Procès Verbal - CR260320

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Procès Verbal - CR260320 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charron. Lien du pdf (Procès Verbal - CR260320)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, Procès verbal du Conseil Municipal

Du vendredi 20 mars 2026

ELUS : Mme BOUTET Martine - M. AZAMA Christophe - M. BERGOUNIOUX Laurent -

Mme MALGOUYAT Florence - M. LESCALMEL Nicolas - M. SARAZIN Emmanuel - M.

MARIONNEAU Clément - Mme LERAY Jessica - Mathieu PAIRAUD- Éric BROSSARD –

Roberto CASTRO – Mélanie FLUTRE - Stéphanie FOLLET- Nicolas GERON- Amandine

LANDRIAU – Dominique LE GREL – Angélique LOCHE – Rachel PAIRAUD – Lénaïc POCHON

PRESENTS : M. AZAMA Christophe - M. BERGOUNIOUX Laurent - Mme MALGOUYAT

Florence - M. LESCALMEL Nicolas - M. SARAZIN Emmanuel - M. MARIONNEAU Clément

- Mme LERAY Jessica - Mathieu PAIRAUD- Éric BROSSARD – Roberto CASTRO – Mélanie

FLUTRE - Stéphanie FOLLET- Nicolas GERON- Amandine LANDRIAU – Dominique LE

GREL – Angélique LOCHE – Rachel PAIRAUD – Lénaïc POCHON

ABSENTS REPRESENTÉS : Mme LUC Laetitia (pouvoir donné à L. BERGOUNIOUX)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Laurent BERGOUNIOUX

Convocation : Envoi : 16/03/2026 Affichage : 16/03/2026

Présents : 18 Votants : 19

ORDRE DU JOUR

Installation du Conseil Municipal

En application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de CHARRON

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Martine BOUTET, maire (ou

remplaçant en application de l’article L. 2122 -17 du CGCT), qui a déclaré les membres

du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs

fonctions.

Monsieur Laurent Bergounioux a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

1- ELECTION DU MAIRE

Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, Monsieur Nicolas GERON, a pris la

présidence de l’assemblée (article L2122-8 du CGCT).Il a été procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal, a dénombré 18 conseillers

présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du CGCT était

remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,

aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré

élu.

Constitution du bureau

Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs :

Mélanie FLUTRE et Clément MARIONNEAU

Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement

des bulletins de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.

66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et

annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion . Ces bulletins et

enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec

leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant

l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletin s blancs qui sont

décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour

la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention

dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est

assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il

a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............. : …0……..

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................................. : …19…….

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : ……0.…

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................................. : … 1….…

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ................................................................ : …18.……

f. Majorité absolue 1............................................................................................................ : …10.…

1 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Proclamation des résultats :

Monsieur Christophe AZAMA a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

2 -DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Christophe AZAMA, élu maire, le conseil municipal a été invité

à procéder à l’élection des adjoints.

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT,

la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre

d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints

au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la

commune disposait, à ce jour, de 5 adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal fixe à CINQ le nombre des adjoints au

maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu’il est

élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à

la majorité absolue.

Résultat du vote : - Pour : 19 -Contre : 0 -Abstentions : 0

3 -ELECTION DES ADJOINTS

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si,

après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

AZAMA Christophe 18 Dix huit

.................................................................... ............................... .......................................................................

.................................................................... ............................... .......................................................................

.................................................................... ............................... .......................................................................cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus

élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser quelques minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter

autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions

d’adjoint au maire avait été déposée. Ce tte liste a été jointe au présent procès-

verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci -dessous par l’indication

du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection

des adjoints au maire.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............. : 0……….

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................................. : 19………

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1……….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................................. : 0……….

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ................................................................ : 18………

f. Majorité absolue ............................................................................................................. : 10………

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE

LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Laurent BERGOUNIOUX .............................. 18

................................

DIX HUIT ..........................................................

...................................................................... ................................ .........................................................................

...................................................................... ................................ .........................................................................

...................................................................... ................................ .........................................................................

...................................................................... ................................ .........................................................................

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant

sur la liste conduite par Monsieur Laurent BERGOUNIOUX. Ils ont pris rang

dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci -

jointe.4- DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le maire expose :

L’article L.2122-22 du CGCT donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire

certaines de attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, il est proposé au

Conseil Municipal de donner délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les

domaines suivants mentionnés à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

Le Conseil Municipal

AUTORISE

Monsieur le maire :

Article 1er :

- de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements

prévus par le budget dans les conditions suivantes : le Maire est autorisé à contracter tout

emprunt à court, moyen et long terme pour réaliser tout investissement, dans la limite des

sommes inscrites chaque année au budget. Caractéristiques des prêts : taux fixe et

annuités constantes.

- de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

- d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

- de prononcer la délivrance des concessions dans les cimetières ;

- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le

conseil municipal, soit 100 000 € ;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 25 000

euros ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au

budget ;

- d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre ;

- DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront

exercées par le premier adjoint ;

Article 2 :

Les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet d’une délégation sont prises en cas

d’empêchement du maire par le conseil municipalArticle 3 :

Les décisions prises par le maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT sont soumises aux

mêmes règles que celles applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur

les mêmes objets.

Article 4 : le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du conseil municipal de

l’exercice de ces délégations.

Article 5 : Le conseil municipal peut toujours mettre fin à ces délégations.

Résultat du vote : - Pour : 19 -Contre : 0 -Abstentions : 0

Monsieur le maire remercie l’ensemble des membres du conseil municipal

et lève la séance à 20 h 10

Le Maire, C. AZAMA Le secrétaire, L. BERGOUNIOUX