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unknown - 01400 COMMUNE DE CHARRON 2024 BP
Procès Verbal - CR260428
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charron.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR260428)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Procès verbal du Conseil Municipal
Du mardi 28 avril 2026
ELUS : M. AZAMA Christophe - M. BERGOUNIOUX Laurent - Mme MALGOUYAT
Florence - M. LESCALMEL Nicolas - M. SARAZIN Emmanuel - M. MARIONNEAU Clément
- Mme LERAY Jessica - Mathieu PAIRAUD- Éric BROSSARD – Roberto CASTRO – Mélanie
FLUTRE - Stéphanie FOLLET- Nicolas GERON- Amandine LANDRIAU – Dominique LE
GREL – Angélique LOCHE – Rachel PAIRAUD – Lénaïc POCHON – Laetitia LUC
PRESENTS : M. AZAMA Christophe - M. BERGOUNIOUX Laurent - Mme MALGOUYAT
Florence - M. LESCALMEL Nicolas - M. SARAZIN Emmanuel - M. MARIONNEAU Clément
- Mme LERAY Jessica - Mathieu PAIRAUD- Éric BROSSARD – Roberto CASTRO –
Stéphanie FOLLET- Nicolas GERON- Dominique LE GREL – Angélique LOCHE – Rachel
PAIRAUD – Lénaïc POCHON – Laetitia LUC
ABSENTS REPRESENTÉS : Amandine LANDRIAU (pouvoir donné à L. LUC) - Mélanie
FLUTRE (pouvoir donné à M. SARAZIN)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Roberto CASTRO
Convocation : Envoi : 15/04/2026 Affichage : 15/04/2026
Présents : 17 Votants : 19
Approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal de
la séance du 7 avril 2026
Résultats de vote : -POUR : 19 -CONTRE : -ABSTENTION :
ORDRE DU JOUR
1- Vote des CFU
Commune :
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
- le compte financier unique 2025 de la commune de CHARRON ;
Considérant :
- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités
territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au
titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte
administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces
documents ;
- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les
données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les
restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ; - que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant
la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur
et celles du comptable ;
- que la commune de Charron a choisi d’adopter le compte financier unique à compter de
l’exercice 2025 ;
- les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le
compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce
cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se
retirer au moment du vote » ;
- que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la
présidence de M. Nicolas GERON ;
Vu le compte financier unique présenté et résumé par le président de séance :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du budget COMMUNE,
dressé conjointement par le Maire et le comptable public,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus :
Fonctionnement Investissement
Recettes 1 833 799. 59 € 690 883.44 €
Dépenses 1 458 030.34 € 388 017.25 €
Résultat 2025 375 769.25 € 302 866.19 €
Report à nouveau 818 991.88 € - 237 400.28 €
Résultat cumulé 1 194 761.13 € 65 465.91 €
Résultat des votes : - Pour : 18 -contre : 0 -Abstention :0
Bâtiments de stockage
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du budget Bâtiments de
stockage, dressé conjointement par le Maire et le comptable public,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus :
Fonctionnement Investissement Recettes 111 852.84 € 127 089.26 €
Dépenses 128 252.83 € 77 152.80 €
Résultat 2025 -16 399.99 € 49 936.46 €
Report à nouveau 141 375.80 € - 29 169.22 €
Résultat cumulé 124 975.81 € 20 767.24 €
Résultat des votes : - Pour :18 -contre : 0 -Abstention :0
Terrains à Pieux :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du budget Terrains à Pieux,
dressé conjointement par le Maire et le comptable public,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus :
Fonctionnement Investissement
Recettes 11 474.10 € 0.00 €
Dépenses 8 342.84 € 386.16 €
Résultat 2025 3 131.26 € - 386.16 €
Report à nouveau 41 004.33 € 24 984. 00 €
Résultat cumulé 44 135.59 € 24 597.84 €
Résultat des votes : - Pour :18 -contre :0 -Abstention :0
2 - Affectation des résultats
A- Commune : Affectation des résultats 2025
Résultat d’investissement : 65 465. 91 €
Restes à réaliser en dépenses : 262 300.00 €
Soit un besoin de financement de 262 300.00 € – 65 465.91 € = 196 834.09 € en réserve cpte 1068 : 197
000.00 €
Résultat de fonctionnement : + 1 194 761.13 €
Se répartit : 197 000.00 € au compte de réserve 1068
997 761.13 € en résultat de fonctionnement reporté
Résultat des votes : - Pour : 19 -contre : 0 -Abstention : 0 B- Bâtiments de stockage : Affectation des résultats 2025
- Résultat investissement : 20 767.24 € à reporter au compte 001 excédent
d’investissement reporté
- Reste à réaliser en dépenses : 82 000.00 €
Donc le besoin en fonds propre pour ce financement = 82 000.00 € – 20767.24 € =
61 232.76 € donc à budgétiser au compte 1068 « dotation – autres réserves » la
somme arrondie à 62 000.00 €
- Résultat de fonctionnement à reporter : 124 975.81 € décomposé en :
62 000.00 € au compte 1068
62 975.81 € compte 002 excédent de fonctionnement reporté
Résultat des votes : - Pour : 19 -contre : 0 -Abstention : 0
C- Terrains à Pieux : Affectation des résultats 2025
Résultat d’investissement : 24 597.84 € au compte 001 excédent d’investissement reporté
Résultat de fonctionnement : 44 135.59 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté
Résultat des votes : - Pour : 19 -contre : 0 -Abstention : 0
3 – Fiscalité Directe Locale : détermination des taux
Vu le code des collectivités Territoriales
Vu le Code Général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants relatifs aux
impositions directes locales • 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux
Par délibération du 13 mars 2025, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
TFPB : 45.05 %
TFPNB : 73.12 %
TH : 10.75 %
Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la
réforme de la fiscalité directe locale.
Dès 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités
locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Il est proposé au Conseil Municipal : 1- de maintenir les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 et de les fixer à :
Taux 2025
Taxe foncière sur les propriétés Bâties 45.05 %
Taxe foncière sur les propriétés Non Bâties 73.12 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l’habitation principale
10.75 %
2- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération
Résultat des votes : - Pour : 19 -contre : 0 -Abstention : 0
4 – Vote du budget 2025
A- Budget Primitif de la commune de Charron 2026
L’assemblée délibérante, réuni sous la présidence de monsieur le maire, Christophe AZAMA
Vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2026 pour Budget de la
commune :
INVESTISSEMENT
Dépenses 1 512 965.91 €
Recettes 1 512 965.91 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses 2 684 111.13 €
Recettes 2 684 111.13 €
Pour rappel, total budget
INVESTISSEMENT
Dépenses 1 512 965.91 € dont RAR : 262 300.00 €
Recettes 1 512 965.91 € dont 0,00 RAR
FONCTIONNEMENT
Dépenses 2 684 111.13 € dont 0,00 RAR
Recettes 2 684 111.13 € dont 0,00 RAR
Résultat des votes : - Pour : 19 -contre : 0 -Abstention : 0 B- Budget Primitif « Bâtiment de stockage » de Charron 2026
L’assemblée délibérante, réuni sous la présidence de monsieur le maire, Christophe AZAMA
Vote les propositions nouvelles du budget primitifs de l’exercice 2026 pour Budget annexe
« Bâtiments de stockage » :
INVESTISSEMENT
Dépenses 204 043.05 €
Recettes 204 043.05 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses 173 475.81 €
Recettes 173 475.81 €
Pour rappel, total budget
INVESTISSEMENT
Dépenses 204 043.05 € dont RAR : 82 000.00 €
Recettes 204 043.05 € dont 0,00 RAR
FONCTIONNEMENT
Dépenses 173 475.81 € dont 0,00 RAR
Recettes 173 475.81 € dont 0,00 RAR
Résultat des votes : - Pour : 19 -contre : 0 -Abstention : 0
C- Budget Primitif « Terrains à Pieux » de Charron 2026
L’assemblée délibérante, réuni sous la présidence de monsieur le maire, Christophe AZAMA
Vote les propositions nouvelles du budget primitifs de l’exercice 2026 pour Budget annexe
« Terrains à Pieux » :
INVESTISSEMENT
Dépenses 66 633.43 €
Recettes 66 633.43 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses 55 635.59 €
Recettes 55 635.59 € Pour rappel, total budget
INVESTISSEMENT
Dépenses 66 633.43 € dont RAR : 0.00 €
Recettes 66 633.43 € dont 0,00 RAR
FONCTIONNEMENT
Dépenses 55 635.59 € dont 0,00 RAR
Recettes 55 635.59 € dont 0,00 RAR
Résultat des votes : - Pour : 19 -contre : 0 -Abstention : 0
5 – Fongibilité des crédits
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les
collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge
de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires, notamment par un mécanisme de
fongibilité des crédits.
Vu l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi
n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la
Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre
de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et
comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;
Considérant que la collectivité a adopté par la délibération 2023-4-5 du conseil municipal en
date du 29/06/2023 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu l’article L. 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales : dans la limite fixée
à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune
des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer à l’ordonnateur la possibilité de procéder
à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel. Dans ce cas, l’ordonnateur informe l’assemblée délibérante de ces
mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre,
à l’exception des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des
dépenses réelles pour la section de fonctionnement ;
- Donner tous pouvoirs à M. le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures
ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération. Résultat des votes : - Pour : 19 -contre : 0 -Abstention : 0
6 -Finances : Délibération de principe : dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes
et cérémonies »
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article D.167 – 19,
Vu la demande du Trésorier Principal,
Il est désormais demandé aux Collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption par
le Conseil Municipal d’une délibération de principe, précisant les principales caractéristiques
des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».
Il est donc proposé de prendre en charge au compte 6232 les dépenses suivantes :
• D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait
aux fêtes et cérémonies, tels que, par exemple les décorations de Noël, illuminations de fin
d’année, les jouets, friandises, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies
officielles et inaugurations,
• Les fleurs, bouquets, gerbes, gravure, médailles et présents offerts à l’occasion de divers
événements notamment lors des mariages, naissances, décès, récompenses sportives,
culturelles, militaires ou lors de réceptions et cérémonies officielles,
• Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs
prestations ou contrats,
• Les concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podiums, chapiteaux…)
• Les frais d’annonce, de publicité et parutions liées aux manifestations,
• Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus,
agents et cas échéant de personnalité extérieures) lors de manifestations organisées afin
de favoriser les échanges ou valoriser les actions municipales.
Il est proposé au Conseil Municipal
- De considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes
et Cérémonies » dans la limite des crédits alloués au budget communal
Résultat du Vote : -Pour : 19 -Contre : 0 -Abstention : 0
7- Désignation des délégués au Syndicat Mixte UNIMA
Monsieur le maire informe le conseil municipal d’une dérogation possible pour la désignation
des délégués appeler à siéger au sein des syndicats. L’article L2122-7 du CGCT prévoit
l’élection des délégués des communes et des EPCI au scrutin secret uninominal. La Loi 3DS ((Différenciation, décentralisation déconcentration et simplification) de février 2022
permet par décision unanime de l’assemblée délibérante de déroger à cette règle.
Considérant l’adhésion de la commune de CHARRON au Syndicat Mixte UNIMA
Considérant, à la suite du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, la
nécessité de désigner les représentants qui siègeront au sein du Comité Syndical,
Vu l’article L 5212-7 du CGCT disposant que le choix du conseil municipal peut porter
uniquement sur l'un de ses membres,
Vu le § II. de l’article L 5211-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif
aux conditions d'éligibilité applicables aux délégués des communes,
Considérant que, conformément aux dispositions du § I. de l’article L 5211-7 et de l’article
L 2122-7 du CGCT, la désignation des délégués des collectivités au sein des établissements
publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par principe,
au scrutin secret,
Considérant que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation, que le conseil municipal
peut décider, à l’unanimité de ses membres, de ne pas procéder au scrutin secret et d’opter
pour un autre mode de vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- À l’unanimité, RENONCE à recourir au scrutin secret,
- DÉSIGNE, à l’unanimité :
délégué titulaire : Christophe AZAMA
délégué suppléants : Angélique LOCHE
QUESTIONS DIVERSES
Travaux de la digue de 2nd rang :
Monsieur le maire informe l’assemble des l’avancement des travaux de la digue de 2nd rang
rue de la Serpentine : semaine 11 ouverture de la chaussée, puis reprise de la rampe
d’accès et finalisation de la pose du revêtement.
Le chemin d’entretien de la digue est interdit aux chevaux et moto-cross, la pose de
barrières et panneaux d’information sont indispensables, à prévoir.
Agence Postale de Charron :
L’agence postale se place en 2ème position des meilleures agences postales du territoire,
avec une fréquentation de 12 clients en moyenne par jour (fréquentation stable) et une
valeur de colis et courriers d’environ 30 000.00 € / an.
Bilan d’activités en 2025 de la Gendarmerie sur Charron :
145 infractions routières
519 heures de présence de la gendarmerie sur le territoire communal
556 interventions principalement pour des accidents routiers, et nuisances sonores 26 cambriolages ou atteinte aux biens
113 heures de prévention
Soit au total 1 486 h de présence de la gendarmerie sur la commune
Agenda à venir :
Le 05 mai : commission voirie
Le 08 mai : cérémonie commémorative du 8 mai à 11h 30 à la stèle
Du 11 mai au 20 mai : visite de l’ensemble des bâtiments communaux par les élus
Le 19 mai : réunion du CCAS à 17 h suivie de la réunion des conseillers municipaux à 18h30
Le 21 mai : portes ouvertes CDC Aunis Atlantique de 16 h à 19h30
Le 27 mai : réunion de la commission « cimetière »
Le 28 mai : portes ouvertes La Nouvelle Laiterie
Le 2 juin : commission des affaires sociales à 17 h suivi de la rencontre agents/élus à 19 h
Le 5 juin : réunion du Conseil Municipal à 18h30
Le 23 juin : réunion des conseillers municipaux à 18h30
Le 7 juillet : réunion du Conseil Municipal à 18h 30
Monsieur la maire donne la parole au public :
Monsieur Philippe Lataud interroge le conseil municipal :
- Le CA et le budget communal seront-ils diffusés ?
- Il demande un cheminement à vélo pour rejoindre Marans ou les écluses mais pose le
problème du rond-point avec sa dangerosité pour les cyclistes et piétons.
Deux projets cyclables sont en cours un vers Esnandes, un vers la Vendée.
- Le projet du port de garde : un premier projet avait été lancé en 2023, pour un
montant de 1 000 000.00 € mais après consultation et marché public il s’élevait à
1 800 000.00 €. Aussi après consultations des professionnels, usagers et les
membres de la réserve de la baie de l’aiguillon un second projet est établi en
redimensionnant la capitainerie, l’aire de carénage et la reprise de la pente de la
cale. Le 12 mai prochain, une réunion doit avoir lieu avec les professionnels, le
Département, les élus, la Réserve Naturelle, le Parc pour la recherche de
financement.
Monsieur Frédéric Renard-Lavaud interroge le maire :
- sur le système d’arrosage des arbres plantés récemment sur l’ensemble de la
commune, et revient sur le chauffage à la maison des associations (gaz) qui
fonctionne en continu.
- Il s’interroge pour optimiser ses dépenses. Il informe le conseil municipal sur l’état
des stores et d’une porte qui fuit à l’école élémentaire.
Monsieur le maire est interrogé sur le projet de maraichage, actuellement des démarches
d’ordre réglementaires sont en cours auprès de la DDTM. Monsieur le maire remercie l’ensemble du conseil municipal et les administrés présents et
lève la séance à 21h 30.
Le maire, Christophe AZAMA Le secrétaire, Roberto CASTRO