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unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - 2025 133 Modif du tableau des emplois suite la cr ation et la supression d emplois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - 2025 133 Modif du tableau des emplois suite la cr ation et la supression d emplois)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE De 2025 /133
Communauté de communes Buëch-Dévoluy
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy
L’an deux mille vingt-cinq le vingt-quatre novembre à 17h30 à La Roche des Arnauds le Conseil de la Communauté de Communes s’est réuni, sous la présidence de M. Michel RICOU-CHARLES, Président, dûment convoqué le 18 novembre 2025.
En exercice : 37
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents : 20
Pouvoirs :6
DATE DE LA CONVOCATION 18 novembre 2025
SÉANCE DU 24 novembre 2025
Objet : Modification du tableau des emplois suite à la création et à la suppression d’emplois
Présents : Michel RICOU-CHARLES, Jean ROUSSEAU, Monique BARTHELEMY, Alexandra BUTEL,
Jean-Louis SERRES, Alain LAURENS, Michel PONS, Georges LESBROS, Rémy FREY, Maurice
CHAUTANT, Jean-Marie GEYRAUD, Hélène SALETTI, Jean-Pierre BRIOULLE, Olivier REGORD), Jean
BANAL, Françoise BELLANGER, Alain CAUSSE, Serge EYSSERIC, Claude DUBUT, Bernadette
SAUDEMONT
Absents ou excusés : Jacques FRANCOU, Françoise PINET, Alain BOYOUD, Christiane ACANFORA,
Roger AQUINO, Dominique TRUC, Fabien GASCARD), Jean-François CONTOZ, Josette REVOUX, Marie
BEGOU, Rajaa TOUSSAINT
Pouvoirs : Anne-Marie GROS donne pouvoir à Jean ROUSSEAU, Roland AMADOR donne pouvoir à
Michel RICOU-CHARLES, Mallorie BOURGOGNE donne pouvoir à Maurice CHAUTANT, Christian
AUBERT donne pouvoir à Jean-Pierre BRIOULLE, Gérald GRIFFIT donne pouvoir à Olivier REGORD,
Christian GILARDEAU-TRUFFINET donne pouvoir à Serge EYSSERIC
Secrétaire de séance : Serge EYSSERIC est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15
du CGCT
Le président expose,
Après examen du Code général de la fonction publique, du Code général des collectivités territoriales et du tableau des effectifs de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy,
le conseil communautaire rappelle que trois emplois permanents d’agents sociaux avaient été créés en 2021 pour
assurer les missions de conseillers au sein de France Services.
Or, il apparaît que la filière sociale ne correspond pas pleinement aux fonctions exercées ni aux perspectives d'évolution des agents. À l’instar du dernier emploi créé à France Services, il est proposé de rattacher ces emplois à la filière administrative.
En conséquence, par délibération du 22 septembre 2025, le conseil communautaire a créé trois emplois permanents d’adjoints administratifs (catégorie C) à temps complet en remplacement des emplois d’agents sociaux. Les agents en poste seront nommés sur ces emplois par intégration directe, sans incidence financière. Il appartient donc au conseil communautaire de modifier le tableau des emplois.
Modification proposée du tableau des emplois dans les services :
- Antennes France Services « services aux habitants », Pôle service aux habitants
EMPLOI GRADE(S) CATEGORIE | Ancien | Nouvel | Durée
ASSOCIE(S) effectif |effectif | hebdomadaire
“uns Éranéé Agent social C 3 0 TC Services
Pôle service aux habitants
EMPLOI GRADE(S) CATEGORIE | Ancien | Nouvel | Durée
ASSOCIE(S) effectif |effectif | hebdomadaire
Conseillers France | à int administratif C 4 TC Services
- Vu la délibération n°093/2025 créant 3 emplois permanents d’adjoint administratifs pour France-
Services
- Vu l'avis favorable de la commission Ressources Humaines du 3 septembre 2025,
- Vu l’avis favorable du CST du 14 novembre 2025
> Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité :
e _Approuve la suppression de trois emplois d’agent social affectés aux France-Services,
e Précise que ces emplois ont été remplacés par trois emplois permanents d’adjoints administratifs (délibération n°093/2025).
e Modifie en conséquence le tableau des emplois tel que présenté.
e Confie à monsieur le Président l’exécution de la présente délibération.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : | 0
Ainsi fait et délibéré à La Roche des Armauds, les jours, mois et an susdit.
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(005-200067445-20251 124-DE 2025 133-D E| Le Président,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/12/2025
Serge EYSSERIC
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Marseille, situé 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par le biais de l'application informatique « Télérecours Citoyens », accessible par le lien suivant : htip://www.telerecours.fr