,18 € 14,79 € régime MSA 15,25 € 15,83 € 15,40 € 15,99 €

1/2 JEE SANS REPAS

allocataire CAF quotient 1 ≤ 580 3,65 € 4,57 € 3,69 € 4,62 € allocataire CAF quotient 2 581 ≤ 760 5,49 € 6,09 € 5,54 € 6,15 € allocataire CAF quotient 3 > 760 6,70 € 7,01 € 6,77 € 7,08 € non allocataire CAF 6,70 € 7,01 € 6,77 € 7,08 €

régime MSA 7,31 € 8,03 € 7,38 € 8,11 €

1/2 JEE AVEC REPAS

allocataire CAF quotient 1 ≤ 580 6,73 € 7,63 € 6,80 € 7,71 € allocataire CAF quotient 2 581 ≤ 760 8,54 € 9,15 € 8,63 € 9,24 € allocataire CAF quotient 3 > 760 9,76 € 10,07 € 9,86 € 10,17 € non allocataire CAF 9,76 € 10,07 € 9,86 € 10,17 € régime MSA 10,37 € 11,20 € 10,47 € 11,31 €

SORTIE PAYANTE et VEILLEE

allocataire CAF quotient 1 ≤ 580 1,70 € 2,22 € 1,72 € 2,24 € allocataire CAF quotient 2 581 ≤ 760 2,40 € 3,11 € 2,42 € 3,14 € allocataire CAF quotient 3 > 760 3,07 € 3,99 € 3,10 € 4,03 € non allocataire CAF 3,07 € 3,99 € 3,10 € 4,03 €

régime MSA 3,41 € 4,44 € 3,44 € 4,48 €

13° PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS SOUMIS A DES SUJETIONS EXCEPTIONNELLES POUR ASSURER LA CONTINUITE DES SERVICES PUBLICS DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE DECLARE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID 19 :

Le Conseil Municipal

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 88, premier alinéa ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et notamment l’article 11 ; Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Considérant le surcroît significatif de travail et les sujétions exceptionnelles auxquels ont été soumis certains agents du personnel de la commune de CHARRON, appelés à exercer leurs fonctions en présentiel pour assurer la continuité du fonctionnement des services durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents ou représentés

DÉCIDE

- D’instituer une prime exceptionnelle destinée à compenser les sujétions exceptionnelles dont ont été soumis les agents dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

- Cette prime sera versée aux agents, parmi ceux mentionnés à l’article 5 du décret n°2020-570 précité, ayant exercé leurs fonctions en présentiel durant l’état d’urgence sanitaire soit, tous les agents communaux mobilisés pour assurer la continuité des services publics : service administratif de la Mairie et service technique.Page 8 sur 12

- Le montant de cette prime exceptionnelle est plafonné à 400 € par agent proportionnellement à leurs jours de présence durant la période du 16/03/2020 au 26/04/2020 inclus . Cette prime n’est pas reconductible. Elle sera versée en une seule fois au mois de Juillet 2020.

- Le Maire détermine par arrêté, les bénéficiaires et le montant de la prime dans le cadre fixé par la présente délibération, ainsi que les modalités de versement.

- La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.

- La présente délibération prend effet à compter du 1er Juillet 2020 pour ce qui concerne l'attribution de cette indemnité.

Les dépenses correspondantes sont imputées au budget sur les crédits correspondants.

RESULTATS DES VOTES :

 versement d’une prime exceptionnelle : 18 voix POUR ; 1 voix CONTRE (Mme Pascale SAINT-JALMES)

 montant maximum de la prime exceptionnelle par personne : 600 € : 10 voix CONTRE (Mme Florence ABSOLU – M. Brandon BREAU – Mme Pascale SAINT-JALMES – M. Philippe LATAUD – M. Clément MARIONNEAU – M. Laurent BERGOUNIOUX– Mme Laetitia LUC – Mme Jessica LERAY – M. Mathieu PAIRAUD – Mme Florence MALGOUYAT)  montant maximum de la prime exceptionnelle par personne : 400 € : 10 voix POUR (M. Clément MARIONNEAU – Mme Béatrice BRAUD – M. Laurent BERGOUNIOUX – Mme Laetitia LUC – Mme Jessica LMERAY – Mme Florence MALGOUYAT – M. Mathieu PAIRAUD – M. Philippe LATAUD – Mme florence ABSOLU - M. Brandon BREAU)

L’instauration de cette prime a fait débat.

Le maire a expliqué que normalement le personnel, plus particulièrement le service technique, n’était pas obligé de venir travailler, puisque seuls les services essentiels à la population devaient fonctionner pendant la période de confinement, comme la collecte des ordures ménagères ou l’Etat- Civil.

La tonte des pelouses n’est pas un service essentiel pour les habitants. De ce fait, pour remercier les agents d’avoir accepté de venir travailler alors que rien ne les y obligeait, le Maire propose de verser à chacun une prime de 600 €. Il rappelle que le maxi est de 1 000 €. Après débat, les conseillers acceptent de verser une prime, mais jugent le montant du remerciement excessif. D’autant que madame Béatrice BRAUD témoigne qu’ « au centre hospitalier on ne reçoit pas autant ».

14° MARCHE TRAVAUX DE VOIRIE 2019 – AVENANT N° 1

Le 09/09/2019, le Conseil Municipal a autorisé les travaux de voirie suivants : • chemin des Brandet (VC1) : bicouche

• chemin de la Gabauge : bicouche

• chemin du Château (VC5) : bicouche

• chemin du Peu Relevé (VC6) : bicouche

• chemin de la Palle ou route en béton (VC2) : enrobé

• rue du 19 Mars 1962 entrée agence bancaire (VU120) : enrobé et a attribué le marché aux entreprises suivantes :

 lot 1 : secteur Ouest de la commune

EIFFAGE ROUTES

montant HT : 59 963 €

 lot 2 : secteur Est de la commune

GUYONNET TP

montant HT : 118 235 €

soit un total de : 178 198 € HT (213 837,60 € TTC)

Il s’avère que pour le lot n° 2 des travaux supplémentaires sont nécessaires pour renforcer la chaussée par endroit, soit une plus-value de 12 609 € HT.

soit nouveau montant du marché :

lot n° 2 : 130 844 € HTPage 9 sur 12

total du marché : 190 807 € HT (228 968,40 € TTC)

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte l’avenant n° 1 d’un montant de 12 609 € HT, soit 15 130,80 € TTC ce qui porte le montant du Lot n° 2 à 130 844 € HT, soit 157 012,80 € TTC et le montant total du marché à 190 807 € HT, soit 228 968,40 € TTC - s’engage à inscrire les crédits (15 130,80 €) au budget 2020 pour couvrir la totalité du marché.

15° CONVENTION FINANCEMENT ENFOUISSEMENT RESEAU TELECOM RUE PIERRE LOTI

Cette convention est conclue entre le Département et la Commune. Elle fixe le montant de la subvention attribuée par le Département, soit 30% d’une dépense limitée à 92 520 € TTC et règle les modalités de versement. Montant de la subvention : 27 756 € Chaque conseiller a reçu un exemplaire de la convention.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte la subvention allouée par le Département dans le cadre des travaux d’enfouissement du réseau Télécom rue Pierre Loti

- accepte les termes de la convention

- autorise le Maire à la signer

16° CONVENTION TRAVAUX ET FINANCEMENT REFECTION CHAUSSEES RUE PIERRE LOTI ET RUE PASTEUR

Cette convention est conclue entre le Département, le SDEER, le Syndicat des Eaux et la commune. Elle concrétise l’engagement du Département, du SDEER et du Syndicat des Eaux à réparer les chaussées endommagées par les travaux d’enfouissement des réseaux : eau potable, eaux usées ; électricité, éclairage public et télécom.

Elle détaille les travaux de réfection mis en œuvre par le Département : - rabotage des couches de roulement et purges

- couche d’accrochage et revêtement en béton bitumineux semi-grenu 0/10 sur 6 cm d’épaisseur

Elle détaille la participation de chacun.

La commune n’a rien à payer.

En revanche, la commune s’engage à ne rien demander au Département concernant ces deux rues dans les trois ans qui suivront la date de réalisation des travaux.

Chaque conseiller a reçu un exemplaire de la convention.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte les travaux de réfection des chaussées rue Pierre Loti et rue Pasteur engagés par le Département

- accepte les termes de la convention

- autorise le Maire à la signer

17 ° DEMANDE SUBVENTION SIGNALISATION ROUTIERE

Cette question est reportée à une prochaine séance faute d’avoir reçu les devis.

18° BUDGET PRIMITIF 2020 COMMUNE

Le Conseil Municipal, après délibération, adopte par 17 voix POUR ; 2 ABSTENTIONS (Mme Florence ABSOLU- M. Brandon BREAU) le budget primitif 2020 du budget de la commune qui s’équilibre ainsi :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 490 123 € 1 490 123 €

INVESTISSEMENT 1 135 593 € 1 135 593 €

2 625 716 € 2 625 716 €

Détail :

DEPENSES FONCTIONNEMENT BP 2020

011 Charges à caractère général 313 493,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 738 700,00 €Page 10 sur 12

65 Autres charges de gestion courante 76 600,00 €

66 Charges financières 25 796,00 €

67 Charges exceptionnelles 11 056,00 €

022 Dépenses imprévues 16 062,00 €

023 Virement à la section d'investissemen t 300 000,00 €

042 Opé. d'ordre transfert entre sections 8 416,00 €

TOTAL 1 490 123,00 €

RECETTES FONCTIONNEMENT BP 2020

013 Atténuations de charges 36 032,00 €

70 Produits des services 100 795,00 €

73 Impôts et taxes 838 762,00 €

74 Dotations, subvention s et participations 358 100,00 €

75 Autres produits de gestion courante 2 000,65 €

77 Produits exceptionnels 4 420,00 €

002 Excédent reporté 150 013,35 €

TOTAL 1 490 123,00 €

DEPENSES INVESTISSEMENT R à R Propositions nouvelles TOTAL

20 Immobilisations incorporelles 4 000,00 € 7 829,00 € 11 829,00 €

204 Subvent ions d'équipement versées 59 952,00 € 59 952,00 €

21 Immobilisations corporelles 305 808,00 € 128 422,00 € 434 230,00 €

23 Immobilisations en cours 265 992,00 € 204 651,00 € 470 643,00 €

16 Emprunts et dettes assimilés 84 142,00 € 84 142,00 €

041 Opérations patrimoniales 74 797,00 € 74 797,00 €

TOTAL 635 752,00 € 499 841,00 € 1 135 593,00 €

RECETTES INVESTISSEMENT R à R Propositions nouvelles TOTAL

13 Subventions 120 873,00 € 26 628,00 € 147 501,00 €

10 Dotations 90 000,00 € 90 000,00 €

1068 Excédents de fonct capitalisés 483 493,24 € 483 493,24 €

021 Virement de la section de fonct 300 000,00 € 300 000,00 €

040 Opé. d'ordre entre sections 8 416,00 € 8 416,00 €

041 Opérations patrimoniales 74 797,00 € 74 797,00 €

001 Excédent reporté 31 385,76 € 31 385,76 €

TOTAL 120 873,00 € 1 014 720,00 € 1 135 593,00 €

19° BUDGET PRIMITIF 2020 TERRAIN A PIEUX

Le Conseil Municipal, après délibération, adopte par 17 voix POUR ; 2 ABSTENTIONS (Mme Florence ABSOLU- M. Brandon BREAU) le budget primitif 2020 du budget annexe Terrain à Pieux qui s’équilibre ainsi :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 104 614 € 104 614 €

INVESTISSEMENT 709 243 € 709 243 €

813 857 € 813 857 €

Détail :

DEPENSES FONCTIONNEMENT MONTANT

011 Charges à caractère général 46 721,00 €

66 Charges financières 8 660,00 €Page 11 sur 12

023 Virement à la section d'investissement 49 233,00 €

TOTAL 104 614,00 €

RECETTES FONCTIONNEMENT MONTANT

70 Produits des services 71 787,86 €

002 Excédent reporté 32 826,14 €

TOTAL 104 614,00 €

DEPENSES INVESTISSEMENT 2020 R à R propositions nouvelles TOTAL

21 Immobilisations corporelles 16 306,00 € 16 306,00 €

23 Immobilisations en cours 8 313,00 € 36 338,90 € 44 651,90 €

16 Emprunts et dettes assimilés 605 700,00 € 605 700,00 €

001 déficit antérieur 42 585,10 € 42 585,10 €

TOTAL 24 619,00 € 684 624,00 € 709 243,00 €

RECETTES INVESTISSEMENT R à R propositions nouvelles TOTAL

13 Subventions d'investissement reçues 24 619,00 € 592 805,90 € 617 424,90 €

106 Réserves 42 585,10 € 42 585,10 €

021 Virement de la section de fonctionnement 49 233,00 € 49 233,00 €

TOTAL 24 619,00 € 684 624,00 € 709 243,00 €

à l’occasion du vote de ce budget, le stationnement sauvage, sur le parking du Judo, de véhicules appartenant à des mytiliculteurs et ou à des pêcheurs a été dénoncé.

De plus, force est de constater que la rue de la Marina est fortement dégradée. Un devis de réparation a été demandé. En attendant, il faut mettre des graviers pour boucher les trous. La solution d’un passage direct entre la zone de stockage et le Port du Pavé est à nouveau évoquée. Trois obstacles : obtenir les autorisations, acquérir les terrains, financer les travaux.

20° INFORMATIONS DIVERSES et QUESTIONS DIVERSES

DRIVE IN : à l’initiative du Département, un film sera diffusé en plein-air le 04/07/2020. Comme dans les années 50 aux Etats-Unis, les spectateurs regarderont le film dans leur voiture. Le son passera par la radio.

200 véhicules sont attendus.

Une restauration à proximité est prévue : moules/frites. Il y aura aussi des pop-corn. Tout s’est décidé très vite. Le département a contacté la commune le 04/06/2020. Il cherchait un terrain.

Aussitôt la municipalité a proposé le terrain situé à côté de la maison des associations. Plusieurs associations se sont associées pour participer à l’organisation de cette manifestation : le comité des fêtes, charron dynamic et le club de foot.

Pour voir le film il faut réserver. On enregistre déjà 100 réservations. Les barrières s’ouvriront dès 19 h 00. Le film débutera à 23 h 00.

à noter Stéphane VILLAIN le nouveau maire de Chatelaillon, Vice-Président du département, sera présent.

14 JUILLET : la galette sera servie à la Halle.

21° QUESTIONS DIVERSES

Madame NAULET Marie-Bernadette signale qu’il y a des trous, rue du Canada.

Monsieur PAIRAUD Mathieu dénonce le stationnement sauvage rue du Port (caravane et véhicules)

Monsieur SARAZIN Emmanuel se demande comment une casse au pont du Brault peut-elle être tolérée par les autorités ? Page 12 sur 12

M. Philippe LATAUD demande qui gère la fibre optique ? Il craint que la rue de la Serpentine ne soit pas desservie.

FIN de la séance : 21 h 40

La parole est donnée au public :

M. Alain GIRONDE demande si la commission digue est toujours d’actualité ? Oui, lui répond le Maire.

Le Maire informe les conseillers que les membres de cette commission arpentent une fois par an, avant l’hiver, la contre-digue Bas-Bizet/La Loge ainsi que la digue Nord et dressent les travaux à prévoir.

à noter cette commission a été créée le 19/12/2014. Elle se compose de :  trois représentants du conseil municipal

 un représentant du service technique

 deux représentants par secteur :

• Bas-Bizet

• Rue Pierre Loti

• Rue Pasteur

• Rue de Versailles.

Monsieur Alain GIRONDE demande qui entretient cette contre-digue ? Le Maire lui répond que ce sont les agriculteurs et le personnel communal.

Monsieur Alain GIRONDE remercie l’agent communal qui a tondu l’herbe de la contre-digue de Bas- Bizet pour le « travail superbe » accompli. En revanche à une certaine hauteur il y a beaucoup de rumex. Cette herbe envahissante est difficile à couper.

Madame NAULET intervient. Elle regrette que lors de ce « superbe travail » une quarantaine de jeunes pousses d’arbre aient été décapitées.

Monsieur Alain GIRONDE demande ce qu’il en est de l’accès des véhicules sur le chemin blanc qui relie Bas Bizet à la Loge.

Le Maire lui répond qu’une barrière sera installée prochainement. L’agriculteur pourra néanmoins accéder à ses champs, mais les automobilistes ne pourront plus passer.

Monsieur Alain GIRONDE demande qui paie la taxe GEMAPI ?

Le Maire répond qu’un budget GEMAPI a été voté en 2019 par la CDC Aunis atlantique (380 000 €). Les dépenses prévues doivent s’équilibrer avec le produit de cette taxe GEMAPI. Ce sont les services fiscaux qui répartissent entre les contribuables les 380 000 €, sous forme de taxe additionnelle à la taxe d’habitation, à la taxe foncière sur les propriétés bâties, à la taxe foncière sur les propriétés non bâties et à la cotisation foncière des entreprises. Le montant que paie chacun est identifié sur sa fiche d’imposition.

Monsieur Alain GIRONDE aimerait connaître les nouveaux responsables du PCS ? La répartition des rôles se fera à la rentrée lui répond le Maire.

Monsieur Alain GIRONDE insiste sur un point. Il demande que les habitants du quartier de Bas Bizet soient associés au montage des batardeaux. C’est du bon sens, il ne faut pas compter que sur le personnel communal.